Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 505 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 474 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 34 BOULEVAR
Arrêté - 24 42 Reglementation du stationnement 39 Boulevard
Arrêté - 24 506 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATION
Arrêté - 24 59 reglementation du stationnement boulevard vi
unknown - 24 543 REGLEMENTATION DDU STATIONNEMENT 21 BOULEVA
unknown - 24 1088 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT BOULEVARD
Arrêté - 23 159 reglementation du stationnement 39 boulevar
unknown - 24 1233 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD
Arrêté - 23 212 reglementation du stationnement 14 boulevar
Arrêté - 24 478 Reglementation du Stationnement 21 Boulevard Victor Hugo
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 478 Reglementation du Stationnement 21 Boulevard Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ININIS Digne-les-Bains, le
@ © © Vie de 1 6 MAI 202 EXTRAIT
D | G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 14 Mai 2024 formulée par l’entreprise
MANOSQUE DEMENAGEMENTS, 33 rue Pierre GARCIN Services techniques municipaux 04100 Manosque.
TEMPORAIRE |
N °24- Le CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de (FS/SC/SB/MM) réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — 21 Boulevard Victor Hugo
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Lundi 3 Juin 2024. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise MANOSQUE DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner au plus près du n ° 21
Boulevard Victor Hugo. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation
routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
8.P 50214
‘04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OSEO