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Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0658 ODP C S tvx reamenagement giratoire av de Bordeaux du 27 05 au 13 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour des
travaux de réalisation de réaménagement d’un giratoire
Avenue de Bordeaux et avenue du 8 mai 1945
Du 27 mai 2024 au 03 août 2024
N° AG 2024- 0658
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 22 mai 2024, et adressée à la Ville par les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 27 mai 2024, 8h00, au 03 août 2024, 18h00, avenue de Bordeaux, les entreprises EFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE sont autorisées à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de réaménagement du giratoire
Article 2 – Du 27 mai 2024, 8h00, au 03 août 2024, 18h00, avenue de Bordeaux, la circulation à double sens se fera sur voie rétrécie afin de permettre des travaux de réaménagement du giratoire.
Du 27 mai 2024, 8h00, au 03 août 2024, 18h00, Avenue du 8 mai 1945, la section comprise entre rue de l’Aubrac et avenue de Bordeaux sera interdite à la circulation. En tant que de besoin, une déviation sera mise place par la rue de l’Aubrac ou par la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
Du 27 mai 2024, 8h00, au 28 mai 2024, 18h00, l’accès à l’avenue de Bordeaux depuis l’avenue du 8 mai 1945 et l’accès à l’avenue du 8 mai 1945 depuis l’avenue de Bordeaux seront interdits dans les deux sens de circulation. Une déviation sera mise en place par l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Maréchal Leclerc.
Du 27 mai 2024, 8h00, au 28 mai 2024, 18h00, avenue de Bordeaux, la circulation à double sens sera maintenue sur chaussée rétrécie. Une déviation sera mise en place par l’avenue du 8 mai 1945 et la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
Du 27 mai 2024, 8h00, au 03 août 2024, 18h00, avenue de Bordeaux, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie. Les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE sont autorisées à neutraliser 4 places de stationnement.
Du 27 mai 2024, 8h00, au 03 août 2024, 18h00, les places de stationnement rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque seront neutralisées pour assurer le maintien de la dépose des transports scolaires.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise EIFFAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place du marquage jaune et de la signalisation temporaires conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise EIFFAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 28 mai 2024
Transmis en Préfecture le 28 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240527-ARAG20240658-AR
Reçu le 28/05/2024