Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0658 ODP C S tvx reamenagement giratoire a
Arrêté - AG 2024 0893 ODP S tvx maconnerie 2 avenue de bord
Arrêté - AG 2024 0637 ODP C S tvx avenue de bordeaux du 29
Arrêté - AG 2024 0970 ODP C S tvx sur le reseau electrique
Arrêté - AG 2024 1050 ODP tvx amenagement immeuble place de
Arrêté - AG 2024 0635 ODP C S tvx carrotage giratoire Gin
Arrêté - AG 2025 1040 ODP C S Demenagement Rue Eugene Loup
Arrêté - AG 2024 0519 ODP S tvx amenagement interieur 29 04
Arrêté - AG 2024 0869 ODP S tvx manutention 3 place de lol
Arrêté - AG 2024 0991 ODP S tvx refection facade CCAD 25 av
Arrêté - AG 2024 1040 ODP C S tvx amenagement giratoire av de bordeaux phase 2 et 3 EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1040 ODP C S tvx amenagement giratoire av de bordeaux phase 2 et 3 EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, de circulation et de stationnement pour des travaux de réaménagement d’un giratoire Avenue de Bordeaux et avenue du 8 mai 1945 Du 26 août au 7 octobre 2024 N° AG 2024- 1040 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le 29 juillet 2024, et adressée à la Ville par les entreprises EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Du 26 août au 7 octobre 2024, avenue de Bordeaux, l’entreprise EFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de réaménagement du giratoire. Durant cette période les places de stationnements seront neutralisées par l’entreprise. Article 2 – Du 26 août au 21 septembre 2024, avenue de Bordeaux, la circulation voie descendante sera déviée vers l’avenue du 8 mai tandis que la circulation montante se fera sur voie centrale. Les itinéraires de bus seront adaptés. Du 23 septembre au 7 octobre 2024, avenue de Bordeaux, la circulation voie descendante sera autorisée et maintenue. La circulation montante sera interdite, déviée et signalée par la Rue Jean Alauzet et par la rue Maréchal Leclerc uniquement pour les véhicules légers. Les itinéraires de bus seront adaptés. Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention. L’entreprise EIFFAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place du marquage jaune et de la signalisation temporaires conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EIFFAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 30 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Publié le 1 er août 2024 Transmis en Préfecture le 1 er août 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240730-ARAG20241040-AR Reçu le 01/08/2024