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Compte-Rendu - C2B0181E F38B 4052 9644 0AA1BE021BBA CR6 04112024

Procès Verbal - 6DF6CC34 93C3 4CEF 8216 B45537B3DE52 CR2 11 02 202

Compte-Rendu - A3F646EA 48FE 4189 8455 E56252C765F7 CR3 24 03 202

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Conseil Municipal - CR2 19022024 CM Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 19022024 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du lundi dix-neuf février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente. L'an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire. Étaient présents : Mesdames Isabelle BOURLAND, Elisabeth DELIGNE, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Corinne SINGER et Messieurs Daniel BOURSIER, Guillaume LANDUREAU, Nicolas PERAUD, François VENDITTOZZI et David WANTZ. Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 17 membres. Absent(e)s excusé(e)s : Marie-Christine QUEVA, Agathe LEGRAS, Jean-Michel LOPEZ- BEAUDOIRE. Absents avec pouvoir : Éric GALERAN donne pouvoir à Isabelle BOURLAND. Jean-Philippe TOLEDANO donne pouvoir à Elisabeth DELIGNE. Carine BONNIN donne pouvoir à Marie Dominique PEYRAUD CASCALES. Eric MONTAGNE donne pouvoir à Daniel BOURSIER. Jean-Louis MARIE a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2024 Subvention 1. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la préfecture de Charente Maritime au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation de l’école (programme S) et pour la mise en place de la vidéoprotection sur la commune de VILLEDOUX. 2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l’agence nationale du sport pour financer la création d’une aire d’équipements sportifs à la plaine des jeux de la commune de VILLEDOUX. Ressources humaines 3. Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Contractualisation 4. Délibération d’approbation du compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2022 pour l’opération 2518 – aménagement de la zone commerciale, de services et d’équipements publics à Villedoux. 5. Délibération d’approbation du compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2022 pour l’opération 2517 – requalification de la voie communale entre la RD9 et la rue du Marais Guyot à Villedoux. 16. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat entre la commune et la société NUMERISK relatif à la licence d’utilisation du logiciel numérisk. 7. Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la Charente Maritime 8. Délibération d’adhésion à l’association « les Maires pour la planète » Questions diverses -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Jean-Louis MARIE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité. Le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2024 est validé à l’unanimité. Subvention 1. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la préfecture de Charente Maritime au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation de l’école (programme S) et pour la mise en place de la vidéoprotection sur la commune de VILLEDOUX. DELIBERATION Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir solliciter une aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le programme S (sécurisation des écoles) et pour le programme de vidéo protection de voie publique Vu le budget communal, Vu l’augmentation du nombre d’actes d’incivilité, de vandalisme et de vols sur la commune ces dernières années, Monsieur le Maire propose d’installer un système alarme PPMS à l’école ainsi qu’un dispositif de vidéo-protection qui permettrait de couvrir les entrées et sorties de la commune, mais aussi la plaine des jeux ; Sachant que ces points stratégiques ont été établis avec l’aide et l’aval du référant de la sécurité de la gendarmerie ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des votes des élus présents et représentés : - d’adopter ces deux opérations et leurs modalités de financement ; - d’approuver les plans de financement prévisionnels suivants : Programme S : Alarmes PPMS Vidéo protection voie publique FIPD 2024 9 340,00 € 24 990,00€ Autofinancement 2 335,00 € 24 990,00€ Cout total HT 11 675,00€ 49 980,00€ - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions FIPD auprès de la Préfecture de la Charente Maritime au titre de 2024 22. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l’agence nationale du sport pour financer la création d’une aire d’équipements sportifs à la plaine des jeux de la commune de VILLEDOUX. DELIBERATION Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir solliciter une aide à l’Agence Nationale du Sport pour l’installation d’une aire de fitness multigénérationnelle et accessible à tous gratuitement. Vu le budget communal, Vu le projet d’aménagement présenté par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des votes des élus présents et représentés : - d’adopter cette opération et les modalités de financement ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Coût total Hors taxes : 39 662,50 € HT Subvention sollicitée 31 000,00 € HT Autofinancement communal 8 662,50€ HT - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport au titre de 2024 Ressources humaines 3. Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. DELIBERATION DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement. ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée : aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), aux agents contractuels de droit public, 3Pour cela, les bénéficiaires devront : - avoir été recrutés avant le 1 er janvier 2023, - avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité (ou l’établis- sement), - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé. Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1 er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage. ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat (Décret n°2023- 1006) Montant défini pour les agents de la collectivité (l’établissement) dans la limite des plafonds réglementaires Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 280€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ 245€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ 210€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ 175€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ 140€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 125€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ 105€ Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi. Cas particuliers : 1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la pé- riode de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de 4mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémuné- ré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rému- nère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine. 3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-des- sus (1.) pour correspondre à une année pleine. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique en juin 2024. ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2024 Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide : - d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-des- sus ; - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pou- voir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des disposi- tions réglementaires et celles présentées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget. Contractualisation 4. Délibération d’approbation du compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2022 pour l’opération 2518 – aménagement de la zone commerciale, de services et d’équipements publics à Villedoux. DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle que par mandat en date du 9 novembre 2020, la commune a confié à la SEMDAS la réalisation de l’opération n°2518 « aménagement de la zone commerciale, de services et d’équipements publics à Villedoux ». Conformément au contrat de mandat signé, un compte rendu annuel est transmis à la collectivité pour approbation du conseil municipal. Ce rapport est une description du déroulement de l’opération, principalement en termes financiers, pour permettre de suivre la situation et de décider si besoin des mesures à prendre pour en maîtriser l’évolution. Après avoir pris connaissance du compte rendu annuel concernant l’opération n°2518, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : 5 approuve le document intitulé « 2518 -aménagement de la zone commerciale, de services et d’équipements publics – commune de Villedoux – compte rendu annule à la collectivité arrêté le 31/12/2022 5. Délibération d’approbation du compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2022 pour l’opération 2517 – requalification de la voie communale entre la RD9 et la rue du Marais Guyot à Villedoux. DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle que par mandat en date du 9 novembre 2020, la commune a confié à la SEMDAS la réalisation de l’opération n°2517 « requalification de la voie communale entre la RD9 et la rue du Marais Guyot à Villedoux ». Conformément au contrat de mandat signé, un compte rendu annuel est transmis à la collectivité pour approbation du conseil municipal. Ce rapport est une description du déroulement de l’opération, principalement en termes financiers, pour permettre de suivre la situation et de décider si besoin des mesures à prendre pour en maitriser l’évolution. Après avoir pris connaissance du compte rendu annuel concernant l’opération n°2517, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : approuve le document intitulé « 2517 - requalification de la voie communale entre la RD9 et la rue du Marais Guyot à Villedoux – commune de Villedoux – compte rendu annule à la collectivité arrêté le 31/12/2022 6. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat entre la commune et la société NUMERISK relatif à la licence d’utilisation du logiciel numérisk. DELIBERATION Monsieur le Maire expose que lors du Bureau Communautaire du 8 novembre dernier, le Président de la communauté de Communes Aunis Atlantique a informé de la modifi- cation des modalités de renouvellement de la licence Numérisk. Le cadre règlementaire a évolué depuis le début du marché avec Numérisk, lancé fin 2020. En effet, en 2020, seules les 5 communes du territoire appartenant au PAPI Nord Aunis avait l’obligation de se doter d’un PCS. Depuis la loi dite Matras du 25 novembre 2021 et en raison de l’évolution des critères imposant l’élaboration d’un PCS, la réalisa- tion de ce document est devenue obligatoire pour l’ensemble des communes du terri- toire. Le risque sismique revêtant la même importance que les risques submersion, littoraux et inondation, la mutualisation du marché avec Numérisk ne représente plus la même opportunité qu’en 2020. Ainsi, il a été décidé que chaque commune du territoire, PAPI et hors PAPI, sera amenée à contractualiser directement avec Numérisk. Le marché 6passé par la Communauté de Communes Aunis Atlantique et conclu avec Numérisk pour les communes PAPI ne sera donc pas renouvelé. Arrivant à échéance le 1er décembre 2023, il a cependant été prolongé par avenant pour une durée de 3 mois (jusqu’au 29 février 2024) afin de vous laisser le temps né- cessaire à la formalisation du renouvellement de la licence de chaque commune. A compter du 1er mars prochain, chaque commune assurera donc le financement de sa li- cence Numérisk, qui s’élève à 2 880,00 € par an pour notre territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votes : - autorise Monsieur le Maire à signer un contrat relatif à la licence d’utilisation du logiciel Numérisk entre la commune de VILLEDOUX et la société Numérisk - dit que le contrat est établi pour une durée de 3 ans (trois) - dit que le coût global du contrat est de 8 640,00 € TTC, versé en trois annualités de 2 880,00€ TTC (deux mille huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises. 7. Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la Charente Maritime DELIBERATION Monsieur le Maire expose : l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’ap- plication des textes régissant le statut des agents ; que la Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ; VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - de charger le Centre de Gestion de la Charente Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : * agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité - Paternité et accueil de l’enfant -Adoption * agents non affiliés à la CNRACL : 7Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité - Paternité et accueil de l’enfant - Adoption Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025 - régime du contrat : capitalisation 8. Délibération d’adhésion à l’association « les Maires pour la planète » DELIBERATION Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouveler l’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète. Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative. En adhérant à l’association, la commune bénéficie : ● D’un kit de bienvenue, ● De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes, ● D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, ● De ressources documentaires (guides pratiques, fiches actions). En tant qu’adhérent, la collectivité : ● Contribue à la vie du réseau, ● Partage ses expériences, ● Communique sur son adhésion, ● Règle la cotisation annuelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : décide d’adhérer pour l’année 2024 avec tacite reconduction à l’association Les Maires pour la Planète. désigne comme représentant titulaire : M. François VENDITTOZZI désigne comme représentant suppléant : M. Daniel BOURSIER désigne comme contact communication : Mme Maëlline DENIS 8Questions diverses Monsieur le Maire indique que les travaux rue de la Liberté pour la végétalisation des haricots sont mal balisés et représentent un risque d’accident. M. BOURSIER répond qu’ils seront sécurisés par des feux de signalisation car les pan- neaux ne sont pas suffisants. M. le Maire précise que ces travaux, qui entrent dans le cadre des Villes et Villages Fleu- ris, pourraient peut-être également faire l’objet d’une demande de subvention auprès du programme des Amendes de Police, car il s’agit aussi de sécuriser le passage piéton. Mme BOURLAND avertit que le croisement entre la rue de la Falaise et la rue de l’Océan est dangereux car la visibilité y est restreinte. Un miroir est nécessaire. M. BOURSIER propose également de repeindre les haricots de la rue de l’Océan pour une meilleure visualisation nocturne. M. le Maire présente la demande d’une administrée qui se souhaite se porter ac- quéreur d’un petit parking situé rue des acacias. Le but de son projet d’acquisition est d’agrandir son emprise foncière et d’y construire un locatif. Pour ce faire, il est nécessaire de déclasser ce parking. Or, sur le cadastre, il est notifié que le parking n’a pas été rétro- cédé à la commune et ne fait donc pas partie du domaine communal. Il convient donc de procéder à la rétrocession pour ensuite envisager le déclassement puis la vente. M. le Maire annonce au conseil municipal que la commune a reçu un courrier de la part de la CdC Aunis Atlantique concernant la COOPEC et son soutien à l’entrée d’ENER- COOP dans le projet. Ce projet serait susceptible de faire bénéficier les communes de prix préférentiels. Ce courrier sera transmis aux membres du conseil municipal. M. le Maire annonce qu’il a pris la parole lors du dernier conseil communautaire de la CdC Aunis Atlantique au sujet de la REOM. En effet, CYCLAD a décidé d’augmenter les trarifs de la REOM alors que lors du débat TOM/REOM en 2023, il avait été annoncé un maintien des tarifs en 2024. Cette augmentation vient suite à la découverte d’un déficit de 3,7 millions d’euros dans le budget de CYCLAD. Ce déficit serait expliqué par des matières premières qui ne rap- portent pas autant que prévu. M. le Maire souhaiterait que le directeur de CYCLAD rende des comptes à l’ensemble des habitants. Il précise que les habitants ne constatent qu’une baisse des services (moins de passages des véhicules de collecte, fermetures des dé- chetteries ) et des efforts à faire de plus en plus importants (tris des verres et papier, bacs jaunes, tris des biodéchets). Il indique également que deux déchetteries sont sur la scel- lette, celles de Marans et de Longèves. Il précise que plus les déchetteries fermeront, plus les dépôts sauvages seront nombreux. Il ajoute qu’afin de sauver celle de Charron, elle a été transformée en végéterie. Une convention entre Villedoux et Charron va être signée afin que les Villedousais puissent y déposer leurs déchets verts. M. le Maire demande à M. LANDUREAU si les agriculteurs sont satisfaits des an- nonces gouvernementales. Il répond qu’ils n’ont pas obtenu grand-chose. Mme Singer ajoute qu’une délégation d’agriculteurs a été reçue par M. le Préfet. M. LANDUREAU in- dique qu’un point n’a pas reçu de réponse c’est celui des prix. Mme SINGER informe avoir reçu le nouveau calendrier PREPARISK pour l’année 2024. Elle proposera 1 ou 2 dates afin que les élus soient les plus nombreux possibles lors de l’exercice. Elle précise que ces exercices sont très intéressants, formateurs et pas très longs. Ils permettent d’acquérir des réflexes. M. LANDUREAU demande si une solution a été trouvée pour les espaces verts rue de la Liberté. M. le Maire répond que de la rubalise a déjà été installée. M. le Maire pro- pose que soient créer des stationnements en empiétement sur la voirie, cela permettrait 9également de faire ralentir les véhicules. Mme SINGER alerte sur la prise en compte du passage pour les PMR. M. le Maire indique qu’il va travailler sur ce sujet avec M. BOUR- SIER et M. LARY. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10 Signatures : VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire SINGER Corinne – Adjointe au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire PEYRAUD CASCALES Marie Dominique – Adjointe au Maire TOLEDANO Jean-Philippe – Adjoint au Maire Absent avec pouvoir BONNIN Carine – Conseillère municipale Absente avec pouvoir BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale DELIGNE Élisabeth – Conseillère municipale GALERAN Éric – Conseiller municipal Absent avec pouvoir LANDUREAU Guillaume- Conseiller municipal LEGRAS Agathe - Conseillère municipale Absente excusée LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel – Conseiller municipal Absent excusé MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal MONTAGNE Éric – Conseiller municipal Absent avec pouvoir PERAUD Nicolas – Conseiller municipal QUEVA Marie-Christine - Conseillère municipale - Absente excusée 10