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Arrêté - 24 72B Restriction de stationnement rue de Valenciennes DUEZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 72B Restriction de stationnement rue de Valenciennes DUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-72B
8.3 Voirie
RESTRICTION DE STATIONNEMENT RUE DE VALENCIENNES
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise DUEZ sise, 71-73 rue de Saint Olle 59554 Neuville Saint Rémy, en date du 18 septembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de raccordement de lotissement pour ENEDIS, il y a lieu de restreindre le stationnement rue de Valenciennes,
ARRÊTE
Article 1 : du 23 septembre au 31 octobre 2024, le stationnement sera restreint rue de Valenciennes,
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DUEZ,
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 4 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Jean Lefebvre,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19/09/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.