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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2023 03 27 04 Rapport social unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/04
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet : Rapport social unique
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA
CONVOCATION
21-03-2023
DATE D'AFFICHAGE
21-03-2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
31/03/2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au
Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
Fr
Excusés représentés :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
Absents :
Fa
CL
ime Flienhath RERNIER-AMORETTT set Aésignée secrétaire de séance à l'unanimité des ent du vote. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20230331-2023-03-27-04-DE Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/20232023-03-27/04 Rapport social unique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L231-1 et suivants,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social Unique dans la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de donnée sociales
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2023,
Vu le rapport de présenté ci-annexé,
Considérant qu'il y a lieu d'informer l'assemblée délibérante sur les données recensées du R.S.U. 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2021 annexé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etaf.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAT RE
Visa de la Préfecture le : BUC, le
Rendu exécutoire le : Le Maire, Stéohane GRASSET
Le Secrétaire de séance
«Signature électronique »
Es
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-04-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023
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Electronique