Arrêté - 2024 087

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Arrêté - 2024 087 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 087)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Dparinent des. P. ouches -de- Pyine

Æorrondissenent d'Arles

ARRÊTÉ 2024/087

Emme

de

Moassane ds pi (22

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Les 08 et 09

juillet 2024. Entreprise MEYER Couverture Zinguerie représentée par

Monsieur Julien MEYER. Stationnement d'un camion nacelle au droit du

13 rue Jules Deiss et restriction de la circulation & du stationnement.

Travaux sur toiture.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par l'entreprise MEYER Couverture Zinguerie représentée par Monsieur Julien MEYER, reçue le 25 juin 2024, sollicitant l'autorisation de faire stationner un camion nacelle au droit du chantier sis 13 rue Jules Deiss, dans le cadre de travaux sur la toiture, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 17 : L'entreprise MEYER Couverture Zinguerie représentée par Monsieur Julien MEYER est autorisée les 08 et 09 juillet 2024, à faire stationner un camion nacelle au droit du chantier sis

13 rue Jules Deiss, dans le cadre de travaux sur toiture.

Article 2 : Durant la période visée article 1”, la circulation et le stationnement seront interdits, rue Jules Deiss, durant les heures d'intervention de l'entreprise MEYER Couverture Zinguerie

représentée par Monsieur Julien MEYER.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge paur le bénéficiaire de se conformer

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les

projections sur la voie publique.

Parc Fini Zi - TE ere de la Tite des Brie - 7? 20 Messune À priés aaluré} RS régional Communauté de Communes

shit Dear ss se 6 Porcrsa0 510675 - Enmit-ronttonnrie@nausseutsapitesf VAEde BAOMPILES3°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité

ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.

5°) La signalisation correspondante devra être mise en place afin d'indiquer, en amont, la restriction

de circulation.

6°) Le permissionnaire a la charge et la responsabilité de la Signalisation de l'installation et des

restrictions de circulation et de stationnement. Il est également responsable des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

7°) Le permissionnaires devra en informer les proches voisins.

8°) Rétablissement de la circulation normale et WE et en dehors des heures d'intervention.

Article 4 : Le permissionnaire devra prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Le permissionnaire Supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui

seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux

articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être

poursuivi pour contraventions de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- L'entreprise MEYER Couverture Zinguerie représentée par Monsieur Julien MEYER.

Maussane les Alpilles le 25 juin 2024.

Le Maire, Publication site internet mairie le : 2SRC/Y

Jean-Christophe CARRÉ!

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Délai er voie de recours : Le présent ôt peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.