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Arrêté - Arrete Louis Labro ERS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Louis Labro ERS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
IQNaC Vis de Bière et d'Estuaire
= æ
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC
Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
Rue Louis Labro
Le Maire de la Ville de TRIGNAC,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260112_009
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions, VU la demande présentée par :
• ERS-FAYAT 25 Allée des Sapins 44170 CARQUEFOU
• En vue d'effectuer des travaux de : Pose mât éclairage Public • Rue Louis Labro à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés Rue Louis Labro le 02 février 2026 jusqu'à la fin des travaux (11 jours)
CIRCULATION : empiètement sur chaussée
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4:
En cas d'intervention sous chaussée
Une rep-:ise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire La réfection définitive consiste à
remettre la zone des travaux en son
état initial.
Un
grillage avertisseur sera
mis en
place à
environ 0.30
mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge autorisée à
recevoir les
matériaux extraits
par les soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage horizontal en
rives ou
en
axes est endommagé,
il devra être reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP98-115
Corps
de chausshe
Rorbiel Zone
de pose
P.S.R.
:Partie
Supérieure
de
Remblai
P.LR. : Partie Inférieure de Remblai
Objectifs
de
densifi
pour
les
réfections
Corps
de chaussée
Objectif
q2
Matériaux
de
réfection
Couche de roulement
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les
graves non traitées sont classés
Assise de chaussée
| °21réctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EM 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Définitions
:
àäutillser
BBME
béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
+ béton bitumineux semi-grenu.
Couche
de
68
:grave
bitume.
roulement | Péton bitumineux (88) |
8B0/6,3ou0/10mm
|NFEN131081|
GNT type 1: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
=
GR
:grave
recyclée,
Assse de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpm
: mixte < 40% d'enrobés pour GR1M-s0) (0/80 mm),
chaussée |
Matériauxélaborés:
| GNTtype A0/20mm,
mixte
< 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm} ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5mm
GRB
:béton
{2
90%).
En
cas d’accotement stabilisé
un
revêtement de surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise
définitive
de
la
couche de
roulement devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois après
la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel)
et avant la fin du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu
d'assurer la
reprise de
la tranchée si
des désordres venaient à
être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac, le
| K
JAN, 2024
Pour le Maire, Par délégation Jean-Louis
LELIEVRE
Patrimoines, Travaux,
Voirie,
Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments
Informe que la
présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente
peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.