Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024 ANNEXE
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024 ANNEXE
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024 ANNEXE
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024 ANNEXE
Déliberation - 2024 0059 CAMPING VALIDATION DES TARIFS HIVER 20
Déliberation - DCM214 DSP Casino centre ville Avenant au contrat
Déliberation - DCM166 DSP Casino Bord du Lac avenant
Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - NA23 079 Décision 056 Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
@
AIX
DÉCISION
du
MAIRE
n°
056
/
2023
Tarifs
—- Année
2024
les
bains
LE
LA
MAIRIE
Direction
Affaires
Financières
et
Juridiques
Le
Maire
d'Aix-les-Bains,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
qui
donne
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
en
tout
ou
en
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
fonctions,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
donnant
délégation
au
maire
de
fixer,
tant
au
niveau
de
leur
création
que
de
leur
modulation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
(alinéa
2),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024,
DÉCIDE
Article
1 :
Les
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
sont
les
suivants :
Catalogue
des
tarifs
: cf.
annexe
1
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Ville
d'Aix-les-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Aix-les-Bains,
le
7
décembre
2023.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
Ve
IE
“a
&
AOITe
Qu
DEASGRE
GC
du
QD.
COUGS
Par
délégation
du
maire,
iles
MOCELLIN
Directeur
généra
rvices
Ville
d'Aix-les-Bains
- CS
20348
- 73103
Aix-les-Bains
Cedex
Tél.
04
79
35
79
00
/ 04
79
35
07
95
- mairie@aixlesbains.fr
- www.aixlesbains.fr https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14928262
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Décision
du
Maire
n°
056
/
2023
- Tarifs
- Année
2024
DONS
en
ne
0
0 nn
0
ne
een
se
ne
es
emo
nn
nee
arte
ondes
nn es
mp
nn
nn
ns
nn
een
nee
sente
sense
en
s ns sense
cosesesesseseonsvess
CRÉRESEREEERERERS
EEE
EEE
EEE
EEE
ETES
EEE
EEE
SEE
EEE
EE
ES
EEE
EE
SEE
EEE
EE
ES
EEE
EE
SEE
RER
EEE
EE
EEE
EE
EEE
EEE
Date
de
décision:
07/12/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
07/12/2023
de
réception
:
En
nn
US
UN
RS
0 OR
TO
0
OS
ne
Re
On
nn
nee
ne
den
en
ns
een
nn
rene
needs
nn
nn
en
sons
res
ss
secs
esusess
osseuse
SSD
D
RS
RS
RSS
SR
SR
RS
SDS
SSD
US
RS
RS
RS
RS
SR
RS
SN
Sn
es
ns
sos
nes
Numéro
de
l'acte
: DECO562023
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20231207-DEC0562023-AU
nnsennsennn
ts
tenais
ennessananesnanannds
ane tone
ansénsrdenennserae
ass
enaneentensanasnnesnnan
enter
enentn entres sensnsnnnentneecatsanenatneennss
Nature
de
l'acte
: Autres
Matières
de
l'acte
: 7
.10
.2
Finances
locales
Divers Tarifs
des
services
publics
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification :
Dons
nn
nn
ee
nee
nn
mn
nn
se
nn
nes
sen
non
no
en
en
pente
nt
en
dent
nn
anne
nn
en
se
nee
ne
nn seen
none
dnseescnnemesnenesenene
sen
en
so
n evene ones
CORTE
ETES
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EE
EE
EE
EEE
EE
EEE
EEE
EEE
EE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
Nom
du
fichier
: NA23_079
Décision
056
- Tarifs
2024.pdf
( 99_AU-
073-217300086-20231207-DEC0562023-AU-1-1_1.pdf
)
Annexe
: 2023-12-07-Tarifs2024-02.pdf
( 99_AU-073-217300086-20231207-
DECO562023-AU-1-1_2.pdf
)
ANNEXE
1
07/12/2023,
10:32