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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 046 normal du 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 046 normal du 06 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-046
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-03-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
de la forêt communale de Puechredon (2 pages) Page 4
30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du
régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers
(4 pages) Page 7
30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la
commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (5 pages) Page 12
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2026-03-03-00001 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité
et d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du
Gard et Anduze (2 pages) Page 18
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes
méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au réseau national structurant (rns)
(4 pages) Page 21
Prefecture du Gard /
30-2026-03-04-00007 - AP modifiant l'AP du 26 février 2026 portant
constitution de la commission de propagande du Vigan (2 pages) Page 26
30-2026-03-06-00006 - Arrêté modificatif listes candidats enregistrées
municipales 2026 Tour 1 (2 pages) Page 29
30-2026-03-02-00009 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant
la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à
Madame Aurélia GOMBAULT, Gardien de la Paix, à la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Gard (1 page) Page 32
30-2026-03-02-00008 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant
la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à
Madame Marine BRINIG, Gardien de la Paix, à la Direction
Interdéparteemntale de la Police Nationale du Gard (1 page) Page 34
30-2026-03-06-00005 - arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant
attribution du titre de maire adjoint de la commune de
Saint-Privat-des-Vieux (1 page) Page 36
2 Prefecture du Gard / DAMI
30-2026-03-02-00004 - arrête PORTANT HABILITATION D'UN MEDIATEUR
DE L'ASSOCIATION FORUM REFUGIES AU CRA DE NIMES (1 page) Page 38
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-03-27-00001 -
A-CREATION-HAB-25-02-53-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-LAENNEC (2
pages) Page 40
30-2026-03-05-00006 -
A-CREATION-HAB-26-03-05-DU-05-03-26-roblot-kennedy (2 pages) Page 43
30-2026-02-27-00012 -
A-CREATION-HABILITATION-26-02-59-DU-27-02-26-CHAMBRE-FUNERAIRE-CARMAGUAISE
(2 pages) Page 46
30-2026-03-03-00005 -
A-CREATION-HABILITATION-26-03-01-DU-03-3-26-VISSOUSE-CEDRIC (2
pages) Page 49
30-2026-03-05-00004 -
A-CREATION-HABILITATION-26-03-03-DU-05-03-26-ROBLOT-GREFFES (2
pages) Page 52
30-2026-03-05-00003 -
A-RENOUVELLEMENT-26-03-07-du05-03-26-PF-TILLIER (2 pages) Page 55
30-2026-02-27-00011 - A-RETRAIT-26-02-60-DU27-02-60-PF
CAMARGUAISE-GENERAC (2 pages) Page 58
30-2026-03-05-00005 - A-RETRAIT-26-03-04-DU-05-03-26-PF-ROBLOT (2
pages) Page 61
30-2026-03-05-00007 -
A-RETRAIT-HAB-26-03-06-DU-05-03-26-roblot-kennedy (2 pages) Page 64
30-2026-02-26-00013 - Arrêté 26-02-37 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans -
Pompes funèbres FUMEL (La Grand'Combe 30) (2 pages) Page 67
30-2026-02-27-00009 -
ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-56-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-ST-GILLES
(2 pages) Page 70
30-2026-02-27-00007 -
ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-65-DU-27-02-26-CF-CAMARGUAISES-ST-GILLES
(2 pages) Page 73
30-2026-02-27-00010 -
ARRETE-RETRAIT-26-02-62-DU-27-02-26-PFCARMARGUAISE-ST-GILLES (2
pages) Page 76
30-2026-02-27-00008 -
ARRETE-RETRAIT-26-02-66-DU-27-02-26-CF-CARMARGUAISE-ST-GILLES (2
pages) Page 79
3 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-03-05-00001
Arrêté portant application du régime forestier
de la forêt communale de Puechredon
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier de la forêt communale de Puechredon 4 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risques Crise et Forêt
Unité Gestion Durable de la Forêt
Affaire suivie par : Carole TROY
Tél. : 04 66 62 63 08
ddtm-foret@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
portant application du régime forestier de
la forêt communale de Puechredon
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L 211-1 , L 214-3 et R 214-1 et suivants.
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur BONET Jérôme en tant que préfet du Gard à compter du 21 août 2023.
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Puechredon en date du 19 décembre 2025 sollicitant l’entrée en application du régime forestier pour 97 ha 92 a 60 ca de la forêt communale de Puechredon.
VU l'avis émis le 26 janvier 2026 par l'Agence interdépartementale Gard/Hérault de l'Office National des Forêts.
VU le dossier de demande de création de cette nouvelle forêt communale.
CONSIDÉRANT qu'au sens de l'article L211-1 du code forestier les bois et les forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités relèvent du régime forestier.
CONSIDÉRANT que les surfaces à entrer en application du régime forestier correspondent à 97 ha 92 a 60 ca.
CONSIDÉRANT qu'au sens de l'article L214-3 du code forestier, dans les bois et forêt sus-mentionnés, la distraction, la restructuration foncière, et l'application du régime forestier sont prononcées par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la collectivité.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier de la forêt communale de Puechredon 5 Sur proposition de Monsieur Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard,
ARRÊTE
Article 1er :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt communale de Puechredon entrant en application du régime forestier est portée à 97 ha 92 a 60 ca. Le détail parcellaire est fourni en annexe.
Article 2 :
En application des dispositions du présent arrêté, cette surface constitue la nouvelle surface totale de la forêt communale de Puechredon relevant du régime forestier, s'agissant d'une demande de création.
Article 3 :
A la suite de cette opération, le bornage des nouvelles limites de la forêt communale sera effectué par les soins et aux frais de la commune de Puechredon sous le contrôle de l'office national des forêts.
Article 4 :
Le Maire de Puechredon procèdera à l'affichage du présent arrêté dans sa commune et transmettra à la préfecture un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur de l'agence interdépartementale Gard/Hérault de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires et de la mer du gard, le maire de Puechredon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 05 mars 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Jérôme BONET
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. « Le tribunal administratif peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette
voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants ». Il peut également saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite. La décision peut être contestée par des tiers dans les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain
et en mairie).
