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Arrêté - 201 2026 arrete bric a brac 31 05 26
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2026 arrete bric a brac 31 05 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 201/2026 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE
Objet: Interdiction de stationnement et circulation lors du Bric à brac du dimanche31 mai 2026 à La Suze/Sarthe
Mise en ligne le
98los5iàG
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par l’'amicale des écoles publiques
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : En raison du bric à brac organisé par l’amicale des écoles publiques le dimanche 31 mai 2026, il est décidé pour le bon fonctionnement de l'évènement mais aussi pour sa mise en place :
* d'interdire le stationnement place du Général De Gaulle ainsi que sur la partie du boulevard Henri WILLE se trouvant entre le carrefour de la Grande Rue et la rue de la Halle du samedi 30 maï 2026 à 14 heures au dimanche 31 mai 2026 à 20 heures. Seuls les véhicules utiles à la manifestation énoncée pourront y stationner.
* d'interdire la circulation du boulevard Henri WILLE le dimanche 31 mai 2026 entre la Grande rue et la rue de La Halle de 7 heures à 20 heures, sauf pour l’organisation et les participants.
ARTICLE 2 : Le stationnement interdit sera signalé aux usagers par panneaux type B6A1. La circulation sera interdite avec la pose de barrières sur lesquelles un panneau sens interdit type B 1 sera apposé.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de signalisation prévue à l’article 2, c'est-à-dire les 30 et 31 mai 2026 comme indiqué.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 27/05/2026.
M. Le Maire, |
Philippe SAUDUBRAY