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Déliberation - DE 030426 8 Désignation des délégués au Conseil d'
Déliberation - 3.5 delegues du clic
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3.5 delegues du clic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 18 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, Mme
CARTON Isabelle, M. BERTRAND Jean-Marie, M. MOURLON Julien, Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, Mme TIXIER GALLAND Michèle, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe.
Absents/excusés : M. GALLAND Jacques a donné pouvoir à Mme
ALOUCHY Michèle
Date de convocation : 12 avril 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_180414_3.5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Désignation des délégués au CLIC CREUSE EST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des membres présents, sont désignées déléguées au CLIC Creuse Est :
Déléguée titulaire :
- Michèle TIXIER GALLAND
Déléguée suppléante :
- Isabelle CARTON
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :