Arrêté - Arr2023 034 Delegation astreintes PCS Mme Barboille

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Arrêté - Arr2023 034 Delegation astreintes PCS Mme Barboille Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 034 Delegation astreintes PCS Mme Barboille)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Arr2023-034

ARRÊTÉ DE DELEGATION A MADAME VALERIE BARBOILLE EN TANT QU'ELUE D'ASTREINTE DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-8,

Vu la Délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, délégant au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et comprenant notamment les dépôts de plainte,

Considérant le Plan communal de sauvegarde de la Ville de Suresnes définissant les mesures à prendre et les procédures à suivre en cas de danger pour les personnes,

Considérant qu’il convient d’assurer 24 heures sur 24 heures la sécurité et la protection des personnes et des biens,

Considérant que, pour ce faire, l’élu d’astreinte au titre du Plan communal de sauvegarde, doit être habilité à prendre toutes mesures de police nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre public ; qu’il doit également être habilité, en cas de nécessité, à porter plainte au nom de la Ville et à délivrer un pouvoir aux agents municipaux pour déposer plainte au commissariat à cet effet,

Considérant l'empêchement du Maire et des Adjoints au Maire la semaine du lundi 1er mai au dimanche 7 mai 2023 inclus,

ARRÊTE

Article 1er. Madame Valérie BARBOILLE, Conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, la semaine du lundi 1er mai au dimanche 7 mai 2023, pour procéder, en nos lieux et places :

1°) à prendre, en cas d’urgence, toute mesure utile visant à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la population, et à signer tout arrêté de police municipale pris sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tout autre document exigé par la situation ;

2°) en cas de commission d’une infraction à l’encontre de la Ville, à porter plainte au nom de la Ville, et à délivrer un pouvoir aux agents pour déposer plainte au commissariat à cet effet.Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Madame Valérie BARBOILLE.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes