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Arrêté - ARRETE 2022 81 BRIC A BRAC
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 81 BRIC A BRAC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
S
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU
Arrêté
2021-81
Maire
de
Prunay-le-Gillon
Fête
de
la
St
Denis,
Place
du
14
Juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
Prunay
le
Gillon
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
:
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le
Code
Pénal
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
les
textes
qui
l'ont
complété
où
modifié
:
Vu
la
demande
formulée
par
les
Associations
:le
football
Club
de
Prunay
le
Gillon,
le
Pétanque
club
de
Prunay
le
Gillon
en
vue
d'organiser
le
dimanche
2
octobre
2022
un
bric
à
brac
et
un
tournoi
de
boules
à
Prunay
le
Gillon
:;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
précautions
concernant
ces
manifestations
et
notamment
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
à
tous
véhicules
est
rigoureusement
interdit
du
samedi
er
octobre
2022
de
12
heures
au
dimanche
2
octobre
23
heures
du
1
de
la
rue
de
la
Mairie,
au
croisement
de
la
rue
de
l’Egalité,
Place
de
l’Église
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente,
Par
dérogation,
l'accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
La
circulation
à
tous
véhicules
est
rigoureusement
interdite
le
dimanche
2
octobre
2022
de
7
heures
à
20
heures,
du
1
de
la
rue
de
la
Mairie,
au
croisement
de
la
rue
de
l'Egalité,
Place
de
l'Eglise
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Par
dérogation,
l'accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
2
:
Pendant
la
durée
de
cette
interdiction,
les
véhicules
de
plus
de
3.5t
seront
interdits
de
circulation
rue
de
Voves,
RD136.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD130,
rue
de
chartres,
lieu-dit
les
Vaux
ARTICLE 3 : Pendant
la
durée
de
cette
interdiction,
les
véhicules
de
moins
de
3.5t
devront
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
suivant
: Rue
de
l'Egalité,
rue
de
l'Ouest,
Chemin
rural
n°32
dit
des
ouches
du
Midi.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
à
chaque
extrémité
de
la
section
interdite
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
susvisées.
ARTICLE 5 : Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
-
Monsieur
le
Maire
de
Prunay-le-Gillon
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
THIVARS
s
-
CODIS
28;
Fait
à
Prunay
le
Gillon,
le
8
septembre
2022
Le
Maire
Nicolas
VANNEAU
MAIRIE
- 18
rue
de
la
Mairie
- 28360
PRUNAY-LE-GILLON
Tél.
:02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- Wwww.prunay-le-gillon.fr