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Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du jeudi 5 septembre 2019 2
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du jeudi 5 septembre 2019 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 8
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 5 septembre 2019
O R D R E D U J O U R
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2019 Page 2
2. ECOLE DES BOIS : CONTRAT DE MAINTENANCE NOUVEAU PHOTOCOPIEUR Page 2 - 3
3. RESTAURANT SCOLAIRE : NOUVEAU REGLEMENT Page 3
4. BIBLIOTHEQUE : CONVENTION AVEC L’ADC ET L’ASSOCIATION COMMUNALE Page 3
5. ASSOCIATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APEL ECOLE SAINT CHARLES (SUJET REPORTÉ)
Page 4
6. CSI : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE Page 4
7. MACHINE A DESHERBER : CONVENTION TRIPARTITE Page 4
8. PERSONNEL : MODIFICATION DE PLUSIEURS POSTES ET MISE A JOUR DU
TABLEAU DU PERSONNEL
Page 5
9. ADC : ACTION CULTURELLE : MODIFICATION STATUTAIRE Page 5
10. RECENSEMENT : DENOMINATION ET NUMEROTATION DE LIEUX-DITS Page 6
11. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 Page 6
12. SCOT : ENQUETE PUBLIQUE Page 7
13. CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : FINANCEMENT DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
Page 7
14. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Page 7 - 8
15. CALENDRIER Page 8 Page 2 sur 8
L’an Deux mille dix-neuf, le 5 septembre, le Conseil municipal de la Commune de ST-LÉGER- SOUS-CHOLET
dûment convoqué le 27 août 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Dominique COUSIN, Rachel SCELO, Magalie TIGNON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Michel LENORMAND, Pascal DANIEAU, Bruno GUEDON, Christian USUREAU, Isabelle ROMBI, Marie- Françoise CEUS, Chantal RIPOCHE, Céline FROGER, Jean-Louis CILLON, Patricia BUTAULT.
Membres excusés : Jean-Pierre JOSELON (pouvoir à Jean-Paul OLIVARES), Olivier BACLE (pouvoir à Laurence TISSEROND)
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2019
APPROUVÉ à l’unanimité.
2– ECOLE DES BOIS : CONTRAT DE MAINTENANCE NOUVEAU PHOTOCOPIEUR
Le photocopieur de l’école publique va être remplacé mi-septembre. Après appel à la concurrence, l’offre retenue est celle de l’entreprise C PRO (ex QUADRA) pour 3 794.82 € TTC :
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Page 3 sur 8
Un contrat de maintenance et de fourniture des consommables accompagne cet achat. La rémunération est fonction du nombre de copies effectuées : 0.0036 € TTC par copie noir et blanc (volume estimé 20 000 copies par trimestre) ; 0.036 € TTC par copie couleur (volume estimé 1 000 copies par trimestre).
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise C Pro.
3 - RESTAURANT SCOLAIRE : NOUVEAU REGLEMENT
Depuis la rentrée de septembre, un nouveau portail famille est installé pour le restaurant scolaire. Le personnel gère les présences avec des tablettes. A partir du 30 septembre, les parents devront gérer les présences et absences de leur enfant uniquement à l’aide de ce portail. Pour une meilleure gestion des repas et notamment pour éviter le gaspillage, toute modification des plannings sera impossible après 13h00 la veille du jour concerné, sauf cas de force majeure. De plus pour les gardes alternées, il sera possible d’avoir deux facturations conformes au planning fourni par les parents.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces modifications dans le règlement du restaurant scolaire.
4 - BIBLIOTHEQUE : CONVENTIONS AVEC L’ADC ET L’ASSOCIATION COMMUNALE
L’AdC s’est associée avec le service départemental Bibliopôle pour développer la lecture publique.
Elle s’appuie sur la médiathèque communautaire et les différentes bibliothèques locales.
Une première convention est donc proposée entre l’AdC et les communes pour renforcer le partenariat existant.
Les principaux points seront les suivants :
gratuité de la carte de prêt (effective depuis juillet),
fonds intercommunal et départemental de livres circulant dans les bibliothèques locales,
catalogue et portail communs,
programmation d’actions culturelles au sein des bibliothèques, obligation pour une bibliothèque relais de niveau 2 comme à Saint-Léger- sous-Cholet d’avoir du personnel dédié, une équipe de 10 bénévoles minimum, un budget annuel d’acquisition de livres de 1 € minimum par habitant (Saint-Léger-sous- Cholet est proche de 2 €).
