Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00141097 D
Conseil Municipal - acte 00141097 D
Conseil Municipal - acte 00135437 D
Acte - 8 d1709800164605
Conseil Municipal - acte 00133516 D
Acte - 162 d1746450122089
Déliberation - DECL 4 M. LE BARS
Acte - 47 d41212612725572423 3834
Acte - 10 d1732545060977
Acte - 13 d1712816821417
Acte - 4 d1741792325729
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 4 d1741792325729)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 12/03/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-141097-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 13/03/2025
certifié exact,
Séance du mardi 11 mars
2025
D-2025/39
Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, 10 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Attribution des subventions 2025 - Pôle Action Climatique et
Transition Energétique - Décision - Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de transition écologique tant au niveau de l’éducation et de la sensibilisation du grand public qu’en accompagnement de projets, elle anime et accompagne un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées qui œuvrent pour l’éducation et la sensibilisation du grand public ainsi que dans la mise en place de projets participant au rayonnement de la Ville.
A cet effet, vous trouverez dans ce rapport, une présentation des associations partenaires en 2025 au regard de l’intérêt qu’elles présentent pour l’accompagnement des actions climatiques et de transition écologique et énergétique au sein de la ville de Bordeaux, portées par le Pôle ACTE (Action Climatique et Transition Energétique), en collaboration parfois avec d’autres directions opérationnelles.
. 1 Présentation des associations :
Climax :
- La Ville de Bordeaux souhaite, en cohérence avec ses objectifs en matière de défi climatique et de sensibilisation des publics à l’urgence d’agir en faveur de la transition écologique, poursuivre son soutien aux activités de l’association Darwin Climax Coalitions.
- Action 2025 : contribuer à l’organisation du festival Climax organisé en septembre à Darwin cette année.
Alter Echo :
- L’association a pour mission d’accompagner les citoyens à agir au quotidien pour la transition écologique et sociétale (mobilité, alimentation, déchets, énergie, éco-construction, consommation, ...) : activité de conseil, diagnostic et bilan, documentation, animation d’un jardin partagé des Barrières, soirées thématiques.
- Actions 2025 – « soirées thématiques pour une alimentation écoresponsable » : organiser et coanimer des soirées à buts pédagogiques, sous forme de conférences interactives, sur des thématiques diverses et complémentaires, toutes relatives à nos pratiques quotidiennes d’alimentation et de consommation (7 soirées). Montant de la subvention
attribuée
1 600 €
3 000 €
Montant de la subvention
attribuée
3 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Association Mécanique Sans Frontière :
- L’association a pour objet de favoriser et d’appuyer, localement et dans les pays en développement, notamment dans les pays francophones, les projets techniques de développement endogène dans les domaines mécaniques, artisanaux, énergétiques, des transports et de l’agroalimentaire.
- Action 2025 : apprentissage et sensibilisation à l'économie circulaire, réparation des objets personnels (vélo et électroménager) au sein de la boutique solidaire (quartier les Aubiers), apprentissage de l'autonomie dans la réparation. 6 sessions de 4h sur l'année 2025 seront organisées grâce à ce soutien.
CREAQ :
- L’association informe, conseille, accompagne et forme aux bonnes pratiques environnementales en promouvant des principes de transition écologique et énergétique afin d’améliorer le bâti et la vie de ses habitants. Elle œuvre à travers 3 axes : améliorer le bâti, préserver la santé dans le logement, accompagner les publics. L’association pratique la gratuité pour les conseils délivrés aux particuliers.
- Action 2025 – « CREAQ Logement Carbone » : informer les citoyens bordelais sur l'impact des consommations dans leur logement, partager des astuces pour réduire leurs consommations ayant des impacts sur la planète, la santé et le portefeuille (diagnostic et écogestes).
MNE (Maison de la Nature et de l’Environnement) :
- L’association est une tête de réseau associative qui regroupe une cinquantaine de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) engagées dans la transition socio-écologique et active sur Bordeaux et toute la Gironde autour de thématiques variées (climat, agriculture, mobilités, déchets, habitat, 10 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Projet 1 : 3 000 €
Projet 2 : 5 000 €
Montant des subventions attribuées
biodiversité, etc.) et de typologies d’actions complémentaires (sensibilisation, plaidoyer, mobilisation). Le tiers-lieu de la MNE est ouvert depuis 2023. - Action 2025 – Organisation du « Festival Ô mon Fleuve » : lieu de rencontres d'éducation populaire, éco-citoyenneté, balades découvertes et expressions artistiques. Création du village fleuve ayant pour thème : « L'eau est un bien rare et précieux ».
La MANUCO :
- L’association porte un projet entrepreneurial collaboratif dédié au développement et à la promotion de l’ESS et du faire ensemble. Elle a pour projet d’accueillir en résidence des structures de l’ESS sensibles aux problématiques des territoires, de sensibiliser à une alimentation durable et de développer des animations pour faire rayonner les sujets de coopération d’inclusion et d’innovation sociale.
- Actions 2025 :
o Projet 1 - Sensibiliser aux moyens concrets pour évoluer vers une
mobilité durable à faible impact carbone (3ème semaine de septembre 2025) : organisation d'un temps de réflexion avec des animations autour de la mobilité durable, questionner la place des mobilités douces dans la vie de chacun.
o Projet 2 - Organisation du festival écologie populaire (13 et 14 juin
2025) : réunir le public de tous horizons pour sensibiliser aux sujets de la sobriété et de la transition écologique sous l'angle de la prise en compte de la justice sociale pour se projeter dans le monde de demain et dans un avenir durable (ateliers ludiques, projections-débats...)
. 1 Modalités de versement de chaque subvention :
Pour l’année 2025, le paiement des subventions représente un montant total de 35 600 € soit, au regard de chaque association : Associations Montant alloué
Climax 10 000 €
Alter Echo 1 600 €
Association Mécanique Sans Frontière 3 000 €
CREAQ Logement Carbone 3 000 €
Maison de la Nature et de l’Environnement 10 000 €
La MANUCO 3 000 €
La MANUCO 5 000 € TOTAL
35 600 €
Les organismes bénéficiaires seront amenés à fournir les documents suivants dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 31 août 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un bilan récapitulatif des actions réalisées ;
- Un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles, sur l’imputation comptable 65748,
- Autoriser à signer la convention pour l’association MNE et tous les actes nécessaires à sa bonne exécution,
- Faire procéder au versement de ces sommes en une seule fois au crédit de ces organismes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Ville de
BORDEAUX
1
Pole action climatique et transition énergétique
Direction Ressources ADG ACTE
CONVENTION 2025
Entre La Maison de la Nature et de L’Environnement
Et
La Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
La Maison de la Nature et de l’Environnement, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 2 quai de Brazza., 33100 Bordeaux représentée par M. Julien ROBERT, président de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après désigné(e) « l’association MNE »
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du 11 mars 2025.
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière
d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétique et écologique, le
programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire. Ville de
BORDEAUX
2
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le
programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2025.
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention en
numéraire plafonnée à « 10 000 euros », équivalent à 100 % du montant total estimé des
dépenses éligibles au titre du projet « Festival Ô mon fleuve » pour lequel la subvention est
sollicitée (d’un montant de 10 000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en
Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matériels,
prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023,
l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la
valorisation s’est élevée à 57 633 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte
administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour
l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles telles que constatées dans le bilan financier de
l’action (article 5) seraient inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant
définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité
suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles Ville de
BORDEAUX
3
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier de l’action que l’organisme
bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention calculé selon la formule ci-dessus
serait inférieur au montant de la subvention versée, la ville de Bordeaux émettra un titre de
recette pour obtenir le remboursement du trop-versé. Le montant de ce titre sera calculé
comme suit :
Montant à reverser = Montant initialement versé – montant définitif de la subvention calculé
après transmission des éléments de contrôle.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
l’ensemble de la subvention est versé en une seule fois.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Ville de
BORDEAUX
4
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- Les comptes-rendus qualitatifs et financiers définitifs de l’action subventionnée, établis
sur le modèle de l’annexe 3 et 4. Ces documents sont nécessaires et indérogeables
pour le contrôle de la proportionnalité de la subvention (article 2).
- Si le partenaire a le rapport d’activité ou le rapport de gestion à sa disposition, il pourra
le fournir comme pièce complémentaire.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception. La ville de Bordeaux pourra alors accorder
au bénéficiaire un délai complémentaire pour la réalisation de la manifestation
subventionnée. Cet accord unilatéral pourra être accordé par courrier simple sans qu’il
soit besoin de procéder à la conclusion d’un avenant mais ne pourra concerner qu’une
modification du délai de réalisation. Toute autre modification, notamment dans la
consistance de la manifestation subventionnée devra donner lieu à conclusion d’un
avenant à la présente convention.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés Ville de
BORDEAUX
5
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou « d’entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée. Ville de
BORDEAUX
6
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
Sauf hypothèse d’activation de la disposition de l’article 6 relatif à la prolongation de délai
d’exécution de la présente convention, cette dernière ne peut être modifiée que par avenant
signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Ville de
BORDEAUX
7
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur Julien ROBERT
MNE
2 Quai de Brazza
33 100 BORDEAUX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel Ville de
BORDEAUX
8
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et quantitatif
▪ Annexe 4 : Compte-rendu financier de subvention
Fait à Bordeaux, le / /2025, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Président, Pierre HURMIC Julien ROBERT Ville de
BORDEAUX
9
Annexe 1
Programme d’action
FESTIVAL O MON FLEUVE – édition 2025 Ville de
BORDEAUX
Objectifs du projet
i / Sensibiliser sur la "ressource" eau et sa préservation
Prévenir l'impact du changement climatique sur l'assainissement et la 2 / "ressource" eau
3 / Prévenir la dissémination de polluants chimiques et/ou plastiques dans la Garonne
y / Réduire l'empreinte "eau" des habitant.e.s de la métropole
5 / Poursuivre la réflexion collective sur la reconnaissance d'une personnalité juridique du fleuve Garonne
6 / Encourager et favoriser la mise en lien des acteurs.rices locaux
A Festival Ô Mon Fleuve - Édition 2025
Descriptif du projet
Alors que la MNE vient d'emménager en bord de Garonne, l'idée du festival Ô mon fleuve est née de ce nouveau rapport quotidien au fleuve et de l'envie de la MNE de co-créer avec le Slowfest un nouveau projet sur les thématiques triplées que sont l'eau, l'assainissement et le fleuve.
Le festival gratuit Ô mon fleuve, pensé comme un espace-temps de rencontres atypiques mélangeant joliment éducation populaire, éco-citoyenneté, lien social et expressions artistiques se veut proposer des actions spécifiques accessibles à tous.tes dans une volonté de sensibiliser sur la "ressource" et la (re)connaissance du fleuve Garonne.
La MNE et plusieurs de ses membres propose une programmation clé en main incluant différents formats construits autour de 2 thématiques devant permettre aux participant.e.s d'être à la fois spectacteur.trice et acteur.trice de l'événement :
- L'EAU, UN BIEN COMMUN RARE ET PRECIEUX
- LA GARONNE, LE FLEUVE FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES
Le festival Ô mon fleuve s'organise autour d'un tremplin musical et d'un "village du fleuve" qui regroupe des stands éducatifs, un bar à eau, des food/drink trucks éco- responsables, une scène musicale, un tribunal du fleuve. De ce village partent des chemins de traverse le long desquels sont proposées des balades musico-sensibles à pied ou en bateau.
10
1) CARACTERISATION DES OBJECTIFS
• Sensibiliser sur la « ressource » eau et sa préservation : Ville de
BORDEAUX
11
Amener un changement de comportement par la réflexion et l'information en incitant les bordelais.e.s à prendre conscience de la place de l'eau dans leur quotidien (ex. réduire le gaspillage, utiliser des appareils économes en eau).
• Prévenir l'impact du changement climatique sur l'assainissement et la « ressource » eau :
Garantir un accès à l'eau en amenant la prise de conscience sur l'urgence d'anticiper les conséquences que le dérèglement climatique a sur les différents systèmes d'assainissement et sur la gestion de la « ressource » eau (ex. entretenir les équipements).
• Prévenir la dissémination de polluants chimiques et/ou plastiques dans la Garonne :
Protéger la Garonne et son écosystème en informant les bordelais.e.s sur les sources principales de pollution et en les sensibilisant à l'importance de limiter les plastiques à usage unique (ex. nettoyer les berges de Garonne).
• Réduire l'empreinte « eau » des habitant.e.s de la métropole :
Inciter une réduction de la consommation d'eau en sensibilisant les bordelais.e.s et au-delà aux éco-gestes (ex. réparer les fuites d'eau).
• Poursuivre la réflexion collective sur la reconnaissance d'une personnalité juridique au fleuve Garonne :
Ouvrir le débat au grand public sur la possibilité d'accorder des droits à la Garonne pour intégrer davantage les enjeux écologiques dans les différentes instances (justice, administration, politique, etc.). Amener les bordelais.e.s à (re)penser leur relation avec la Garonne en la considérant comme une entité vivante bien plus que comme une énième ressource naturelle à exploiter.
• Encourager et favoriser la mise en lien des acteurs locaux :
Créer une dynamique collective pour amener les bordelais.e.s à prendre part aux différentes initiatives écologiques locales et encourager les différents acteurs locaux à co-construire les projets grâce, notamment, aux démarches participatives. Ouvrir un espace de dialogue et de rencontre pour partager les questionnements et expériences et mieux se comprendre !
2) PROGRAMME DE L'EVENEMENT
[Date envisagée : samedi 4 octobre 2025] Ville de
BORDEAUX
Mouvement
Vague / fleuve / eau / énergie / drapeau Onde
Musique / eau / mélange et diversité / foule
Typographie À
Souplesse / dynamisme - \
SALE CTP PET Fer à SR Pad Un événement familial, ON : ER < our (re) conn: AN Li heal ETETATTTS
WAY ° ; DEN 7 =) di
12
10h/ Rassemblement au miroir d'eau pour la clean walk (ramassage de déchets le long du parc aux angéliques encadré par One Ocean et ambiancé par Slowfest en mobilité douce et autonomie énergétique).
Arrivée au village du fleuve (MNE) vers 12h.
11h > 18h30/ Village du fleuve (MNE) (stands de sensibilisation, animations pour enfant, exposition d'oeuvres éco-conçues, foodtrucks, etc.).
14h > 17h/ Ballade musico-sensible sur la Garonne ambiancée par Slowfest et racontée par la médiatrice scientifique Mélanie Gaillard (musique live et évocation scientifique de l'écosystème de la Garonne à bord des navettes BATO).
14h/ Plaidoyer pour la Garonne par Monarch Intelligence (atelier théâtral sur la construction d'un argumentaire visant à défendre les droits de la Garonne).
16h/ Boum enfants
17h/ Tribunal du fleuve dans le parlement mobile (performance théâtrale et participative)
18h30/ Lancement du tremplin musical « La Garonne commence ici »
19h30/ Concert du Slowfest All Stars
3) CHARTE GRAPHIQUE
Annexe 2 - Budget prévisionnel Ville de
BORDEAUX
NOM DE L'ORGANISME : Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE)
Re Exercice 2025 Pour ls demande n°1, l'organisme zollicite une subvention 3 is Ville de 10 000 €
Titre de ls demande n°1 Festival Ô mon fleuve
(précisez le(:) ministere(z] soticite{z]}
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
13 Ville de
BORDEAUX
14
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et quantitatif
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle, hebdomadaire…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants : Ville de
BORDEAUX
15
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
L’intérêt de votre projet pour la ville de bordeaux :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
Liste des actions en faveur d’un événement éco-responsable mise en œuvre et retour d’expérience :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature
Annexe 4 Ville de
BORDEAUX
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
16
Compte-rendu financier de subvention
Modèle CERFA N°15059*2
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) | Service-Public.fr Ville de
BORDEAUX
identification :
NOM = dde dede ed nnneeeeennneeeeennnne een
Numéro SIRET : ! [OL 1 1 1
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : | 1 1 1 | Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : : |__| ! |
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
17 Ville de
BORDEAUX
Exercice 20...
% PRODUITS
produits finis, prestations de
services
“ficati
en nature
en nature
gratte de biens et
SENVICES
en
TOTAL TOTAL
La subvention de snnnennenserss V0 QU Total des
© Ne pas indiquer les centimes d'euros
© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
GE en QE Gn ennglnies neemente FUN À en pape: communauté de communes ; communauté
4 Leur g=9 ram en cool eu pose que si 'assocaion dispose dune inéommation quanétas et valssable sur 25 contiuions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide pubbé sur « vww.associations gouv fr »
18 Ville de
BORDEAUX
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action
subventionnée* :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le
* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles maténel, véhicules, etc. immeubles. Leur est association d' Mantitve ct vocable our ce conrbuiors vaoriares ave que de méhudes densgsremen Fables: vorLe Que PUS ur « Ww.associations. gouv.fr »
19 Ville de
BORDEAUX
20 CESEAU ) :
NY
Annexe
1) Aides attribuées aux organismes en 2023, prestations en nature valorisées en € :
Bénéficiaire :
MNE : 57 633 €
2) Associations inscrites en annexe B8.1 - Direction des Finances – Conseil ville du 28 janvier 2025 :
Conseil Expertise Eau Souterraine (CESEAU) :
L’association a pour objet la préservation de la ressource en eau souterraine de notre région. Pour cela, elle rend accessible les données scientifiques sur l’eau, sensibilise les publics sur les enjeux environnementaux, accompagne les porteurs de projets dans leur démarche de transition écologique.
Action 2025 : promouvoir un changement de comportement des citoyens concernant la fin de leur mégot de cigarette notamment dans le cadre festif d'événements au bord de la Garonne ; mise en place de solutions avec les organisateurs permettant de limiter le rejet de mégots. Cette action est inscrite dans le volet « mégots / cadre festif, jeunesse » du plan d’action de la mission propreté sur Pôle Territorial de Bordeaux.
Montant de subvention attribuée : 5 000 €
Echange Nord Sud :
L’association a pour objet d’initier une aide à la transition auprès de populations vulnérables au Nord comme au Sud avec quatre priorités : l’éducation, la santé, la jeunesse, le développement économique.
Action 2025 : soutien au dispositif des confituriers solidaires pour une alimentation saine, locale et accessible à tous. Le projet vise à valoriser quotidiennement les fruits et les légumes invendus de magasins bio locaux pour les transformer en produits anti-gaspi. Par exemple, récupération de 103 tonnes de fruits et légumes bio = 30 000 pots.
Montant de la subvention attribuée : 3 500 €