Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du lundi 21 octobre 2019 cle51f842

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l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (UD-DIRECCTE)

Service mutations économiques

Arrêté du 21 octobre 2019 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Orne et gestion des intérims

Spécial n° 13 d’octobre 2019

N° 2019 10 13

Lundi 21 octobre 2019NN. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Unité Départementale de l'Orne

DIRECCTE de Normandie

57, rue Cazault - BP 253

61007 Alençon cedex

ARRÊTÉ

portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l'Orne

et gestion des intérims

Le Directeur Adjoint du travail, agissant par délégation de la Responsable de l'Unité départementale

de l'Orne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi de Normandie,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu les arrêtés ministériels du 15 décembre 2015 et 18 juin 2019 portant création et répartition des

unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT en

qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Normandie,

Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2019 nommant Madame Dalila BENAKCHA responsable de

l'unité départementale du département de l'Orne de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2009 affectant Monsieur Philippe RETO à la DDTEFP de l'Orne,

Vu l'arrêté du 23 juin 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la région Basse-Normandie, portant localisation et

délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Basse-

Normandie, publiée au recueil des actes administratifs n° 38 du 25 juin 2015 de la Préfecture de

région de Basse-Normandie,

Vu la décision du 20 février 2019 portant délégation de signature au responsable de l'unité

départementale de l'Orne pour l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du

travail de l'unité départementale et procéder aux désignations des inspecteurs du travail prévues aux

articles R. 8122-11, 1° et 2 du code du travail, à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans

les sections d'inspection du travail de l'unité départementale, publiée en date du 25 février 2019 au

recueil des actes administratifs spécial n° 10 de février 2019 N°2019 02 10 de la Préfecture de l'Orne,

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant titularisation d'inspecteurs et inspectrices du travail (NOR :

MTRR1829911A) publié au JORF n°0260 du 10 novembre 2018 notamment Mesdames Diane ULAS

et Morgane LARCHER,

Vu l'arrêté du 26 juin 2019 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires à compter du

09 juin 2019 notamment Mesdames Marie PENNANGUER et Lysiane PILLARD.Vu l'absence de longue durée de Madame Leila REYT, agent de contrôle de la 9°"® section de l'unité de contrôle de l'Orne,

ARRÊTE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant

l'unité de contrôle du département de l'Orne :

Unité de contrôle du département de l’Orne : 57 rue Cazault - B.P. 253 61007 Alençon cedex

Responsable de l'unité départementale : Madame Dalila BENAKCHA

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Philippe RETO

1*® section : Madame Morgane LARCHER,

2°" section : Madame Diane ULAS,

3°"® section : Madame Marie PENNANGUER,

4°" section : Madame Lysiane PILLARD,

5°"° section : Monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN,

6°" section : Madame Maylis OLIVIER,

7°"® section : Madame Adelina BOURRIEAU,

8°" section : Monsieur Christophe MAUGER,

9" section : Madame Leila REYT, absente et rendant nécessaire un intérim de longue durée ;

Article 2 : Pour la 9°"° section pour laquelle est rendu nécessaire un intérim de longue durée tel que mentionné à l’article 1”, les dispositions suivantes s'appliquent :

Se référant aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2015 portant localisation et délimitation des unités

de contrôle et des sections d'inspection du travail, s'agissant des activités professionnelles des

professions agricoles et des industries agroalimentaires, l'intérim est confié à l'agent de contrôle de la

4ème section pour les secteurs suivants : Alençon, Le Mêle-sur-Sarthe, Pervenchères, Mortagne,

Longny, Bellême, Nocé, Rémalard, le Theil. Les autres secteurs relevant de la 9ème section et les

activités de transport pour compte d'autrui sont confiés par intérim à l'agent de contrôle de la 8°"°

section. En cas d'absence ou d'empêchement de ces agents de contrôle, les règles d'intérim sont

celles prévues à l'article 3.

Article 3 : L'intérim des agents de contrôle affectés sur les sections 1,2,3,4,5,6,7,8 est assuré selon

les modalités ci-après :

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 8°”° section, son intérim est assuré par celui de la 4°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la 3°" section, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1*° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°”° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°"° section.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 7°" section, son intérim est assuré par celui de la 6*"° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°”° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1*° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.

ème

En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la 6°” section, son intérim est assuré

par celui de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

5°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°" section.

ème

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 5°” section, son intérim est assuré

par celui de la 3°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

6°"° section , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1*° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 4°"° section, son intérim est assuré par celui de la 6*"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section , où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 3°”° section, son intérim est assuré par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1%® section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°" section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°" section.

2°" section, son intérim est assuré En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la gème

par celui de la 1%° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section , où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°”° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°" section.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 1° section, son intérim est assuré par celui de la 2°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6”"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en

section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article

3, celui-ci est assuré par Monsieur Philippe RETO, Directeur Adjoint du travail, responsable de l'unité

de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Madame Catherine BREARD,

inspectrice du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de ce dernier,

par Monsieur Alain BARROUL, Directeur Adjoint du travail, ou en cas d'absence ou d'empêchement

simultané de ce dernier, par Madame Dalila BENAKCHA, Responsable de l'unité départementale, en

résidence administrative à l'Unité départementale DIRECCTE de l'Orne, 57 rue Cazault 61007

ALENÇON cedex.Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents de

contrôle mentionnés à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d'inspection

de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de

contrôle où ils sont affectés.

Article 6 : A compter du 21 octobre 2019, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du

28 juin 2019 relatif à l'organisation de l'inspection du travail de l'unité départementale de l'Orne publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.

Article 7: La Responsable de l'unité départementale de l'Orne de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence de la consommation et du travail et de l'emploi de la région Normandie

est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l'Orne.

Fait à Alençon, le 21 octobre 2019

Me

La Responsable de l'Hñité Départementale de l'Orne

se

Dalila BENAKCHA