Acte - 8 d1709800164605

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Acte - 8 d1709800164605 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 8 d1709800164605)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/03/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135437-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/03/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 mars 2024

D-2024/49

Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 14H14 à 14H25

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,

Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Participation à l'appel à projets ' Economies et efficience de

l'eau ' de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration en 2003, puis de la révision en 2013 du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes profondes de Gironde ont mis en évidence la surexploitation de certaines ressources en eau, en particulier l’Eocène centre, entraînant un risque pour la pérennité de l’alimentation en eau potable. Aussi, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre quantitatif de ces dernières, le SAGE révisé édicte quatre leviers à mettre en œuvre conjointement :

- Réduction des pertes dans les réseaux publics de distribution d’eau potable ; - Révision des arrêtés de prélèvement dans les ressources en déséquilibre ; - Mise en œuvre d’une consommation en eau plus économe ;

- Mise en œuvre de ressources dites de substitution.

Le schéma directeur de l’eau potable de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, en cours d’élaboration et dont la version définitive sera disponible au printemps 2024 pointe l’effet ciseaux menaçant l’équilibre besoins / ressources (davantage de besoins, moins de ressources). Les hypothèses utilisées pour établir le plan d’action ressources en réponse aux enjeux de surexploitation des nappes profondes ont été partagées entre Bordeaux Métropole et le Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion des Ressources en Eau du département de la Gironde (SMEGREG).

Les tendances observées sont les suivantes :

- La consommation unitaire calculée sur le périmètre de service, située dans la moyenne des métropoles françaises, est stable voire augmente légèrement (tendance constatée au niveau national) ;

- L’attractivité du territoire se poursuit avec une hausse constatée du nombre d’habitants et donc d’abonnés au service, et des projections démographiques futures à la hausse ; - Les hausses de températures induites par le réchauffement climatique, particulièrement les épisodes de très fortes chaleurs, impactent à la hausse les consommations journalières (étude prospective de la demande en eau potable menée par le SMEGREG sur le service de Bordeaux Métropole en 2022) et engendrent des pics de consommation très élevés (généralement au mois de juin) ;

- Le réchauffement climatique impacte également la capacité des ressources, avec une baisse des débits constatée sur certains captages du périmètre du service (notamment le captage de Budos, qui fournit près de 15% de la capacité en eau potable du service).

Ces éléments tangibles, couplés à une prise de conscience collective, conduisent l’ensemble des acteurs locaux (communes et gestionnaire du service public d’eau potable) à se saisir de ces enjeux et à mener une politique proactive de réduction des consommations sur le territoire.

I. Participation à l’appel à projets « Economies et efficience de l’eau » de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Devant l’ampleur de la vulnérabilité du bassin Adour-Garonne face au changement climatique et à la nécessité d’accentuer encore les efforts à réaliser en matière d’économies d’eau, le Comité de Bassin Adour-Garonne encourage les actions d’économies d’eau pour tous les usages via différents dispositifs.

C’est dans ce contexte qu’un nouvel appel à projets, « Economies et efficience de l’eau », a été lancé en 2023 par l’Agence, pour accompagner des projets ambitieux d’économies d’eau et de substitution d’usages au travers des 3 thématiques suivantes :

- Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture ;

- Economies d’eau en industrie ;

- Economies d’eau dans les collectivités.

Cet appel à projets, et en particulier la troisième thématique, s’inscrit pleinement dans la réflexion de la ville de Bordeaux, de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole et des autres communes du territoire métropolitain. Les actions éligibles relevant de cette thématique serontfinancées à hauteur de 70%.

Ainsi, dans cette perspective, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole assure le pilotage d’une réponse concertée à cet appel à projets avec plusieurs acteurs majeurs du territoire : Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville de Bègles.

Une lettre d’intention commune a été remise en septembre dernier pour matérialiser cet engagement collectif. C’est un signe fort de co-construction d’un plan d’actions visant des économies durables à différentes échelles, que ce soit auprès des concitoyens, tant dans leur domaine professionnel que dans leur vie personnelle, que pour les usages propres au service public. Cette lettre d’intention a été remise à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sous la demande d’aide N°DEM-2023-02698 et attachée au projet N°PRO-2023-02189.

