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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 04 016 Affectation resultat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a dé1ibération
Date de convocation
0310412024
: 11
: 08
?,024-0 4-0I6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT]ONS
DU CONSEIL MUNIC]PAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEANCE du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le quinze avril. ,
à 18h30, le conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par 1a loi, dans le lieu habituel- de ses séances, sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Btaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
GABRIEL-ROBEZ Delphine, , MERMET Jacques, TREMBLAY Sacha, GRO S GURIN Jean-Pierre.
REçU LE
- 2 MAt 2024
1
Date d'affichage
0310412024
Excusé(e)s : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : Laurence GROSGURIN
OBJET DE tA DELIBERATION : Budget Communal - Affectation résultat2023
Après avoir examiné le compte administratif du budget général de I'exercic e 2023 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 460 57I.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré'
DECIDE par 7 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
d'affecter le résultat de fonctionnement .460 571.13 €'
pour 283 73I.22 € au compte 1068 (recettes d'investissement)
et le solde au compte 002 (recettes de fonctionnement) pour 176 839.91 €
Pour copie conforme,
Le Maire,
Roger GROSSIORD
1