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Arrêté - 24 391 Reglementation du Stationnement bd. VICTOR HUGO
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 391 Reglementation du Stationnement bd. VICTOR HUGO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NNA Digne-les-Bains, le LE AVR 2024 @ @ @\ikde
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
= VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 22 Avril 2024 formulée par M . ; ; SCHOENEHL Jacky, 5 rue du Serpolet, 04200, Peipin. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N°24-38 | réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — Boulevard Victor Hugo.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Samedi 1° Juin 2024. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : M. SCHOENEHL Jacky est autorisé à stationner au plus près du n ° 32 boulevard Victor Hugo.
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d’urgence, le pétitionnaire devra le passage immédiat.
Article 5 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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