Dans le cadre de ce travail préparatoire, plusieurs actions, portées par ces différentes entités, ont été identifiées. Les actions envisagées se veulent diversifiées dans leur nature (études, déploiement d’équipements, actions de sensibilisation, opérations innovantes) et dans le type d’usage adressé (bâtiments publics, espaces verts, particuliers, syndicats d’immeubles, secteurs d’activité professionnelle spécifiques, établissements scolaires, etc…).

Le tableau ci-dessous synthétise le budget estimatif des actions envisagées à la date du dépôt de la lettre d’intention commune dans le cadre de cet appel à projets, et la subvention dont elles pourraient bénéficier par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Ces éléments financiers sont indicatifs et sont en cours de finalisation en vue du dépôt du dossier final qui sera remis au printemps 2024.

Porteur

Budget total

estimatif des

actions

envisagées (€

HT)

Part portée par le

porteur (€ HT)

Part finançable par

l’Agence de l’Eau

Adour-Garonne (€ HT)

REBM 1,6 M€ 0,5 M€ 1,1 M€

Bordeaux Métropole 0,4 M€ 0,1 M€ 0,3 M€

Ville de Bordeaux 0,6 M€ 0,2 M€ 0,4 M€

Ville de Mérignac 0,6 M€ 0,2 M€ 0,4 M€ Ville de Saint-Médard-en-Jalles 0,20 M€ 0,05 M€ 0,15 M€ Ville de Bègles 0,10 M€ 0,03 M€ 0,10 M€

Total 2,5 M€

II. Les actions spécifiques à la Ville de Bordeaux

L’action que nous souhaitons mettre en œuvre et qui serait dans le dossier final que nous remettrons à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’appel à projets « Economies et efficience de l’eau » est la création d’un réseau dédié d’ambassadeurs de l’eau intégrant la distribution de kits hydro-économes.

Les retours d’expérience tels que ceux produits par l’Eau du Bassin Rennais ou le SMEGREG démontrent l’efficacité de la mise en place d’un dispositif d’ambassadeurs en porte-à-porte. Un ambassadeur de l’eau rencontre en moyenne 10 foyers par jour, avec une moyenne de 220 jour ouvrée travaillés, soit 2 200 foyers par an alors qu’un kit hydro-économe permet de générer entre 20 et 60% d’économies d’eau.

Ce réseau dédié d’ambassadeurs serait composé de personnes recrutées spécifiquement pour ce projet ainsi que d’agents en mobilité accompagnée de la ville.

Ces personnes seront formées et interviendront auprès des habitants et des commerçants en porte-à-porte, pour les sensibiliser sur les questions de l’eau et de l’énergie et leur distribuer un kit hydro-économe (mousseurs, sacs WC, régulateur de pression pour la douche). Ils interviendront également lors de manifestations grand-public (festivals, fêtes de quartier, marchés, etc…).

L’objectif est de constituer à terme à une équipe permettant de couvrir l’ensemble des quartiers. Afin d’initier la dynamique, l’action proposée dans le cadre de l’appel à candidature intègre le recrutement d’un poste de coordonnateur (catégorie B) et de deux postes d’ambassadeurs (catégorie C) ainsi que l’achat des premiers 13 200 kits d’économie d’eau.Cette action serait déployée en cours d’année 2024.

Récapitulatif prévisionnel des coûts annuels

Unité Coût unitaire HT/an Total HT/an

Coordonnateur ambassadeurs de

l’eau 1 50 300 50 300

Ambassadeurs de l’eau 2 46 250 92 500

Ingénierie de formation 0,1 74 900 7 490

Achat de kit hydro-économe 13 200 10 132 000

Coût prévisionnel total 282 290

Soit 564 580 €HT sur les deux ans de l’opération.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la réponse à l’appel à projet et à la mise en œuvre de l’action décrite.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Maxime GHESQUIERE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET