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Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
31
mai
2024,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
21
en
exercice
:10
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Sont
présents
:BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
VERGNE
Présents
: 9
Louis,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
BLANCHARD
Mickaël,
MOULENE
Patrice,
VERT
Michel,
MARTINIE
Francis
Motants
:9
Excusés
:PESTOURIE
Christine
Secrétaire
de
séance
: VAURS
Laurence
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Mars
2024
par
Louis
VERGNE,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Programme
de
voirie
2024,
- Logement
de
Belpeuch
: Attribution
- Modification
des
statuts
de
Xaintrie
Val' Dordogne,
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
Programme
de
travaux
de
voirie
2024
(N°
DE_043
2024)
M.
le
Maire
et
M.
VERGNE
rappellent
qu'ils
ont
pris
contact
avec
le
Bureau
d'études
Corrèze
Ingénierie,
pour
une
estimation
de
programme
de
travaux
de
voirie,
pour
2024,
ainsi
que
la
maîtrise
d'œuvre
afférente
aux
travaux. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE :
- de
retenir
les travaux
de voirie suivants
par
l’année
2024
:
1 - Tranche
ferme
:
° Chemin
de
Font
de Bournat
: partiel
+ Chemin
de Queyrol
vers
Croix
de
Priac
: partiel
* Chemin
de Lascanal
: partiel
° Chemin
du
Quié
vers
la RD139
: partiel
2 - Tranche
optionnelle :
+ Chemin
de
Bonnefond
- Thalamet
: partiel
- de retenir
l'estimation de 88 008,00
€ HT
pour
la tranche
ferme
et 24 310,00
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
soit
une estimation
globale
d'un
montant
de
112
318,00
€ HT
(134
781.60
€ TTC),
- de
retenir
la proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
Bureau
d'études
Corrèze
Ingénierie
pour
un
coût
estimatif
de
6
171,82
€ HT
(7
406,18
€ TTC),
ce
montant
sera
revu
et ajusté
en
fonction
du
montant
du
marché
définitif,
- de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
d'investissement
sur
les
Voies
Communales
et
Chemins
Ruraux
d'un
montant
de
10
119,00€
(enveloppe
2024
du
Contrat
de
solidarité
communale
2023-2025),
- d'arrêter
le plan
de
financement
de
la manière
suivante :
- Aide
du
Conseil
Départemental
: 10
119,00
€
- Autofinancement
de
la Commune
: 132
068.78
€
Coût
total
TTC
142
187.78
€
- de
prévoir
la réalisation
des
travaux
au 4ème
trimestre
2024,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
pour
ces
travaux,
- de
fixer
la dévolution
des
travaux
par
marché
à procédure
adaptée
avec
publicité. Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Location
du
Logement
de
Belpeuch
(N°
DE_044 2024)
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
BORDES
est
maintenant
en
Maison
de
Retraite.
Son
préavis
de
départ
du
logement
de Belpeuch
a été déposé
et l'état des
lieux
sortant
a été réalisé
le
14.05.2024.
M.
le Maire
indique
que M.
DELRIEUX
Jean-Paul
est prioritaire pour
la location
du logement
car il est hébergé
dans
les lieux
depuis
de nombreuses
années,
M. DELRIEUX
a demandé
à rester dans
les lieux et prendre
la location de ce logement
à la suite de la résiliation
du
bail de M.
BORDES.
Ce
logement
dispose
d'un
espace
extérieur
privatif dont
l'entretien
est à la charge
du
locataire,
Une
clause
est
rajoutée
au
bail
indiquant
qu'en
cas
de
défaillance
du
locataire
pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs,
la Commune
fera
réaliser,
à la charge
du
locataire,
les travaux
d'entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- D'attribuer
à
M.
DELRIEUX
Jean-Paul,
la
location
du
logement
situé
3
Chemin
de
Notre-Dame
de
Belpeuch, - De
fixer le montant
du
loyer
à 285,10
€ / mois
- De
fixer la caution
à 1 mois
de loyer soit 285,10
€
- De
fixer le point de
départ
du
loyer
du
logement
au
01.06.2024
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
pour
cette
location.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Modification
des
statuts
de
Xaintrie
Val'Dordogne
(N°
DE
045
2024)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
07 Novembre
2022
portant modification
des statuts de
la Communauté
de communes
Xaintrie
Val Dordogne,
Vu
l'avis
favorable
du
21
Septembre
2022
et
du
4 janvier
2023
de
la
Commission
Tourisme
de
Xaintrie
Val
Dordogne,
Vu
la délibération 2023-038
en date
du
01
Juin 2023
de
la Communauté
de Communes XaintrieVal' Dordogne.
Vu
l'avis
favorable
du
15
Mars
2024
du
Bureau
Communautaire,
Vu
la délibération 2024-013
en date du 21
Mars
2024
de la Communauté
de Communes
Xaintrie
Val Dordogne.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a approuvé
la modification
des statuts de
la Communauté
de Communes
Xaintrie
Val'Dordogne,
La
modification
des
statuts
étant
subordonnée
à
l'accord
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes, Cette
modification
consiste
à modifier
la liste des
itinéraires
de randonnées
après
l'étude
et l'établissement
du
classement
des
chemins,
soit
retirer
8 chemins
qui
n'ont
pas
obtenus
une
note
supérieure
à 3
et
rajouter
Les
bases
VTT
de 3 points
d'accueil
qui
sont balisés
mais
qui
n'apparaissent
pas
dans
Les statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
:
-
d'approuver
la
modification
de
l'annexe
1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Xaintrie
val' Dordogne
annexée
à la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
Ancienne
école
de Camps
:
M.
le Maire
informe
que
la rencontre
avec
Le Directeur
de
la MAS
de MERCOEUR
a dû
être reportée.
Il propose
aux élus
de convenir
d’une
nouvelle
date.
Hôtel-Restaurant
du
Lac
:
M.
le Maire
et M.
MONFREUX
rappellent
le devis
signé
pour
un diagnostic
structurel
de
la Salle
de
l’Hôtel-
Restaurant.
Les
résultats
du
diagnostic
ont été donnés.
Les
éléments
de
charpente
qui
portent
la couverture
présentent
une
capacité
portante
satisfaisante.
Au
niveau
des
files
porteuses
dans
les
noues
des
sheds
un
renforcement
devra
être
étudié
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement. Mairie — Salle
des Fêtes
:
M.
le Maire
indique
qu’il
a signé
un
devis
pour
le remplacement
du
store de
la salle
du
Conseil.
Devis
BROCH
HABITAT
d’un
montant
de
467,15
€
HT
soit
560,58
€ TTC.
M.
le Maire
indique
que
des
films
de vitrage
ont
été achetés
pour
le local
de
rangement
de
la Salle
des
Fêtes
et pour
les
WC
de
la Mairie.
Le
devis
de
pose
de
l’entreprise
BEX
étant
élevé,
M.
BLANCHARD
propose
d’aider
l’agent
technique.
Lglises
:
M.
le Maire
indique
que
lors de la visite annuelle
des
campanaires,
l’entreprise
BROUILLET
&FILS
a relevé
des
travaux
à réaliser
sur
un
moteur
de cloche
et un
coffret
électrique
à l’église
de
Saint-Mathurin.
Les
devis
d’un
montant
total
de
3
314,00
€ HT
soit 3 976
,80
€ TTC
ont
été
signés.
Extension
de l’éclairage
public
des villages
:
M.
le Maire
indique
que
l’extension
de l’éclairage du Chemin
du Fournial,
du Chemin
du Gleygeol
et au niveau
du
plan
d’eau
du
Moulin
à Camps
est
en
projet
avec
la FDEE
19 —
SIE
Secteur
de
Mercoeur.
Le
coût
des
travaux avec
la maîtrise d’œuvre
est estimé à 16
020.00
€ HT,
la Commune
aurait une participation
de
8 010.00
€ HT
(soit 50
%
des
travaux).
Réseau
d’eau
:
M.
le Maire
indique
que
la 2°"
partie
de la Phase
1 du
diagnostic
des
installation
de production
d’eau
potable
a été achevée.
Un
rapport
a été établi et présenté
en Mairie.
Il est rappelé que
les compétences
Eau
et Assainissement
seront obligatoirement
transmises
à la Communauté
de Communes
Xaintrie
Val’ Dordogne
au
01.01.2026.
Demande
d’aliénation
de
chemin
:
M.
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
TEILHET
Bruno
sollicitant
l’aliénation
d’un
chemin
rural
au
« Puybouffat
».
Cette
demande
est
enregistrée
et
sera
traitée
lors
d’une
prochaine
procédure
d’enquête
publique.
(Regroupement
de
plusieurs
demandes).
Fermeture
du
réseau
téléphonique
cuivre
:
M.
le Maire
indique
que
notre
commune
fait partie
du
Lot
3 en Nouvelle
Aquitaine
avec
une
date de
fermeture
du
réseau
cuivre
au
31.01.2026.
Déjà
plus
aucune
commercialisation
n’est
possible
sur
ces
lignes
et
une
information
des
clients
et en
cours
pour
les faire migrer
vers
le réseau
fibre.
BITARELLE
René
VAURS
Laurence
Président
de
séance
Secrétdire
de
séance