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Compte-Rendu - 2014 04 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22 avril 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22 avril 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Conseil Municipal du 22 AVRIL 2014
Etaient présents :
Mesdames : FABIAU Isabelle – PAUMARD Isabelle – POUJET Stéphanie – VILLEMUR Sylvie.
Messieurs : COLRAT Fabrice – MATTIUZZO Maxime – MONMARSON Aurélien – SCHORNOZ Yann – VILLEMUR Xavier – WAGNER Thomas.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie POUJET.
1/ Approbation des comptes rendus du 25/02/2014 et du 04/03/2014.
Les comptes rendus du 25 février 2014 et du 04 mars 2014, sont approuvés par l’ensemble du conseil.
2/ Délibération indemnités du Maire et des Adjoints.
Le montant de l’indemnité perçu par Monsieur le Maire, René Baudouin ainsi que par le 1er et 2ème adjoint, respectivement Monsieur Maxime MATTIUZZO et Madame Isabelle Paumard sont approuvés par l’ensemble du conseil à savoir :
Monsieur le Maire percevra une indemnité mensuelle de 300 €.
Le 1er et second adjoint, percevront une indemnité mensuelle de 150 €. Il est à noter que les deux adjoints prennent l’engagement d’utiliser le montant de l’indemnité uniquement pour des frais communaux.
La démarche est saluée par le conseil.
3/ Délibération pour l’envoi des convocations aux séances du Conseil Municipal par voie électronique.
L’ensemble du conseil approuve l’envoi électronique des convocations
Une précision est apportée, quant au délai de prévenance : les convocations doivent être adressées au plus tard 3 jours avant la séance plénière (délai légal de convocation).
4/ Délibération de 2 délégués au SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne)
Des précisions sont apportées à l’ensemble du conseil quant aux missions et aux objectifs du SDEHG.
Régularité des réunions : 3 à 4 fois par an.
Messieurs René Baudouin et Xavier Villemur se portent candidat.
L’ensemble du conseil approuve les candidatures.
Après délibération les 2 délégués au SDEHG sont Monsieur René Baudouin et Monsieur Xavier Villemur.
5/ Délibération d’un délégué au SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées).
Des précisions sont apportées à l’ensemble du conseil quant aux missions et aux objectifs du SITPA.
Régularité des réunions : 4 fois par an.
Madame Isabelle PAUMARD se porte candidate.
L’ensemble du conseil approuve la candidature.
Après délibération la déléguée au SITPA est Madame Isabelle Paumard.
6/ Délibération d’un correspondant Défense.
Des précisions sont apportées à l’ensemble du conseil quant aux missions du correspondant défense.
Monsieur Thomas WAGNER présente sa candidature.
L’ensemble du conseil approuve la candidature.
Après délibération le correspondant défense est Monsieur Thomas WAGNER. 2
7/ Délibération redevances pour occupation du domaine public par ERDF (Electricité Réseau Distribution France)
Le montant de la redevance est fixé à 195 euros annuel.
Après délibération l’ensemble du conseil approuve le montant de la redevance.
8/ Délibération sur les taux des communales pour 2014.
Pour l’exercice 2013 :
Le taux portant sur le foncier bâti était fixé à 3%
Le taux portant sur le foncier non bâti était fixé à 37,95%
Le taux portant sur l’habitat était fixé à 7,37%
Après délibération l’ensemble du conseil convient de conserver les mêmes taux pour l’exercice 2014.
Aussi par voie de conséquence il n’y aura pas d’augmentation pour l’exercice en cours ainsi que pour l’exercice suivant.
9/ Délibération sur la composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Des précisions sont apportées à l’ensemble du conseil quant aux missions et aux objectifs du CCAS.
Le CCAS est composé de :
4 conseillers municipaux
4 administrés
La Présidence étant assurée par Monsieur le Maire.
Après délibération, l’ensemble du conseil approuve la composition suivante : Madame Sylvie VILLEMUR
Madame Isabelle FABIAU
Madame Stéphanie POUJET
Monsieur Yann SCHORNOZ
Madame Monique PERRIN
Madame Charlotte TOUTOU
Madame Claudine BAUDOUIN
Monsieur Laurent VALLEE
Etant entendu que la Présidence est assurée par Monsieur le Maire René BAUDOUIN
Madame Sylvie VILLEMUR présente sa candidature en tant que Délégué à l’UDAF. L’ensemble du conseil approuve la candidature.
10/ Délibération sur les commissions communales.
Après délibération l’ensemble du conseil approuve les compositions suivantes : Commission à l’urbanisme :
Madame Sylvie VILLEMUR
Madame Stéphanie POUJET
Monsieur Thomas WAGNER
Monsieur Maxime MATTIUZZO
Commission école, affaires sociales :
Madame Isabelle PAUMARD
Madame Sylvie VILLEMUR
Commission travaux :
Monsieur Xavier VILLEMUR
Monsieur Yann SCHORNOZ
Monsieur René BAUDOUIN 3
Madame Stéphanie POUJET
Commission communication, évènements divers :
Madame Isabelle PAUMARD
Madame Isabelle FABIAU
Madame Stéphanie POUJET
Monsieur Yann SCHORNOZ
Commission relation avec les associations (bibliothèque, sport, culture…) : Monsieur Fabrice COLRAT
Monsieur Aurélien MONMARSON
Madame Isabelle PAUMARD
Commission gestion de la salle des fêtes :
Madame Isabelle PAUMARD
Madame Isabelle FABIAU
Monsieur Xavier VILLEMUR
Monsieur Thomas WAGNER
Commission relations locataires, études de loyers, études de dossiers Monsieur Maximum MATTIUZZO
Monsieur Fabrice COLRAT
Madame Isabelle PAUMARD
Commission finance
Monsieur Aurélien MONMARSON
Monsieur Fabrice COLRAT
Madame Isabelle FABIAU
Monsieur Thomas WAGNER
11/ Questions diverses.
T.A.D : une discussion à lieu concernant le montage des dossiers dans la perspective de la mise à disposition de ce service aux administrés.
Le prochain Conseil se réunira le 27 mai prochain.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle
MATTIUZZO Maxime MONMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas