Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dde subv Region Petanq
Déliberation - Dde subv culture
Déliberation - Dde subv Pet VB Reg18
Déliberation - Dde subv Depart toit Lagr
Déliberation - Dde subv Ciel ouv 2018
Déliberation - Dde indemn ALCharlieu
Conseil Municipal - D2023 022 DDE DE SUBV REGION AMI
Déliberation - d 24 36 dde subv region padel
Déliberation - DCM 2023 207 subv RFC
unknown - Cours de tennis et padel subvention Region
Déliberation - Dde subv Region Tennis
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dde subv Region Tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES —
N°25
OBJET :
FINANCES
REFECTION DES STRUCTURES
EXTERIEURES DES TENNIS
ARTHUR ASHE
DEMANDE DE SUBVENTIONS A
LA REGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 SEPTEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
4. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Gilles CONVERT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Suzanne LACOTE, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Gilles CONVERT
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Suzanne LACOTE
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 2.5
FINANCES
REFECTION DES STRUCTURES EXTERIEURES
DES TENNIS ARTHUR ASHE
DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à
l'assemblée :
“La région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité engager une politique visant à
financer les programmes mis en œuvre sur son territoire. Ces programmes
comportent principalement des opérations d'investissement sous maîtrise d'ouvrage publique, c'est-à-dire communale et intercommunale.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une aide financière auprès de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour la réfection des structures extérieures de l'espace
Arthur Ashe et le réaménagement de son environnement.
Cet équipement est implanté sur la parcelle cadastrée sous le numéro 44 de la
section AI, d'une superficie totale de 14 249 m°, et est situé dans l'enceinte du parc
sportif Galliéni, 439 avenue Galliéni à Riorges.
Après avoir dressé un constat de l’état des lieux, la ville de Riorges a constaté que
l'ensemble des infrastructures extérieures de l’espace Arthur Ashe (terrains,
éclairage et grillages) est en mauvais état. Les conditions de fonctionnement et
d'accueil de celles-ci sont devenues insatisfaisantes, insuffisantes et inadaptées à la pratique du tennis.
La ville de Riorges prévoit de les réhabiliter et de réaménager cet environnement
afin d'accueillir dans les meilleures conditions les membres du club pour leurs
entrainements, les événements sportifs et le public.
Le coût global de cette opération est estimé à 180 000 € HT.
La programmation des travaux est envisagée courant 2017/2018 pour une durée
estimée à six mois à compter de l'attribution des marchés.
Le projet pourrait bénéficier de l'aide financière de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif "Bourg centre" ou de tout autre dispositif."
Vu la loi de finances pour 2016 ;
Vu la loi de finances pour 2017 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1 approuve le projet d'investissement relatif au projet de réhabilitation des
infrastructures extérieures de l'espace Arthur Ashe ;
2. approuve le dossier de demande d'aide financière relatif à ce projet ;
3. sollicite pour ce dossier, une subvention de la région Auvergne -Rhône-Alpes,
d'un montant aussi élevé que possible.
Ont signé au registre tous les membres présents Certifié,
Riorges, le 25 septembre 20°
Le Maire
Jean-Lic CHERVIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017