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Déliberation - DELIBERATIONS CERTIFIEES EXECUTOIRES CM 18 DEC 202
Déliberation - Deliberations Certifiees Executoires cm 12 fevreir 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Certifiees Executoires cm 12 fevreir 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
F FACHES-THUMESNIL
Délibérations certifiées exécutoires
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 12 février 2026
Publication jeudi 19 février 2026 OBJET : ORDRE DU JOUR
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPEL DES MEMBRES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°2026/001 Communication des décisions municipales prises au titre de la délégation générale
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
DEL N°2026/002 Budget 2026 : Présentation et vote du Budget Primitif 2026
DEL N°2026/003 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Délégation Animation DEL N°2026/004 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Délégation Actions Sociales, Retraités et Personnes âgées
DEL N°2026/005 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Délégation Administration DEL N°2026/006 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Délégation Enfance Vie Scolaire DEL N°2026/007 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Culture DEL N°2026/008 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Associations – Sports DEL N°2026/009 Budget 2026 : Subvention au bénéfice du CCAS
DEL N°2026/010 Budget 2026 : Subventions au bénéfice des Centres Sociaux
RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS DEL N°2026/011 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
DEL N°2026/012 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DÉLÉGATION : ÉDUCATION ET JEUNESSE
DEL N°2026/013 Subventions au titre de l’année 2026 dans le cadre du Contrat Ville
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIENARD
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DEL N°2026/014 Conventions de sobriété hydrique avec Iléo
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
DEL N°2026/015 Convention de partenariat entre Enedis et la ville de Faches-Thumesnil DEL N°2026/016 Projet de convention de partenariat relative à la mise en place de l’assurance habitation au profit des habitants de Faches-Thumesnil
DEL N°2026/017 Projet de convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Social, la Caisse de Crédit Municipal de Lille et l’Association Bartholomé Masurel
DEL N°2026/018 Projet de renouvellement de convention de partenariat avec le LaM – Lille Métropole Musée d’art moderne, d’art contemporain et d’art brut
DEL N°2026/019 Projet de renouvellement de la convention de partenariat avec l’Opéra de Lille
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DÉLÉGATION : CULTURE
DEL N°2026/020 Convention de partenariat avec l’Orchestre National de Lille concernant le projet OPUS II
QUESTIONS ORALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 155
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THUMESNIL
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBREDECONSEILLERS: Présents: Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECOQ, Maryse
DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien
PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE,
Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Monsieur Laurent DAUDRUY, pouvoir à Sébastien ROCHE ; Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPO) EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice :
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/001
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE n
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du
même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM 2025/037 : Sollicitation au titre du FEDER pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 d'une subvention auprès
du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre de la sous-action 3 de l’action 1 de l'objectif spécifique (OSpé) 2.4 pour
un montant prévisionnel de 44 475,84 €. Cette demande porte sur un montant total de dépenses éligibles prévisionnelles
s'élevant à 148 252,80 €.
DM 2025/038 : Attribution du marché AO25-02 relatif aux assurances statutaires de la Ville
Durée : 5 ans
Démarrage du marché : 01/01/2026
Société retenue : Groupement YVELIN, SA ACTE DE VIE ET LLYOD'S INSURANCE COMPANY
Procédure formalisée : AOO / Date de notification : le 30/12/2025
Cotisation 2026 (RAO) : 78 548.62 euros
DM 2025/039 : Attribution du marché PA25-11 lot 1 - prestations de nettoyage des locaux municipaux / Lot 1
(réservé aux SIAË) - Nettoyage des bâtiments sportifs de la commune
Durée : 1 an renouvelable trois fois
Accord cadre sans minimum avec maximum de 20 000 euros HT/ an
Procédure adaptée - Société retenue : Interm'aide / Date de notification : 30/12/2025
Date de démarrage : 09/01/2026
DM 2026/001 : Projet « Vivons Lowtech Leven »
Sollicitation d'une subvention sur l'enveloppe FEDER existante, d'un montant de 143 680 €, au titre du programme Interreg
France Wallonie Vlaanderen, pour la période de janvier 2026 à juin 2028, si son passage de « partenaire associé » à
«opérateur » pour la réalisation du projet « Vivons Lowtech Leven » est confirmé.
DM 2026/002 : suivi des animations médiathèque
COUT DE LA DATE DE SIGNATURE| OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION DU CONTRAT
Exposition TIPOUN du
[20/01 au 28/03/26 + ateker| Aurélie DOOGHE 1250.00 € janvier aquarelle 31/01/26
réa Des Ces ot | LE Groupe d'improvisation du Teri 300,00 € janvier Des Lettres 24/01/26 représentée par Florine SACHY d
Atelier inogravure 24/01, | CAMka, représenté par Camille
07/02, 07103 GERARD 4000€ janvier
Fresque 24/01 + ateñer | | SALMOM représenté par Salomé ilustraion 04/04 et 23/05 PÉTITCOUN Faune Loi
Lecture «ks | © BVZK représentée par femmes sont occupées » Juietie DELAHAIE. me paie
[Lecture musicale
+ HEMPIRE SCENE LOGIC représenté (Amandine Dhée
# 25 1 par François MARZNSKI 94,50€ janvier
musical touts petits » représentée par Saha CAPELIER 220€ ren
Ateher muni ivre Taksman sui Maison de la poésie Hauts de France + sabié poétiques 1403 | ane a éprane MOREULI | 000€ janvier
mn | en | inme | ju
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application w urs citoyens" accessible
par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L C
1D:059-215902206-20260212-DEL2026001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/001
DM 2026/003 : contrats signés sous l'égide du service culturel
. . Date de . Montant de Signataire 2 Tiers Objet du contrat irenpnames
Avenant report du concert de
V. MAREIGNER| 17/11//2025 | Horizon Live Flèche Love « Guérison - 3 692,50 €
acoustique » le 29 mars 2025
x Contrat de coproduction pour le
V. MAREIGNER| 17/11/2025 |Compagnie la| cie jeune public « on ne va 1000 Bicaudale à pas se quitter comme ça »
Compagnie Contrat de cession pour 6
V. MAREIGNER| 13/11/2025 Rosa représentations du spectacle 3257,82 €
Bonheur « Sonriza »
. Convention de mise à disposition à M .
vacances | 42 2025 Théâtre gracieux « l’Ame de l’A »
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application s urs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr POLE
EUROPÉENNE DE LILLE THUMESMIL
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026002-DE
Publié le S L F4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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www.ville-fachesthumesnil.fr
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID: 059-215902206-20260212-DEL2026002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/002
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : BUDGET 2026 : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
PIÈCES JOINTES : ÉDITION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - ANNEXE DE PRÉSENTATION
Le projet du budget primitif pour l'exercice 2026, faisant suite au rapport d'orientation budgétaire présenté en Conseil municipal
du 18 décembre 2025, est examiné et débattu en séance. Une note explicative est jointe, destinée à la publication sur le site
Internet de la ville.
En préambule, Monsieur le Maire précise que le Budget Primitif ne reprend pas les résultats de clôture de l'exercice 2025. Ces
résultats seront affectés lors du vote du Compte Administratif (remplacé depuis par le Compte Financier Unique) et intégrés via
un Budget Supplémentaire, comme le veut le cycle budgétaire annuel dans ce cas de figure. En l'attente de l'affectation des
résultats et du vote des restes à réaliser, un emprunt d'équilibre, purement comptable, est inscrit au projet de budget 2026. Ce
projet de budget a été transmis aux membres du Conseil municipal vendredi 30 janvier 2026.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle les modalités de vote par nature du budget principal, vote par chapitre en section de
fonctionnement et en section d'investissement.
1) BUDGET
A) La section de fonctionnement
1) Dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 23 269 097,19 €, dont 20 951 332,19 € de dépenses réelles. Soit une
augmentation par rapport au budget 2025 de +1,36% au global (282 117,84 €).
Monsieur le Maire donne lecture des chapitres de la section de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 528 232,19 € (- 62 327,84 € par rapport au BP 2025)
Dans un contexte de hausse des prix, le budget est contrôlé. La municipalité poursuit ses engagements en faveur de la
réduction de ses consommations énergétiques. La stabilisation de l'inflation française permet une revalorisation plus faible des
révisions de prix issues des marchés publics pour 2026.
+ Les dépenses d'électricité sont inscrites au BP 2026 à hauteur de 424 558,51 € contre 490 000 € en 2025 ;
+ Les dépenses de chauffage sont inscrites à hauteur de 330 000 € au BP 2026 contre 400 000 € en 2025 ;
+ Le budget de la cantine est de 700 000 € au BP 2026, contre 660 000 € en 2025.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 12 888 000 € (+ 188 000 € par rapport au BP 2025)
Les dépenses de personnel sont le poste le plus important de la section de fonctionnement. A ce titre, la maîtrise de ces
dépenses est primordiale pour l'équilibre budgétaire. L'augmentation affichée cette année, ne représente que +1,48%. Cette
augmentation prend en compte :
+ L'ensemble des mesures gouvernementales potentielles et connues à ce jour, qui viennent impacter fortement le
budget des collectivités (cotisations CNRACL par exemple, à hauteur de 188 000 €) ;
+ __ L'effet GVT (Glissement — Vieillissement — Technicité), qui accroît mécaniquement les traitements des agents d'une
année à l’autre ;
e Le remplacement d'agents absents ou mutés.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 260 850 € (+ 102 540 € par rapport au BP 2025)
L'évolution s'explique notamment par :
° Le renouvellement de droits d'utilisation d'outils logiciels (informatique en nuage) pour 46 100 € ;
+ La volonté de la part de la ville de continuer à soutenir fortement le tissu associatif et de manière pérenne ;
+ La progression du forfait de l'école Notre Dame, en lien direct avec l'inflation subie, dans le respect de la convention.
Chapitre 66 - Charges financières : 180 000 € (- 14 000 € par rapport au BP 2025)
La collectivité n'a pas eu recours à l'emprunt en 2025, ceci pour faire diminuer le plus possible la charge de l'emprunt (et donc
du remboursement des intérêts de la dette). La renégociation des emprunts en 2021 a permis de réduire fortement le poids des
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application s urs citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICTPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/002
charges financières.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est de 1 017 765 € en 2026.
Pour les dépenses d'ordre :
Les amortissements sont de 1 300 000 € en 2026, suivants la règle du prorata temporis imposée par la nomenclature M57.
2) Recettes
Les recettes totales de la section de fonctionnement, pour 2026, s'élèvent à 23 269 097,19 € dont 23 128 097,19 € de recettes
réelles. Soit une augmentation des recettes réelles par rapport au budget 2025 de 451 908,03 € équivalente à +1,99%.
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine 1 446 383 € (- 26 372,06 € par rapport au BP 2025)
Les ventes de produits et services sont en légère diminution en 2026 :
+ Les ventes de la régie cimetière avaient subi un bond important en 2024 suite à une régulation effectuée, passant de
40 249 € à 102 116 €, elles sont au budget 2026 à hauteur de 42 576 €;
+ Les recettes issues de la restauration ont été maintenues à 600 000 € en fonction du réalisé de 2025 ;
+ Les recettes issues des crèches rentrent dans un rythme annuel classique et ont été réajustées par rapport au réalisé
2025 connu à ce jour. Elles sont estimées à 292 807 €.
Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 688 350 € au BP 2026, stable à +0,06% de variation
Le chapitre regroupe les recettes suivantes :
Attribution de compensation pour 1 110 850 € ;
Fonds de péréquation des ressources intercommunales pour 317 000 € ;
Dotation de solidarité communautaire pour 245 500 € ;
Fonds Nationale de Garantie Individuelle des Ressources pour 15 000 €.
Chapitre 731 - Fiscalité locale 14 560 165 € (+220 165 € par rapport à 2025)
Aucune augmentation de taux n'est à constater en 2026, comme en 2025. Les taxes foncières et d'habitation sur les résidences
secondaires évolueront en fonction de l'augmentation liée au coût de la vie, prévue par le Code Général des Impôts. Cette
dernière est de 0,8% pour l'année 2026. Cette augmentation est celle décidée par l'État et non par la commune. Suivant les conseils de la Direction Générale des Finances Publiques, la commune reste encore une fois prudente sur l'évaluation des bases de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les droits de mutation sont évalués à 650 000 €, suivant le réalisé 2025. Ceci traduit la reprise du dynamisme immobilier et des recettes liées.
Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations 5 151 977,19 € (+ 285 911,59 € par rapport au BP 2025)
La dotation forfaitaire de la ville est estimée à 2 180 000 €, cette dernière ne progresse que très peu d'année en année. La ville,
en l'attente du vote du projet de loi de finances, reste prudente sur les dotations qui pourront lui être accordées. Après certains
rattrapages sur les recettes de la Caisse d'Allocations Familiales pour les crèches, les recettes reviennent à un niveau annuel
classique. Par ailleurs, la ville dispose des bonis CNAF attractivité, handicap, mixité et territoire.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 281 222 € (-28 796,50 € par rapport au BP 2025)
La majeure partie des recettes est constituée du remboursement du sinistre de l'école Daudet au sein de la nature 75888, pour
210 000 €. Il s’agit ici du solde. Avant le passage en nomenclature M57, ce type d'encaissement se constatait au sein du
chapitre 77 (recettes exceptionnelles).
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement atteint 141 000 € en 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicatior urs citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 9
Publié le S L
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNIÈrPAT
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/002
B) La section d'investissement
Monsieur le Maire donne lecture des chapitres de la section d'investissement et rappelle que les restes à réaliser de l'exercice
2025 ne sont pas repris dans le budget primitif 2026, mais le seront dans le budget supplémentaire 2026.
1) Dépenses
D 3819746€ d'opérations d'équipement nouvelles, globalisées au sein du chapitre 21.
Les travaux de rénovation et de réaménagement intérieurs pour l'école Lamartine, dont les études sont en cours, pour plus de
400 000 € ;
- Les travaux de réparation de la structure métallique du centre sportif Kléber pour 210 000 € ;
- Les projets d'accessibilité et de sécurité pour 150 000 € ;
- La peinture des parties métalliques et le changement de revêtement de sol de la salle Jacques Brel pour 123 000 € ;
- La réfection de l'école Pasteur-Curie pour plus de 120 000 €;
- Les projets de déminéralisation et d'engazonnement dans les écoles Sand, Pascal, Kléber et Daudet-Bettignies pour
110 000 €;
- La rénovation des aires de jeux pour 75 000 € par an ;
- La rénovation de la toiture du centre social du chemin rouge, pour au moins 137 500 € ;
- La poursuite des investissements en faveur des économies d'énergie et d'une meilleure gestion durable avec la poursuite de
l'installation de chaudières plus performantes, de ballons thermodynamiques et de systèmes de gestion technique des
bâtiments.
À ceci s'ajoute l'investissement courant des services de la ville, pour la réfection des bâtiments et l'amélioration de la performance énergétique.
D 1001 200 € d'opérations financières (remboursement du capital de la dette), en diminution de 320 000 € par rapport
au BP 2025.
! 230 000 € d’études et droits de concessions divers, globalisés au chapitre 20. Ces coûts comprennent :
o L'ensemble des renouvellements de droits de logiciels de la ville, pour 62 000 € (valables pour 3 ans pour la
plupart) ;
o Les études pour les travaux liés aux carrières pour 128 000 € ;
o Les études de programmation pour 40 000 €.
0 143000 € de subventions d'équipement versées, globalisées au chapitre 204. Ces coûts comprennent :
o La subvention d'équilibre auprès de Vilogia pour 72 000 €, qui sera à terme déductible de l'amende SRU ;
o L'aide à l'amélioration de l'habitat pour 36 000 € ;
o Les primes vélos et art mural pour 35 000 €.
2) Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves ; 497 500,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement : 256 724,38 €
Chapitre 16 Emprunts et emprunt d'équilibre : 2 337 956,62 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 1 017 765,00 €
Concernant les subventions d'investissement, la ville est en attente d'arbitrages de dossiers déposés en Préfecture ainsi qu'à la
Métropole Européenne de Lille pour ses projets en cours. Une fois les notifications reçues, les crédits seront inscrits par voie de
décision modificative.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application # urs citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L Gr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICrPAT
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/002
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des immobilisations atteint 1 300 000 €.
11) ANNEXES
Les annexes du budget primitif 2026 sont les suivantes:
A) Présentation croisée
- Présentation croisée par fonction.
B) Annexes patrimoniales
- Crédits de trésorerie
- Etat dela Dette;
- Engagements donnés ;
- Etat du personnel ;
- Méthodes utilisées pour les amortissements ;
- Etat des provisions.
C) Annexes budgétaires
Equilibres budgétaires.
D) Annexes diverses
Décisions en matière de taux de contributions directes.
V - Arrêté et signatures
- Arrêtés et signatures.
Monsieur le Maire met aux voix :
e les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget ville 2026 ;
e l'adoption du Budget Primitif 2026 ainsi que les annexes, de la ville.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
23 VOIX POUR (Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard
DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette
LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIERD,
Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER,
Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD).
6 VOIX CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Martine BERTOLINO : pouvoir à Alain TOQUEC,
Frédérique SEELS : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application urs citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr Me] MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE -
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 9
Publié le S L
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ,
Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE,
Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS,
pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
DEL N° 2026/003
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ANIMATION
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la ville, afin
d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tableaux
reprenant les propositions des commissions concernées.
Délégation Association 2025 2026
Comité d'animation de Faches-T humesnil 13 600,00 € 12 150,00 €
Faches-Thumesnil Modélisme 1 900,00 € 1 900,00 €
L'ejappe est belle 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Tudor ou quoi 3 500,00 € 3 500,00 €
Les maisons fleuries - DISSOLUT ION 800,00 € - €
Tumer et vous 4 000,00 € 4 000,00 €
Scouts et guides de France 250,00 € 500,00 €
Comité des jumelages 4 000,00 € 6 000,00 €
Animation Faches-Thumesnil amitiés 900,00 € 900,00 €
Amicale laïque de Thumesnil 1 000,00 € 1 200,00 €
Après ! 1 250,00 € 1 000,00 €
Fenba 1 000,00 €
Kaléos et sa Bande 500,00 €
Another Guilde 650,00 €
La Baj'Cour 2 000,00 €
Collectif Lille Pride 1 000,00 €
Total animation 32 200,00 € 37 300,00 €
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Laurent DAUDRUY, Sophie DERETZ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Murielle ROLLINGER, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD, ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
15 VOIX POUR (Guy DELAVIGNE, Élise DESTREBECQ, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Fabien PODSIADLO-RÉGNIERD, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS).
5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Martine BERTOLINO : pouvoir à Alain TOQUEC,
Frédérique SEELS : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application égagours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE FAGHES
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026004-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
£ En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | 'exercic
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Vers
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
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SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/004
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER |
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ACTIONS SOCIALES, RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la ville, afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association 2025 2026
Office Municipal des Personnes Agées (OMPA) 18 000,00 € 18 000,00 €
GAÏA 1 500,00 € 1 500,00 €
Union nationale des combattants 550,00 € 550,00 €
Amicale des handicapés de Faches-Thumesnil 1100,00 € 1 100,00 €
Vie Libre communauté urbaine de Lille 500,00 € 500,00 €
Aflioneocale:rétaïle elpersonnes agées FacnesT humesnil Solidarités 3 000,00 € 3 000,00 €
Confédération Nationale du Logement 1 000,00 € 1 000,00 €
SADPA Anne Marie Javouhey et Accueil de jour Jeanne de Roubaix 1 500,00 € 1 500,00 €
Association Consommation Logement et Cadre de Vie 700,00 € 700,00 €
Club du temps libre et de l'amitié 500,00 € 500,00 €
Secours catholique 500,00 € 500,00 €
Total action sociale 28 850,00 € 28 850,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Guy DELAVIGNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Didier MAHÉ, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
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39155 NoÈ
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application meLE citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE RUE
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SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
L En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | 'exercic
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Se |:
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC : Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 DEL N° 2026/005
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE | n
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ADMINISTRATION
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la ville, afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association 2025 2026
Administration Comité des œuvres sociales 30 000,00 € 30 000,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Didier MAHÉ ne prend pas part au débat et au vote, étant membre du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par DL citoyens” accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026006-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS,
pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/006
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE | | OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ENFANCE VIE SCOLAIRE
La ville de Faches-Thumesnil a souhaité subventionner cette année encore les associations de parents d'élèves. Ce sont des organisations indépendantes qui regroupent des parents d'élèves autour d'objectifs communs pour améliorer la vie scolaire.
Elles participent en partenariat avec les équipes éducatives et la mairie, à l'organisation d'évènements festifs, à l'amélioration du cadre de vie scolaire, et, peuvent participer financièrement aux sorties pédagogiques ou à l'achat de petits matériels pédagogiques, en concertation avec les enseignants.
La crise sanitaire a porté un coup d'arrêt aux initiatives des associations de parents d'élèves, réduisant leur visibilité et leur
implication dans la vie scolaire. Aujourd'hui, il est essentiel de relancer cette dynamique.
En facilitant la création et le fonctionnement des associations de parents d'élèves, ces subventions contribueront à renforcer le
dialogue entre les familles et l'école, à dynamiser la vie scolaire et à soutenir les initiatives en faveur des élèves.
Un bilan chiffré sera demandé à chaque bénéficiaire.
Pour 2026, il est proposé le versement d’une subvention à chacune des associations citées ci-dessous.
Délégation Association 2025 2026
Chorale Jean Zay 500,00 € 500,00 €
APE Florian Lamartine 1 000,00 € 1 000,00 €
APE les daudies 500,00 € 500,00 €
APE Louise de Bettignies 500,00 € 500,00 €
Enfance vie scolaire Association 100 mots pour nos enfants 1 000,00 € 1 000,00 €
APE Anatole France 1 000,00 € 1 000,00 €
APE Kléber Pascal 1 000,00 € 1 000,00 €
APE Pasteur Curie - € 500,00 €
Total enfance et vie scolairel 5 500,00 € 6000,00 €
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
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Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application “Lélégegours citoyens" accessible
par le site internet www telerecours.fr MÉTROPOLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
; En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | exercice:
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Ééte
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/007
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER h
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION CULTURE
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la ville, afin
d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association 2025 2026
Harmonie de Faches T humesnil 3 800,00 € 1 900,00 €
Association Culturelle et Historique 800,00 € 800,00 €
Ambiance d'Epoques 500,00 € 500,00 €
Les Mordus du Pinceau 600,00 € 600,00 €
Renaissance 1 500,00 € 2 300,00 €
Culture Studio Ka 18 900,00 € - € C2D 1450.00 € 1 450,00 € Keur Gui Danse 2 000,00 € 2 000,00 € Mesnil Rock ZUUU OU € TOUU OU € Collectif du contrevent 5 500,00 € 7 000,00 €
Total culture 37 050,00 € 17 550,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application ours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ID: 059-215902206-20260212-DEL2026008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBREDE CONSEILLERS: Présents Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ,
Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS,
pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/008
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE .
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION SPORTS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la ville, afin
d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tableaux
reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association 2025 2026 Fonctionnement | Formation | Total ti F Total AS Mermoz 000€ H000€| 46000€ 460,00 € AS Jean Zay 000€ 46000€| 46000€ 460,00 € AS Chinois de FT. 46000€ 61000€ 107000€| 4B00E 480,00 € Club des Escrimeurs de FT EU T40770€ 805770€| 6497.30€ | 1182/0€| 768000€ Les Vélos du Club MOB T74000E 174000€| 182700€ TEZT 00 E FT. Football club 25 40000€ 2540000€ | 2667000€ 26 670,00 € COSFT Pétanque 60,00€ 60,00€ | 960,00€ 960,00 €
Entente cycliste 490000 € 4900,00€| 514500€ 514500€
Fit Run de FT 201000 201000€| 211100€ 21100€
FT Tennis de table 531000€ 20900€ 551900€| 557500€ HS75 00€
Spors Gym Atiétic Club 962000€ 384630€ 1346630€| 933230€ | 393970€| 1327200€ Gym wolontaire pour ous FT. T09000E 109000€| 114500€ TH500E Judo club FT. TI000E 620€ B0%20€| 831540€ age] B4000E Lille Méropole Basket Club 1759000€ BOSBIUE 23688,10€| 1759000€ | 829400€| 2588400€ Les Petis Mômes T40000€ 140000€| 140000€ 140000 €
Les percols 117000€ 117000€| 122000€ Tennis club F.T. 529000€
Ofice Municipal des Sports 630000€ 630000€| 630000€ 630000€
La Tour Lesquinoise - section Faches-T humesnil 30000 €
Total 11962000 € 193020 € 138 922,10 € | 108 158,40 € | 20 408,60 € | 13305700 €
À noter que les lignes surlignées en jaune correspondent à des associations n'ayant pas achevé la complétude de leur dossier de demande de subvention au moment de la préparation du présent Conseil municipal.
Afin de leur permettre d'assurer la continuité de leurs activités, il est proposé de procéder au versement d'un acompte
correspondant à 50 % de la subvention 2025, dans l'attente du vote du montant définitif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Elise DESTREBECQ, Michel LEMAIRE, Olivier PUCHER, Murielle
ROLLINGER, Alain TOQUEC ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles
et/ou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application sLéléregours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice: 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 27
Votants : 29
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/009
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU CCAS
Chaque année, une subvention est attribuée au Centre Communal d'Action Sociale.
Cette subvention permet de mener à bien la politique en matière d'action sociale.
Celle-ci comporte entre autres l'ensemble des aides facultatives accordées, les actions en direction des aînés, le suivi des
questions de logement et les interventions auprès des personnes en difficulté dans des logements insalubres en lien avec le
service urbanisme. Ce sont également les actions du Dispositif dit de Réussite Éducative ainsi que l'ensemble des dispositifs d'aides légales et facultatives.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 892 000 € pour 2026,
tenant compte de la difficulté de l'établissement dans la gestion de sa trésorerie, eu égard aux résultats de ses budgets annexes
(Résidence autonomie et EHPAD Arthur François).
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'accorder une subvention de 892 000 € pour
2026 au Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicati ours citoyens” accessible
par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents : Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER,
Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain
TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/010
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
OBJET : BUDGET 2026 - SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES CENTRES SOCIAUX
Pour 2026, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les montants suivants (identiques à 2025) :
e Pour les Cinq Bonniers : 127 710€;
e _ Pourle Chemin Rouge : 115 461 €.
Les modalités de versements sont :
+ 75% au 15 juin 2026;
+ 5% au 15novembre 2026;
+ 20 % sur présentation du bilan financier de l’année comptable n-1.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Sophie DERETZ, Laurence LEJEUNE, Christine TABUTAUD ne prennent pas part au débat et au vote pour
les centres sociaux dont elles sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicati 8 urs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr bel MÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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Publié le S L F4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC :; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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ID : 059-215902206-20260212-DEL2026011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL É DU JE! FÉ
DEL N° 2026/011
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1° du Code Général de la fonction publique ;
Considérant qu'en prévision des besoins des services des centres de loisirs et sportifs, petite enfance, espaces verts/voirie,
urbanisme, services techniques, et entretien des locaux, pour une période d'un an ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité en application de l'article L332-23-1° du code précité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois et d'en
inscrire les dépenses au budget.
À ce titre, seront crées, au maximum :
° 35 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions
d'animateur ou d'agents accompagnants éducatifs ;
e 30 emplois à temps complet d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien des locaux ou agent polyvalent aux services techniques ;
10 emplois à temps non complet relevant de la catégorie C pour exercer des fonctions d'agent polyvalent ;
2 emplois d'attaché à temps complet relevant de la catégorie À pour exercer les fonctions de chargé de projet ;
2 emplois d'éducatrice de jeunes enfants à temps complet ;
1 emploi d'éducatrice de jeunes enfants à temps incomplet ;
1 emploi à temps complet, relevant de la catégorie B pour exercer des fonctions de technicien ;
3 emplois à temps complet, relevant de la catégorie C pour exercer des fonctions d'agent administratif.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et propose au Conseil municipal d'approuver la
délibération présentée relative à ces besoins de recrutements.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applications® jours citoyens" accessible
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 DEL N° 2026/012
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2° du Code Général de la fonction publique ;
Considérant qu’en prévision des besoins des services des centres de loisirs et sportifs, petite enfance, espaces verts/voirie, urbanisme, services techniques, et entretien des locaux, pour une période d'un an ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332-23-2° du code précité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois et d'en
inscrire les dépenses au budget.
À ce titre, seront crées, au maximum :
+ 40 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions
d'animateur, ou d'agents accompagnants éducatifs ;
+ 35 emplois à temps complet d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien des locaux, ou agent polyvalent aux services techniques ;
+ 15 emplois à temps non complet, relevant de la catégorie C pour exercer des fonctions d'agent polyvalent ;
+ 1 emploi à temps complet, relevant de la catégorie B, pour exercer des fonctions de technicien ;
+ 5 emplois à temps complet, relevant de la catégorie C pour exercer des fonctions d'agent administratif.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et propose au Conseil municipal d'approuver la
délibération présentée relative à ces besoins de recrutements.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicatio urs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
SO
RUE
JEAN
JAURES
59155
FAGMES
THUMESMIL
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026013-DE
Publié le S L F4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/013
DÉLÉGATION : ENFANCE, JEUNESSE ET ACTION ÉDUCATIVE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
OBJET : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la ville a été retenue au titre du Contrat Ville pour le secteur de Thumesnil Nord.
Thématique Éducation :
] Participation de l'État | Intitulé de l'action | Objectifs |
sollicitée en 2026
Ville = Animation de l'espace | Animer le lieu en y associant les jeunes (projets culturels, ou. . 4 000,00 € | loisirs jeunes sportifs .)
Ville — Jeunes Solidaires La mixité 7e Cilovens Faire évoluer les représentations de la population de 4 000,00 € y Thumesnil sur leur propre quartier.
7 & Mise en place d'un séjour 5 jours, permettre à des jeunes | Vile-VVSÈQus de quitter leur environnement habituel AUbaRsE
Thématique Transition Écologique :
Ville- Jardin partagé Création d'un espace écologique au service des habitants,
un lieu où se conjuguent préservation de la nature et 7 000,00 €
Tudorouquoi sensibilisation aux enjeux climatiques ]
La ville s'engage à participer à hauteur ou plus dans le co-financement de ces actions, sous réserve de l'avis des services
instructeurs de l'État.
Thématique Intercommunalité :
{Intitulé de l'action | Objectifs Participation de la ville
sollicitée en 2026
Offrir un lieu d'accueil adapté aux jeunes (16-18 ans).
Centre Social du GS ZE ; ï : Sensibilisation à l'engagement citoyen à travers la mise en
Chemin Rouge place un parcours citoyen. 1 280,00 €
Jeunes engagés et citoyens | Accompagnement des projets personnels en échange d'un (Droit Commun)
engagement bénévole.
OPUS - Orchestre Pédagogique d'Utilité Sociale
Orchestre National de Lille 6 000,00 €
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 26 janvier 2026,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
me MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Certifié exécutoire SOISS
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THUMESMIL
ns
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RUE
JEAN
JAURES
-
So
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
a En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | exe
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : se
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www .ville-fachesthumesnil.fr
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DEL N° 2026/014
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ETAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : CONVENTIONS DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE AVEC ILÉO
PIÈCES JOINTES : 4 PROJETS DE CONVENTION
Lors du Conseil municipal du 26 juin 2025, DEL2025-091, pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée dans son plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques » et en qualité de ville « Gardienne de l'eau », la ville de Faches-Thumesnil a choisi de nouer des conventions de partenariat avec ILÉO dans le but de réduire ses consommations d'eau de 15 % minimum d'ici 2 ans afin de participer activement à la préservation de la ressource en eau.
Ce sont ainsi 5 premières conventions qui ont été validées pour :
e le Centre sportif Kléber ;
+ l'École Pascal - Kléber ;
+ l'École Mozart - Georges Sand ;
«l'École La Bruyère - Anatole France ;
+ le Stade Merchier.
Pour 2026, il est proposé de poursuivre le travail engagé suite aux derniers audits de sobriété hydrique qui ont été réalisés
sur les derniers sites de la commune, semblant moins vertueux en terme de pourcentage de fuite ou de volume de
consommation au regard de l'analyse des télé-relèves et des usages. Il est donc proposé d'ajouter :
le Cimetière ;
l'Hôtel de ville ;
l'Espace SolACITé ;
la Salle Jacques Brel.
Le concessionnaire ILÉO s'engage là aussi, gratuitement, à suivre semestriellement les consommations, à accompagner le suivi des actions mises en œuvre sur une durée de 2 ans et à évaluer leur efficacité, à rester force de proposition et de conseil et à appuyer la recherche de subventions spécifiques.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer les conventions de partenariat entre la ville de Faches-Thumesnil et le concessionnaire ILÉO, et toutes pièces
afférentes.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'appligalign"Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENTRE :
iléo
Représenté par : Madame Sandrine DELEPLANQUE
ci-après désigné : Le Concessionnaire
D’une part,
ET :
L’abonné,
Représenté par :
ci-après désigné : La Ville de Faches-Thumesnil
D’autre part,
OBJET
Le présent document constitue la convention de sobriété hydrique bipartite liant le
Concessionnaire de Service Public et Distributeur d’Eau iléo, avec La Ville de Faches-Thumesnil
chargée de la gestion du cimetière municipal situé à l’adresse suivante: Rue Henri Dillies, 59155
Faches-Thumesnil.
L’objectif de cette convention est la réduction des consommations d’eau potable sur le site en
objet. Elle définit les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles
s’engage La Ville de Faches-Thumesnil.
Chaque compteur fait l’objet de conventions distinctes. Il est en effet nécessaire de relier la
convention à un point de distribution afin d’être en mesure de suivre les consommations en eau
spécifiques du site et d’être en capacité de valider l’atteinte des objectifs de résultats de façon
annuelle.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le SLOF
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
PÉRIMÈTRE
La convention porte sur le cimetière municipal, localisé à l’adresse suivante : Rue Henri Dillies,
59155 Faches-Thumesnil.
Les références du branchement et du contrat d’abonnement concernées par cette convention
sont les suivantes:
N° concession (PDD): 1159368
N° de contrat: 4145435
N° compteur à la date de la signature: I24BE071840
AUDIT ET PLAN D'ACTION
En préalable à cette convention, un audit de sobriété hydrique a été réalisé sur le site, dont le
contenu est fourni en annexe 2 de la présente convention.
En conclusion de cet audit, sont identifiées et sélectionnées conjointement les actions à mettre
en œuvre, qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation sur le site.
Le plan d’action retenu pour le site est décrit en annexe 1.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Dans le cadre de cette convention, Le Concessionnaire iléo s’engage
- à suivre au moins semestriellement la consommation globale du site
- à accompagner La Ville de Faches-Thumesnil dans le suivi des actions mises en œuvre
sur une durée de 2 ans
- à évaluer avec La Ville de Faches-Thumesnil l’efficacité des actions déployées
- à rester force de proposition et de conseil
- à appuyer le signataire dans la recherche de subventions spécifiques
Dans le cadre de la convention de sobriété hydrique, La Ville de Faches-Thumesnils’engage:
1. à la nomination d’un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau
d’autorité suffisante
2. à la réalisation des actions décrites dans le plan d’action de l’annexe 1 selon les délais
convenus
3. au suivi régulier par ses équipes de la consommation en eau du site
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU SITE
La Ville de Faches-Thumesnil, signataire de la présente convention, s’engage à baisser les
consommations en eau de 15 % au bout de 2 ans et à pérenniser cette baisse chaque année.
Le volume de consommation de référence au départ du plan d’action est de 366 m³/ an
DURÉE
Cette convention de sobriété est signée pour une durée de 2 ans et reconductible
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S LOT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
Fait à Lille, en deux exemplaires :
Le : 05/01/2026
Pour le concessionnaire iléo
La Directrice Générale,
Mme Sandrine DELEPLANQUE
Pour La Ville de Faches-Thumesnil
Le Maire,
M Patrick PROISY
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ANNEXE 1
PLAN D’ACTION
Installation d’équipements hydroéconomes pour une réduction de consommation de 24%
- Mousseurs - aérateurs à 5,7l/min sur les robinets classiques
- Réglage des temporisations des robinets
- Remplacement des chasses d’eau mono commande par des double commande
Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Nommer un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau d’autorité
suffisante
- Optimiser l’utilisation du télérelevé : assurer un suivi régulier des consommations et
détecter au plus vite l’existence de fuites en paramétrant les seuils de consommation
sur son espace personnel
Traiter les écoulements permanents (fuites) pour une réduction de consommation de 7%
- Réparer rapidement toute fuite signalée (par le concessionnaire ou un autre moyen)
- Dès qu'une fuite est suspectée, engager une recherche active de fuite y compris pour
les fuites non visibles
- Mise en place de sous-comptages pour aider à la localisation rapide de fuites (ex :
cantine, sanitaires... )
- Création de plans de réseaux de distribution extérieurs et intérieurs
Actions complémentaires
- Mise en place de vannes d'arrêt automatique aux points stratégiques
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENTRE :
iléo
Représenté par : Madame Sandrine DELEPLANQUE
ci-après désigné : Le Concessionnaire
D’une part,
ET :
L’abonné,
Représenté par :
ci-après désigné : La Ville de Faches-Thumesnil
D’autre part,
OBJET
Le présent document constitue la convention de sobriété hydrique bipartite liant le
Concessionnaire de Service Public et Distributeur d’Eau iléo, avec La Ville de Faches-Thumesnil
chargée de la gestion de la Mairie située à l’adresse suivante: 50 Rue Jean Jaures, 59155
Faches-Thumesnil.
L’objectif de cette convention est la réduction des consommations d’eau potable sur le site en
objet. Elle définit les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles
s’engage La Ville de Faches-Thumesnil.
Chaque compteur fait l’objet de conventions distinctes. Il est en effet nécessaire de relier la
convention à un point de distribution afin d’être en mesure de suivre les consommations en eau
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le SLOF
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
spécifiques du site et d’être en capacité de valider l’atteinte des objectifs de résultats de façon
annuelle.
PÉRIMÈTRE
La convention porte sur la Mairie, localisée à l’adresse suivante :50 Rue Jean Jaurès, 59155
Faches-Thumesnil.
Les références du branchement et du contrat d’abonnement concernées par cette convention
sont les suivantes:
N° concession (PDD): 1160056
N° de contrat: 4293441
N° compteur à la date de la signature: C16SB106600
AUDIT ET PLAN D'ACTION
En préalable à cette convention, un audit de sobriété hydrique a été réalisé sur le site, dont le
contenu est fourni en annexe 2 de la présente convention.
En conclusion de cet audit, sont identifiées et sélectionnées conjointement les actions à mettre
en œuvre, qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation sur le site.
Le plan d’action retenu pour le site est décrit en annexe 1.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Dans le cadre de cette convention, Le Concessionnaire iléo s’engage
- à suivre au moins semestriellement la consommation globale du site
- à accompagner La Ville de Faches-Thumesnil dans le suivi des actions mises en œuvre
sur une durée de 2 ans
- à évaluer avec La Ville de Faches-Thumesnil l’efficacité des actions déployées
- à rester force de proposition et de conseil
- à appuyer le signataire dans la recherche de subventions spécifiques
Dans le cadre de la convention de sobriété hydrique, La Ville de Faches-Thumesnil s’engage:
1. à la nomination d’un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau
d’autorité suffisante
2. à la réalisation des actions décrites dans le plan d’action de l’annexe 1 selon les délais
convenus
3. au suivi régulier par ses équipes de la consommation en eau du site
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU SITE
La Ville de Faches-Thumesnil , signataire de la présente convention, s’engage à baisser les
consommations en eau de 15 % au bout de 2 ans et à pérenniser cette baisse chaque année.
Le volume de consommation de référence au départ du plan d’action est de 227 m³/ an
DURÉE
Cette convention de sobriété est signée pour une durée de 2 ans et reconductible
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S LOT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
Fait à Lille, en deux exemplaires :
Le :05/01/2026
Pour le concessionnaire iléo
La Directrice Générale,
Mme Sandrine DELEPLANQUE
Pour La Ville de Faches-Thumesnil
Le Maire,
M Patrick PROISY
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ANNEXE 1
PLAN D’ACTION
Installation d’équipements hydroéconomes pour une réduction de consommation de 9%
- Mousseurs - aérateurs à 5,7l/min sur les robinets classiques
- Remplacement des mélangeurs par des mitigeurs
- Remplacement des chasses d’eau mono commande par des double commande
Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Nommer un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau d’autorité
suffisante
- Optimiser l’utilisation du télérelevé : assurer un suivi régulier des consommations et
détecter au plus vite l’existence de fuites en paramétrant les seuils de consommation
sur son espace personnel
Traiter les écoulements permanents (fuites) pour une réduction de consommation de 8 %
- Réparer rapidement toute fuite signalée (par le concessionnaire ou un autre moyen)
- Dès qu'une fuite est suspectée, engager une recherche active de fuite y compris pour
les fuites non visibles
- Assurer le suivi du sous-comptage du réseau de chauffage afin d’en mesurer l’appoint
réalisé
- Mise en place de sous-comptages pour aider à la localisation rapide de fuites (ex :
cantine, sanitaires... )
- Création de plans de réseaux de distribution extérieurs et intérieurs
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENTRE :
iléo
Représenté par : Madame Sandrine DELEPLANQUE
ci-après désigné : Le Concessionnaire
D’une part,
ET :
L’abonné,
Représenté par :
ci-après désigné : La Ville de Faches-Thumesnil
D’autre part,
OBJET
Le présent document constitue la convention de sobriété hydrique bipartite liant le
Concessionnaire de Service Public et Distributeur d’Eau iléo, avec La Ville de Faches-Thumesnil
chargée de la gestion du CCAS - Solacité situé à l’adresse suivante: 286 Rue Kleber, 59155
Faches Thumesnil.
L’objectif de cette convention est la réduction des consommations d’eau potable sur le site en
objet. Elle définit les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles
s’engage La Ville de Faches-Thumesnil..
Chaque compteur fait l’objet de conventions distinctes. Il est en effet nécessaire de relier la
convention à un point de distribution afin d’être en mesure de suivre les consommations en eau
spécifiques du site et d’être en capacité de valider l’atteinte des objectifs de résultats de façon
annuelle.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le SLOF
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
PÉRIMÈTRE
La convention porte sur le CCAS - Solacité, localisé à l’adresse suivante : 286 Rue Kleber, 59155
Faches Thumesnil.
Les références du branchement et du contrat d’abonnement concernées par cette convention
sont les suivantes:
N° concession (PDD): 1160045
N° de contrat: 4187545
N° compteur à la date de la signature: C16SB106599
AUDIT ET PLAN D'ACTION
En préalable à cette convention, un audit de sobriété hydrique a été réalisé sur le site, dont le
contenu est fourni en annexe 2 de la présente convention.
En conclusion de cet audit, sont identifiées et sélectionnées conjointement les actions à mettre
en œuvre, qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation sur le site.
Le plan d’action retenu pour le site est décrit en annexe 1.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260212-DEL2026014-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Dans le cadre de cette convention, Le Concessionnaire iléo s’engage
- à suivre au moins semestriellement la consommation globale du site
- à accompagner La Ville Faches-Thumesnil dans le suivi des actions mises en œuvre sur
une durée de 2 ans
- à évaluer avec La Ville Faches-Thumesnil l’efficacité des actions déployées
- à rester force de proposition et de conseil
- à appuyer le signataire dans la recherche de subventions spécifiques
Dans le cadre de la convention de sobriété hydrique, La Ville de Faches-Thumesnil s’engage:
1. à la nomination d’un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau
d’autorité suffisante
2. à la réalisation des actions décrites dans le plan d’action de l’annexe 1 selon les délais
convenus
3. au suivi régulier par ses équipes de la consommation en eau du site
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU SITE
La Ville de Faches-Thumesnil, signataire de la présente convention, s’engage à baisser les
consommations en eau de 15 % au bout de 2 ans et à pérenniser cette baisse chaque année.
Le volume de consommation de référence au départ du plan d’action est de 268 m³/ an
DURÉE
Cette convention de sobriété est signée pour une durée de 2 ans et reconductible
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
Fait à Lille, en deux exemplaires :
Le : 05/01/2026
Pour le concessionnaire iléo
La Directrice Générale,
Mme Sandrine DELEPLANQUE
Pour La Ville de Faches-Thumesnil
Le Maire,
M Patrick PROISY
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ANNEXE 1
PLAN D’ACTION
Installation d’équipements hydroéconomes pour une réduction de consommation de 17%
- Mousseurs - aérateurs à 5,7l/min sur les robinets classiques
- Remplacement des mélangeurs par des mitigeurs
- Remplacement des chasses d’eau mono commande par des double commande
Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Nommer un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau d’autorité
suffisante
- Optimiser l’utilisation du télérelevé : assurer un suivi régulier des consommations et
détecter au plus vite l’existence de fuites en paramétrant les seuils de consommation
sur son espace personnel
Traiter les écoulements permanents (fuites) pour une réduction de consommation de 13%
- Réparer rapidement toute fuite signalée (par le concessionnaire ou un autre moyen)
- Dès qu'une fuite est suspectée, engager une recherche active de fuite y compris pour
les fuites non visibles
- Assurer le suivi du sous-comptage du réseau de chauffage afin d’en mesurer l’appoint
réalisé
- Mise en place de sous-comptages pour aider à la localisation rapide de fuites (ex :
cantine, sanitaires... )
- Création de plans de réseaux de distribution extérieurs et intérieurs
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENTRE :
iléo
Représenté par : Madame Sandrine DELEPLANQUE
ci-après désigné : Le Concessionnaire
D’une part,
ET :
L’abonné,
Représenté par :
ci-après désigné : La Ville de Faches-Thumesnil
D’autre part,
OBJET
Le présent document constitue la convention de sobriété hydrique bipartite liant le
Concessionnaire de Service Public et Distributeur d’Eau iléo, avec La Ville de Faches-Thumesnil
chargée de la gestion de la salle des fêtes Jacques Brel située à l’adresse suivante: Rue du
Général Hoche, 59155 Faches-Thumesnil.
L’objectif de cette convention est la réduction des consommations d’eau potable sur le site en
objet. Elle définit les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles
s’engage La Ville de Faches-Thumesnil.
Chaque compteur fait l’objet de conventions distinctes. Il est en effet nécessaire de relier la
convention à un point de distribution afin d’être en mesure de suivre les consommations en eau
spécifiques du site et d’être en capacité de valider l’atteinte des objectifs de résultats de façon
annuelle.
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
PÉRIMÈTRE
La convention porte sur la salle des fêtes Jacques Brel, localisée à l’adresse suivante : Rue du
Général Hoche, 59155 Faches-Thumesnil.
Les références du branchement et du contrat d’abonnement concernées par cette convention
sont les suivantes:
N° concession (PDD): 1160076
N° de contrat: 4152254
N° compteur à la date de la signature: C22FE010703
AUDIT ET PLAN D'ACTION
En préalable à cette convention, un audit de sobriété hydrique a été réalisé sur le site, dont le
contenu est fourni en annexe 2 de la présente convention.
En conclusion de cet audit, sont identifiées et sélectionnées conjointement les actions à mettre
en œuvre, qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation sur le site.
Le plan d’action retenu pour le site est décrit en annexe 1.
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ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Dans le cadre de cette convention, Le Concessionnaire iléo s’engage
- à suivre au moins semestriellement la consommation globale du site
- à accompagner La Ville de Faches-Thumesnil dans le suivi des actions mises en œuvre
sur une durée de 2 ans
- à évaluer avec La Ville de Faches-Thumesnil l’efficacité des actions déployées
- à rester force de proposition et de conseil
- à appuyer le signataire dans la recherche de subventions spécifiques
Dans le cadre de la convention de sobriété hydrique, La Ville de Faches-Thumesnil s’engage:
1. à la nomination d’un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau
d’autorité suffisante
2. à la réalisation des actions décrites dans le plan d’action de l’annexe 1 selon les délais
convenus
3. au suivi régulier par ses équipes de la consommation en eau du site
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU SITE
La Ville de Faches-Thumesnil, signataire de la présente convention, s’engage à baisser les
consommations en eau de 15 % au bout de 2 ans et à pérenniser cette baisse chaque année.
Le volume de consommation de référence au départ du plan d’action est de 171 m³/ an
DURÉE
Cette convention de sobriété est signée pour une durée de 2 ans et reconductible
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
Fait à Lille, en deux exemplaires :
Le : 05/01/2026
Pour le concessionnaire iléo
La Directrice Générale,
Mme Sandrine DELEPLANQUE
Pour La Ville de Faches-Thumesnil
Le Maire,
M Patrick PROISY
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ANNEXE 1
PLAN D’ACTION
Installation d’équipements hydroéconomes pour une réduction de consommation de 12%
- Mousseurs - aérateurs à 5,7l/min sur les robinets classiques
- Remplacement des mélangeurs par des mitigeurs
- Réglage des temporisations des robinets
- Remplacement des chasses d’eau mono commande par des double commande
- Limiteurs de débits à 6l/min sur les douches
Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Nommer un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau d’autorité
suffisante
- Optimiser l’utilisation du télérelevé : assurer un suivi régulier des consommations et
détecter au plus vite l’existence de fuites en paramétrant les seuils de consommation
sur son espace personnel
Traiter les écoulements permanents (fuites) pour une réduction de consommation de 16%
- Réparer rapidement toute fuite signalée (par le concessionnaire ou un autre moyen)
- Dès qu'une fuite est suspectée, engager une recherche active de fuite y compris pour
les fuites non visibles
- Assurer le suivi du sous-comptage du réseau de chauffage afin d’en mesurer l’appoint
réalisé
- Mise en place de sous-comptages pour aider à la localisation rapide de fuites (ex :
cantine, sanitaires... )
- Création de plans de réseaux de distribution extérieurs et intérieurs
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Faches-Thumesnil THUMESMNIL
on
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RUE
JEAN
JAURES
50155
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
En exercice: 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 27
Votants : 29
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE,
Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/015
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Faches-Thumesnil s'est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre
l'habitat indigne (convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), mise en place du permis de louer,
développement des missions de contrôle de logements du parc public et privé sur des signalements des logements
présumés indécents, etc.)
Pour aller encore plus loin dans cette mission et prévenir la mise en location de logements indignes, la commune a décidé
d'intensifier le repérage et le traitement des situations de danger sanitaire notamment liés aux risques électriques définis aux
articles 23.2 et 51 du Règlement Sanitaire Départemental, et, d'améliorer les conditions de vie de ses habitants en luttant
contre la précarité énergétique.
D'autre part, Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, a notamment pour mission le raccordement
des usagers quel que soit leur fournisseur, en s’assurant de l'existence d'un branchement individuel par logement, incluant
un compteur dédié au nom du locataire. À ce titre, les agents sont en contact direct avec les ménages et peuvent être amenés à détecter, à l'occasion d'interventions, des situations de précarité et/ou électriquement dangereuses qui font peser un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
La présente convention a pour objet de définir et d'organiser les modalités d'échanges entre Enedis et la commune, pour
leurs projets de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.
Elle est conclue à titre gratuit, pour une durée de deux ans à compter de la signature.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention de partenariat ainsi que les
avenants qui viendraient s'y greffer.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'appligaké élérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ENSDIS
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LA COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL ET ENEDIS
CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT DE LA LUTTE CONTRE
L’HABITAT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE
Entre les soussignés
- La Commune de Faches-Thumesnil, dont le siège est situé 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches- Thumesnil ; représentée par Monsieur Patrick Proisy, Maire de Faches-Thumesnil,
Ci-après désignée « La ville de Faches-Thumesnil »
Et,
- ENEDIS, société anonyme SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270.037.000 euros ayant son siège social Tour Altiplano, 4 place de la Pyramide 92800 Puteaux La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, en qualité de concessionnaire du service public de la distribution d'électricité, représentée par Monsieur Serge Martin, agissant en qualité de Délégué Territorial de la Direction Régionale ENEDIS Nord Pas de Calais, et faisant élection de domicile à Villeneuve d’Ascq, 273 Boulevard de Tournai.
Ci-après désigné « Enedis »
Ci-après collectivement désignées « les Parties » ou individuellement une « Partie »
Il a été convenu ce qui suit :
ENEDIS / Faches-Thumesnil - Convention d’accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
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Préambule
Contexte local à détailler // proposition
Faches-Thumesnil s’est inscrite dans une démarche vertueuse de lutte contre l’habitat indigne et d’accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique.
Faches-Thumesnil, dans le cadre de sa politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne, sur son territoire a décidé d’intensifier le repérage et le traitement des situations de danger sanitaire notamment liés aux risques électriques définit aux articles 23.2 et 51 du Règlement Sanitaire Départemental et d’améliorer les conditions de vie de ses habitants en luttant contre la précarité énergétique.
D’autre part, Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, a notamment pour mission le raccordement des usagers quel que soit leur fournisseur, en s’assurant de l’existence d’un branchement individuel par logement, incluant un compteur dédié au nom du locataire. A ce titre, les agents sont en contact directs avec les ménages et peuvent être amenés à détecter, à l’occasion d’interventions, des situations de précarité et/ou électriquement dangereuses qui font peser un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention (ci-après « Convention ») a pour objet de définir et d’organiser les modalités d’échanges entre Enedis et la ville de Faches-Thumesnil pour leurs projets de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les parties ont déjà longuement échangé et sont dans une démarche de partage et d’expérimentation.
ARTICLE 2 : Lutte contre l’habitat indigne
Dans le prolongement des partenariats précédemment établis, les parties ont convenu de renouveler leurs échanges et de compléter encore les synergies.
2.1: Engagements de Faches-Thumesnil
2.1.1 : la ville de Faches-Thumesnil s’engage à désigner un référent au sein du service XXXXXX.
2.1.2 : la ville de Faches-Thumesnil s’engage, via le Service Communal du pôle habitat, à signaler les bâtiments d'habitation, individuels ou collectifs, comportant un nombre de compteurs non conforme aux dispositions du cahier des charges de concession de la distribution publique d’électricité.
2.1.3 : la ville de Faches-Thumesnil s’engage, via le Service Communal du pôle habitat, à signaler les bâtiments d'habitation, individuels ou collectifs, semblant présenter un risque objectivé lié à
ENEDIS / Faches-Thumesnil - Convention d’accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
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l'installation électrique afin de sensibiliser Enedis à l'application de l'article 32 du cahier des charges de concession de la distribution publique d’électricité. Elle s’engage à mener les procédures relevant de sa responsabilité.
2.1.4 : la ville de Faches-Thumesnil s’engage à mener les procédures relevant de sa responsabilité et à informer le partenaire de l’avancement de ces procédures.
2.1.5 : La ville de Faches-Thumesnil s’engage après signalement d’une situation détectée comme dangereuse, de réaliser conjointement avec Enedis, une visite sur site, et à accepter la coupure proposée par ENEDIS en cas de risque électrique confirmé.
2.1.6 : Dans le cas où une non-conformité ne nécessitant pas une coupure immédiate est détectée, un bilan de sécurité est alors demandé au propriétaire qui a 30 jours pour le fournir et se mettre en conformité. Si au terme des 30 jours, le bilan de sécurité conclut à une non-conformité, Faches- Thumesnil s’engage à signaler la situation à l’ARS afin d’enclencher la procédure de travaux d’office afin de mettre en conformité l’installation et à fournir le bilan de sécurité visé par le CONSUEL.
2.1.7 : La ville de Faches-Thumesnil s'engage à mettre en place un outil de pilotage commun afin de s’assurer que toute détection de situation non conforme aboutisse à une remise en conformité des installations et à organiser annuellement au moins deux comités techniques de suivi de ces dossiers.
2.1.8 : La ville de Faches-Thumesnil s’engage à signaler à Enedis les logements ou locaux à usage d’habitation pour lesquels il existe une suspicion de rétrocession d’énergie conformément aux dispositions de l’article 27 du cahier des charges de concession.
2.1.9 : la ville de Faches-Thumesnil s'engage à associer ENEDIS à son comité de pilotage annuel du plan de lutte contre l’Habitat Indigne.
2.1.10 : la ville de Faches-Thumesnil s'engage à participer au plan commun de communication sur la prévention et le traitement des dangers électriques.
2.1.11 : La ville de Faches-Thumesnil s’engage à ce que les techniciens du Service Communal du pôle habitat assistent à une séance d’information technique assurée par Enedis au moins une fois tous les 3 ans, et autant que nécessaire en fonction de l’évolution réglementaire et des effectifs du Service Communal du pôle habitat.
2.2 : Engagements d’Enedis
2.2.1 : Enedis s’engage à désigner un référent sur les sujets de lutte contre l’habitat indigne et contre la division abusive ou non maîtrisée de logements.
2.2.2 : Enedis s’engage, dans le cadre des signalements visés à l'article 2.1.2, à vérifier les informations concernant les sites.
2.2.3 : Enedis s’engage, dans le cadre des signalements visés à l'article 2.1.3, à visiter, conjointement avec le Service Communal du pôle habitat, le bâtiment concerné si possible dans les dix jours ouvrables qui suivent le signalement et à appliquer, si besoin est, les dispositifs de l'article 32 §C du cahier des charges de concession de la distribution publique d’électricité. Le Service Communal du pôle habitat sera informé des dispositions prises par Enedis.
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2.2.4 : Enedis s’engage, au titre du cahier des charges de concession de la distribution publique d’électricité, à étudier les procédures nécessaires et à informer Faches-Thumesnil de l’avancement de ces procédures.
2.2.5 : Enedis s'engage à prendre l'entière responsabilité dans la décision de coupure de l'alimentation électrique d'un immeuble pour des raisons liées exclusivement à la sécurité électrique.
2.2.6 : Dans le cas où une non-conformité ne nécessitant pas une coupure immédiate est détectée, Enedis demandera un bilan de sécurité au propriétaire qui a 30 jours pour le fournir et se mettre en conformité. Au terme des 30 jours, si le bilan de sécurité conclut à une non-conformité, le propriétaire devra réaliser les travaux de mise en conformité du logement sous un mois. Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais, Enedis enclenchera une procédure de coupure après information des mairies concernées en informant le référent de Faches-Thumesnil. Enedis s’attachera à récupérer le bilan de sécurité visé par le Consuel, préalable obligatoire avant toute remise en service de l’électricité.
2.2.7 : Enedis s’engage à participer annuellement à un comité technique de suivi des dossiers et un comité technique d'évaluation.
2.2.8 : Enedis s’engage à participer au comité de pilotage annuel du Plan de Lutte Contre l’Habitat Indigne de Faches-Thumesnil.
2.2.9 : Enedis s’engage à participer au plan commun de communication sur la prévention et le traitement des dangers électriques.
2.2.10 : Enedis s’engage à animer la formation technique, organisée par Faches-Thumesnil à l'intention des techniciens du Service Communal du pôle habitat telle que précisé à l'article 2.1.11.
3.Désignation des référents et interlocuteurs
Pour la bonne exécution de la convention les parties désignent les référents suivants :
Pour Faches-Thumesnil : XXXXX
Pour Enedis : XXXX
ARTICLE 3 : Lutte contre la précarité énergétique
Aux termes de la loi du 12 juillet 2010 portant un engagement national pour l’environnement dite loi «Grenelle II», la précarité énergétique concerne « toute personne qui éprouve dans son logement des difficultés à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
En 2023, selon l’Observatoire National de le Précarité Energétique (ONPE), la précarité énergétique a touché près de 3.5 millions de ménages pauvres et modestes (plus de 7 millions de personnes en situation de précarité), sur tout le territoire. 26% des français déclarent avoir souffert du froid pendant l’hiver précédant dans leur logement.
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La lutte contre la précarité énergétique est un enjeu de société majeur dont il est nécessaire de mieux comprendre les causes pour apporter des réponses adaptées.
Enedis, entreprise de service public en charge de la distribution d’électricité sur 95 % du territoire national est un acteur de proximité concerné par la précarité énergétique.
Nos agents sont, en effet, en première ligne (relève, coupures) suite aux demandes de déplacement pour impayés à l’initiative des fournisseurs (DPI) et sont confrontés aux situations sociales difficiles des personnes concernées.
Faches-Thumesnil a manifesté son intérêt pour obtenir des indicateurs d’aide à la décision au service des politiques publiques sur son territoire.
Enedis et Faches-Thumesnil ont travaillé ensemble à identifier les informations les plus pertinentes pour répondre à la finalité poursuivie sur le territoire de la communauté de communes. Les zones sur lesquelles sont à ce jour testées le dispositif « permis de louer » ont fait l’objet d’un travail spécifique.
Aussi, il a été convenu la mise à disposition d’outils de diagnostic qui permettent de cibler les communes et les quartiers les plus concernés par la précarité énergétique. Ces outils sont :
o Le rapport GEODIP développé par l’ONPE pour cartographier, identifier, prévenir et lutter contre la précarité énergétique ;
o Le diagnostic précarité (informations statistiques) portant sur les coupures pour impayé et réductions de puissance. Ce diagnostic est fourni sous réserve de disponibilité des données et dans tous les cas, dans le respect du secret statistique.
o Le diagnostic sur les logements inoccupés.
Les mailles pertinentes pour la communication de ces données seront définies conjointement.
Par ailleurs, Enedis et Faches-Thumesnil examineront ensemble différents jeux de données avec leur cartographie (thermo sensibilité, consommations moyennes, gradient, …) à associer pour travailler sur la priorisation des actions.
La mise à disposition de données de consommation et de production agrégées sous forme de visualisation graphique permet de repérer les zones les plus énergivores et de cibler les programmes d’action publique en faveur de l’efficacité énergétique et de la lutte contre la précarité.
Enfin, Enedis propose la mise en place de sessions d’information des acteurs locaux désignés par la Collectivité (par exemple des services sociaux, services de l’habitat, associations, des partenaires de la collectivité) leur permettant d’apporter une aide efficace aux foyers en situation de précarité énergétique.
Ces sessions comprennent des informations sur les sujets suivants :
o la précarité énergétique,
o les données de consommation et le compteur Linky,
o la gestion des données de consommation sous les aspects gestion des données personnelles et analyse des données,
o les éco-gestes construits par l’ADEME,
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o l’utilisation du compte personnel Enedis comme aide pour maîtriser sa consommation.
Les parties organiseront la première session dans les 3 mois à compter de la signature.
ARTICLE 4 : Conditions techniques et financières
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Toute demande d’informations complémentaires ferait l’objet d’une convention particulière précisant les conditions juridiques, techniques et financières de cette nouvelle mise à disposition.
ARTICLE 5 : Utilisation des données
Les informations visées aux articles 2 et 3 sont communiquées à Faches-Thumesnil dans le cadre des actions mises en œuvre pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique et ne doivent être utilisées pour d’autres usages ou des fins commerciales et conformément à l’annexe à la convention .
ARTICLE 5 : Communication
Les Parties conviennent de l’opportunité de présenter conjointement leur politique de coopération au cours d’opérations de relations publiques.
Enedis et Faches-Thumesnil s’autorisent à utiliser et à reproduire leur logo et à mentionner leur marque sur tous les supports de communication (site internet, brochure, plaquette) dont l’objet a trait à la convention. Les documents produits selon ces principes seront soumis à l’accord préalable de chaque partie avant toute publication et utilisation.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de signature. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 7 : Résiliation
En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, la convention est, sauf cas de force majeure, résiliée de plein droit dans les conditions fixées aux alinéas suivants.
