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Arrêté - 1718704192 N 087 2024 CER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1718704192 N 087 2024 CER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N° 087 /2024
DE
RM/AB/JK
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-
2,
L2213-1
à L2213-6
et L2521-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R325-14,
R411-
1, R411-2,
R411-4,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-13,
R411-17,
R411-18,
R411-19,
R411-
20,
R411-21-
Vu
la nécessité
d'assurer
la
sécurité
et la fluidité
de
la circulation
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
CER
SARL
représentée
par
Mr
IMBERT
STEPHANE
pour
réalise
Une
ouverture
de
fouille,
mise
en
service
(Enedis)
reprise
de
réseaux
et déposes
de
réseaux
(aérien,
(câbles
et poteaux))
pour
le compte
de
la MAIRIE,
CER
SARL
545
ZI
St
Maurice
04100
Manosque
04.92.72.05.43 cer-prod(@certp.fr
VNYNNVYNVYV ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
CER
est autorisée
à travailler
sur
chaussée
en
fort
empiètement
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités,
RUE
ALPHONSE
DAUDET.
La
durée
probable
des
travaux
pour
l’année
2024
est
de
30 jours,
hors
intempéries
et autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
Jeudi
04
Juillet
au
Vendredi
16
Aout
2024
de
08h00
à 18h00.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est interdit,
y compris
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se fait de
manière
alternée
par
des
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique
avec
une
vitesse
réduite
à 30KM/H.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est interdit
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et aux
engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
Jeudi
04
Juillet
au
Vendredi
16
Aout
2024,
pour
une
durée
de
30 jours.
Aïticle
5
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
seront
mises
en
place
pour
garantir
la
sécurité
du
public.
La
chaussée
est rendue
propre
et libre
à la circulation
en
dehors
des
heures
de
chantier
et
exempte
de
tous
déchets
et matériaux
à la fin du
chantier.
Article
6
: Pour
toute
information
complémentaire,
veuillez
contacter
Mr
IMBERT
STEPHANE,
CER
Sarl
au 04
92
72
05
43
ou
cer-prod@certp.fr
Atticle
7
: Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
local,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
ainsi
que
tous
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
dont
notamment
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
les
formes
légales.
Article
8
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.