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Acte - 20220819 MANDUEL A 205 2022
Document publié le Lundi 29 octobre 1990 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220819 MANDUEL A 205 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220818-ARR-205-2022-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°205/2022
Objet : Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation — Fête votive 2022
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 ;: R 417-10 à R 417-11 :
Vu le Code pénal, et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 octobre 1990 portant interdiction de circuler et de stationner en zone piétonne ;
Vu l'arrêté municipal n°178/2022 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la fête votive ;
Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par la commune et l'association « comité des fêtes de Manduel » entre le 26 août et le 28 août 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de rêglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers lors de la fête votive 2022.
Arrête
Article 1: Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront provisoirement interdits dans le cadre de l’organisation de la fête votive comme suit :
Stationnement interdit :
> Du vendredi 19 août 2022 au dimanche 21 août 2022
- Avenue Pierre Mendès France du n°1 au n°3.
> Stationnement et circulation interdits jeudi 25 août 2022 de 8h00 à 14h00 - Cours Jean Jaurès du N° 22 au N° 26.
> Du jeudi 25 août 2022 14h00 au mardi 30 août 2022 à 17h00 :
- Cours Jean Jaurès,
- Place Saint Genest,
- Place de la Mairie, y compris parking derrière hôtel de ville,
- Rue de Bellegarde du n°1 au n°10,
- Place Bellecroix,
- Rue du fort n°15,
-_ Rue Beausoleil,
- Avenue Pierre Mendès France du n°1 au n°23,
- Chemin bas du n°1 au n°3,
- Rue de Provence,
-_ Rue Turenne,
- Rue richelieu,
-_ Rue Voitaire,
- Rue de l'horloge,
- Rue Racine.
Interdiction de circuler :
> Du jeudi 25 août 2022 de 14h00 au mardi 30 août 2022 - 17h00 : - Cours Jean Jaurès,
-__ Place Saint Genest,
- Avenue Pierre Mendès France du n°3 au n°23,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555- Fe RARE del deb -2022-AR
/08/:
Date de télétranant à Vence,
Date de réception ue Fe
= ue Turenne,
Rue richelieu,
Rue Voltaire,
Rue Racine,
Rue de l'horloge.
> Du vendredi 26 août 2022 au lundi 29 août 2022
De 11H30 à 13H et de 18H à 2H00
- Place Bellecroix,
-_ Rue Beausoleil,
-_ Place de la mairie derrière l'hôtel de ville,
Rue de Bellegarde du n°1 au n°10,
- Avenue Pierre Mendès France du n°1 au n° 3,
- Rue Colbert.
-__ Des déviations seront mises en place par les voies suivantes : rue de Bellegarde, rue Alsace Lorraine, rue de la République et le chemin du parc
> La circulation se fera à double sens au chemin bas, dans le périmètre suivant : du N° 1 à la rue du Parouzel
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la commune sous le contrôle de la police municipale. Ils en assureront la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les mesures nécessaires seront prises en accord avec le Service Départemental d'incendie et de secours du Gard et de Gendarmerie afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Article 3 : La libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions sera assurée hors du cadre des manifestations taurines de rue.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel, ainsi que sur les voies publiques concernées par les services de police municipale de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. L'arrêté municipal n°178/2022 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation est abrogé.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique, sont chargés de l'exécution du présent arrêt, ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard, Monsieur le Directeur des transports Tango, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes et Monsieur le Président du comité des fêtes de Manduel.
Publié-le : ff 9 AOÛT 4322 Fait à Manduel, le 18 août 2022
Le Maire, Jean-Jacques GRANAT