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Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
St-Léger sous Cholet
| ren i
| Fouilibre el Dnalté de ve
1
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille douze, le quatorze septembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le six septembre deux mille douze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, J.P. JOSELON, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, V. GOURDON, B. AUDUSSEAU, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R. MARCHAND, R.SCELO, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY
Membres excusés : C. DROUET (pouvoir donné à Jean-Claude SORIN), O. BACLE (pouvoir donné à Magalie TIGNON), M. AUBRY
Secrétaire de séance : Christian USUREAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6/07/2012
Adopté à l'unanimité
II – URBANISME – Création d'un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.). Une procédure de révision a été approuvée le 4 juillet 2012 qui a pour effet de modifier le zonage du plan ; il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour redéfinir le champ d’application du droit de préemption urbain comparativement au précédent document d’urbanisme.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser, du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2012, - de donner délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.
ACCORD du Conseil municipal, à l'unanimité.
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012 - 18h00 2
Périmètre d'application La compétence culture exercée par la Ville de Cholet, a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Choletais au 1° janvier 2012.
1- 1 Evaluation des charges de fonctionnement
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les charges de fonctionnement doivent être évaluées d'après leur coût réel dans le budget communal, lors de l'exercice précédant le transfert. Elles sont donc issues du Compte Administratif 2011 de la Ville de Cholet.
. Les PROrReS directes :
* Rémunération! ‘du:
célégtaire, sueniore _ :
ompeneatons de loyers Ê
se êt: charges : LS MN ET RPIUE NS He à Le SR Lea
Jardin de Verre - (7 556 566,29€ ns 564 378 5e CRC :: 33616,00€ 42 712,42 € ‘TRPL: 193 067,00 € 194 263,43 ‘Direction de ja Culture 0,00€ 138025,%€ _..138 025,26 € (Ecole d'Aït. Phi 0,00 € 506 529, 02€ 506 529,02 €
Ludothèque 0,00 € 334 698,83 € 334 698,83 € Médiathèque BU nee L _ 000€ 16714309 € 1 671 430,% € Musées 7 21 500,00 € ___ 123425550€ 1255755,50€
Méâtre… 00€ | 111411270€ 1114112,70€ Arequins : ::: | 00E 67 214,10 € 67 214,10 €
Een VE 0,00 € 21 702,64 € 21 702,64 € Eee Has 0,00€ 2277964€ 7 277966 4000,00 € 30 295,06 € 34 295,06 €
4 510,00 € 4 693,38 € 9 203,38 €
DE ____ 105 996,79€ 105 996,79€
_ 2440, 00€ 425,78€ 2 865,78 €
_5000E 0,00€ __.____. 5000,00€
820 699,29 €: PRES ROSE 6 090 963,96 €
Les recettes, issues également du Compte Administratif 2011 de a Ville, correspondent aux entrées, aux abonnements, aux éventuelles subventions perçues, aux loyers versés par les associations culturelles (TRPL, CRC et Théâtre) et à la refacturation de personnel au budget annexe du Mouchoir.
+ Les recettes directes :
” Été Ë Autres produts | LroraL RECETTES. | : abonnements | : | Sübentions reçues | “des DIRECTES
Hart Vers Dé 00e. _ ne Lo 570666 (CRC. FR DEN 0,00 € O0E 6 503,28 € 6 503,28 €
MRPL Sul 00€ 000€ 10751206 __ 1075120€ Direction de là Culture. à "000€ 0,00€ 0,00 € "0,00€ Ecole d'Art Freins Sa 93 264,50 € 5 000,00 € _ 000€ 98264,50€ Ludothèque : à 15 998,95 € 0,00 € 0,00 € 15 998,95 €
Médiathèque 7 BU. 1. 6206511€ _ 000€ 0,00 € __ 62065,11€ Musées: ‘1: ++ 15 829,50 € 8165,00€ | _ 13485,83€ 37 480,33 € Théâtre . | . 279180€ 000€ 6073,00€ 234 064,50€ 'Aréquins 8 403,00 € 7 000,00 € 0,00 € 15 403,00 €
Enénileges 0,00€ 0.00 € 000€ 006€ Estijazz 0,00 € 0,00 0,00 0,00 €
Folle jouée + 0,00 UE | 0,00 € 0,00 € Ciné Mômes 0,00 000€ ___ 0,00€ 000€ Eté Cigale - ie 0,00 € 3 000,00€ 0,00 € _ 3000,00€ Temps de jouer: : 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ée ï “ # — 00€ 000€ 0,00 € 000€ TOTAL: han] 4236620666 : : : 2316500€ :::4251806€ 48923662€
Le solde des charges de fonctionnement, à transférer, s'établit donc à 5 601 708€. 3
III – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – Prise en compte de nouveaux transferts de charges
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : 1-2 Evaluation des charges d'investissement:
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le coût des dépenses
liées à des équipements, est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé.
. + ÉMORIMENT des St n les + au 1548 s Sens Gone à ‘651 228 €. SRE IT EE Tee PT Rene pt A Mere Le ne = rer
mean Gus ertraien | | Emo “TOTAL BAT | se miel :reconstilué |
INTERLUDE (dont ex GEODIS) (*) | 330000 71 572€ 23 ar 5440€ 100124€
TRPL | 158600 16037€ 271 , 2374€ 1862€
ECOLE D'ARTS PLASTIQUES | 2646,00 20 819€ 24 065 € 3 c2€ 47 96 € ; | i ji | | TD CAARROOM | ne 8 g08 € 1275€ 194€ 11387€
JARDIN DE VERRE retrait historique dépenses 1067-1982 | _! 476.00 26 895 € 15 086 € 3 982 € 45 963 €
MEDIATHEQUE ELIE CHAMARD | ir nl tormemert el ha) 85 109€ 19 345€ 9 786€ 114240€
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE | 1360.00 37371 € 5 362 5 533 € 48 266 €
RELAIS-LECTURE PSB (dont travaux | |
régie CTM 2010 et 201) _ j 74 1e . 4eme se 51% MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE (dont | travaux régie CTM 2011) sn 15#000€ 22 364 € a _"T#e$
IMUSEE DU TEXTILE | 1650,00 36 080 € 11 md 5 342 52 889€ tn
ee DE TISSERANDS - 28 me de || 280,00 302€ 976 € 189 4187 €
CRC-Yvann Alexandre (logernents 4 re | DS SR Dee Macane 296,00 2 367 < 764€ 3 tue
Tara" SR GMBRZROF | “si 1 7e 343€ we 2 024€
TOTAL.
. L'évaluation des charges liées aunonbâtis’élève à344018€
La reconstitution de ce coût moyen annualisé est basée sur l'investissement moyen réalisé entre 2007 et
2011 (5 ans), après déduction du FCTVA et des subventions reçues entre 2077 et 2011.
; ‘| Investissement | Subwæntions || FCIVA et TOTAL ÀNON
LR ee | DIRECTION DE LA CULTURE | 360€ € se [rond
INTERLUDE | 664726 0€ 10285€ 56 re Pen — à — de
ÊTRE | 162 € 0€ 2515 Es ei al Core 0 ce ce 0e 24 +00 me __—. crie .— — PE OÙ JEU ET Va | m6 ve 2 068 € 1 2! €
JARDIN DE VERRE 13 693 € 0€ 21206 11673€
MEDATHEQUE EE CHAMARD | 8e 06 22e. 1006
(BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE | 59257 € __0€ 9174€ 82 k : U FR
5 ace de Egaé Le mari #4 € 04 sé. e
IRELAIS-LECTURE Pasteur | 33 €À 0€ 61€:
(RELAIS-LECTURE Verger | 3€ € 5€.
RELAISLECTURE Hotzm | € 0€ se
RELAIS-LECTURE Plenty 33 €. | 0€ se. 28 €
fase cureruenRe | am md 190 oi musee DU TEXTILE a | ame. . E me 11€.
AISNE DE TISSERANDS - 28, rue € 0e 0e.
er habitation CRC - 4 rue | 0 € € 0 €
TOTAL COTON MNT TIENNE suvise
4 1 — 3 Evaluation totale :
L'évaluation des charges transférées, au titre de la culture, s'établit donc à 6 576 969 €, soit
Dépenses directes de fonctionnement …….….….…...…..….. 6 090 964 €
- Recettes directes de fonctionnement 489 236 €
+ Charges liées au bâti ......................................… 631 223 € + Charges liées au non bâti .….............................… 344018 €
TOTAL ……… 6576969<€
La CLETC valide le transfert de 6 576 969 €, au titre de la culture.
2 - MISE À JOUR DU TRANSFERT DES CHARGES CONSÉCUTIVES À LA MUTUALI DE NOUVEAUX S DE CHOLET ET LA TÉ D'A TION DU CHOLETAIS
2 — 1 Evaluation des charges de mutualisations
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges s'est réunie le 2 novembre 2010 afin, notamment, d'évaluer les mutualisations mises en œuvre avant 2010.
Depuis 2010, le dispositif contractuel relatif à la gestion mutualisée des services de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, a été étendu à de nouvelles missions.
Par ailleurs, les modalités de calcul et de remboursement des mutualisations existantes ont été adaptées, dès le 1* janvier 2012, comme le prévoit le texte d'application de la loi de réforme des collectivités territoriales (Décret du 10 mai 2011). Les conventions existantes ont ainsi été renouvelées pour intégrer ces nouveaux calculs et ajuster, le cas échéant, les coûts de mutualisations.
Aussi, afin d'évaluer le transfert de charges correspondant, il est proposé d'étudier les évolutions des recettes et dépenses de mutualisations entre 2010 et 2012.
Les coûts des mutualisations des services sont définis dans les conventions de
mutualisations. ls peuvent faire l'objet d'un ajustement, sur le réalisé, à l'occasion du bilan annuel.
En 2010, les anciennes modalités de calcul étaient basées sur la masse salariale uniquement, avec une répartition en pourcentage. À compter du 1* janvier 2012, et conformément au Décret du 10 mai 2011, le calcul s'effectue sur la base d'un coût unitaire de production multiplié par un nombre d'unités d'oeuvre. Ainsi, de nouvelles unités d'oeuvre, adaptées aux activités mutualisées, ont été définies : euro géré, agent géré, poste informatique, m° entretenu, heure de travail. Le coût unitaire est calculé à partir de la masse salariale, majorée de 15% (au titre des frais de fonctionnement).
5 Conventions de mutualisations des services de la Ville au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Choletais :
ES 2 . Convention 2010 . | Convention 2012 | [Missions Bléguses SE lAjustements après ! RE]
D LU DST 325 737,06 € OODE 467 815,44 € Communication inteme JL 21 345,07 € 000€ 37246€ Archives | 19 317,53 € 4 837,11 € 16 742,70 € Médecine professionnelle 43 220,76 € -7 962,62 € __60327.54€ Sécurité Inteme 4 42 198,55 € 8 749,17 € 65 105,28 € PQC | 15 375,06 € -5 627,27 €: 11 164,08 € Europe et intemational | 3 608,17 € 6 877,18 €: 0,00 € Communication 318 505,99 € -173 628,17 € 213 027,08 € Relations extérieures il | 181 876,39 €
TE rm frussc20088958 0,00€ __. _8668,50€ 1 ne 0,00 € 345269,59€
CRE 46 85,97€ 117668€ 82 020,15 € CTM (forfait interventions) | _312613,00€ 000€ _ 238817,4€ Personnes âgées (repas PSB) 1250.61 € 0,00 € 0,00 Espaces Jeunes "7 "|" #276280€ 576,20E 7 "7" "00€ Enseignement supérieur | E _ 896,184
Equipements sportifs 1 533,00 € 0,00 € 77154020€
Contrôle de gestion 2 | l___ 48659%€ es À Ressources Humaines À. À | 3 _342 141,25 €
Finances mecs msn 4 _485 340,45 € Documentation | 17 670,78 € Bêtiments in | 210 599,25 € Voie et Espaces Publics | 262 867,51 € Secrétariat des élus 29 410,62 € Direction Générale F 148 782,81 €
Vaguemestre __________ | 18 868,14€ Appenteurs L'Acçuer } | 6680424 €
TOR ses ame 193 951.65 €_ 3 388 825,36 € Con réel d mutualisations Ville — -CAC FA 303 07237€ | 3388 825,36 €
+ Conventions de mutualisations des services de la Communauté d'Agglomération du Choletais au bénéfice de la Ville de Cholet :
Coût réel cdes mutualisations CAC = = Ville RE
Ai Lotenenle rès
PE LE RNCS NES Montant prévu. Apstaman ae | Montant préw Marchés — contrats 119 813,00 € 129 621,18 €
Bureaux d'études 188 600,10 €, 0,00 € Centres sociaux 2058,46€ | 2058,46€
Personnesâgées _ __ 1661, 61 & LL | 0,00 € Emploi 14 778,50 14 778,00 € Ressources Humaines 266 112,00 € Direction des Finances 481 958,05 € Direction des Relations Extérieures | 37 916,21 € Direction de l'Aménagement 40 240,20 € Direction des Affaires Culturelles i _31239,60 € Direction Générale TE L 1 99 167 “76 Bâtiments RE :… 176 705,72€ Voirie et des: Espaces P Publics | | 353 411,4 €
Total : __.1 633 208,83 €
| 1633208836
6 Au terme de ce recensement, il apparaît un solde, en faveur de la ville, de 976 161€ à
fin 2010 et de 1 755 617 € à fin 2012.
Solde des mutualisations Ville — - CAC en 2010 976 161 é
Solde des mutualisations Ville — . CAC en 2012 1755 617€
Evolution des charges de mutualisations de la CAC |. + 779 456 €
MONTANT À TRANSFERER 779 456 €
Aussi, il est proposé de réduire l'attribution de compensation, versée par la Communauté d'Agglomération du Choletais, à la Ville de Cholet, au titre des mutualisations, de 779 456 €.
2-2 Transfert des charges de fournitures
Depuis le 1° janvier 2012, [la Communauté d'Agglomération du Choletais supporte les dépenses de fournitures courantes (administratives, informatiques, habillement, petit matériel...) engagées par les directions communes, à l'exception de la Direction Générale. Il convient donc de prendre acte de ce transfert de charges de la Ville de Cholet vers la Communauté d'Agglomération du Choletais :
ÉD RTS Montant des dépenses de foumitures Ville de ! RE | Directions c: communes He ae Cholet: ie à transférer. Bâtiments _. Un 2 077 € Voirie et Espaces Publics [2 3 856€ Ressources Humaines 8 028 €:
Finances nn 4135€ TOTAL SAR NP BA D PAP | nn nie DIN OI RAS Tu tag 097 €
La CLETC valide le transfert de 797 553 €, au titre des mutualisations.
3 - RETOUR DES CHARGES RELATIVES À L'ACHAT DU MATÉRIEL NAUTIQUE, NÉCESSAIRE À L'ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION DES RÉGATES CHOLETAISES ET DU CISPA.
Depuis te 23 juin 2000, f'Association des Régates Choletaises (ARC) est liée à Cholet Sports Loisirs, gestionnaire du CISPA {Centre d'initiation aux Sports de Loisirs et de Plein Air), par conventions successives, dans lesquelles il est notamment stipulé que « le renouvellement des équipements et les investissements nouveaux seront assurés par la Ville, sur demande de Cholet Sports loisirs, après avis commun de l'ARC, dans le cadre des demandes annuelles d'investissement. »
Au 1° janvier 2003, le CISPA a été transféré à la Communauté d'Agglomération du Choletais, au titre de la compétence « conception, construction, maintenance et exploitation des équipements communautaires ». Depuis cette date, la Communauté d'Agglomération du Choletais s'est donc substituée à la Ville de Cholet.
Dans le cadre de l'évaluation des transferts de charges, la somme de 9 475 € a donc été transférée à la Communauté d'Agglomération du Choletais, au titre de l'acquisition de matériel nautique, nécessaire à l'activité du Club et du CISPA.
Or, depuis 2003, il s'avère que les engagements conventionnels n'ont pas été respectés et que le club n'a plus les moyens de fonctionner, le matériel étant vétuste et obsolète.
7 Afin d'éviter la disparition du ciub et compte tenu de l'intérêt de redynamiser l'activité nautique sur le site de Ribou, notamment en dehors des heures d'intervention du CISPA, il est proposé d'annuler le transfert de charges à compter de 2012 et de faire retour de la somme de 9 475 € à la Ville de Cholet, par l'augmentation de son attribution de compensation.
La CLETC valide le retour de charges de 9 475€.
BILAN
Au terme de ces différentes évaluations, et en vue de permettre à la Ville de Cholet et à la Communauté d'Agglomération du Choletais d'assumer les nouvelies compétences qui leur sont dévolues et les mutualisations qui les lient, la CLETC propose d'arrêter le montant net des charges transférées à 7 365 047 €, tel que :
Di dan en RE Ras :\ Montant pe au titre du transfer
Culture. E D ÉEST Conventions de mutualisations 797 553 €
Achat matériel LEAUUe ARC A -9 475 €
TOTARER RE CUT
Ce montant pourra, après approbation du présent rapport par les communes membres de la Communauté d'Agglomération du Choletais, être déduit du montant de l'attribution de compensation, versée par la Communauté d'Agglomération du Choletais à la Ville de Cholet, dès 2012 :
FF = Attribution de: à Nouv NRC 3 4
f pan du ic
mm BOUT, Sas Chanteloup-les-Bois ë 47 78. 00 d 17 784, 00 €
Cholet 1. 8 469 587,00 € 7 365 047,00 € 1 104 540,00 €
La Romagne do 03 282,000 I 282,00: €
La Séguinière 272 208,00 € _ j 27220 272 272 208,00 € La Tessoualle | 9039,00€ _! 90 399,00€ Le May-sur-Eve 7 521 253,00 € 521 253,00 € Mazières-en-Mauges 101 070,00 € 101 070,00 €,
Nuaïllé | 8912100€ | _ 80121,00€ Saint-Christophe-du-Bois 8 918,00 € | 89800€ Saint-Léger-sous-Cholet 388 921,00 € 388 921,00 € Toutlemonde | 5 179,00 € Hi 5 179,00 €
Trémentines [7 32091800€ i 320 918,00 €
Vezins___ | 30 553,00 €... 30 553,00€ TOTAL ©: | || :10409103,00€ 7 365047,00€ 3044 146,00€
8
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, les évaluations de transferts de charges proposées par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, réunie le 5 septembre 2012. Commission Locale d’information et de Surveillance
Pour le Centre d'Enfouissement Technique de la Cachotière
Gérée par Bouyer Leroux
Composition: S/ Préfet, maire, communes voisines, DRIRE, associations locales de défense
Autorisation d'enfouir jusqu'à 500007 , validée jusqu'en décembre 2023
OM DIB Total 25 à 30 camions
par jour
2009 17626 131569 |49254
2010 22664 125556 |48264 41 chargements refusés en 2011
2011 20538 129317 |49855
Provenance : 19 44-85-79
48%
Récupération et traitement par osmose inverse de 11649 m3 de lixiviats
Production de 245 T de concentratstraités par la Sté Antipol
Rejet d’une eau de bonne qualité en Ph, DCO, DBOS, N (sauf en déc : DBOS à 55 mg/l
pour un maxi toléré à 30 mg/l)
Contrôle de la qualité des eaux souterraines : RAS
Récupérationet traitement du biogaz (riche en CH4) :
+98,5% pour le séchage des briques, couvrant 10 % des besoins de la briqueterie =
10000 MWH produits !
°1,5% brulé en torchère (taux de CO et SO2 conformes aux normes)
Incident:
+Incendie dans une alvéole le 3 juil 2011 nécessitant une réparation de la
géomembrane sur quelques m2
*Odeurs importantes dans le voisinage fin 2011, suite à une panne du dispositif de
récupération du biogaz, et à un arrêt hivernal de la briqueterie
9
IV – CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LA BRIQUETERIE BOUYER-LEROUX – Compte-rendu de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du 27 juin 2012.
M. POTIRON, adjoint, président de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE, présente le compte-rendu :
Le Conseil municipal PREND ACTE. 10
V – ENTRETIEN EN 2012 DES HOTTES ASPIRANTES DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE – Contrat avec la Société IGIENAIR
M. SORIN, adjoint, président de la Commission CADRE DE VIE, expose :
Chaque année, il est obligatoire de procéder à la mise en propreté de circuits d’extraction de buées grasses.
Le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doit permettre d’assurer le transfert vers l’extérieur des chaleurs sensibles et latentes dégagées par les appareils de cuisson et permettre l’évacuation des polluants générés par la cuisson et l’activité après captation et filtration des graisses.
Les éléments concernés sont les suivants :
1 HOTTE CENTRALE DE CUISSON
- 1 capteur inox
- 10 filtres à graisse
- 1 conduit d’extraction
- 1 tourelle d’extraction
1 HOTTE FOUR
- 1 capteur inox
- 2 filtres à graisse
- 1 turbine d’extraction type DDM 7-7
- 1 gaine de rejet
La Société IGIENAIR propose de réaliser cet entretien pour un montant de 430.56 € TTC pour une intervention annuelle.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- RETIENT la proposition de la Société IGIENAIR
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat pour cette intervention 2012.
VI – CONVENTION DE STAGE AVEC UNE ELEVE DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DES CADRES TERRITORIAUX DE ST-LAURENT SUR SEVRE
Monsieur le Maire expose :
Depuis quelques années, plusieurs personnes ont été recrutées successivement, dans le cadre des Contrats Aidés par l’Etat, pour apporter un soutien au service administratif.
Il a été envisagé de changer la formule en accueillant un ou une stagiaire de l’Institut Supérieur de Formation des cadres territoriaux Saint-Gabriel de ST-LAURENT SUR SEVRE.
Dans le même temps, une étudiante de cet Institut, a présenté une demande pour la période du 21 février au 21 juin 2013.
Une rencontre a eu lieu et il est proposé de donner une réponse positive. La durée du stage excédant 40 jours, la globalité du stage devra faire l’objet d’une indemnité prévue par la loi, à hauteur de 30% du S.M.I.C.
Le Conseil municipal :
- RETIENT cette proposition
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat 11
VII - DIVERS
a) Convention avec le département pour la réalisation par la Commune d'un giratoire sur la rue d'Anjou (RD15)
M. SORIN, adjoint, président de la Commission CADRE DE VIE, présente la convention :
Celle-ci a pour objet :
• D’AUTORISER la Commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément au plan projet joint en annexe,
• DE DEFINIR les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le département et la Commune.
•
LA COMMUNE, au titre du pouvoir de police général du Maire, assurera, à ses frais, l’entretien des parties d’ouvrages suivantes sur toute la rue d’Anjou (RD15) : - Le mobilier urbain
- La chaussée en pavés, ou recouverte de résine, de peinture spéciale, de clous de chaussée, de plots …
- Les trottoirs
- Les bordures et caniveaux
- Les îlots centraux (hors signalisation)
- Les réseaux d’assainissement eau usée ou eau pluviale, ainsi que les ouvrages annexes, y compris les tampons de regard et grilles
- Les équipements urbains
- Le mobilier d’éclairage public
- Les aménagements paysagers
- La signalisation verticale relative au stationnement et au plan de circulation urbaine - La signalisation horizontale des passages piétons.
LE DEPARTEMENT, en tant que gestionnaire de la voie, assurera, à ses frais, l’entretien des autres parties d’ouvrage, sur route départementale : - La chaussée
- La signalisation verticale relative au plan départemental de jalonnement, et à la gestion des régimes de priorité
- La signalisation horizontale réglementaire blanche (à l’exception de la signalisation liée aux aménagements cités ci-dessus).
La présente convention entre en application dès sa signature. Elle est signée pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une (ou des) période(s) identique(s).
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les termes de la convention
- AUTORISE M. le Maire à la signer
b) Déplacement des limites d'agglomération
M. SORIN, adjoint, président de la Commission CADRE DE VIE, expose :
Dans le cadre du giratoire évoqué dans le point précédent, il sera nécessaire de modifier les limites d’agglomération.
Les travaux de la ZAC du MARTINEAU III sont en cours de réalisation. Les conditions atmosphériques étant intéressantes pour l’entreprise, les travaux du giratoire doivent démarrer semaine 39.
Il serait souhaitable de déplacer les limites d’agglomération dès à présent. Celles-ci pourraient se situer à hauteur du chemin de la Ragotière.
Le Conseil municipal EMET un avis favorable à cette proposition qui fera l'objet d'un arrêté municipal. 12
c) Prise en charge des frais de transport pour la manifestation littéraire "Pas(s)age" à destination des 9/13 ans, ayant lieu à ANGERS, théâtre le Quai.
Monsieur le Maire expose :
Pas(s)age est une manifestation organisée par Le Quai à ANGERS et qui repose sur les acteurs du spectacle vivant et de la littérature pour la jeunesse. Le souhait, à travers cet évènement, est de proposer des rencontres originales avec les écritures et donner l’envie de lire.
Chaque classe s’inscrit pour la journée entière, assiste à un spectacle et participe, à une rencontre avec un auteur. Un temps de préparation en amont en classe et en partenariat avec la bibliothèque est nécessaire pour le bon déroulement de la journée.
Chaque enseignant du premier et du second degré participe à la journée de formation présentant les objectifs et donnant des outils pédagogiques pour préparer et exploiter la participation à Pas(s)age.
Déroulement de la journée :
10h : accueil des classes
10h30 – 12h : rencontre avec l’auteur
12h – 14h : pause repas et animations programmées par les organisateurs (divers ateliers). Prévoir un pique-nique
14h – 15h30 : spectacle puis rencontre avec l’équipe artistique à l’issue de la représentation.
15h30 : fin
La Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) a proposé à la Médiathèque de ST-LEGER de participer à cette animation. La proposition a été faite à la classe de CM1 de l’école publique élémentaire et la classe de CM1-CM2 de l’école privée « les Tilleuls », qui ont toutes deux accepté.
Le spectacle offert aux enfants est « le Petit Poucet » ou « les bienfaits des balades en forêt dans l’éducation des enfants », et ils pourront :
Rencontrer Michel Piquemal : après des études supérieures de lettres et de sciences de l’éducation, il est devenu instituteur, parolier, scénariste de BD et scénariste télé. Il dit qu’à « force de lire et faire lire » ses élèves, il a finit par écrire à son tour et il ajoute « derrière chaque livre que j’écris, il y a un livre que j’ai aimé enfant ». Ainsi, il est l’auteur de plus de deux cents livres jeunesse. Spécialiste reconnu des Amérindiens, il a créé les collections Carnets de Sagesse aux Editions Albin Michel et se passionne aujourd’hui pour la philosophie. Assister à l’atelier mené par Bernard Friot : magicien des mots, il les tord, il les distord et nous les livre ajustés à merveille pour animer des textes vifs et parfaitement équilibrés. C’est un amoureux de la langue, traducteur, poète et nouvelliste.
Les frais sont pris en charge par la B.D.P., hormis le transport. Le coût s’élève à 315 € TTC et il est proposé que cette dépense soit prise en charge par la Commune.
Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, la prise en charge de cette dépense.
d) Subvention exceptionnelle au Club de football
Le club de football va réaliser des travaux d’amélioration de la collecte des eaux pluviales devant la buvette pour un montant de 400 €, car des adhérents peuvent obtenir des prix réduits sur la fourniture.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de ce montant, ces travaux incombant normalement à la Commune.
L’installation se fera en collaboration avec les services municipaux.
Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de verser cette subvention. 13
VIII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
a) CADRE DE VIE
- Structure personnes âgées : délais respectés. Fin des travaux prévue en janvier 2013.
- Rue des Mauges : encore quelques candélabres à installer.
b) VIE SOCIALE
- Tarif repas CLSH : le Conseil municipal DECIDE d'appliquer le même tarif qu'en 2011, soit 3.65 € par repas. De plus, compte-tenu des travaux sur le bâtiment foyer/restaurant scolaire en juillet, les repas n'ont été servis qu'en août du 20 au 31.
c) DEVELOPPEMENT DURABLE
- Ruisseau de l'étang : travaux commencés le mardi 11 septembre. Tout se déroule normalement.
d) COMMUNICATION
- Bulletin : la consultation est en cours.
Le prochain numéro mettra l'accent sur la rue des Mauges
- C.M.E. : prochain conseil le 22 septembre. Ordre du jour : GASMA – Témoignage pour "La lettre du Sahel"
Projet "parcours de santé"
Distribution des pommes dans les écoles pendant la semaine du goût (visite d'un verger)
Retour sur la fête des CM
Divers
- Jeux ZAC du MARTINEAU : Sèvre Loire Habitat a sélectionné PROLUDIC (deux jeux sur ressort et une structure de jeux).
- Fête culturelle 2013 : les 14 et 15 juin
En 2013, ce sont les 150 ans de la Commune de ST LEGER. Le thème sera celui de cet anniversaire.
IX - CALENDRIER
SEPTEMBRE
Samedi 15 : inauguration plaque terrain de football – 11h30 Lundi 17 :
o Conseil C.A.C. – 18h30
o Commission Développement Durable – 20h30
Mardi 18 : Commission Associative – 20h00
Mercredi 19 : Commission Vie Sociale – 20H30
Samedi 22 : Conseil Municipal d’Enfants – 10h30
OCTOBRE
Lundi 1er :
o Bureau C.A.C. – 18h00
o Commission Cadre de vie - 20h30
Vendredi 5 : Conseil municipal – 20h00
Lundi 8 : Commission Communication – 20h30
Mardi 9 : Commission Vie associative – 20h30
Lundi 15 :
o Conseil C.A.C. – 18h30
o Commission Développement Durable – 20h30
Mercredi 17 : Commission Vie Sociale – 20h30