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Arrêté - arrete littoral espaces verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete littoral espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
l’élagage
sous
réseau
haute
tension
de
Rte
réalisé
par
LITTORAL
ESPACES
VERTS,
154
rue
Jean
Baptiste
GODIN -
59820
GRAVELINES.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
de
la
Route
d’Acquin
du
Lundi
12
Février
2024
au
Vendredi
22
Mars
2024.
Article
2
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et
si
nécessaire
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
assurée
par
l’entreprise
Littoral
Espaces
Verts.
Article
d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
Littoral
Espaces
Verts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
08
Février
2024
Le
Maire,
e
Acte
rendu
exécutoire
te 79 FEV 20%