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Déliberation - 2024 04 04 001 vote des depenses avant BP 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 001 vote des depenses avant BP 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Budget,
DEPARTEMENT
AÏN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exerci-ce
qui ont pris Part
à 1a dé1ibération
Date de convocation
2710312024
Date d'affichage
2710312024
OB
08
2024-04-00r
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSE]L MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LEI,EX
SEAI{CE du 04 avrLL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avriL,
à 18h30, Ie conseif municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans l-e fieu habituel de ses séances, sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-ROBEZ Delphine, MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
01
Blue secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote des dépenses avant leB,P 2024 - contrôle de tégalité
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le sous-préfet de Gex suite au contrôle de légalité concernant la délibération prise le 30 novembre2023 dénommée vote des dépenses avant le BP 2024'
La délibération mentionnait uniquement le montant et le chapitre pour lesquels il était proposé d'ouvrir des crédits en2024 en section d'investissement alors qu'elle devait préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d'éxécution.
Il demande donc au conseil de délibérer à nouveau en tenant compte de ces observations.
BP2023 25Y"
CHAPITRE 21 27 000 €. Terrains Honoraires Alliage Article 2111 6750e
CHAPITRE 23 611 750 €,
Programme RD 991 2019001
Programme Pont du RouPhY ParaPet
Programme La Loge MO
Programme Balitment Sanitaires
Honoraires et travaux
Le conseil ouirl'exposé du Maire'
Après en avoir délibéré par :
Article 231
Article 231
Article 231
Article 231
Article 231
19 187 C
13 000 €
7000€
13 000€
r00750€
I ALA I AttR. 202'r çU LE
1
VOIX 07 POUR OO CONTRE OO ABSTENTION AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 comme indiqué ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024 tel qu'indiqué ci-dessus.
DIT que cette délibération annule la délibération ayant le même objet no 2023-11-005 fuJ0/ll/2023
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2