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Arrêté - ARRETE 65 Amenagement Espace Vert Boulevard Vauban
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 65 Amenagement Espace Vert Boulevard Vauban)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
F# EX H1!
BÉTHUNI LE Ë SMART CITY
N° 13-2025-65
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
AMENAGEMENT ESPACE VERT
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
BOULEVARD VAUBAN
Acte publié le 2 4 JAN, 2045
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de {a ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
artictes L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise BONNET PAYSAGE - 62640
MONTIGNY-EN-GOHELLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter un
aménagement en espace vert sur trottoir boulevard Vauban, du 3 février
au 5 mars 2025 et prévenir des accidents,
DU 3 FEVRIER AU 5 MARS 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite boulevard Vauban, du 3 février au 5 mars 2025 pour la
réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Atticle2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise BONNET PAYSAGE.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
"Une ville collaborative.
durable et innovante‘ Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BONNET PAYSAGE -
N°37 rue du 8 Mai 1945 - MONTIGNY-EN-GOHELLE 62640 en charge des travaux, aux extrémités
de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La
signalisation temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 20 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2025-65