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Arrêté - 2024 007 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boisson kermesse 22 23 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 007 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boisson kermesse 22 23 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
r
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-007
COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour « l'APEL de l'Ecole St Michel »
Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ô
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. BOUVIER
Benjamin en date du 17/01/2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que « l'APEL de l'Ecole St Michel » bénéficie de sa 2è"e autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. BOUVIER Benjamin, Co-Président de « l'APEL de l'Ecole St Michel », est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire :
du samedi 22 juin 2024 à 8h00 au dimanche 23 juin 2024 à 1h00
à l’occasion de la kermesse
qui aura lieu à la salle de sports
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Atticle 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à La Poitevinière, le 28 mai 2024
Régis LEBRUN,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr