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Arrêté - 2023179 demenagement 36 pl st leonard emmenagement 49 rue st leonard 21 22.05.2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023179 demenagement 36 pl st leonard emmenagement 49 rue st leonard 21 22.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 —179
HONBLECF SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
NE Déménagement Place St Léonard n°36 Emménagement Rue St Léonard n°49
Du Dimanche 21 Mai 2023
Au Lundi 22 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame LEGENDRE Anne, afin d'effectuer un déménagement, Place
Saint Léonard au n° 36, suivi d'un emménagement, Rue Saint Léonard au n° 49, du Dimanche
21 Mai 2023, au Lundi 22 Mai 2023, de 9h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Madame LEGENDRE est autorisée à effectuer un déménagement, Place
SAINT LEONARD au n° 36, suivi d'un emménagement, Rue SAINT LEONARD au n° 49, du DIMANCHE 21 MAI 2023, au LUNDI 22 MAI 2023, de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite. 2 places de stationnement seront réservées sur le Parking de la Place Saint Léonard, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que le demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et réservé, Rue Saint Léonard, devant le n° 49,
afin que le demandeur effectue l'emménagement.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, sera mise en place par le demandeur.
Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal — Route Emile Renouf— Tél. 02.31.89.17.63
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 12 Mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr