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Arrêté - arrete Ers Fayat
Arrêté - ARRETE EIFFAGE 1
Arrêté - Arrete ERS Fayat 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERS Fayat 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FR
7
fONac
Ville de Billes et d'Estuairé
AR_20 26 0 2 2505 9
DEPARTEMENT
LOIRE-ATEANTIQUE
Canton
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRIG
NAC
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Route de Trembly Allée des Tamaris
Impasse du
Boutraie
Le
Maire de
la Ville
de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le code de
la
route,
VU
le code de la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire >» approuvé
par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
VU
le Code Pénal,
notamment son
article r610-5 sur les contraventions,
VU
la demande présentée par
:
e
ERS-FAYAT 25 Allée des Sapins 44170 CARQUEFOU
e
En vue d'effectuer des travaux de
:
Renouvellement de matériel d'éclairage public
°
Route de Trembly- Allée des Tamaris et Impasse du
Boutraie à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il
importe que la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er :
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle
de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
Route
de
Trembly-
Allée
des
Tamaris
et
Impasse
du
Boutraie le 03 mars 2026 jusqu'à la fin des travaux (25 jours) CIRCULATION
: Alternée manuellement ou
par feux tricolores- Interdiction de stationner
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou
d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE
4
:
En cas d'intervention sous chaussée Une reprise définitive des
parties supérieures de
la
chaussée et des accotements sera
exécutée avec
des matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. En
cas de
réalisation
de tranchée sous chaussée,
le découpage des chaussées devra
être
exécuté à
la
scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse où
par autre matériel
performant,
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles et son
compactage doivent être conduits avec
le
plus grand
soin
afin
de compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire le 26/02/2026 La réfection définitive consiste à
remettre la zone des travaux en son état initial.
Un grillage avertisseur sera mis en
place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués
et transportés en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux extraits
par
les soins du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le marquage horizontal en
rives ou en axes est endommagé,
il devra être reconstitué à l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP 98-115
Corps
de chaussée
Rerblal Zone
de pose
P.SR. : Partie Supérieure de Remblal P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs
de
denslflcation
pour
les
réfections
Corps
de chaussée
Objectif
q2
Matériaux
de réfection
Couche de roulement
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage.
Assise de chaussée
Définitions
:
àutillser
BBME
béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche de
GB
: grave bitume.
roulement |
Béton bitumineux(88)
|
8B0/6,3ou0/10mm
| NFEN 131081 |
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
:grave
recyclée.
AGbE de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpm
mixte < 40% d'enrobés pour GRIM-s0! (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20 mm,
mixte
< 30% d'enrobés pour GR2M [0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave non traitée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5mm
GRB
: béton (2 90%).
En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière
identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d'’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de roulement devra
être
réalisée au
minimum trois
mois après
la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de garantie
sera
réputé expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
26
FEV,
202
Pour le
Maire,
Par délégation Jean-Louis
LELIEVRE
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux, Voirie, Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments
Informe que la présente décision
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex) dans un
délai
de deux
mois à
compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.