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Arrêté - 25 AT 0325 Rues de L Hotel de Ville et Du Guesclin du 3 au 4 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0325 Rues de L Hotel de Ville et Du Guesclin du 3 au 4 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0325
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'HOTEL DE VILLE ET RUE DU GUESCLIN
DU 03/03/2025 AU 04/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 14/02/2025 émise par ID VERDE demeurant Clos du Grand Chemin ZI 79210 Prin-Deyrançon représentée par Madame Dorine REAUD pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification / Plantation de végétaux) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 04/03/2025 RUE DE L'HOTEL DE VILLE et RUE DU GUESCLIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 04/03/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, de la RUE DU DONJON jusqu'à la RUE SAINT-GAUDENS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 04/03/2025 de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent, RUE DUGUESCLIN, de la RUE SAINT-GAUDENS jusqu'à la RUE DU GUESCLIN. Dans le tronçon concerné la circulation est mise en double sens et alternée par panneau B15/C18. Les véhicules circulant depuis la RUE DE LA PREFECTURE en direction de la RUE SAINT GAUDENS ont priorité de passage.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 04/03/2025, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules circulant RUE DE L'HOTEL DE VILLE depuis son intersection avec la RUE DU DONJON en direction de l'intersection de la RUE DE L'HOTEL DE VILLE avec le PLACE MARTIN BASTARD. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU DONJON
RUE DU GUESCLIN
RUE DE L'ABREUVOIR
QUAI DE LA PREFECTURE
RUE DE L'ESPINGOLE
RUE DU PALAIS
PLACE DES TRIBUNAUX
RUE EMILE BECHE
L'arrêt bus « HALLES », est déplacé au droit du N°35 RUE BRISSON. Les arrêts bus « HOTEL DE VILLE » et « TEMPLE » sont supprimés et le cheminement des transports en communs est dévié par les rues, DONJON, DU GUESCLIN, DE L'ABREUVOIR, DE L'ESPINGOLE, DU GENERAL LARGEAU, PLACE SAINT JEAN, DU 24 FEVRIER, AVENUE DE DE VERDUN.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0325 Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par IDVERDE.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de ID VERDE, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
IDVERDE
ID VERDE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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