Arrêté - Arr2024 028 Delegations 2024 adjt elus astreinte

Documents similaires

Arrêté - Arr22154 Delegation astreintes elus PCS

Arrêté - Arr2023 039 Delegation cadre astreintes elus PCS

Arrêté - Arr2024 072 Delegation signatures elus vacances et

Arrêté - Arr2023 034 Delegation astreintes PCS Mme Barboill

Arrêté - Arr2024 113 Arrete de delegation S. du MESNIL

Arrêté - Arr2024 023 Arr delegation M Bulteau 2024

Arrêté - Arr2024 032 Delegation Laeticia MERLIN

Arrêté - Delegations adjts astreintes Slow

Arrêté - Arr2025 077 Delegation elus ete 2025

Arrêté - Arr2024 024 Arr delegation M PERRIN BIDAN

Arrêté - Arr2024 028 Delegations 2024 adjt elus astreinte Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 028 Delegations 2024 adjt elus astreinte)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Arr2024-028

ARRÊTÉ DE DELEGATION AUX ADJOINTS AU MAIRE

EN TANT QU'ELU D'ASTREINTE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-8,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, délégant au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et comprenant notamment les dépôts de plainte,

Vu l’élection des Adjoints au Maire le 3 juillet 2020,

Vu l’élection de Monsieur Jean PREVOST comme adjoint au Maire le 27 janvier 2022,

Vu l’élection de Monsieur Bruno JACON comme adjoint au Maire le 20 avril 2023,

Vu l’élection de Madame Cécile GUILLOU comme adjointe au Maire le 22 juin 2023,

Vu l’élection de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN comme adjoint au Maire le 1er février 2024,

Considérant que la Ville de Suresnes a fixé les mesures à prendre et les procédures à suivre en cas de danger pour les personnes, le calendrier des astreintes, et la désignation des adjoints au Maire en charge d’assurer ces astreintes,

Considérant qu’il convient d’assurer 24 heures sur 24 heures la sécurité et la protection des personnes et des biens,

Considérant que l’élu d’astreinte doit être habilité à prendre toutes mesures de police nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre public ; qu’il doit également être habilité, en cas de nécessité, à porter plainte au nom de la Ville et à délivrer un pouvoir aux agents municipaux pour déposer plainte au commissariat à cet effet,

ARRÊTE

Article 1er. - Les Adjoints au Maire mentionnés à l’article 2 sont habilités, sous ma surveillance et ma responsabilité :

1°) à prendre, en cas d’urgence, toute mesure utile visant à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la population, et à signer tout arrêté de police municipale pris sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tout autre document exigé par la situation ;2°) en cas de commission d’une infraction à l’encontre de la Ville, à porter plainte au nom de la Ville, et à délivrer un pouvoir aux agents pour déposer plainte au commissariat à cet effet. La délégation prévue au présent article n’est consentie à chaque adjoint au Maire que pour la période pendant laquelle il est désigné élu d’astreinte dans le calendrier prévu.

Article 2. - La présente délégation est accordée à l’ensemble des adjoints au Maire, à savoir :

- Muriel RICHARD,

- Fabrice BULTEAU,

- Isabelle de CRECY,

- Vianney RASKIN,

- Nassera HAMZA,

- Yoann LAMARQUE,

- Florence de SEPTENVILLE,

- Alexandre BURTIN-LUCIOTTO,

- Elodie REBER,

- Frédérique LAINE,

- Sandrine du MESNIL,

- Louis-Michel BONNE,

- Jean PREVOST,

- Bruno JACON,

- Cécile GUILLOU,

- Stéphane PERRIN-BIDAN

Article 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023-084 en date du 21 juillet 2023 et entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise situé au 2/4 boulevard de l’Hautil- BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. - Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Aux Adjoints au Maire.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes