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Déliberation - DCM 2023 207 subv RFC
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 207 subv RFC)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_207
OBJET :
FINANCES
OCTROI D’UNE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE AU
RIORGES FOOTBALL CLUB
(RFC)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_207
FINANCES
OCTROI D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
AU RIORGES FOOTBALL CLUB (RFC)
Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport, expose à l’assemblée :
Lors de sa séance du 31 mars 2023, le conseil municipal a accordé une subvention de 20 130 € au Riorges Football Club (RFC), sur la base des éléments communiqués par le club au moment de la phase annuelle d'étude des demandes de subvention par les associations, étant entendu que concernant les clubs sportifs, il est pris en compte différents éléments pour l'évaluation du montant de leur subvention.
Il s'agit notamment de tenir compte du nombre de licences sportives, du niveau des compétitions auxquelles le club participe, de la qualité de l'encadrement sportif proposé et du nombre et de la distance des déplacements liés aux compétitions.
Il est ainsi apparu que la subvention accordée au RFC était en forte baisse par rapport à l'année précédente, où elle s'élevait à 25 410 €.
Il s'est avéré que, dans un contexte où le RFC a dû remplacer son secrétaire, disparu récemment et qui gérait de très longue date les dossiers de demandes de subvention, certaines données n'avaient pas été communiquées à la commune au moment de l'étude des demandes de subventions.
Le RFC a depuis transmis des éléments complémentaires, sur la base desquels le montant de la subvention pourrait être porté à 22 770 €.
Afin de pas pénaliser le club, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) accorde une subvention de fonctionnement complémentaire de 2 640 € au Riorges Football Club pour l'année 2023 ;
2°) dit que le montant correspondant sera pris sur les crédits inscrits au budget pour les subventions aux associations.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN