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Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024
Procès Verbal - proces verbal 05.04.2024
Procès Verbal - 2023.03.10 proces verbal seance 1
Procès Verbal - 2023.03.10 proces verbal seance 1
Procès Verbal - proces verbal 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22.03.2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
22
mars
2024,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
14
en
exercice
:11
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Sont
présents
:BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
VERGNE
Présents
:
Louis,
PESTOURIE
Christine,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
VERT
Michel
Votants
:
Excusés
:BLANCHARD
Mickaël,
MOULENE
Patrice
Pouvoir
: MARTINIE
Francis
représenté
par
BITARELLE
René
Secrétaire
de
séance
: VERGNE
Louis
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
Janvier
2024
par
Michel
CROS,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance :
- Votes
des
Comptes
de
Gestion
2023
=
Commune,
Assainissement
Eau,
Station-service,
Épicerie,
- Votes
des
Comptes
Administratifs
2023
=
Commune,
Assainissement,
Eau,
Station-service,
Épicerie,
- Affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2023
=
Commune,
Assainissement,
Eau,
Station-service,
Épicerie, - Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2024,
- Participation
aux
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
2024,
- Subventions
aux
Associations
2024,
- Travaux
de
voirie
2024,
- Convention
SDIS
pour
la
surveillance
nautique
2024,
- Emplois
saisonniers
2024,
- Adhésion
à
la consultation
du
CDG19
pour
la
participation
à
la
prévoyance,
- Modification
des
statuts
de
la
FDEE19,
- Adhésion
à
la compétence
SIG
proposé
par
le FDEE19,
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunication,
- Logement
3
Chemin
de
ND
de
Belpeuch,
- Questions
Diverses.
DELIBERATIONS
Vote
du
Compte
de
Gestion
- CAMPS
SAINT
MATHURIN
2023
(N°
DE_013_2024)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
Commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
; Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Vote
du
Compte
de
Gestion
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
(N°
DE_014B._
2024)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
Service
Assainissement
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Vote
du
Compte
de
Gestion
- SERVICE
EAU
2023
(N°
DE_015_2024)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
Service
Eau
de
‘exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
L.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire ;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Vote du Compte
de Gestion
- STATION
SERVICE
2023
(N° DE_016_ 2024)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
[.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Vote
du
Compte
de
Gestion
- EPICERIE
CAMPS
2023
(N°
DE_017_2024) Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Délibération
sur
le
Compte
Administratif
-
CAMPS-SAINT-MATHURIN
2023
(N°
DE_018B_2024) Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
le
Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
131
480,84
112
597,04
0,00
112
597,04
131
480,84
reportés
Opérations
678
845,58
810
755,48
598
736,99
518
623,68
1277
582,57
1329
379,16
exercice
Total
678
845,58
942
236,32
711
334,03
518
623,68
1 390
179,61
1 460
860,00
Résultat
de
263
390,74
192
710,35
70
680,39
clôture
Restes
à
0,00
0,00
40
327,00
81
429,00
40
327,00
81
429,00
réaliser
Total
cumulé
0,00
263
390,74
233
037,35
81
429,00
40
327,00
152
109,39
Résultat
263
390,74
151
608,35
111
782,39
définitif
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 6
Pour
: 6
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Délibération
sur
le
compte
administratif
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
(N°
DE_019_
2024)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré. L.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
43
950,81
0,00
165
450,00
0,00
209
400,81
reportés
'
'
!
!
'
!
Opérations exercice
20
360,88
39
474,98
265
272,80
72
441,45
285
633,68
111
916,43
Total
20
360,88
83
425,79
265
272,80
237
891,45
285
633,68
321
317,24
Résultat
de
clôture
63
064,91
27
381,35
35
683,56
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
3
200,00
0,00
3
200,00
0,00
Total
cumulé
0,00
63
064,91
30
581,35
0,00
3
200,00
35
683,56
Résultat définitif
63
064,91
30
581,35
32
483,56
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 6
Pour
: 6
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Délibération
sur
le
compte
administratif
- SERVICE
EAU
2023
(N°
DE_020
2024)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
f
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
1
454,94
0,00
99
016,18
0,00
100
471,12
reportés SHAUENS
46
434,04
61
674,68
9 065,53
15
856,93
55
499,57
77
531,61
exercice Total
46
434,04
63
129,62
9
065,53
114
873,11
55
499,57
178
002,73
Résultat
ds
16
695,58
105
807,58
122
503,16
clôture Restss
À
0,00
0,00
44
221,00
17
499,00
44
221,00
17
499,00
réaliser Total
cumulé
0,00
16
695,58
44
221,00
123
306,58
44
221,00
140
002,16 Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultat définitif
16
695,58
79
085,58
95
781,16
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant :
6
Pour
: 6
; Contre :
0
; Abstentions :
0
Délibération
sur
le
compte
administratif
- STATION
SERVICE
2023
(N°
DE_021_2024)
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
21
337,08
0,00
0,00
0,00
21
337,08
reportés Opérations exercice
209
400,21
214
436,48
0,00
0,00
209
400,21
214
436,48
Total
209
400,21
235
773,56
0,00
0,00
209
400,21
235
773,56
Résultat
de
clôture
26
373,35
26
373,35
Fetes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
26
373,35
0,00
0,00
0,00
26
373,35
Résultat définitif
26
373,35
26
373,35
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant :
6
Pour
: 6
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Délibération
sur
le
Compte
Administratif
- EPICERIE
CAMPS
2023
(N°
DE_022B_2024)
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations exércles
30
695,88
41
768,33
0,00
0,00
30
695,88
41
768,33
Total
30
695,88
41
768,33
0,00
0,00
30
695,88
41
768,33
Résultat
de
clôture
11
072,45
11
072,45
Réstes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser
è
L
’
'
1
'
Total
cumulé
0,00
11
072,45
0,00
0,00
0,00
11
072,45
Résultat définitif
11
072,45
11
072,45
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 6
Pour :
6
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
CAMPS
SAINT
MATHURIN
2023
(N°
DE_023_ 2024) Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
131
480,84
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
183
636,84
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
131
909,90
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
263
390,74
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
263
390,74
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
es
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
151
608,35
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
111
782,39
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- SERVICE
EAU
2023
(N°
DE_025_2024)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
1
454,94
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE L'EXERCICE
EN FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
1R0E
à
:
,
2 à
,
16
695,5
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
8
A. EXCEDENT
AU 31/12/2023
16 698
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0,00
1068 Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
18
Fe
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
_-
STATION
SERVICE
2023
(N°
DE_026_
2024)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
ci
SSEE
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
5 036,27
,
.
:
2
:
26
373,3
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
5
A. EXCEDENT
AU 31/12/2023
D
-
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
5
-
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EPICERIE
CAMPS
2023
(N°
DE_027_2024)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
11
M
à
:
à
gs
,
11
072,4
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
5
A. EXCEDENT
AU 31/12/2023
"TRE
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
0.00
1068
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
ne
à
Tai
:
;
11
072,4
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
5
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
(N°
DE_028
2024)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
43
950,81
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
55
156,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
19
114,10
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
63
064,91
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
63
064,91
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
30
581,35
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
32
483,56
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2024
(N°
DE_029_
2024)
M.
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
DECIDE
:
- de
voter
les taux
d'imposition
des
Contributions
Directes
de
la manière
suivante
:
Libellés
Taux
Bases
Taux
Produits
2023
2024
2024
2024
pour
rappel
|
Prévisionnelles
|
Votés
par
CM
|
votés
par
CM
Taxe
Foncière
29,83
574
200
29.83
171
284
propriétés
Bâties
Taxe
Foncière
22,61
34
600
22,61
7 823
propriétés
Non
Bâties
Taxe
d'habitation
4,73
83
900
4,73
3
968
TOTAL
183
075
- d’autoriser
M.
le
Maire
à compléter
et
signer
les
documents
nécessaires
à l’enregistrement
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Participations
aux
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
2024
(N°
DE_030_2024)
En
application
de
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
fiscalisée
des
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part. Pour
la
Fédération
départementale
d'électrification
et
d'énergie
de
la
Corrèze,
la
quote-part
envisagée
pour
la
Commune
en
2024
serait
de
980,68
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
DÉCIDE
:
- d'accepter
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la
somme
fixée
par
le
ou
les
Syndicats
concernés
(participation
fiscalisée).
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre :
0
; Abstentions :
0
Subventions
2024
aux
Associations
(N°
DE_031_2024)
Préalablement
au
vote
du
budget
2024
de
la
Commune,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
préparer
les
attributions
des
subventions
aux
Associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 8 voix
Pour,
DECIDE
:
- des
subventions
des
Associations :
- Les
Amis
du
Rocher
du
Peintre
1 600,00
€
- Ass.
Touristique
des
Gorges
Cère
700,00
€
- Foyer
Rural
CAMPS
1 430,00
€
- Foyer
Rural
: Môme
en
Fête
1 200,00
€
- Foyer
Rural
: Festival
des
Gorges
Hurlantes
655,00
€
- Comice
Agricole
Cantonal
305,00
€
- Comice
Agricole
Arrondissement
230,00
€
- Foyer
Socio-Educatif
Collège
Argentat
120,00
€
- Centre
InterCantonnal
Jeunes
Agriculteurs
160,00
€
- Ligue
contre
le Cancer
280,00
€
- Prévention
Routière
46,00
€
- O.D.C.V.
Corrèze
35,00
€
- Fédération
des
Associations
Laïques
(FAL)
100,00
€
- P.E.P.
de
la Corrèze
80,00
€ - A.D.A.P.E.I.
Corrèze
95,00
€
- Croix
Rouge
77,00
€
- Familles
Rurales
Canton
MERCOEUR
400,00
€
- A.D.I.L19
39,00
€
- Ass.
Chevaux
Lourds
Xaintrie
50,00
€
- Resto
du
Cœur
et Relais
150,00
€
- ASC
MERCOEUR
150,00
€
- Œuvres
Pupilles
Orphelins
Sapeurs
Pompiers
60,00
€
- AFOXA
50,00
€
- Banque
Alimentaire
de
la Corrèze
30,00
€
- USEP
ZAP
MERCOEUR
986,00
€
- EX
de
l'AS
CAMPS
ST
MATHURIN
600,00
€
- AFM
TELETHON
100,00
€
- UNION
SPORTIVE
ARGENTACOISE
SPAUR
150,00
€
- LE
FIL
DES
AIDANTS
100,00
€
- Société
Communale
de
Chasse
1 200,00
€
- Secours
Populaire
Français
100,00
€
- Association
pour
la Randonnée
Equestre,
la Découverte
de
la Nature
et de
l'Environnement
(ARENE)
300,00
€ (Association
dont
le siège
social
est à Mialaret
19430
CAMPS-ST-MATHURIN)
Mme
VAURS
Laurence,
Trésorière
de
Solidarité
Xaintrie
Noire,
sort
de
la
Salle
du
Conseil
Municipal
pour
le
débat
et
le
vote
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à 7
voix
Pour
DECIDE
de
la
subvention
:
- SOLIDARITE
XAINTRIE
NOIRE
200,00
€
- Solidarité
Xaintrie
Noire
Téléthon
2024
500,00
€
M.
VERT
Michel,
Président
de
la
Société
de
Pêche
La
Gaule
de
la
Maronne,
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
le
débat
et
le
vote
de
la
subvention,
Mme
VAURS
reprend
sa
place
dans
la
salle.
Le
Conseil
Municipal,
à 8
voix
Pour,
DECIDE
de
la
subvention
:
- Société
Pêche
Gaule
de
la
Maronne
200,00
€
Rappel
concernant
la
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€
votée
par
le
Conseil
Municipal
le
13.10.2023
à
l'Association
SINTRI
MEMORI
pour
l'organisation
de
la
manifestation
autour
de
la
commémoration
du
parachutage
du
14
juillet
1944.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Convention
SDIS
Surveillance
nautique
2024
(N°
DE_032_2024)
M.
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu,
comme
chaque
année,
d’assurer
la
surveillance
de
baignade
à
l’Étang
du
Moulin,
du
Lundu
01
juillet
au
Samedi
31
Août
2024
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
- de
faire
surveiller
la
baignade
à
l’Étang
du
Moulin
du
01
juillet
au
31
août
2024
inclus,
de
11
h 00
à
12 h 00 et
de
14
h 00à
19h
00,
- de
confier
le
recrutement
de
ce
personnel
de
surveillance
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la CORREZE
(S.D.L.S.),
pour
un
coût
estimatif
de
6
563,47
€,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et
le
S.D.LS.
Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Emplois
saisonniers
2024
(N°
DE_033
2024)
Considérant
les
activités
et
les
horaires
d'accueil
du
Camping
Municipal
de
la
Châtaigneraie
et
de
l'épicerie
communale
il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
pour
assurer
la
saison
estivale.
Considérant
qu'à
la
Mairie
du
rangement,
classement,
destruction
et
archivage
sont
nécessaires
et
afin
de
ne
pas
surcharger
l'agent
technique,
il
est
nécessaire
d'assister
l'agent
administratif
dans
cette
tâche. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
e de
créer
4 emplois
de
saisonnier :
- | emploi
d'agent
d'accueil
à temps
complet,
35
heures
par
semaine,
du
01
juillet
au
31
Août
2024,
- | emploi
d'agent
d'animation
à temps
non-complet
de
25
heures
par
semaine,
du
08
Juillet
au
31
Août
2024,
-
| emploi
d'agent
d'accueil
pour
l'épicerie
à temps
complet,
35
heures
par
semaine,
du
1$ juillet
au
31
Août
2024. - | emploi
d'agent
technique
à temps
non
complet,
20
heures
par
semaine,
du
01
juillet
au
20 juillet
2024,
Dans
le
cadre
de
ces
quatre
contrats,
les
agents
recrutés
pourront
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
à partir
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
en
vigueur,
en
fonction
des
heures
effectuées.
° d’autoriser
M.
le Maire
à recruter
le personnel
et à signer
les
contrats
à durée
déterminée.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Mandat
au
CDG19
pour
lancer
la
consultation
dans
le
domaine
de
la
Prévoyance
(N°
DE_034_2024) Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
lPordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l’employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et
les
conditions
d’adhésion
ou
de
souscription.
En
ce
sens,
la
participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2025
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Il
est
à noter
que
le
volet
prévoyance
a pour
objet
de
maintenir
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
d’une
incapacité
de
travail,
d’une
invalidité,
d’une
inaptitude
ou
de
décès.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
a
davantage
précisé
celle-ci
ainsi
que
les
garanties
minimales
de
ladite
protection.
A
cet
égard,
la
participation
obligatoire
de
l’employeur
s’élève,
a
minima,
à 20%
d’un
montant
de
référence
de
35
euros
(soit
7
euros
brut
mensuel)
par
agent,
pour
le
volet
prévoyance.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a,
en
outre,
abouti
à
des
mesures
plus
protectrices
pour
les
agents.
Il
prévoit
une
participation
de
l’employeur
à
hauteur
de
50%,
minimum,
de
la
cotisation
payée
par
les
agents.
L’accord
impose
la
forme
d’un
contrat
collectif
auquel
les
agents
auront
l’obligation
d’adhérer
si
employeur
y
souscrit
et
dont
certaines
garanties
doivent
prévoir
un
maintien,
a
minima,
de
90%
de
la
rémunération
nette.
Cette
procédure
comporte
l’obligation
de
conclure
un
accord
à
l’issue
d’une
négociation
collective
locale.
En
l'attente
de
transposition
normative,
il
ressort
de
ces
éléments
que
la
participation
de
l’employeur
peut
intervenir
soit
:
+ Par
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation,
comportant
une
procédure
de
mise
en
concurrence
gérée
en
autonomie
par
la
collectivité
territoriale.
+ Par
l’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
Gestion.
Sur
ce
point,
l’article
L.
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
centres
de
gestion
doivent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance,
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
En
outre,
il
résulte
des
dispositions
de
l’article
L.
224-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
que
le
Centre
de
gestion,
autorisé,
peut
négocier
et
conclure
l’accord,
son
application
étant
conditionnée
à
approbation
de
la
collectivité.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation,
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
en
vue
de souscrire
un
contrat
collectif.
Pour
ce
faire,
une
mutualisation
avec
les
autres
CDG
de
la
Région
pourra
être
envisagée.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. Partant,
dans
l’objectif
d’une
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il
convient
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
mener
à bien
la
mise
en
concurrence
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
après
avis
du
comité
social
territorial
et
sera,
a
minima,
celui
prévu
par
les
textes.
Une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
sera
proposée
au
3Ÿ"°
trimestre
2024
pour
un
début
d’exécution
au
1%
janvier
2025.
Le
Maire
précise
que
l’adhésion
de
la
collectivité
territoriale
reste
libre
à l’issue
de
la
consultation
et
ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
des
taux
de
cotisation
obtenus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
PAccord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la passation
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
;
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
30
Janvier
2024 :
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à l’obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
à
l’échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DÉCIDE
De
se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
prévoyance,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
prévoit
de
conclure
;
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
D’autoriser,
le
cas
échéant,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
à négocier
et
conclure
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
périmètre
du
contrat
;
D’autoriser,
le
cas
échéant,
le
Maire
à déterminer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
l’accord
ainsi
qu’à
approuver
l’accord
négocié
;
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Corrèze
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Modification
des
statuts
de
la
FDEE
19
(N°
DE_035_2024)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8
février
2024,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d'électrification
et
d'énergie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a adopté
de
nouveaux
statuts
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes
:
+ Article
2
:Distinction
des
compétences
optionnelles
des
activités
accessoires
;
+ Article
4
:COMPETENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL,
cet
article
remplace
l’article
5
des
anciens
statuts,
avec
comme
modification
la
distinction
des
articles
suivants
:
+ Art
4.1
:ECLAIRAGE
PUBLIC,
Définition
de
la
compétence
optionnelle
+ Art
42:
LES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
OU
HYBRIDES,
Définition
de
la
compétence
optionnelle
+ Art
4,3
:SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SIG),
Nouvelle
compétence
optionnelle
:
Le
Syndicat
assure
pour
le
compte
des
collectivités,
membres,
qui
en
font
la
demande,
les
services
suivants
:
+Intégration,
gestion
et
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
ou
du
Syndicat
;
+Étude,
réalisation
et
financement
de
tous
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
;
+ Cartographie
des
câbles
d'éclairage
public
souterrains
en
vue
d'apporter
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renseignements
prévus
par
le
décret
DT/DICT
du
5
octobre
2011
;
+Intégration,
gestion
et
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
+ Services
visant
à
doter
les
membres
d’un
SIG
;
+Aide
technique
à la
gestion
du
SIG.
+Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et
aux
licences
d'utilisation
de
logiciels.
+ Art
4.4
:TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE,
nouvelle
compétence
optionnelle
:
Afin
de
contribuer
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
à
la
valorisation
des
ressources
énergétiques
renouvelables,
le
Syndicat
peut
intervenir,
à
la
demande
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
afin
de
réaliser
toute
action
contribuant
à
ces
objectifs,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2224-34
du
CGCT,
et
notamment
:
4.4.1
ACTIONS
DE
PLANIFICATION
+ Participation
à
l'élaboration
ou
à
la
révision
et
à
l'élaboration
du
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie,
des
plans
climat-air
-énergie
territoriaux
(PCAET)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L222-1
et
L229-26
du
Code
de
l'Environnement
;
+ Participation
et
accompagnement
à
l'élaboration
des
documents
de planification
urbaine
(carte
communale,
PLU)
intégrant
les
objectifs
des
PCAET.
4.4.2
ACTIONS
D’EFFICACITE
ÉNERGETIQUE
+Audit
énergétique
des
réseaux
d'éclairage
public
et
des
bâtiments
communaux
;
+ Installation
de
dispositifs
techniques
contribuant
à
la
Maîtrise
de
la
Demande
d'énergie
;
+Réalisation
des
études,
dans
le
cadre
de
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
à maîtrise
d'œuvre,
en
vue
d'une
meilleure
gestion
et
d'une
utilisation
rationnelle
des
énergies
dans
les
bâtiments
publics,
pour
les
équipements
techniques,
pour
l'éclairage
public,
…
;
+Réalisation,
notamment,
d'opérations
de
diagnostics
énergétiques
puis
analyse
des
résultats
tenant
compte,
en
particulier,
de
la
sécurité,
de
la
protection
de
l'environnement,
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
enfin
le
conseil
sur
des
solutions
optimisées
en
investissement
et
fonctionnement
;
+Réalisation
des
travaux
préconisés
par
les
études
et
diagnostics
menés,
le
Syndicat
peut
exécuter
et
financer
les
travaux
pour
le
compte
de
ses
membres
selon
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L2224-34
du
CGCT
;
+Réalisation
ou
contribution
à
la
réalisation
d'actions
relatives
aux
économies
d'énergie
des
consommateurs
finals
d'électricité
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
d'éviter
ou
de
différer
l'extension
ou
le
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
;
+
Valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
en
lien
avec
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
des
programmes
d'efficacité
énergétique
validés
par
les
pouvoirs
publics
;
+ Mise
en
place
d'actions
exemplaires
permettant
une
utilisation
performante
de
l'énergie,
ainsi
que
leur
diffusion
;
Une
convention
de
prestations
est
conclue
entre
le
Syndicat
et
l'entité
concernée
pour
définir
la
nature
des
actions
engagées,
ainsi
que
les
modalités
de
l'intervention
du
Syndicat.
+ Art
4.5
:ACHAT
D’ENERGIE,
nouvelle
compétence
optionnelle
:
Le
Syndicat
peut,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Comité
Syndical,
négocier,
passer
et
contrôler
des
contrats
d’achat
d'énergie
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Le
Syndicat
agit,
dans
ce
cas,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L2113-6
à 8
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ces
compétences
font
l’objet
d'une
convention
avec
les
membres
qui
en
font
la
demande
définissant
notamment
les
conditions
d'interventions
du
Syndicat.
* Article
5
:MISE
EN
COMMUN
DE
MOYENS
ET
ACTIVITES
ACCESSOIRES,
cet
article
remplace
l’article
4
des
anciens
statuts,
avec
comme
modification
:
+ Art
4.2
des
anciens
statuts,
supprimé
(nouvelle
compétence
optionnelle) * Art
4.4
des
anciens
statuts,
supprimé
(nouvelle
compétence
optionnelle)
* Article
6:
MODALITES
DE
TRANSFERT
ET
REPRISE
DES
COMPETENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL,
cet
article
regroupe
les
articles
6 et
7 des
anciens
statuts,
il
reprend
les
anciens
textes
mais
scindé
en
deux
sous-articles
:
* Art
6.1
:TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL
* Art
6.2
:REPRISE
DE
COMPETENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL
* Article
7 :
cet
article
remplace
l’article
8
des
anciens
statuts,
les
articles
8.1
et
suivants
sont
remplacés
par
les
articles
7.1
et
suivants
avec
les
modifications
suivantes
:
* Art
7.1.1
ELECTIONS,
est
rajouté
le
paragraphe
:
Le
personnel
actif
des
sociétés,
entreprises,
établissements,
organismes
ou
appartenant
aux
mêmes
groupes
ou
filiales
que
ceux-ci
ou
faisant
partie
du
conseil
d'administration
ou
équivalent
d'un
des
organismes
précités
et
qui
auraient
des
liens
contractuels
de
quelque
nature
que
ce
soit
avec
le
Syndicat,
ne
peut
être
désigné
comme
délégué
au
Syndicat.
Il
en
va
de
même
pour
le
personnel
actif
des
opérateurs
des
réseaux,
distributeurs,
fournisseurs,
responsables
d'équilibre,
gestionnaires
de
réseaux,
relevant
d'une
compétence
du
Syndicat.
* Art
7.1.2
CON
VOCATION,
article
ajouté
:
Le
Comité
Syndical
de
réunit,
sur
convocation
de
son
Président,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-11
du
CGCT.
La
convocation
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
(ainsi
que
les
pièces
jointes)
ou,
si
un
délégué
en
fait
la
demande,
adressées
par
écrit
à son
domicile
ou
à
une
adresse
de
son
choix.
* Art
7.1.4
COLLEGES
ELECTORAUX
DES
SECTEURS
INTERCOMMUNAUX
D’ENERGIE,
les
mots
«Secteurs
Intercommunaux»
ont
été
remplacés
par
les
mots
« Secteurs
Intercommunaux
d'Energie
».
Cette
nouvelle
dénomination
sera
utilisée
pour
l’ensemble
des
textes
des
nouveaux
statuts.
* Art
7.4
:ATTRIBUTIONS
DU
PRESIDENT,
il
a été
ajouté
la
liste
des
attributions
:
* De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
et
de
négocier
et
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
:
* De
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
spécification,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
* De
prendre
les
décisions
nécessaires
à
l’exécution
des
marchés
publics
lorsque
celles-ci
ne
modifient
pas
l’économie
générale
des
marchés
(décisions
de
poursuivre
et
prix
supplémentaire)
:
* De
négocier
et
passer
des
contrats
d’assurance
;
* De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
au
remplacement
temporaire
du
personnel
en
arrêt
de
travail
pour
maladie,
accident
ou
cas
de
force
majeure
;
* De
négocier
et
passer
les
conventions
d’entretien
et
de
maintenance
des
matériels,
mobiliers,
des
locaux
et
de
l’environnement
du
Syndicat
;
* De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
aux
stages
et
formations
des
agents
titulaires
ou
non
du
Syndicat
;
* De
négocier
et
passer
des
conventions
relatives
aux
stages,
effectués
au
sein
du
Syndicat,
d’agents
n’appartenant
pas
au
Syndicat
(ex
:
étudiants,
lycéens,
fonctionnaires,
…)
:
* De
négocier
et
passer
les
conventions
nécessaires
avec
les
distributeurs
d'énergie
électrique
;
* De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
à
la
coordination
des
travaux
et
à la
mise
à disposition
d'ouvrages
de
génie
civil
;
* De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
aux
mises
à
disposition
des
appuis
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
;
* De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 4500€
ttc
;
* De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
* De
prendre
toutes
les
décisions
nominatives
relatives
à la
gestion
du
personnel
;
* De
nommer
le
ou
les
contrôleurs
chargés
du
contrôle
des
concessionnaires
ou
délégataires
et
de
la
bonne
application
du
cahier
des
charges
de
concession
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité
;
* D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges.
* Art
7.7
:Durée
des
mandats,
est
ajouté
les
2
paragraphes
suivants
:
En
cas
de
démission
du
Président,
la
notification
de
celle-ci
est
faite
au
1°
Vice-Président
qui
le
supplée,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
et
ce,
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
Président.
En
cas
d'empêchement
du
Président,
le
1°
Vice-Président
le
supplée,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
et
ce,
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
Président.
* Article
8 :
cet
article
remplace
l’article
9
des
anciens
statuts,
les
articles
9.1
et
suivants
sont
remplacés
par
les
articles
8.1
et
suivants
avec
les
modifications
suivantes
:
* Art
8.1.1
:les
mots
«
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'Electricité
»
sont
remplacés
par
les
mots
«
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
»
Art
8.1.1
:est
ajouté
«
Les
fonds
européens
»
* Art
8.1.1
:est
ajouté
« Les
Certificats
d'Economie
d’Energie
»
* Art
8.1.1
:est
supprimé
«
La
récupération
de
la
TVA
auprès
du
concessionnaire
concernant
la
réalisation
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
»
* Art
8.1.2
:
est
supprimé
« La
TVA
récupérée
auprès
du
concessionnaire
» + Art
8.2.1
: est
supprimé
« La
TVA
récupérée
»
+ Article
9
: cet
article
remplace
l’article
10
des
anciens
statuts,
seule
modification
le N°
de
voirie
du
siège
est
«
6 »
etnon«&»
+ Article
10
: cet
article
remplace
l’article
11
des
anciens
statuts
+ Article
11
remplace
les
articles
12
et
13
des
anciens
statuts
en
incluant
les
sous
paragraphes
suivants :
+ Art
11.1
ADHESION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES,
Toute
adhésion
au
Syndicat
pour
l'une
des
compétences
visées
aux
articles
3
et
4
des
présents
statuts
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
membres
du
Syndicat
et
selon
les
modalités
précitées
par
l'article
L5212-32
du
CGCT.
+ Art
11.2
ADHESION
DU
SYNDICAT
A
UN
GROUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Toute
adhésion
du
Syndicat
à
un
autre
groupement
de
collectivités
territoriales
au
sens
de
l'article
L.S111-1
du
CGCT
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
majorité
simple
des
membres
du
Comité
Syndical.
+ Article
12
:cet
article
remplace
l’article
14
des
anciens
statuts
+ Article
13
:cet
article
remplace
l’article
15
des
anciens
statuts
+ Article
14
:cet
article
remplace
l’article
16
des
anciens
statuts
avec
l’ajout
de
deux
paragraphes
:
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
membres
les
adoptant.
Les
présents
statuts
ont
été
adoptés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
Février
2024.
+ ANNEXE
1 COMPOSITION
ET
REPRESENTATION
DES
SECTEURS,
la
commune
du
Jardin
est
supprimée
et
la
commune
de
Montaignac-Saint-Hyppolite
devient
Montaïgnac-sur-Doustre
Le
nombre
de
communes
sur
le
SIE
de
Egletons
devient
18
soit
36
délégués
Le
nombre
de
communes
sur
le
territoire
du
Syndicat
devient
214
soit
428
délégués
+ LISTE
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
(Compétence
Obligatoire),
la
commune
du
Jardin
est
supprimée
et
la
commune
de
Montaignac-Saint-Hyppolite
devient
Montaignac-sur-Doustre
+ LISTE
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
(Compétences
Optionnelles),
sont
ajoutées
au
tableau
recensant
les
compétences
optionnelles,
la
Compétence
optionnelle
Cartographie
—
SIG
et
la
compétence
optionnelle
Transition
Energétique
M.
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(214
Communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il
rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la
«
majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L’entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
1°
juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
+ D’approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
+ D’approuver
les
statuts
de
la
FDEE
19
annexés
à la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Adhésion
à
la
compétence
SIG
proposé
par
la
FDEE19
(N°
DE_036_2024)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
FDEE
19
approuvés
lors
de
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
08
février
2024
et
notamment
les
conditions
d’exercice
de
cette
compétence
optionnelle
;
Considérant
que
la
collectivité
a transféré
sa
compétence
«
Eclairage
Publique
»
option
2
à la
Fédération
;
Considérant
que
le
transfert
ou
l’adhésion
à
des
compétences
optionnelles
requiert
une
délibération
expresse
de
la
commune
en
application
de
l’article
6
des
statuts
;
Considérant
l’article
4.3
des
statuts
;
Dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Système
d’information
Géographique
»,
la
FDEEI9
met
à disposition
une
plateforme
informatique
capable
d’organiser
et
de
présenter
des
données
spatialement
géoréférencées. La
Fédération
assure
pour
le
compte
de
la
collectivité
les
services
suivants
:
‘L'intégration,
la
gestion
et
les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
ou
du
Syndicat
;
‘L'étude
technique
et
financière,
la
faisabilité
de
tous
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
;
*La
cartographie
des
câbles
d’éclairage
public
souterrains
en
vue
d’apporter
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renseignements
prévus
par
le
décret
DT/DICT
du
5 octobre
2011
*L'intégration,
la
gestion
et
les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
*Les
services
visant
à doter
les
membres
d’un
SIG
;
*L’aide
technique
à la
gestion
du
SIG
proposé
par
le
service
de
la
Fédération
:
La
représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l’information
géographique
et
aux
licences
d’utilisation
de
logiciels
*L'accès
à de
nombreux
flux
d’informations
(WMS,
WEFS,
…)
qui
permettront
de
visualiser
des
cartographies
libres
d’accès
telles
que
les
PLU,
les
données
IGN
(ex
:fond
de
plan
photographique
au
20
em),
DREAL,
INSEE,
PIGMA,
…
Cette
plateforme
permettra
aux
communes
adhérentes
de
s’informer,
de
visualiser
ou
encore
d’analyser
les
données
patrimoniales
notamment
celles
en
lien
avec
les
compétences
de
la
FDEE19
telles
que
:
*La
localisation
et
les
données
« Eclairage
Public
»
;
*Le
réseau
Eclairage
Public
géoréférencé
avec
une
précision
en
classe
A ;
‘Les
armoires
et
organes
de
commande
de
l’éclairage
public
;
*Les
points
lumineux
;
*Le
projet
de
Rénovation
des
luminaires
«
Eclairons
Demain
»
;
-Les
incidents
EP
;
*Les
luminaires
solaires
;
*La
localisation
et
les
données
des
réseaux
et
postes
de
distribution
publique
d’électricité
dans
le
domaine
de
compétence
« Electrification
Rurale
»
;
*Le
réseau
cartographique
(traité
par
ENEDIS)
;
‘Les
clients
et/ou
départs
mal
alimentés,
sous
le
seuil
admissible
de
la
qualité
de
fourniture
d'électricité
; ‘
La
localisation
et
les
caractéristiques
des
bornes
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables. Plusieurs
informations
seront
ainsi
rapidement
accessibles
et
utilisables
sous
forme
de
cartographie
(localisation
des
objets)
et
de
fiche
attributaire
décrivant
ces
objets.
De
plus,
les
utilisateurs
pourront
facilement
rechercher
et
analyser
les
éléments
essentiels
à la
prise
de
décision
(statistiques,
cartes
thématiques,
...).
Des
outils
cartographiques
faciliteront
les
mesures
pour
les
études
de
faisabilité
des
futurs
projets.
La
plateforme
sera
mise
à jour
régulièrement
et
évoluera
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins
de
chaque
intervenant. Pour
adhérer
à cette
compétence,
la
collectivité
devra,
au
préalable,
avoir
transféré
sa
compétence
«Eclairage
Public
».
L’adhésion
à la
compétence
optionnelle
«
SIG
»
se
fait
SANS
contribution
financière
de
la
part
de
la
collectivité.
L’accès
sera
proposé
à une
personne,
élue
référente,
et
une
personne,
agent
référente,
désignées
par
la
collectivité.
Monsieur/Madame
le
Maire
demande,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à ladite
compétence
en
matière
de
Système
d’Information
Géographique
(SIG). Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
° Prend
acte
des
modalités
et
services
présentés
ci-dessus
;
* Décide
d’adhérer,
à compter
du
ler
juin
2024,
à la
compétence
«
SIG
»
conformément
à l’article
4.3
des
statuts,
proposé
par
la
FDÉE
19,
pour
les
modalités
et
services
décrits
ci-dessus
: + Désigne
Monsieur
René
BITARELLE,
comme
élu
référent
et
Madame
Emmanuelle
BOUVGES,
comme
agent
référente.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
(N°
DE_037_2024)
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d’application
du
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public.
M.
le
Maire
indique
que
les
montants
de
ces
redevances
sont
encadrés
et
font
l’objet
d’une
revalorisation
chaque
année
au
1
janvier.
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
ainsi
fixer
les
montants
des
redevances
dues
pour
l’année
à venir
sans
dépasser
les
montants
plafonds
prévus
par
le
décret
en
fonction
de
la
nature
du
domaine
occupé
(domaine
public
ou
domaine
privé,.…)
et
le
type
d’ouvrage
(artères
aériennes,
artères
en
sous-sol,
emprise
au
sol,
.….)
Le
patrimoine
total
comptabilisé
par
France
Télécom
sur
la
Commune
au
31.12.2007
est
listé
:
- Artères
aériennes
:11,77
km
- Artères
en
sous-sol,
conduites
:7,82
km
- Emprise
au
sol,
borne
pavillonnaire
:0,40
m2
Le
patrimoine
total
comptabilisé
par
DORSAL
sur
la
Commune
au
31.12.2022
est
listé
:
- Infra
aériennes
:0,449
km
- Infra
souterraines
:2,244
km
- Surfaces
(NRO/Armoires/Chambres)
:7,00
m2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
-d’appliquer
les
montants
des
redevances
suivants
pour
l’année
2024
:
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Artères
aériennes
64,36
€ /km
Artères
souterraines
48,27
€ /km
Emprise
au
sol
32.18€
/m2
-d’autoriser
M.
le
Maire
à émettre
le
titre
à l’égard
des
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Programme
de
travaux
de
voirie
2024
:
M.
VERGNE
présente
les
travaux
de
voirie
proposés
pour
l’année
2024 :
-
Partiel
sur
Chemin
de
Font
de
Bournat
- Partiel
sur
Chemin
de
Queyrol
(Croix
de
Priac
vers
Queyrol)
- Chemin
de
Lascanal
vers
le Quié
- Partiel
sur
Chemin
du
Quié
vers
la RD139
- Impasse
du
Pont
de
la Gat
- Pont
de
la Gat
— Le
Treil
— Canalisation
en
traverse
- Partiel
sur
Chemin
de
Bonnefond
et de
Thalamet
L’estimation
des
travaux
est
évaluée
à
139
295,60
€
HT
soit
167
154,72
€ TTC
Corrèze
Ingénierie
est
retenu
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
estimé
de
6
171,82
€
HT.
Les
élus
souhaitent
que
M.
VERGNE
reprenne
contact
avec
Corrèze
Ingénierie
pour
plus
de
précisions
sur
certains
des
travaux
et leurs
montants
estimatifs. Logement
3
Chemin
de
ND
de
Belpeuch
:
La
mandatrice
du
Père
BORDES
a informé
M.
le Maire
qu’il
ne
reviendra
pas
dans
son
logement
à Belpeuch.
La
décision
de
résiliation
du
bail
locatif relève
du
Juge
des
tutelles
au
Tribunal
judiciaire
et cela
peut
prendre
plusieurs
semaines.
M.
le Maire
indique
que
M.
DELRIEUX
souhaite
rester
dans
les
lieux
et qu’il
demande
à prendre
le bail
dès
qu’il
sera
disponible.
Le
Conseil
Municipal
est favorable
à cette
demande.
Aire
de
stationnement
et de
services
pour
Camping-car
:
M.
le Maire
indique
qu’il
a contacté
l’entreprise
GARGNE-CAPELLE
pour
étudier
les
systèmes
de
borne
de
services
pour
Camping-car
et
les
différentes
possibilités.
Le
modèle
retenu
est
celui
du
système
avec
paiement
par
jetons
pour
un
montant
de
12
840.00
€
HT
soit
15
408,00
€ TTC
Il
indique
qu’il
a pris
contact
avec
SOCAMA
pour
étudier
un
raccordement
d’éclairage
public
et d’électricité
pour
le fonctionnement
de
la borne.
Le
devis
de
Xaintrie
Construction
pour
la création
d’une
dalle
béton
pour
la borne
est
retenu
pour
montant
de
5 600.00
€ HT
soir 6 720.00
€ TTC.
Il manquera
les
travaux
d’aménagement
de
la zone
de
stationnement
avec
son
empierrement.
Hôtel-Restaurant
du
Lac :
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
la
visite
des
lieux
avec
M.
JUBERTIE,
Architecte
et
le
bureau
d’études
IGETEC
une
étude
de
la
solidité
de
la
charpente
a été
fortement
recommandée
afin
de
pouvoir
envisager
les
travaux
dans
la salle
de
restaurant.
Un
devis
de
diagnostic
d’un
montant
de
2
600,00
€
HT
soit
3
120.00
€ TTC a
été
signé
avec
IGETEC.
Ancienne
école
de
Camps :
M.
le
Maire
indique
que
le
Directeur
de
ADEF
RESIDENCES,
M.
BLAIS
et
M.
MONANGE
sont
venus
visiter
les
locaux
de
l’ancienne
école
de
CAMPS.
Le
bâtiment
leur
paraît
intéressant
pour
la
création
de
plusieurs
logements
avec
une
partie
commune.
La
question
de
la gestion
des travaux a
été abordée
: Gestion
communale
ou
Gestion
par un
bailleur
social.
Les
élus
souhaiteraient
conserver
la propriété
du
bâtiment
mais
devra
alors
assurer
le financement
des
travaux.
Une
étude
doit
être
menée
pour
affiner
le projet
et les
possibilités
de
financement.
Emploi
d’agent
technique
:
M.
le Maire
indique
qu’il
a reçu
des
candidatures
spontanées
pour
un
emploi
d’Agent
technique.
Il
rappelle
qu’il
faudra
recruter
un
agent
suffisamment
tôt
avant
le
départ
à
la
retraite
de
J-Paul
car
il
faut
prévoir
une
période
assez
longue
de
transmission
d’informations
entre
les
2
agents.
Le
travail
n’étant
pas
identique
tout
au
long
de
l’année.
M.
DELRIEUX
estime
qu’il
a encore
2 ans
de
travail
avant
son
départ
en
retraite.
Compétences
Eau
et Assainissement
:
M.
le Maire
rappelle
que
le transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
a été
repoussée
en
2026
mais
que
cette
nouvelle
échéance
se
rapproche.
La
Communauté
de
Communes
va
lancer,
en
plus
de
celle
de
l’eau,
une
étude
sur
les
assainissements
collectifs
des
Communes
membres.
Balade
en
Corrèze
:
M.
le Maire
informe
que
notre
commune
a été
retenue
pour
proposer
un
« Balade
en
Corrèze
» cet
été.
Des
réunions
sont
prévues
afin
de repérer
l’itinéraire.
Panneau
d’agglomération
de
Camps :
M.
le
Maire
indique
qu’il
a
demandé
le
déplacement
du
panneau
d'agglomération
de
Camps
afin
de
faire
réduire
la vitesse
de
circulation
à 50
km/h
au
niveau
de
Paire de
jeux
du
plan
d’eau.
VERGNE
Louis
Secrétaire
de
séance