Arrêté - 2024 006 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boisson 2 juin

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Arrêté - 2024 006 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boisson 2 juin Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boisson 2 juin)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, 4

Beaupreau

en Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2024-006

. COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour le « Comité des Fêtes »

Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. HUDON Emmanuel en date du 16/01/2024 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le « Comité des Fêtes » bénéficie de sa 1#® autorisation pour l’année 2024 ;

ARRÊTE

Article 1 : M. HUDON Emmanuel, Co-Président du « Comité des Fêtes », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le dimanche 2 juin 2024 de 11h00 à 23h00

à l’occasion du pique-nique communal.

qui aura lieu sur l’aire de la Carrière - rue de La Grande Papellerie

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans

un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à La Poitevinière, le 14 mai 2024

Régis LEBRUN,

Maire délégué

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS 10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82

accusil@beaupreauenmauges.fr