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier de la forêt communale de Puechredon 6 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-03-03-00002
Arrêté portant distraction et application du
régime forestier de la forêt communale de
montaren-et-saint-médiers
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers 7 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risques Crise et Forêt
Unité Gestion Durable de la Forêt
Affaire suivie par : Carole TROY
Tél. : 04 66 62 63 08
ddtm-foret@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
portant distraction, restructuration foncière, et application du régime forestier de la forêt communale de Montaren-et-Saint-Médiers
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L 211-1 , L 214-3 et R 214-1 et suivants.
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur BONET Jérôme en tant que préfet du Gard à compter du 21 août 2023.
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer et la décision n° 2023-SF-AG03 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale, pour les actes d'application et de distraction du régime forestier portant sur des superficies inférieures à 25 ha.
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers en date du sollicitant la distraction du régime forestier pour - 00 ha 13 a 14 ca de la forêt communale de Montaren- et-Saint-Médiers.
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers en date du 14 mai 2025 sollicitant l’entrée en application du régime forestier pour 14 ha 33 a 65 ca de la forêt communale de Montaren-et-Saint-Médiers.
VU l'avis émis le 03 février 2026 par l'Agence interdépartementale Gard/Hérault de l'Office National des Forêts.
VU le dossier du projet et le plan des lieux.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers 8 CONSIDÉRANT qu'au sens de l'article L211-1 du code forestier les bois et les forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités relèvent du régime forestier.
CONSIDÉRANTque les surfaces à distraire du régime forestier correspondent à - 00 ha 13 a 14 ca.
CONSIDÉRANT que les surfaces à entrer en application du régime forestier correspondent à 14 ha 33 a 65 ca.
CONSIDÉRANT que les surfaces distraites et entrant en application du régime forestier correspondent à 14 ha 46 a 79 ca, soit à moins de 25 ha.
CONSIDÉRANT qu'au sens de l'article L214-3 du code forestier, dans les bois et forêt sus-mentionnés, la distraction, la restructuration foncière, et l'application du régime forestier sont prononcées par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la collectivité.
ARRÊTE
Article 1er :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt communale de Montaren- et-Saint-Médiers distraite du régime forestier est de - 00 ha 13 a 14 ca. Le détail parcellaire est fourni en annexe.
Article 2 :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt communale de Montaren- et-Saint-Médiers entrant en application du régime forestier est portée à 14 ha 33 a 65 ca. Le détail parcellaire est fourni en annexe.
Article 3 :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt communale de Montaren- et-Saint-Médiers relevant du régime forestier est portée à 418 ha 14 a 65 ca au lieu de 403 ha 93 a 75 ca. Le détail parcellaire est fourni en annexe.
Article 4 :
A la suite de cette opération, le bornage des nouvelles limites de la forêt communale sera effectué par les soins et aux frais de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers sous le contrôle de l'office national des forêts.
Article 5 :
Sont abrogés tous actes antérieurs à la date du présent arrêté ayant prononcé la distraction, la restructuration, et l'application du régime forestier sur des terrains appartenant à la commune de Montaren-et-Saint-Médiers.
Article 6 :
Le Maire de Montaren-et-Saint-Médiers procèdera à l'affichage du présent arrêté dans sa commune et transmettra à la préfecture un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers 9 Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur de l'agence interdépartementale Gard/Hérault de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires et de la mer du gard, le maire de Montaren-et-Saint-Médierssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Pour le préfet et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
L’adjointe au Chef du Service risques crise forêt
SIGNÉ
Carole TROY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers 10 Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. « Le tribunal administratif peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette
voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants ». Il peut également saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite. La décision peut être contestée par des tiers dans les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain
et en mairie).
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00002 - Arrêté portant distraction et application du régime forestier de la forêt communale de montaren-et-saint-médiers 11 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-17-00009
Décision désignant les représentants
du directeur départemental des territoires et de
la mer du Gard à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 12 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Habitat Construction
Affaire suivie par : Walid Jouiad
Tél. : 04 66 62 62 16
walid.jouiad@gard.gouv.fr
Nîmes, le mardi 17 février 2026
Objet : Représentation du service en CCDSA
Réf :
P.J. :
DÉCISION N°2026-SF-CCDSA publiée au RAA n°
désignant les représentants
du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à :
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et à son groupe de visite.
- La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées et à son groupe de visite.
- La sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.
- La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.
- La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport,
- La sous-commission départementale pour la sécurité publique,
- La commission de sécurité de l'arrondissement d'Alès, et à son groupe de visite,
- La commission de sécurité de l'arrondissement du Vigan, et à son groupe de visite,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
VU le code de la construction et de l'habitation
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 13 VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-05-29 en date du 29 mai 2024 portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-04-0071 en date du 28 avril 2018 portant constitution et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-12-01 en date du 12 novembre 2024 portant constitution et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-09-0178 en date du 23 septembre 2015 portant constitution et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-05-0037 en date du 29 mai 2017 portant constitution et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-07-0177 en date du 31 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
VU l'arrêté préfectoral n°2012116-0007 en date du 25 avril 2012 portant modification de la constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité des Infrastructures et systèmes de transport,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-03-0020 en date du 16 mars 2016 portant modification de la constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité Publique,
VU l'arrêté Préfectoral n°2017-05-0012 en date du 29 mai 2017 portant constitution et relatif au fonctionnement de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Alès,
VU l'arrêté Préfectoral n°2017-05-0008 en date du 29 mai 2017 portant constitution et relatif au fonctionnement de la commission de sécurité de l'arrondissement du Vigan,
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 juin 2022 désignant Sébastien FERRA directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
Considérant qu'il convient d'assurer en permanence la représentation de la direction départementale des territoires et de la mer aux diverses commissions citées ci-dessus :
DECIDE
Article 1 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.), (2 représentants) :
- Messieurs Bruno GOURMAUD, Stéphane MARTY, respectivement chef du service Habitat Construction et adjoint au chef de service, ou en cas d'absence ou d'indisponibilité : Monsieur Walid JOUIAD, chef de l'unité bâtiment durable.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 14 - Madame Delphine PICOT, cheffe du service Risques, Crise et Forêt, ou en cas d’absence ou d’indisponibilité : Madame Carole Troy, adjointe à la cheffe de service.
Article 2 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et à son groupe de visite (1 représentant):
Pour les études de dossiers et pour les visites de réception :
– Messieurs Bruno GOURMAUD, Stéphane MARTY respectivement chef du service Habitat Construction et adjoint au chef de service.
– Madame Frédérique MANNESSIEZ et Messieurs Walid JOUIAD, Laurent DONCESCO, unité bâtiment durable.
Article 3 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la commission de sécurité de l'arrondissement d'Alès ainsi qu’à son groupe de visite (dans ce dernier cas, uniquement quand la DDTM est convoquée pour une visite de réception d’un ERP classé en catégorie 2 à 3 comprise, 1 représentant.)
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d'Aménagement des Cévennes,
– Ou en cas d'absence ou d'indisponibilité : Mesdames, Messieurs les agents du service d'Aménagement des Cévennes dont les noms figurent en annexe I.
– En cas d'absence ou d'indisponibilité des agents cités aux 2 alinéas ci-dessus : Madame Frédérique MANNESSIEZ et Messieurs Walid JOUIAD, Laurent DONCESCO, unité bâtiment durable.
Article 4 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la commission de sécurité de l'arrondissement du Vigan ainsi qu’à son groupe de visite (dans ce dernier cas, uniquement quand la DDTM est convoquée pour une visite de réception d’un ERP classé en catégorie 2 à 3 comprise, 1 représentant.) :
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d'Aménagement des Cévennes,
– Ou en cas d'absence ou d'indisponibilité : Mesdames, Messieurs les agents du Service d'Aménagement des Cévennes dont les noms figurent en annexe I.
– En cas d'absence ou d'indisponibilité des agents cités aux 2 alinéas ci-dessus : Madame Frédérique MANNESSIEZ et Messieurs Walid JOUIAD, Laurent DONCESCO, unité bâtiment durable.
Article 5 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées et à son groupe de visite (1 représentant) :
– Messieurs Bruno GOURMAUD et Stéphane MARTY, respectivement chef du service habitat construction et adjoint au chef de service.
– Monsieur Walid JOUIAD, chef de l'unité bâtiment durable
– Madame Frédérique MANNESSIEZ et Monsieur Laurent DONCESCO, unité bâtiment durable.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 15 Article 6 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes (2 représentants):
– Madame Delphine PICOT, cheffe du service Risques, Crise et Forêt ou en cas d’absence ou d’indisponibilité :
– Madame Carole TROY, adjointe à la cheffe de service ou
– Madame Stéphanie CARCENAC, cheffe de l’unité Défense des Forêts Contre l’Incendie
Article 7 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ( 1 représentant) :
– Madame Delphine PICOT, cheffe du service Risques, Crise et Forêt ou en cas d’indisponibilité :
– Madame Carole TROY, adjointe à la cheffe de service ou
– Madame Stéphanie CARCENAC, cheffe de l’unité Défense des Forêts Contre l’Incendie,
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d’aménagement territorial des Cévennes ou monsieur Vincent BRAQUET, chef du service d'aménagement territorial Rhône, Garrigues et Mer.
Article 8 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et système de transport (1 représentant) :
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d’aménagement territorial des Cévennes ou monsieur Vincent BRAQUET, chef du service d'aménagement territorial Rhône, Garrigues et Mer,
– Madame Hélène JACQUET-FONTAINE, adjointe à la cheffe de service Aménagement Territorial Cévennes.
Article 9 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité publique (1 représentant) :
– Madame Delphine PICOT, cheffe du service Risques, Crise et Forêt.
– Monsieur Julien GIRE, chef de la mission gestion de crise.
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d’aménagement territorial des Cévennes ou monsieur Vincent BRAQUET, chef du service d'aménagement territorial Rhône, Garrigues et Mer.
Article 10 : Les personnes suivantes peuvent à tout moment en fonction des circonstances et des dossiers évoqués me représenter dans les commissions, sous-commissions et groupes de visite visés aux articles ci-dessus :
– Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du service d’aménagement territorial des Cévennes ou monsieur Vincent BRAQUET, chef du service d'aménagement territorial Rhône, Garrigues et Mer,
Article 11 : Les personnes désignées dans le présent arrêté, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution des présentes mesures.
Le directeur,
Signé
Sébastien FERRA
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 16 ANNEXE I
à la décision du portant désignation des représentants
du directeur départemental des territoires et de la mer
à la CCDSA et à ses sous-commissions
Agents des services d’aménagements territoriaux habilités à représenter le directeur :
SERVICE
D'AMÉNAGEMENT Prénoms et Noms
Service d’aménagement
territorial des Cévennes
(SATC)
Dominique BREDIF
Jessy BURAGLIO
Sabrina CHAPTAL
Sandrine DALVERNY
Philippe DEMOULIN
Géraldine FRANCE
Grégory GACHON
Chloé GATHELIER
Hélène JACQUET-FONTAINE
Nathalie MARINOSA
Bruno POUGET
Valérie RAUX
Marion ROSSIGNOL
Service d’aménagement
territorial Rhône Garrigue
Mer
(SATRGM)
Stéphanie JALABERT
Agnès BERNABEU
Rémi CAPPANNELLI
Véronique GALHAC
Adrien SERIS
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00009 - Décision désignant les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à la commission consultative départementale de sécurité et 17 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-03-03-00001
Arrêté approuvant le règlement de sécurité et
d'exploitation du train à vapeur des Cévennes
entre Saint Jean du Gard et Anduze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00001 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze 18 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service aménagement territorial Cévennes
Affaire suivie par : Hélène JACQUET-FONTAINE
Tél. : 04 66 56 23 36
helene.jacquet-fontaine@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
approuvant le Règlement de Sécurité et d’Exploitation du Train à Vapeur des Cévennes entre Saint-Jean-du-Gard et Anduze
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-12-0134 du 29 décembre 2017 autorisant l’exploitation de la ligne du Train à Vapeur des Cévennes entre Anduze et Saint-Jean-du-Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-02-0024 du 28 février 2020 approuvant le nouveau Règlement de Sécurité et d’Exploitation du Train à Vapeur des Cévennes entre Saint-Jean-du-Gard et Anduze ;
Vu le Règlement de Sécurité de l’Exploitation dans sa version 9 de décembre 2025 remis par la CITEV le 11/12/2025
Vu l’avis technique favorable du STRMTG du 4 février 2026 relatif à la modification du règlement de sécurité et d’exploitation (RSE) de la ligne Anduze / St Jean du Gard ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La version 9 du règlement de sécurité et d’exploitation (RSE) de décembre 2025 est approuvé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace le RSE approuvé par l’arrêté préfectoral n°30-2024-05-29-0005-du 29 mai 2024.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00001 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze 19 ARTICLE 4 :
Le sous-préfet de l’arrondissement d’Alès, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les Maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 3 mars 2026
Le préfet
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Signé
Yann GERARD
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-03-00001 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze 20 Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
30-2026-03-05-00008
30 Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale
des routes méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au réseau national structurant (rns)
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine 21 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu le code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, Préfet du Gard ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial
et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Direction interdépartementale
des routes Méditerranée
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine 22 Vu l’arrêté inter-préfectoral du 9 février 2007 transférant la responsabilité du réseau
routier national structurant (RNS) situé dans le département du Gard à la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00033 du 21 août 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2025-08-08-00002 du 8 août 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 30-2023-08-21-00033 du
21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Arnold
BALLIERE, directeur adjoint en charge de l’ingénierie et par Monsieur Cyrille
CORDIER, directeur adjoint en charge de l’exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l’arrêté n° 30-2023-08-
21-00033 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE,
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans
l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet du
Gard et par délégation ».
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine 23 ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-08-00002 du 8 août 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet du Gard et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine 24 Référence : arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00033 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Gard
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Frédéric PASCAL ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Adjoint du chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS du 05 mars 2026.
Chef du SPEP (service politiques de
l'exploitant et programmation routière)
Catherine BARRAT1
David MANSUELLE1
Chef du pôle conservation
patrimoine du SPEP
Yannick MAZAURIN2
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2026-03-05-00008 - 30 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine 25 Prefecture du Gard
30-2026-03-04-00007
AP modifiant l'AP du 26 février 2026 portant
constitution de la commission de propagande du
Vigan
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00007 - AP modifiant l'AP du 26 février 2026 portant constitution de la commission de propagande du Vigan 26 E = Préfecture - Direction de la coordination, PREFET de la légalité et des collectivités locales DU GARD Service des élections, des réglementations Liberté et de l'utilité publique Égalité …, Bureau des élections et des réglementations Fraternité
Arrêté n° 30-2026-03-04-0000
modifiant l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026
modifié portant constitution des commissions de propagande
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
dans les communes du Gard de 2500 habitants et plus
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 241, L. 242, R. 31 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 modifié portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes du Gard de 2500 habitants et plus;
CONSIDERANT la modification signalée par le directeur régional de la Poste en date du 4 mars
2026;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : la composition de la commission de propagande de la commune du VIGAN est modifiée comme indiqué ci-dessous, et se substitue à celle figurant sur la liste annexée à l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes du Gard de 2500 habitants.
LE VIGAN
Siège : Mairie
Président M. Simon LANES
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Joël BOUIS, DGS
Représentant de La Poste M. Aziz ABBERAD
Secrétaire M. Ewald LACROIX, chargé des élections
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00007 - AP modifiant l'AP du 26 février 2026 portant constitution de la commission de propagande du Vigan 27 Le reste sans changement.
Article 2 :- le secrétaire général de la préfecture du Gard,
- la sous-préfète du Vigan,
- le président et les membres de la commission de propagande du VIGAN, - [a maire de la commune du VIGAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et communiqué à Monsieur le Premier président de la Cour d'appel de Nîmes, à Monsieur le directeur régional de la Poste et à Madame la maire du VIGAN.
A Nîmes, le 4 mars 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
TT Pÿrle préfet,
le secrétaire général
PP
nu Yann GERARD
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00007 - AP modifiant l'AP du 26 février 2026 portant constitution de la commission de propagande du Vigan 28 Prefecture du Gard
30-2026-03-06-00006
Arrêté modificatif listes candidats enregistrées
municipales 2026 Tour 1
Prefecture du Gard - 30-2026-03-06-00006 - Arrêté modificatif listes candidats enregistrées municipales 2026 Tour 1 29 E 3 Préfecture - Direction de la coordination, PREFET de la légalité et des collectivités locales DU GARD Service des élections, des réglementations Liberté et de l'utilité publique Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2026- en date du - 5 MARS 208:
modifiant l'arrêté n°30-2026-02-27-00006 du 27 février 2026
portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard,
à la sous-préfecture d'Alès et à la sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour des élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026 dans les communes du Gard
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 267, L. 273-1 et suivants, KR. 28 et R 127
2 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille
et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté n°30-2026-02-27-00006 du 27 février 2026 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d'Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard ; |
Considérant que l'état définitif des listes annexé à l'arrêté n°30-2026-02-27-00006 du 27 février 2026 comporte quelques erreurs matérielles; qu'il convient de prendre un arrêté modificatif, afin de corriger les listes de candidats concernées.
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1: L'état définitif des listes de candidats enregistrées en préfecture du Gard, à la sous-préfecture d'Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard figurant en annexe de l'arrêté n°30-2026-02-27-00006 du 27 février 2026 fait l'objet pour certaines listes des modifications figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-06-00006 - Arrêté modificatif listes candidats enregistrées municipales 2026 Tour 1 30 Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : - le secrétaire général de la préfecture du Gard,
- les sous-préfets d'Alès et du Vigan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'État dans le Gard (www.gard.gouvfr) et communiqué à Mesdames et Messieurs les maires des communes du Gard.
A Nîmes, le - 6 MARS 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Pour le nréfel,
le secrétaire gnéral
Yann GÉRARD
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-06-00006 - Arrêté modificatif listes candidats enregistrées municipales 2026 Tour 1 31 Prefecture du Gard
30-2026-03-02-00009
arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la
médaille de bronze pour acte de courage et
dévouement à Madame Aurélia GOMBAULT,
Gardien de la Paix, à la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du
Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00009 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à Madame Aurélia GOMBAULT, Gardien de la Paix, à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Gard 32 PRÉFET | .
DU GARD Cabinet du préfet ps Bureau de la représentation de l’État Cgalité Fraternité
Arrêté N°30-2026-02-0)-00
portant attribution d'une médaille
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu les faits survenus le 30 octobre 2025, selon lesquels la Brigadière-cheffe Aurélia GOMBAULT a
participé à une opération dans le quartier de Pissevin, permettant l'évacuation et le sauvetage de
10 habitants, dont 5 enfants d’un immeuble de 7 étages en proie à un incendie.
Considérant le courage et l’exemplarité dont Madame Aurélia GOMBAULT à fait preuve ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
ARRÊTE
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:
- MME. Aurélia GOMBAULT
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, lg ARS 2026
préfet,
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00009 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à Madame Aurélia GOMBAULT, Gardien de la Paix, à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Gard 33 Prefecture du Gard
30-2026-03-02-00008
arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la
médaille de bronze pour acte de courage et
dévouement à Madame Marine BRINIG, Gardien
de la Paix, à la Direction Interdéparteemntale de
la Police Nationale du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00008 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à Madame Marine BRINIG, Gardien de la Paix, à la Direction Interdéparteemntale de la Police Nationale du Gard 34 Es
PRÉFET | | DU GARD Cabinet du préfet
Lise Bureau de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté N°30-2026-03-02-00
portant attribution d'une médaille
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu les faits survenus le 30 octobre 2025, selon lesquels la Gardienne de la Paix Marine BRINIG a
participé à une opération dans le quartier de Pissevin, permettant l'évacuation et le sauvetage de
10 habitants, dont 5 enfants d’un immeuble de 7 étages en proie à un incendie.
Considérant le courage et l’exemplarité dont Madame Marine BRINIG a fait preuve ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
ARRÊTE
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- MME. Marine BRINIG
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 19 MARS 2026
Le préfet, an
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00008 - arrêté préfectoral du 2 mars 2026 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à Madame Marine BRINIG, Gardien de la Paix, à la Direction Interdéparteemntale de la Police Nationale du Gard 35 Prefecture du Gard
30-2026-03-06-00005
arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant
attribution du titre de maire adjoint de la
commune de Saint-Privat-des-Vieux
Prefecture du Gard - 30-2026-03-06-00005 - arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant attribution du titre de maire adjoint de la commune de Saint-Privat-des-Vieux 36 PRÉFET 2 DU GARD Cabinet du préfet
rs Bureau de la représentation de l'État Egalité Fraternité
Nîmes, le 0 6 MARS 2026
ARRETE N°30-2026-03-X- 00
LE PRÉFET DU GARD
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions
d'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maires-adjoints,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation de
signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes, )
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc EVESQUE, en date du 12 février 2026 et en
vertu des fonctions qu'il a exercées comme adjoint au maire aux finances au sein de la
commune de Saint-Privat-des-Vieux entre mars 1989 et mars 2026.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard, sous-préfète.
ARRETE
Article 1er : L'honorariat des fonctions de maire adjoint est conféré à Monsieur Jean-Luc
EVESQUE.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice de cabinet du préfet,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Le,préfet,
Le P-dfat di G
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchèr 0045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-06-00005 - arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant attribution du titre de maire adjoint de la commune de Saint-Privat-des-Vieux 37 Prefecture du Gard
30-2026-03-02-00004
arrête PORTANT HABILITATION D'UN
MEDIATEUR DE L'ASSOCIATION FORUM
REFUGIES AU CRA DE NIMES
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00004 - arrête PORTANT HABILITATION D'UN MEDIATEUR DE L'ASSOCIATION FORUM REFUGIES AU CRA DE NIMES 38 PRÉFET
DU GARD Direction des Etrangers et de la Citoyenneté Hu Bureau des Etrangers en Situation Irrégulière Fraternité
Arrêté n° 30-2026
portant habilitation d'un médiateur
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l’article R 744-20 et R 744-21;
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nîmes;
VU la demande d'habilitation formulée le 26 février 2026 par le directeur adjoint de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1: est habilité à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en
qualité de médiateur de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS :
Monsieur SALOMON Rayan, né le 31/12/2001 à Cayenne
ARTICLE 2 : la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 09 mars 2026 au 31 décembre 2026. Les services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois avant l'échéance de l’habilitation en cours.
ARTICLE 4: le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association FORUM RÉFUGIÉS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 02/03/2026
Le Préfet
Pour le préfet,
le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
ÇN
fathias NIRPS Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 66 36 40 40 Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-02-00004 - arrête PORTANT HABILITATION D'UN MEDIATEUR DE L'ASSOCIATION FORUM REFUGIES AU CRA DE NIMES 39 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-27-00001
A-CREATION-HAB-25-02-53-DU-27-02-26-PF-CAM
ARGUAISES-LAENNEC
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-27-00001 - A-CREATION-HAB-25-02-53-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-LAENNEC 40 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès
DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
Liberté Service départemental du funéraire Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-53
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 21 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel de la SAS OGF-SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMARGUAISES » situé 179 rue Laënnec à Nîmes (30900) SIRET n°828 160 06903629 ;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 20285 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d'un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation ; Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMARGUAISES » situé 179 rue Laënnec à Nîmes (30900) SIRET n°828 160 06903629 dirigé par M.Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard. gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-27-00001 - A-CREATION-HAB-25-02-53-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-LAENNEC 41 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l'entreprise habilitée « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» dont le siège est situé à GARGES-LES-GONESSE (95140).
Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
FB-584-ZM ; FB-616-2Q ; FT-736-FX
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
HD-051-S) ; HF-412-XC ; GV-644-RF
Le numéro d'habilitation est : 26-30-0289.
La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 10/03/2031.
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 27 février 2026
Le SOUS-
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard. gouv.fr |
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-27-00001 - A-CREATION-HAB-25-02-53-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-LAENNEC 42 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00006
A-CREATION-HAB-26-03-05-DU-05-03-26-roblot-
kennedy
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00006 - A-CREATION-HAB-26-03-05-DU-05-03-26-roblot-kennedy 43 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations Liberté Service départemental du funéraire Égalité Fraternité
Arrêté n° 26-03-05
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants:
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 27 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son établissement secondaire à l'enseigne « ROBLOT » situé 2904 avenue Kennedy à Nîmes (30900) SIRET n°828 160 069 03561;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 2025;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d’un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation ; Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « ROBLOT » situé 2904 avenue Kennedy à Nîmes (30900) SIRET n°828 160 069 03561 dirigé par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationnel , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00006 - A-CREATION-HAB-26-03-05-DU-05-03-26-roblot-kennedy 44 Article2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l'entreprise habilitée « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» dont le siège est situé à GARGES-LES-GONESSE (95140).
Article 3: Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
FB-584-ZM ; FB-616-ZQ ; FT-736-FX
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
HD-051-S$) ; HF-412-XC ; GV-644-RF
Article 4: Le numéro d'habilitation est : 26-30-0298.
Article 5: La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 09/03/2031.
Article6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 05 mars 2026
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l‘intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00006 - A-CREATION-HAB-26-03-05-DU-05-03-26-roblot-kennedy 45 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00012
A-CREATION-HABILITATION-26-02-59-DU-27-02-
26-CHAMBRE-FUNERAIRE-CARMAGUAISES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00012 -
A-CREATION-HABILITATION-26-02-59-DU-27-02-26-CHAMBRE-FUNERAIRE-CARMAGUAISES 46 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
Liberté Service départemental du funéraire Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-59
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 21 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel de la Société OGF SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son
établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 12 rue de la Mairie à Générac (30510) SIRET n°828 160 069 03553 :
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 2025:
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d'un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation ;
Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 12 rue de la Mairie à Générac (30510) SIRET
n°828 160 069 03553 dirigée par M.Xavier Ximenes directeur de secteur
opérationel , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00012 -
A-CREATION-HABILITATION-26-02-59-DU-27-02-26-CHAMBRE-FUNERAIRE-CARMAGUAISES 47 Article 4: Le numéro d'habilitation est : 26-30-0292.
Article 5: La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 11/03/2031.
Article6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des
collectivités territoriales.
Article7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 27 février 2026
Émile SSUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délai: ours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00012 -
A-CREATION-HABILITATION-26-02-59-DU-27-02-26-CHAMBRE-FUNERAIRE-CARMAGUAISES 48 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-03-00005
A-CREATION-HABILITATION-26-03-01-DU-03-3-2
6-VISSOUSE-CEDRIC
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-03-00005 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-01-DU-03-3-26-VISSOUSE-CEDRIC 49 Sous-préfecture d’Alès
EE 5 Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
PREFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-03-01
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Cédric VISSOUZE gérant de l'entreprise individuelle VISSOUZE CEDRIC située 365 Chemin de Camplanier à Nîmes (30900) - SIRET n° 834 866 642 00038.
Vu l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés à jour à la date du 14/01/2026 ;
Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d’habilitation est constituée conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Arrête
Article 1°’: L'entreprise individuelle VISSOUZE CEDRIC située 365 Chemin de Camplanier à Nîmes (30900) - SIRET n° 834 866 642 00038, dirigée par M. Cédric VISSOUZE, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS-PREFECTURE d'ALES -3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-03-00005 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-01-DU-03-3-26-VISSOUSE-CEDRIC 50 Article 2: Le numéro de l'habilitation est : 26-30-0296
Article 3: La date de validité de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 03/03/2031.
Article 4: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le sous-préfet d'Alès, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès le 03 mars 2026
Le sous-préfet
ÉmileSOUMBO
N° d'insertion au RAA
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56 39 39 — www.gard.qouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-03-00005 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-01-DU-03-3-26-VISSOUSE-CEDRIC 51 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00004
A-CREATION-HABILITATION-26-03-03-DU-05-03-
26-ROBLOT-GREFFES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00004 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-03-DU-05-03-26-ROBLOT-GREFFES 52 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations Liberté Service départemental du funéraire Égalité Fraternité
Arrêté n° 26-03-03
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 27 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son établissement secondaire à l'enseigne « ROBLOT » situé 2 rue des Greffes à Nîmes (30000) SIRET n°828 160 06903579 ;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 2025;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d'un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation ; Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « ROBLOT » situé 2 rue des Greffes à Nîmes (30000) SIRET n°828 160 06903579 dirigé par M.Xavier Ximenes directeur de secteur opérationnel , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00004 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-03-DU-05-03-26-ROBLOT-GREFFES 53 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance,
confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l'entreprise habilitée « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» dont le siège est situé à GARGES-LES-GONESSE (95140).
Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
FB-584-ZM ; FB-616-ZQ; FT-736-FX
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
HD-051-S) ; HF-412-XC ; GV-644-RF
Le numéro d'habilitation est : 26-30-0297.
La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 09/03/2031.
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 05 mars 2026
Le souk-préfet
en
Émile SOËMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de r rs :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÉS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard. gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00004 - A-CREATION-HABILITATION-26-03-03-DU-05-03-26-ROBLOT-GREFFES 54 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00003
A-RENOUVELLEMENT-26-03-07-du05-03-26-PF-TIL
LIER
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00003 - A-RENOUVELLEMENT-26-03-07-du05-03-26-PF-TILLIER 55 E 5 Sous-préfecture d'Alès
PREFET Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
DU GARD Service départemental du funéraire Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-03-07
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-04-02 du O3 avril 2020 portant sur le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire soit jusqu'au 03/04/2026 sous le n° 20-30-0066 pour une durée de 6 ans, à la Sasu FUNECAP SUD-EST pour son établissement secondaire Pompes Funèbres Tillier et Fils à l'enseigne « Tillier Funéraires/Funérarium du Grand Avignon » situé 7 rue de Massepezoul à Les Angles (30133) - Siret n°302 077 169 01082 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint du pêle Occitanie ;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 28 décembre 2025;
Considérant que l'habilitation n° 20-30-0066 arrive à échéance à la date du 03/04/2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformément à la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1°’: La Sasu FUNECAP SUD-EST pour son établissement secondaire Pompes Funèbres Tillier et Fils à l'enseigne « Tillier Funéraires/Funérarium du Grand Avignon » situé 7, rue de Massepezoul à Les Angles (30133) - Siret n°302 077 169 01082; dirigée par M. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint du pôle Occitanie, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire,
-_ fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00003 - A-RENOUVELLEMENT-26-03-07-du05-03-26-PF-TILLIER 56 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l'entreprise «La Dame de Noves» dont le siège est situé à Saint-Etienne-du-Grès (13103) dûment habilitée.
Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen du véhicule immatriculé :
FP-535-NS
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
DH-197-LD - FC-497-PK - HG-252-GL
Le numéro d'habilitation est : 26-30-0066.
La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au : 04/04/2031.
Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 5 mars 2026
N° d'insertion au RAA :
Voi lais de r rs:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.qouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00003 - A-RENOUVELLEMENT-26-03-07-du05-03-26-PF-TILLIER 57 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00011
A-RETRAIT-26-02-60-DU27-02-60-PF
CAMARGUAISE-GENERAC
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00011 - A-RETRAIT-26-02-60-DU27-02-60-PF CAMARGUAISE-GENERAC 58 Sous-préfecture d'Alès
E 3 Bureau de la réglementation funéraire et des associations
PRÉFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-60
Portant retrait d’habilitation à une entreprise funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles : - L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ; - L.2223-23 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer cette mission ;
- L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l’habilitation funéraire ; - L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-01-37 du 25 janvier 2023, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans le n° 23-30-0218, pour son l'établissement secondaire de la Société OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 10 rue de la Mairie à Générac (30510) siret n°54207679922373;:
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement, l'habilitation funéraire actuellement en cours doit être retirée ;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'habilitation funéraire délivrée le 25 janvier 2023 sous le n° 23-30-0218, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 25/01/2028, à la SAS OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 10 rue de la Mairie à Générac (30510) siret n°54207679922373, dirigé par M. Xavier Ximenes, est retirée et abrogée.
SOUS PREFECTURE D'ALÉS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00011 - A-RETRAIT-26-02-60-DU27-02-60-PF CAMARGUAISE-GENERAC 59 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur
l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l’activité funéraire pour une durée de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 27 février 2026
Le sousipréfet,
Émile SQUMBO
n° d'insertion au RAA :
Voie lais de r rs :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÉS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00011 - A-RETRAIT-26-02-60-DU27-02-60-PF CAMARGUAISE-GENERAC 60 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00005
A-RETRAIT-26-03-04-DU-05-03-26-PF-ROBLOT
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00005 - A-RETRAIT-26-03-04-DU-05-03-26-PF-ROBLOT 61 Sous-préfecture d'Alès
EH Bureau de la réglementation funéraire et des associations PRÉFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-03-04
Portant retrait d'habilitation à une entreprise funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ; - L.2223-23 relatif aux conditions d’habilitation pour exercer cette mission ; - L.2323-25 relatif à la suspension où au retrait de l’habilitation funéraire ; - L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-04-07 du 03 avril 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans le n° 20-30-0089, pour son l'établissement secondaire de la Société OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ROBLOT » situé 2 rue des Greffes (30000) siret n°542 076 799 06061 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d’un établissement, l'habilitation funéraire actuellement en cours doit être retirée ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'habilitation funéraire délivrée le 03 avril 2020 sous le n° 20-30-0089, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 03/04/2026, à la SAS OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ROBLOT » situé 2 rue des Greffes (30000) siret n°542 076 799 06061, dirigé par M. Xavier Ximenes, est retirée et abrogée.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00005 - A-RETRAIT-26-03-04-DU-05-03-26-PF-ROBLOT 62 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l'activité funéraire pour une durée de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 05 mars 2026
n° d'insertion au RAA :
Voi lai n rs:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00005 - A-RETRAIT-26-03-04-DU-05-03-26-PF-ROBLOT 63 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00007
A-RETRAIT-HAB-26-03-06-DU-05-03-26-roblot-ke
nnedy
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00007 - A-RETRAIT-HAB-26-03-06-DU-05-03-26-roblot-kennedy 64 Sous-préfecture d'Alès
EH Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations PRÉFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-03-06
Portant retrait d'habilitation à une entreprise funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ; - L.2223-23 relatif aux conditions d’habilitation pour exercer cette mission ; - L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l'habilitation funéraire ; - L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alës ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-04-07 du 03 avril 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans le n° 20-30-0089, pour son l'établissement secondaire de la Société OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ROBLOT » situé 2904 avenue Kennedy (30900) siret n°542 076 799 21136 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement, l'habilitation funéraire actuellement en cours doit être retirée ;
ARRÊTE :
Article 1°' :
L'habilitation funéraire délivrée le 03 avril 2020 sous le n° 20-30-0088, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 03/04/2026, à la SAS OGF « SERVICES FUNERAIRES » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ROBLOT» situé 2904 avenue Kennedy (30900) siret n°542 076 799 21136, dirigé par M. Xavier Ximenes, est retirée et abrogée.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39,39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00007 - A-RETRAIT-HAB-26-03-06-DU-05-03-26-roblot-kennedy 65 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur
l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l’activité funéraire pour une durée de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 05 mars 2026
Émile SSUMBO
n° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÉS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00007 - A-RETRAIT-HAB-26-03-06-DU-05-03-26-roblot-kennedy 66 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-26-00013
Arrêté 26-02-37 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans - Pompes funèbres FUMEL (La
Grand'Combe 30)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-26-00013 - Arrêté 26-02-37 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans - Pompes funèbres FUMEL (La Grand'Combe 30) 67 Sous-préfecture d'Alès
A ED) Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
ni Service départemental du funéraire 1 Égalité Fraternité
Arrêté n° 26-02-37
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-02-15 en date du 10 février 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 20-30-0036, à la SAS MAISON FUMEL, pour son établissement situé 4 rue de la Frugère à La Grand'Combe (30110), SIRET n° 391 704 756 00025 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Jean-François FUMEL, Président de la société sus-mentionnée ;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 31 décembre 2025;
Considérant que l'habilitation n° 20-30-0036 arrive à échéance à la date du 10/02/2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformément à la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1°: La SAS MAISON FUMEL, pour son établissement situé 4 rue de la Frugère à La Grand'Combe (30110), SIRET n° 391 704 756 000285 dirigée par Monsieur Jean-François FUMEL, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée), - organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES -— Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-26-00013 - Arrêté 26-02-37 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans - Pompes funèbres FUMEL (La Grand'Combe 30) 68 Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière :
à l'entreprise dûment habilitée «Services Funéraires GALTIER» sise à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) ;
- soins de conservation :
à l'entreprise dûment habilitée «JEAN-MARC TOULOUSE» sise à Lodève (34700).
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
5361 ZF 30 - 5362 ZF 30.
Le numéro d’habilitation est : 26-30-0036.
La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au: 11/02/2031.
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 26 février 2026
Le sous-préfet
N° d'insertion au RAA :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS - 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard. gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-26-00013 - Arrêté 26-02-37 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans - Pompes funèbres FUMEL (La Grand'Combe 30) 69 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00009
ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-56-DU-27-0
2-26-PF-CAMARGUAISES-ST-GILLES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00009 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-56-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 70 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès
DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
Liberté Service départemental du funéraire
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-56
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès :
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 21 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel de la SAS OGF-SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son
établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMARGUAISES » situé 16 rue Gambetta à Saint-Gilles (30800) SIRET n°828 160 06903603 :
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 2025 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d'un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation : Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMARGUAISES » situé 16 rue Gambetta à Saint-Gilles (30800) SIRET n°828 160 06903603, dirigé par M.Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00009 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-56-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 71 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l’entreprise habilitée « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» dont le siège
est situé à GARGES-LES-GONESSE (95140).
Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen
des véhicules immatriculés :
FB-584-ZM ; FB-616-ZQ ; FT-736-FX
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au
moyen des véhicules immatriculés :
HD-051-S) ; HF-412-XC ; GV-644-RF
Le numéro d'habilitation est : 26-30-0293.
La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 27/02/2031.
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs
activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des
collectivités territoriales.
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 27 février 2026
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voie [ais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALËS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00009 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-56-DU-27-02-26-PF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 72 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00007
ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-65-DU-27-0
2-26-CF-CAMARGUAISES-ST-GILLES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00007 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-65-DU-27-02-26-CF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 73 E = Sous-préfecture d'Alès
PRÉFET Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
DU GARD Service départemental du funéraire
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-65
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d'habilitation déposée le 21 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel de la Société OGF SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son
établissement secondaire à l'enseigne « Maison Funéraire de Saint-Gilles » situé 10 rue des Cigales à Saint-Gilles (30800) SIRET n°828 160 069 15334 :
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 2025 :
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d’un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation :
Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d’habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « Maison Funéraire de Saint-Gilles » situé 10 rue des Cigales à Saint-Gilles (30800) SIRET n°828 160 069 15334 , est
habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00007 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-65-DU-27-02-26-CF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 74 Article 4: Le numéro d’habilitation est : 26-30-0295.
Article5: La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 27/02/2031.
Article6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des
collectivités territoriales.
Article7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 27 février 2026
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00007 - ARRETE-CREA-HABIILITATION-26-02-65-DU-27-02-26-CF-CAMARGUAISES-ST-GILLES 75 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00010
ARRETE-RETRAIT-26-02-62-DU-27-02-26-PFCARM
ARGUAISE-ST-GILLES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00010 - ARRETE-RETRAIT-26-02-62-DU-27-02-26-PFCARMARGUAISE-ST-GILLES 76 Sous-préfecture d'Alès
Er Bureau de la réglementation funéraire et des associations PRÉFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-62
Portant retrait d'habilitation à une entreprise funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles : - L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ; - L.2223-23 relatif aux conditions d'’habilitation pour exercer cette mission ;
- L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l’habilitation funéraire ; - L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-01-35 du 24 janvier 2023, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans le n° 23-30-0218, pour son l'établissement secondaire de la Société OGF à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 16 rue Gambetta à Saint-Gilles (30800) siret n°54207679928669 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement, l'habilitation funéraire actuellement en cours doit être retirée ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'habilitation funéraire délivrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23-30-0216, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 24/01/2028, à la SAS OGF à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 16 rue Gambetta à Saint-Gilles (30800) siret n°54207679928669, dirigée par M. Xavier Ximenes, est retirée et abrogée.
SOUS PREFECTURE D'ALËS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00010 - ARRETE-RETRAIT-26-02-62-DU-27-02-26-PFCARMARGUAISE-ST-GILLES 77 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l’activité funéraire pour une durée de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 27 février 2026
Le soÿs-préfet,
Émile S®SUMBO
n° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÉS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00010 - ARRETE-RETRAIT-26-02-62-DU-27-02-26-PFCARMARGUAISE-ST-GILLES 78 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00008
ARRETE-RETRAIT-26-02-66-DU-27-02-26-CF-CAR
MARGUAISE-ST-GILLES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00008 - ARRETE-RETRAIT-26-02-66-DU-27-02-26-CF-CARMARGUAISE-ST-GILLES 79 Sous-préfecture d'Alès
E Bureau de la réglementation funéraire et des associations
PRÉFET Service départemental du funéraire
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-66
Portant retrait d’'habilitation à une entreprise funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles : - L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ; - L.2223-23 relatif aux conditions d’habilitation pour exercer cette mission ; - L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l’habilitation funéraire ; - L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-10-04 du 07 octobre 2025, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans le n° 25-30-0280, pour son l'établissement secondaire de la Société OGF à l'enseigne l'enseigne commerciale « Maison Funéraire de Saint-Gilles » situé rue des Cigales à Saint-Gilles (30800) siret n° 542 076 799 30657 ;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement, l'habilitation funéraire actuellement en cours doit être retirée ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'habilitation funéraire délivrée le 07 octobre 2025 sous le n° 25-30-0280, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 07/101/2030, à la Société OGF à l'enseigne l'enseigne commerciale « Maison Funéraire de Saint-Gilles » situé rue des Cigales à Saint-Gilles (30800) - siret n° 542 076 799 30657, dirigée par M. Xavier Ximenes, est retirée et abrogée.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc — 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00008 - ARRETE-RETRAIT-26-02-66-DU-27-02-26-CF-CARMARGUAISE-ST-GILLES 80 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- gestion et utilisation de chambres funéraires.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur
l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l’activité funéraire pour une durée de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 27 février 2026
Le so
Émile SQUMBO
n° d'insertion au RAA :
Voies et délai r rs:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00008 - ARRETE-RETRAIT-26-02-66-DU-27-02-26-CF-CARMARGUAISE-ST-GILLES 81