La commune doit également contractualiser ses relations avec l’association locale. C’est l’objet d’une 2ème convention avec « Bibliothèque Saint-Légeoise ». Elle précise les moyens mis à disposition par la commune, le fonctionnement, le budget (engagement au minimum de maintenir le montant 2018 pour l’achat de livres à 5200 €).
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces deux conventions. Page 4 sur 8
5 – ASSOCIATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APEL ECOLE SAINT CHARLES
Sujet reporté
6 - CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Le poste du référent enfance occupait 0.5 équivalent temps plein, pris en charge à 50% par la CAC et 50 % par les communes du territoire. Il est ensuite passé à 0.25 ETP, en même temps que le désengagement de l’AdC car elle n’était pas compétente en ce domaine. Le 0.25 ETP restant devait être financé à 100% par les communes, ce qui maintenait une stabilité des montants.
Lors du budget primitif 2019 de Saint-Léger, ce désengagement de l’AdC n’avait pas été pris en compte, et une baisse de la subvention de 3 600 € à 3 000 € avait été justifiée par la baisse des heures.
Le CSI demande donc que les communes puissent maintenir leur effort à hauteur de 2018, d’autant plus que le poste vient de passer à 0.30 ETP sans modification du mode de financement.
A l’unanimité, le conseil municipal vote une subvention complémentaire au CSI en 2019 de 600 €.
7- MACHINE A DESHERBER : CONVENTION TRIPARTITE
Suite à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour désherber la plupart des espaces verts, des besoins en matériel alternatif sont apparus au sein des communes.
Depuis plusieurs années, les services techniques de Bégrolles-en-Mauges, du May- sur-Evre et de Saint-Léger-sous-Cholet essaient différentes techniques. La machine la plus appropriée fonctionnerait avec de l’eau chaude.
Un devis de 47 597.69 € TTC a été réalisé et une subvention du conseil régional de 70% du prix hors taxe a été obtenue, soit 27 765 €.
Il faut désormais que les 3 communes conventionnent afin de répartir entre elles à la fois la subvention et les dépenses (achat, entretien, futures réparations,…). Il est proposé de retenir le critère du nombre d’habitants :
Bégrolles-en-Mauges : 25%,
Le May-sur-Evre : 43 %,
Saint-Léger-sous-Cholet : 32% soit un coût final de 6 346,46 € TTC (subvention déduite).
Cette clé de répartition s’appliquerait également à la machine à peindre achetée en 2016, qui n’avait jamais fait l’objet d’une convention écrite pour l’entretien.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces deux conventions. Page 5 sur 8
8 - PERSONNEL : MODIFICATION DE PLUSIEURS POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DU PERSONNEL
Suite à la création de la 10ème classe, des heures supplémentaires sont attribuées aux femmes de ménage et à une ATSEM intervenant à l’école publique :
Suite à ces différents mouvements du personnel, l’effectif communal s’établira comme suit au 1er octobre :
25 titulaires ou stagiaires, dont 8 à temps complet,
7 contractuels dont 1 à temps complet,
1 apprenti.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces modifications.
9 - ADC : ACTION CULTURELLE : MODIFICATION STATUTAIRE
L’Agglomération du Choletais avait décidé en 2018 de prendre la compétence facultative « action culturelle », comportant notamment l’organisation des festivals suivants : la Folle Journée, le Temps de Jouer, les Arlequins, Estijazz, les Enfantillages, les Z’Eclectiques.
Le projet communautaire souhaite évoluer vers la diffusion de spectacles vivants sur tout le territoire, en créant le festival « Colombine » : organiser des spectacles gratuits dans chaque commune à tour de rôle.
Le 20 mars 2020 à 20h30, Saint-Léger-sous-Cholet accueillera « Les Goguettes » à la salle de la Prairie. Les réservations sont possibles dès maintenant en téléphonant à la mairie.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la modification des statuts de l’Agglomération tels que présentés. Page 6 sur 8
10 – RECENSEMENT : DENOMINATION ET NUMEROTATION DE LIEUX-DITS
Afin de faciliter le recensement de la population programmé début 2020 et le déploiement de la fibre, chaque maison des écarts va être numérotée.
Quatre noms de lieux-dits doivent également être validés :
- Les Elfes (3 maisons entre la 2x2 voies et La Poissardière), - Champlain (maison isolée sur la VC 7),
- La Buissonnière (maison isolée sur la RD 15),
- Déchèterie de L’Eriboire (déchèterie intercommunale sur la RD15).
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces quatre nouveaux noms de lieux-dits et autorise Monsieur le Maire à numéroter les maisons des écarts.
11 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 (REMBOURSEMENT DES ARRHES)
Il y a lieu d’ajuster les crédits de fonctionnement afin de permettre des remboursements d’arrhes de locations de salle (cas de force majeure).
Cette somme sera déduite du compte 60632 (petits équipements).
A l’unanimité, le conseil municipal vote cette modification n°1 du budget principal.
Champlain Les Elfes
La Buissonnière
A s Elfes
Déchèterie de L’Eriboire Page 7 sur 8
12 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) : ENQUETE PUBLIQUE
Le SCOT de l’Agglomération du Choletais entre dans une phase d’enquête publique. Elle aura lieu du 24 septembre au 25 octobre 2019.
Un dossier complet sera à disposition des habitants dans chaque mairie et un registre permettra de déposer ses remarques.
Saint-Léger-sous-Cholet accueillera une permanence des commissaires-enquêteurs le 21 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie.
13 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : FINANCEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Le centre médico-scolaire a pour vocation le suivi médical des enfants scolarisés sur le territoire. Actuellement, Saint-Léger-sous-Cholet dépend du CMS de Cholet.
Nous sommes sollicités pour participer financièrement au fonctionnement du CMS, actuellement entièrement supporté par Cholet. La répartition entre chaque commune serait calculée en fonction du nombre d’élèves. Le coût annuel serait de 613 € pour Saint-Léger-sous-Cholet pour les années 2018-2019 et 2019-2020.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ce projet de participation financière au CMS.
14 – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
Travaux pour la 10ème classe de l’école publique réalisés cet été.
Les vestiaires des salles de sport ont été repeints.
Buvette salle du foot : début des travaux semaine 37.
Peinture routière : méthodologie à revoir l’an prochain avec des gabarits.
Un candélabre allée des Frênes à déplacer.
Traitement des chenilles processionnaires du pin par une entreprise pour
888,86 €.
Vie sociale :
Restaurant scolaire : 239 présents le jour de la rentrée (225 l’an passé).
Fête des 10 ans de la Maison de l’Enfance le vendredi 6 septembre 2019.
CSI : nouveau site internet après son nouveau nom : le Centre Socioculturel
Intercommunal.
La Coopérative Jeunesse de Service a bien fonctionné cet été (10000 € de
chiffre d’affaire). Page 8 sur 8
Vie associative et communication :
Marché du dimanche matin : inauguration le 1er septembre 2019. Tous les
exposants étaient très satisfaits et ont très bien vendu. De nouveaux commerçants vont venir s’y ajouter les prochaines semaines. Bulletin municipal : distribution semaine du 18 novembre. Article à communiquer avant le 23 septembre 2019.
CME : prochaine réunion le samedi 21 septembre 2019.
Samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h : « Nettoyons la nature ». Tous les habitants sont invités.
Jeudi 31 octobre 2019 : visite de l’Assemblée Nationale par le CME et le conseil municipal.
Dimanche 24 novembre 2019 : repas des aînés.
15 – CALENDRIER
SEPTEMBRE
Lundi 9 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 10 Intercommunalité 19h45
Lundi 16 Conseil Adc 18h30
Samedi 21 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Samedi 28 Opération"Nettoyons la nature"organisée par le CME 09h à 12h
O C T O B R E
Vendredi 4 Conseil municipal 20h00
Visite de la gendarmerie par le CME 09h00
Portes ouvertes restaurant scolaire 10h à 12h
Lundi 7 Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 8 Intercommunalité 19h45
Lundi 14 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 15 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 21 Conseil AdC 18h30
Dimanche 20 Randonnée du Boudin
Samedi 26 Fête du Boudin
Dimanche 27 Fête du Boudin et vide grenier
5 Samedi