Arrêté - 288a livraison de beton 46 chemin de gery

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Arrêté - 288a livraison de beton 46 chemin de gery Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 288a livraison de beton 46 chemin de gery)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.288A

Objet : Livraison de béton 46, chemin de Géry, entre le jeudi 16 mars et le vendredi 24 mars 2023, circulation interdite

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par Monsieur Bernard CLAVELIN, 46 chemin de Géry, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDÉRANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de (a livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Monsieur Bernard CLAVELIN effectuera une livraison de béton au 46, chemin de Géry, entre le jeudi 16 mars et le vendredi 24 mars 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion toupie, la circulation chemin de Géry dans sa portion comprise entre la route de Saint Gervais et le chemin du Bois de Lion à Montboucher sera interdite entre le jeudi 16 mars et le vendredi 24 mars 2023 de 8H à 16H.

ARTICLE 03: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 04 : Monsieur Bernard CLAVELIN aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 FTI net.maire@mARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, Monsieur Bernard CLAVELIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à

l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Bernard CLAVELIN

46, chemin de Géry

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 14 mars 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).