Acte Administratif - Arrêté du 21 mars 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à Joseba Erremundeguy Conseiller municipal

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Acte Administratif - Arrêté du 21 mars 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à Joseba Erremundeguy Conseiller municipal Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 21 mars 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à Joseba Erremundeguy Conseiller municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, [Say 5:

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IONA-PAYS BASQUE Par d tégafion du Maire

Mèrc Andrieu

Directeur général “IXRRÊTÉ DU MAIRE

Objet: délégation de fonction d'officier de l'état civil à Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY, conseiller municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales attribuant, au maire et aux adjoints, la qualité d'officier de l’état civil,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,

Considérant là nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de célébrer les mariages en l’absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints,

ARRÈÊTE :

Article 1 — Délégation de fonction d'officier de l'état civil est donnée à Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY, conseiller municipal, afin de célébrer, le 02 mai 2025, le mariage de Madame Yvette, Lucie DISCAZEAUX et de Monsieur Jean-Michel PECASTAING.

Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Bayonne par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 24 mars 2025

JéanRené Etchegaray

La 4 , aire de Bayonne Notifié à l'intéressé,

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