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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
@ AIX DÉCISION du MAIRE n° 056 / 2023 Tarifs —- Année 2024 les bains LE LA MAIRIE Direction Affaires Financières et Juridiques Le Maire d'Aix-les-Bains, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 qui donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat une partie de ses fonctions, VU la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 donnant délégation au maire de fixer, tant au niveau de leur création que de leur modulation, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées (alinéa 2), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l’année 2024, DÉCIDE Article 1 : Les tarifs municipaux applicables à compter du 1° janvier 2024 sont les suivants : Catalogue des tarifs : cf. annexe 1 Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de la Ville d'Aix-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Fait à Aix-les-Bains, le 7 décembre 2023. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision Ve IE “a & AOITe Qu DEASGRE GC du QD. COUGS Par délégation du maire, iles MOCELLIN Directeur généra rvices Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14928262 Accusé de réception d'un acte en préfecture Objet de l'acte : Décision du Maire n° 056 / 2023 - Tarifs - Année 2024 DONS en ne 0 0 nn 0 ne een se ne es emo nn nee arte ondes nn es mp nn nn ns nn een nee sente sense en s ns sense cosesesesseseonsvess CRÉRESEREEERERERS EEE EEE EEE EEE ETES EEE EEE SEE EEE EE ES EEE EE SEE EEE EE ES EEE EE SEE RER EEE EE EEE EE EEE EEE Date de décision: 07/12/2023 Date de réception de l'accusé 07/12/2023 de réception : En nn US UN RS 0 OR TO 0 OS ne Re On nn nee ne den en ns een nn rene needs nn nn en sons res ss secs esusess osseuse SSD D RS RS RSS SR SR RS SDS SSD US RS RS RS RS SR RS SN Sn es ns sos nes Numéro de l'acte : DECO562023 Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20231207-DEC0562023-AU nnsennsennn ts tenais ennessananesnanannds ane tone ansénsrdenennserae ass enaneentensanasnnesnnan enter enentn entres sensnsnnnentneecatsanenatneennss Nature de l'acte : Autres Matières de l'acte : 7 .10 .2 Finances locales Divers Tarifs des services publics Date de la version de la 29/08/2019 classification : Dons nn nn ee nee nn mn nn se nn nes sen non no en en pente nt en dent nn anne nn en se nee ne nn seen none dnseescnnemesnenesenene sen en so n evene ones CORTE ETES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE Nom du fichier : NA23_079 Décision 056 - Tarifs 2024.pdf ( 99_AU- 073-217300086-20231207-DEC0562023-AU-1-1_1.pdf ) Annexe : 2023-12-07-Tarifs2024-02.pdf ( 99_AU-073-217300086-20231207- DECO562023-AU-1-1_2.pdf ) ANNEXE 1 07/12/2023, 10:32