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Procès Verbal - pv 20230913 signe Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230913 signe)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DOLMAYRAC

-PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 13 septembre 2023

Nombre de conseillers: | Le 13 septembre deux mille vingt-trois, les membres du conseil municipal de la

En exercice: 14 commune de Dolmayrac se sont réunis, à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle du

Présents : 10 Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire

Pouvoirs: 02 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités

Votants : 12 territoriales.

Date de convocation : 07 sevtembre 2023

PRÉSENTS : M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Yves HERVÉ, M. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, M. Sébastien SEELIG, M. Jérôme GUARDINI, M. Amaud GOUIELON, Mme Marie-France SABATIE, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

ABSENTÉS EXCUSÉES : Mme Rose RADJI, Mme Nicole WYSS. Ps rt nr

POUVOIRS : Mme Rose RADJI donne pouvoir à M. Gilles GROSJEAN, Mme Nicole WYSS donne pouvoir à Mme Re SA ER LR etavre Sylvie LE LAIZANT,

Mme Sylvie LE LAIZANT a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour:

— Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47

Adhésion à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47

Résiliation de la convention CONSIL avec le CDG 47 au 31/12/2023

Résiliation de la prestation « paie à façon » avec le CDG 47 au 31/12/2023

Prestation sous-traitance PAIE/RH avec la CAGV au 01/01/2024

Prestation sous-traitance FINANCES avec la CAGV au 01/01/2024

Demande subvention DETR 2024 pour le local de chasse

Acquisition d'un aspirateur eau et poussières Karcher

©

©

M

M

1

PB

N

Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée :

1 - l'approbation du procès-verbal de séance du :

Conseil municipal du vendredi 09 juin 2023

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance A Convocation envoyée le

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Séance du 13 septembre 2023

2023 - 11

Point n° 1 :

D-2023-20 : Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pierre Bernou, 1° adjoint, qui explique, que dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une

convention de servitude sur les parcelles cadastrées section B numéros CR-B1428-B1426-B1422-B1430-B1433

situées aux lieux-dits « SEPT ANS et BILLIERES » au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d'électricité, dans le cadre de l'affaire « SÉCURISATION BT poste LA BELATE ». Cette

pose de ligne concerne l'habitation de M. BLOT Mathieu et de Mme NICOLAS Charlotte.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d'un linéaire supérieur ou égal à 2

mètres ainsi que l'implantation d'un poste de transformation, peut faire l'objet le cas échéant d'une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser la parcelle et le réseau de distribution publique.

Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de ces ouvrages de distribution publique d'électricité,

Ouï l'exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés

Autorise :

> Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques

correspondants.

Point n° 2 :

D-2023-21 : Adhésion à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47

VU les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l'autorité territoriale d'exécuter les décisions de l'organe délibérant ;

VU la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 : Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d'administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d'un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 :

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l'existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au er janvier 2024.

Monsieur le Maire, Gilles GROSJEAN, fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d'outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d'information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Mairie de Dolimavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavraddoranve.fr

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Séance du 13 septembre 2023

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 : e Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des

logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

° Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

+ Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « Métiers » pour 1 984,00 €. Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du ou des forfaits :

Le Conseil d'administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l'organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

Le forfait « Métiers », consistant en l'assistance technique à l'utilisation quotidienne des logiciels métiers des _ collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. Le forfait « Technologie » pour l'accompagnement des coliectivités dans la sécurité de leur système d'information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d'une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d'un forfait “Métiers” comprenant uniquement l'assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées. Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et « Technologie »,

2] Tarification :

Les modalités de calcul de l'adhésion annuelle sont précisées dans l'annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l'année 2024 est la suivante, sous réserve d'évolution de la population au 1er janvier 2024 :

e Commune (strate 4 - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2023 de l'année concernée : 729 habitants) :

+ Forfait Métier = [(1 250,00 €) + (0,84 * 229)(#bre d'habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée, soit 729 - 500 = 229)], soit 1 442,36 €.

e Et Forfait Technologie = [(1 150,00 €) + (0,78 * 229}{xbre d'habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], Soit 1 328,62 €.

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l'indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l'annexe 2.

3/ Modalités d'adhésion :

L'adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions et délais prévus à l'article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l'objet d'aucun prorata en cas d'adhésion en cours d'année.

En conséquence,

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés

> de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 14/09/2023.

> d’adhérerà la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie » pour un montant de 2 770,98 €.

> d'autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle c$r FT "_ ‘emenfles prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la Bai ._ ..._. _, _. ._. conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

> de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Esnail : ntairiedolmavrac@oranve.fr

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Séance du 13 septembre 2023

2023 - 12

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l'annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

Point n° 3:

D-2023-22 : Résiliation de la convention « CONSIL47 » avec le CDG 47

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la convention « CONSIL 47 » établie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne suivant la délibération du Conseil Municipal n° D-2022-60 du 14 décembre 2022 pour les prestations, entre autres : de veille juridique, de conseils, de rédactions de documents d'appui, ne correspondent plus aux attentes.

La commune souhaite dénoncer définitivement l'adhésion à la convention « CONSIL 47 » à compter du 01 janvier 2024,

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide de résilier l'adhésion à la convention « CONSIL 47 » à compter du 01 janvier 2024.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire, Gilles GROSJEAN, de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, la décision de résiliation.

Point n° 4 :

D-2023-23 : Résiliation de la Convention « Paie à facon » du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son projet de résiliation de la convention « paie à façon », signée le 0 août 2019 lors du mandat précédent et votée lors de la délibération du Conseil Municipal n° D-2019-25 du 11 juin 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, pour les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) et par la mise en commun de moyens techniques.

Cette convention ne correspond plus aux attentes de la collectivité de Dolmayrac et demande la radiation définitive .… de l'adhésion à la convention « Paie à façon » à compter du 01 janvier 2024.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide de résilier l'adhésion à la convention « Paie à façon » à compter du 01 janvier 2024.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire, Gilles GROSJEAN, de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, la décision de radiation.

Point n° 5 :

D-2023-24 : Prestation sous-traitance PAIE/RH avec la CAGV au 01/01/2024

VU l'article L.1221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. le Maire, Gilles GROSJEAN, explique à l'assemblée qu'il souhaite s'engager dans un processus de

mutualisation avec la Communauté d'Agglomération du Grand VilleneuÿoisS concernant te Service des Ressources

Humaines et de la Paie à compter du 01/01/2024, en remplacement ddlé 7" """""" ‘éléguéf au CDG 47, sur les motifs suivants :

- les fonctions Ressources Humaines requièrent un niveau d'expertise

Mairie de Dolmavrace - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavracd@orange.fr

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Séance du 13 septembre 2023

- mutualiser les procédures afin d'avoir une garantie de continuité de service pour la gestion de la paie avec la CAGV. |

Considérant que la mairie de Dolmayrac souhaite trouver une solution pérenne concernant la paie & le service RH auprès et avec la CAGV ;

Considérant qu'il est nécessaire durant les prochains mois d'avoir des échanges et de proposer des solutions sur- mesure afin d'être opérationnel au 01 janvier 2024 ;

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

: Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés

Approuve : Monsieur le Maire de s'engager dans le processus de mutualisation avec la CAGV concernant la sous- -_ traitance de la prestation paie et des Ressources Humaines à compter du 01/01/2024.

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette prestation concernant la sous-traitance de la paie et des Ressources Humaines.

Point n° 6:

D-2023-25 : Prestation sous-traitance FINANCES avec la CAGV au 01/01/2024

M. le Maire, Gilles GROSJEAN, explique à l'assemblée qu'il souhaite s'engager dans un processus de

mutualisation avec la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois concernant les Finances à compter du 01/01/2024.

La mairie de Dolmayrac servira de mairie pilote sur les motifs suivants :

- créer un service commun des Finances,

- müutualiser les procédures afin d'uniformiser les Finances.

Considérant que la mairie de Dolmayrac souhaite trouver une solution pérenne concernant les Finances auprès et

avec la CAGV ;

Considérant qu'il est nécessaire durant les prochains mois d'avoir des échanges et de proposer des solutions sur-

mesure afin d'être opérationnel au 01 janvier 2024 ;

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve : Monsieur le Maire de s'engager dans le processus de mutualisation avec la CAGV concernant la sous- traitance de la prestation Finances à compter du 01/01/2024,

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette prestation concernant la sous-traitance des Finances.

Point n° 7 :

D-2023-26 : Demande de subvention DETR 2024 auprès de l'Etat pour le local de chasse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le plan de financement adopté par la délibération n° D-2022-55 du 14/12/2022 pour un montant total de :

47 700,00 € HT (quarante-sept mille et sept cent euros)

Monsieur le Maire donne la parole à M, Pierre Bernou, 1°’ adjoint, qui expose au Conseil Municipal qu'en raison du fait que la commune n'a pas été éligible à la DETR de 2023 pour entreprendre ces travaux d'investissements, elle va redéposer une demande de subvention pour 2024 auprès de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux soit :

- 40 % de 47 700,00 € HT {quarante-sept mille sept cent euros) =

euros)

Entendu l'exposé de M. Pierre Bernou,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

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2023 - 13

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide :

> de solliciter de nouveau une subvention auprès de l'État de 40 % au titre de la DETR/DSIL à hauteur de

19 080,00 € HT,

> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de

l'opération et au règlement des dépenses.

Point n° 8 :

D-2023-27 : Acquisition d’un aspirateur eau et poussière Karcher

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pierre Bernou, 1°’ adjoint, qui informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un aspirateur pour l'eau et la poussière qui évitera, à la personne en charge de l'entretien, d'avoir à transporter ce matériel encombrant et pesant entre le foyer rural et la mairie.

À cet effet, Monsieur Pierre Bernou propose le devis établi par l'entreprise MATELEC pour un montant de 432,10 € HT, soit 518,52 € TTC.

Ouïe l'exposé de M. Pierre Bernou,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés

Décide :

> De retenir la proposition financière de l'entreprise MATELEC pour un montant total de 432,10 € HT, soit 918,52 € TTC pour l'achat d'un aspirateur pour l'eau et la poussière ;

> D'autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires ;

> Dit que ces dépenses seront imputées en section d'investissement du budget sur le compte 2184.

Constate :

> Que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Point n° 9 : Questions Diverses :

1 - Journées du patrimoine :

Mme Sylvie LE LAIZANT communique au conseil les permanences de chacun pour ces journées.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 40.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2023-20, D-2023-21, D-2023-22, D-2023-23, D-2023- 24, D-2023-25, D-2023-26 et D-2023-27.

Signatures :

M. le MAIRE, Gilles GROSJEAN Mme Sylvie LE LAIZANT tai séance

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