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Arrêté - 25 AT 0377 Rue du Guesclin du 17 mars au 25 avril 2025 Arrete de la circulation
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Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0377 Rue du Guesclin du 17 mars au 25 avril 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0377
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU GUESCLIN
DU 17/03/2025 AU 25/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 20/02/2025 émise par Eiffage Route Vernoux demeurant Les Roses Blanches 79240 Vernoux en Gatine représentée par Monsieur Sami DJEMIAI pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 25/04/2025 RUE DU GUESCLIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DU GUESCLIN, de la RUE DE LA PREFECTURE jusqu'à la RUE DE L'ABREUVOIR :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, et / ou au droit et face au chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
RUE DU GUESCLIN, de la RUE SAINT-GAUDENS jusqu'à la RUE DU DONJON :
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens.
La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules circulant depuis la RUE DU DONJON ont la priorité de passage.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 25/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE DU GUESCLIN depuis son intersection avec la RUE DE LA PREFECTURE en direction de l'intersection de la RUE DU GUESCLIN avec la RUE DE L'ABREUVOIR.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU GUESCLIN
RUE SAINT-GAUDENS
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
PLACE MARTIN BASTARD
RUE DU MURIER
RUE SAINT-JEAN
Page 1 sur 3 N°25_AT_0377 GRANDRUE NOTRE DAME
RUE DU PARVIS NOTRE DAME
RUE JEANNE D'ARC
RUE DE L'ABREUVOIR
Réseau Tanlib - Navettes
L'arrêt bus "HALLES" est déplacé au droit du N°35 RUE BRISSON et les arrêts "HOTEL DE VILLE" et "DONJON" sont supprimés pour les navettes dont le parcours passe par la RUE DE LA PREFECTURE et la RUE DU GUESCLIN. Le cheminement des navettes concernées est dévié par la RUE BRISSON.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Eiffage Route Vernoux.
Stationnement interdit
L'entreprise, Eiffage Route Vernoux, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Eiffage Route Vernoux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°25_AT_0377 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Eiffage Route vernoux
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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