La résiliation ne peut intervenir qu'après que la partie défaillante ait été mise en demeure par l'autre Partie d'accomplir ses obligations, dans un délai fixé par la mise en demeure. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours et supérieur à trois mois. Au cours de cette période, les deux Parties restent tenues d'exécuter leurs obligations contractuelles. Le délai court à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en recommandé avec demande d'accusé de réception postal.
ENEDIS / Faches-Thumesnil - Convention d’accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
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ARTICLE 8 : Règlement des litiges
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable leurs différends. Si des difficultés surviennent dans l'interprétation ou l'exécution de la Convention, la Partie la plus diligente invite l’autre à se rencontrer à une date déterminée pour tenter de parvenir à un règlement amiable.
A défaut de règlement amiable dans les 30 jours de la date de rencontre prévue à l’alinéa précédent, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires originaux à le. . /. ./….
Pour Faches-Thumesnil, Pour Enedis
Le Maire Le Directeur Territorial,
ENEDIS / Faches-Thumesnil - Convention d’accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
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Annexe à la convention
Formulaire diagnostic précarité
Formulaire Logements inoccupés
ENEDIS / Faches-Thumesnil - Convention d’accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
_ En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | 'exercic
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBREDE CONSEILÉERS: ee
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/016
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
OBJET : PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE HABITATION AU PROFIT DES HABITANTS DE FACHES-THUMESNIL
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
La ville et son Centre Communal d'Action Sociale souhaitent accompagner les ménages à revenus modérés et prévenir les
expulsions. Dans le contexte marqué par une fragilité économique et sociale manifeste de certains, la ville de Faches-
Thumesnil et son Centre Communal d'Action Sociale souhaitent collaborer avec un “organisme” d'assurance afin de lutter
contre l'absence d'assurance habitation et la mal-assurance. En effet, certains ménages sont sans assurance habitation,
malgré l'obligation et la possibilité de rupture de bail induite pour les locataires, tandis que d'autres sont soit mal assurés,
sans toujours en mesurer les conséquences, ou encore disposent d'une assurance inadaptée à leur situation et à leurs
ressources.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville de Faches-Thumesnil, le Centre
Communal d'Action Sociale et VYV CONSEIL, relatives à la mise en place de l'Assurance Habitation au profit des locataires
de la commune, pour les 3 ans à venir, dans le respect des conditions de l'offre d'assurance multirisques habitation
proposée par VYV CONSEIL dans sa réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de Lille.
Aussi, la présente convention définit les modalités de collaboration entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et
VYV CONSEIL.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la présente convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire, La Secrétaire,
—_——_—
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applsatiqnerélérecours citoyens"
accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S [ 3
Publié le
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026016-DE
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FACHES THUMESNIL
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
L’ASSURANCE HABITATION AU PROFIT DES HABITANTS DE FACHES
THUMESNIL
ENTRE
La VILLE DE FACHES-THUMESNIL, dont le siège est situé 50 Rue Jean Jaurès, 59155 Faches-Thumesnil représentée par son Maire, Monsieur Patrick Proisy,
Le CCAS de FACHES-THUMESNIL, dont le siège est situé 286 Rue Kléber, 59155 Faches- Thumesnil représentée par son vice-président, Monsieur Fabien Podsiadlo-Regnier,
parties dénommées ci-après « La VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS »
ET
VYV CONSEIL, société par action simplifiée de courtage dont le siège social est situé 143, Rue Blomet 75015 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 381142967 et à l’ORIAS sous le numéro 07022821, représentée par Monsieur Benjamin HADDAD, agissant en qualité de Vice-Président de VYV CONSEIL et Directeur IARD et Offres Complémentaires du Groupe VYV, qui déclare être dûment habilité aux fins des présentes.
partie dénommée ci-après « le Courtier » ou « VYV
CONSEIL »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS souhaitent accompagner les ménages à revenus modérés et prévenir les expulsions. Dans le contexte marqué par une fragilité économique et sociale manifeste de certains, la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS souhaitent collaborer avec un « organisme » d’assurance afin de lutter contre l’absence d’assurance habitation et la mal-assurance. En effet, certains ménages sont sans assurance habitation, malgré l’obligation et la possibilité de rupture de bail induite pour les locataires, tandis que d’autres sont soit mal assurés, sans toujours en mesurer les conséquences, ou encore disposent d’une assurance inadaptée à leur situation et à leurs ressources.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, le CCAS et VYV CONSEIL, relatives à la mise en place de l’Assurance Habitation au profit des locataires de la commune pour les 3 ans à venir, dans le respect des conditions de l’offre d’assurance multirisques habitation proposée par VYV CONSEIL dans sa réponse à l’AMI de Lille.
ARTICLE 2 – ABSENCE DE CONTREPARTIE FINANCIERE AU PROFIT DE LA VILLE DE
FACHES THUMESNIL
Il est précisé que les contrats d’Assurance Habitation souscrits dans le cadre de cette collaboration se font dans le seul intérêt commercial de VYV CONSEIL et sont sans aucune contrepartie économique vis-à-vis de la VILLE DE FACHES THUMESNIL et du CCAS.
Le soutien de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et de son CCAS consiste à exposer le dispositif dans le cadre de sa communication. Dès lors, le présent partenariat ne saurait, en aucun cas, être requalifié en un contrat soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique.
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S L 3
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ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 - Engagements de la VILLE DE FACHES THUMESNIL et de son CCAS
3.1.1 - Communication visant à informer les ménages Faches-Thumesnilois de l’existence de l’Assurance Habitation en partenariat avec VYV CONSEIL
Dans le cadre de la présente convention, la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS s’engagent à développer tout au long de la durée du partenariat, un plan et des outils de communication présentant l’Assurance Habitation en s’appuyant sur les moyens dont elle dispose.
La communication de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et du CCAS se déclinera à travers un plan de communication :
Mise en œuvre de campagnes de communication :
o Evènement(s) et communications au lancement institutionnels et grand public ; o Campagne de communication grand public plusieurs fois par an ; o Outils d’information diffusés durant tout le partenariat ;
Mobilisation des services de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et du CCAS en contact avec le public éligible et des partenaires (bailleurs sociaux, institutionnels, associations de locataires, …) afin de diffuser des informations sur l’offre d’Assurance Habitation ; Participation de VYV CONSEIL aux événements à destination des personnes potentiellement éligibles.
Les outils de communication de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et de son CCAS sont élaborés en collaboration avec VYV CONSEIL chargé de la diffusion et de la commercialisation.
Les actions de communication s’inscrivent strictement dans un rôle d’indicateur ne donnant lieu à aucune rémunération, ni aucun avantage de quelque nature que ce soit pour la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS.
3.1.2 – Communication institutionnelle relative à la valorisation du partenariat entre la VILLE DE FACHES THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL
Les actions de communication visant à présenter la démarche et la collaboration entre la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL font obligatoirement mention de VYV CONSEIL et intègre son logo.
Dans la mesure où cela semble opportun à chacune des parties, en fonction des outils de communication et des publics destinataires, il peut être ajouté le logo composite du Groupe VYV.
3.2 - Engagements du courtier VYV CONSEIL
3.2.1 - Contenu et distribution de l’Assurance Habitation au profit des Faches-Thumesnilois
Conformément aux échanges avec la Ville et son CCAS, le courtier VYV CONSEIL s’engage à respecter le contenu de l’offre et ses éventuels ajustements les ayant conduit à retenir VYV CONSEIL comme courtier.
Les partenaires mentionnés par VYV CONSEIL dans sa réponse sont susceptibles d’être modifiés dans le respect des conditions contractuelles liant ces partenaires à VYV CONSEIL, afin de répondre aux exigences tarifaires et du niveau de garanties souhaités par la VILLE DE FACHES THUMESNIL et son CCAS. VYV CONSEIL s’engage à proposer les tarifs suivants :
Les tarifs indiqués sur les supports de communication seront valables jusqu’au 31 décembre 2026 pour les nouveaux contrats et les contrats en portefeuille, sous réserve de l’évolution des taxes d’assurance. Après le 31 décembre 2026, si des revalorisations tarifaires s’avéraient nécessaires, VYV CONSEIL informera la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS au moins deux mois avant leur entrée en vigueur et transmettra la nouvelle grille tarifaire ainsi que ses modalités de calcul. Les Parties négocieront de bonne foi pour préserver l’équilibre technique du programme et l’intérêt des Faches-Thumesnilois.
VYV CONSEIL s’engage dans les moindres délais possibles à porter à la connaissance de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS toute information, évolutions législatives ou du
2 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 ny,
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marché des assurances susceptibles de modifier le contenu et les tarifs de l’Assurance Habitation.
VYV CONSEIL s’engage à distribuer l’Assurance Habitation « Lilloise » uniquement aux personnes éligibles, notamment grâce au parcours de souscription développé spécifiquement, qui permet de gérer les conditions d’éligibilité à l’offre.
Indépendamment, VYV CONSEIL s’engage à proposer une solution d’Assurance Habitation spécifique pour les étudiants. Les revenus n’interviennent pas dans l’éligibilité à l’offre : seul le statut étudiant (16 à 29 ans) permettra de bénéficier de cette offre préférentielle.
VYV CONSEIL se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de ses missions. Les activités de VYV CONSEIL sont placées sous sa responsabilité exclusive.
VYV CONSEIL certifie, qu’à la date de signature de la présente convention, le représentant légal dudit organisme n’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive de détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du Code Pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du Code Pénal. VYV CONSEIL s’engage à porter à la connaissance de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
3.2.2 – Indicateurs de suivi
VYV Conseil s’engage à partager les indicateurs de suivi avec la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et son CCAS : trafic sur la page internet dédiée, volume d’appels, volume de devis, volume de contrats, rapports sinistres / primes, …
La fréquence de diffusion sera définie entre les parties.
3.2.3 - Communication relative à la valorisation du partenariat entre la VILLE DE FACHES- THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL
Les actions de communication visant à présenter la démarche de partenariat entre la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL font obligatoirement, mention de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et, dans la mesure du possible, de son logo, dans le respect de sa charte graphique.
L’assureur porteur du risque est également mentionné et relève de la responsabilité de VYV CONSEIL qui, en vertu de ses obligations légales inhérentes au statut de courtier se doit de faire le choix de l’organisme le mieux adapté aux besoins des locataires et en changer dès que les intérêts des locataires sont menacés.
3.3 - Engagements réciproques
3.3.1 - Communication visant à informer les ménages de l’existence de l’Assurance Habitation
La VILLE DE FACHES THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL s’engagent à élaborer conjointement des outils de communication visant une large information des locataires concernant l’existence de l’Assurance Habitation tout au long de la collaboration.
Pendant la durée de la présente Convention, l’UMG Groupe VYV est autorisée à communiquer, notamment sur son site internet www.groupe-vyv.fr, uniquement à des fins de promotion du présent partenariat.
Dans l’objectif de diffuser largement l’information sur l’existence de l’Assurance Habitation, différents partenariats sont développés par la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL.
Dans ce cadre, VYV CONSEIL peut conclure avec des partenaires - relais de son choix - des conventions d’indication encadrant et fixant les modalités et les limites de leur intervention. Ces partenaires-relais ne percevront aucune rémunération, ni aucun bénéfice en nature au titre de ces conventions d’indication de VYV CONSEIL, de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et de son CCAS.
La VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL s’assurent du respect par les tiers tels que filiales, sous-traitants et employés de la parfaite utilisation de ces outils.
Ils organisent, participent, contribuent, aux évènements, rencontres, présentations permettant de répondre à cet objectif.
3 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S L 3
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026016-DE
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Chacun mobilise les moyens à sa disposition pour ce faire.
3.3.2 - Communication relative à la valorisation du partenariat entre la VILLE DE FACHES- THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL et à l’utilisation des données et résultats
Les éléments de valorisation de la collaboration (données et résultats) sont concertés et définis conjointement par les parties et proposés aux membres du comité de pilotage visé par l’article 5.1 de la présente convention.
Les Parties s’engagent à garder confidentiels tous les éléments qu’elles définiront d’un commun accord et veillent au respect de cette confidentialité par leur personnel et tout autre tiers.
3.3.3- Respect de l'image des parties
Chaque partie s'engage à ne pas nuire à l'image, à la réputation et au prestige des autres
parties, et ce, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION ET DE LA COLLABORATION
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature par les deux parties, sous-réserve de son approbation au Conseil Municipal de la VILLE DE FACHES- THUMESNIL du 12 février 2026.
Le partenariat entre la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL est d’une durée de 3 ans à compter de la signature de cette convention.
Elle prend fin 3 ans après la date de lancement officiel de l’Assurance Habitation.
Après échange entre les parties, elle peut faire l’objet d’un avenant de prorogation.
ARTICLE 5 – GOUVERNANCE DU PARTENARIAT
5.1 - Comité de pilotage
Le comité de pilotage se réunit à minima deux fois par an afin d’échanger sur les indicateurs de l’Assurance Habitation, les actions menées et à organiser afin de dynamiser leurs déploiements durant la période de la collaboration. Il comprend à minima : des représentants (es) de la VILLE DE FACHES-THUMESNIL, du CCAS et Des représentants (es) de VYV CONSEIL et du Groupe VYV.
5.2 - Outils de suivi
Les indicateurs partagés permettent de suivre le déploiement de l’Assurance Habitation (communication, taux de transformation des prises de contact, souscription, vie des contrats, options contractualisées, activité du service clientèle, enquête satisfaction, sinistralité et gestion de la relation clients etc.) et peuvent être enrichis en fonction des besoins.
ARTICLE 6 – FUSION, RACHAT AVEC/PAR UN AUTRE ORGANISME OU CESSATION
D’ACTIVITÉ
Toute fusion, rachat de VYV CONSEIL avec/par un autre organisme ou cessation d’activité est porté à la connaissance de la VILLE FACHES-THUMESNIL et du CCAS par écrit dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois avant que la décision ne soit mise à exécution.
Un comité de pilotage est organisé sans délai pour définir les conditions de faisabilité relatives à la poursuite de la collaboration, le cas échéant.
Dans cette situation, la VILLE DE FACHES-THUMESNIL et le CCAS se réservent le droit de résilier la convention. La dénonciation de la présente convention par la VILLE DE FACHES- THUMESNIL ou le CCAS prend alors la forme d’un courrier recommandé avec accusé de
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Reçu en préfecture le 18/02/2026 ny,
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réception adressé à VYV CONSEIL dont l’effectivité intervient 3 mois à compter de la date de réception dudit courrier.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTON DE PARTENARIAT
7.1 - Modalités de résiliation
La VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS ou VYV CONSEIL peuvent résilier la convention en cas de non-respect des dispositions de celle-ci ou de ses avenants éventuels, dans le délai de 3 mois après mise en demeure restée infructueuse de l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de résiliation peut être effectuée dans les cas suivants :
- Non-respect des engagements tels que formalisés dans la présente convention ;
- Non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au fonctionnement et aux missions des contractants ou tout comportement de VYV CONSEIL pouvant entraîner une dégradation de l’image et de la réputation de la VILLE DE FACHES- THUMESNIL, du CCAS et de leurs représentants (es) ;
La date d’effet de la résiliation de la présente convention est celle de la notification de cet
avis.
7.2 : Engagement des parties en cas de résiliation
En cas de résiliation, les parties s’engagent à ne divulguer aucune information avant la définition d’une communication concertée établie lors d’un comité de pilotage au cours duquel le sujet sera mis à l’ordre du jour.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La VILLE DE FACHES-THUMESNIL, son CCAS et VYV CONSEIL s’engagent, en cas de litige, à mettre en place une médiation conventionnelle sous l’égide du dispositif prévu par le CMAP visant à le résoudre, dans la mesure du possible. A défaut d’aboutissement, le Parties s’en remettent aux juridictions compétentes.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 12 février 2026
LA VILLE DE FACHES-
THUMESNIL
Monsieur le Maire
Patrick Proisy
LE CCAS DE FACHES-
THUMESNIL
Vice-Président du CCAS
Fabien PODSIADLO-REGNIER
VYV CONSEIL
Vice-Président de VYV
CONSEIL
Benjamin HADDAD
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
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Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
L En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | ex6rciCe :
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : ee
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/017
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MADAME CHRISTINE TABUTAUD
OBJET : PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, LA
CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE LILLE ET L'ASSOCIATION BARTHOLOMÉ MASUREL PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Le Centre Communal d'Action Social de Faches-Thumesnil oeuvre à lutter contre toute forme d'exclusion et prévenir le
surendettement au sein de la population Faches-Thumesniloise.
Le Crédit Municipal de Lille intervient en conseils et accompagnement des ménages dans la gestion de leur budget en
apportant la solution la plus appropriée à leurs difficultés financières.
Tous deux conscients des défis économiques et sociaux actuels, le Centre Communal d'Action Social et le Crédit Municipal
de Lille décident de s'unir afin de lutter contre l'exclusion bancaire, de renforcer l'accompagnement des personnes en
situation de précarité financière et de mettre en place des solutions innovantes en ce sens.
Ce partenariat repose sur des valeurs de solidarité, d'inclusion et de respect de la dignité humaine avec l'ambition de bâtir
une société plus équitable et solidaire.
Aussi, la présente convention définit les modalités de collaboration entre les parties prenantes ainsi que les axes de travail
prioritaires pour atteindre ces objectifs communs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la présente convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire, La Secrétaire,
Christine TABUTAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'apphegligner élérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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; D of Publié le
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À * ee rédit
unicipal
de Lille jm
ASSOCIATION
FACHES-THUMESNIL
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE
Établissement public administratif communal de crédit et d’aide sociale dont le siège social est situé au 81 Rue Gantois 59000 Lille, régi par les articles L.514-1 et suivants du code monétaire et financier, ayant comme SIRET le n°265 907 741 00150, représenté par Madame Marion GAUTIER en qualité de Vice-Présidente du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Lille, ayant pouvoir à cet effet, Ci-après dénommé le « Crédit Municipal de Lille » ou le « CM de Lille »
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Établissement public, sis 286 RUE KLEBER 59155 FACHES-THUMESNIL, représenté par Patrick PROISY en qualité de Président ayant pouvoir à cet effet,
Ci-après dénommé CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE
ET
L’ASSOCIATION BARTHOLOME MASUREL
Association de loi 1901, sise 48 Rue Nicolas Leblanc 59000 Lille, représentée par Madame Mariette LAURENT, agissant en qualité de Présidente, ayant pouvoir à cet effet,
Ci-après dénommée l’« Association Bartholomé Masurel »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les signataires de la présente convention se réunissent autour d'une mission commune : lutter contre l'exclusion bancaire et prévenir le surendettement au sein de la population lilloise et métropolitaine.
Conscients des défis économiques et sociaux actuels, les partenaires s'engagent à unir leurs forces pour promouvoir le développement du microcrédit, renforcer l'accompagnement des personnes en situation de précarité financière et mettre en place des solutions innovantes en ce sens.
Cette collaboration vise à offrir des solutions concrètes et durables, permettant à chacun de retrouver une autonomie financière et de participer pleinement à la vie économique et sociale du territoire. Au travers de cette convention, les signataires pourront mettre en œuvre des actions coordonnées pour faciliter l'accès au micro-crédit pour les personnes exclues du système bancaire traditionnel, et instaurer des dispositifs de prévention et de gestion du surendettement.
Ce partenariat, essentiel, repose sur des valeurs de solidarité, d'inclusion et de respect de la dignité humaine, avec l'ambition de bâtir une société plus équitable et solidaire. Ainsi, la présente convention définit les modalités de collaboration entre les parties prenantes, ainsi que les axes de travail prioritaires pour atteindre ces objectifs communs. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’implication et de partenariat entre le CM de Lille, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association Bartholomé Masurel afin de permettre notamment la mise en œuvre d’un micro-crédit personnel destiné aux habitants de la métropole lilloise, ainsi que de créer et structurer une offre de dispositifs de prévention du surendettement et lutte contre l’exclusion bancaire.
Cette convention d’application s’appuie sur :
- La convention de partenariat sur la microfinance signée entre le Crédit Municipal de Lille, le Crédit Municipal de Nantes et l’association Bartholomé Masurel
- La convention relative à la mutualisation des microcrédits signée entre le CM de Lille et le CM de Nantes.
ARTICLE 2 – Durée de la convention
Cette convention prendra effet dès sa signature entre les parties pour une durée indéterminée, et ce en fonction de la mise en œuvre des dispositifs convenus entre le CM de Lille et ses partenaires.
Elle peut néanmoins être résiliée de plein droit sur demande de l’une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans le respect d’un préavis de deux mois.
En cas de résiliation de la convention, celle-ci continue toutefois à produire ses effets pour les micro-crédits consentis et continue d’engager la responsabilité de chacune des parties durant la période de leur remboursement.
ARTICLE 3 – Public visé
Le dispositif de micro-crédit comme l’offre d’accompagnement budgétaire visent une population de personnes physiques écartées du système économique et financier, du fait notamment de revenus insuffisants et précaires.
Cette convention vise les publics suivants :
o Demandeurs d’emploi
o Bénéficiaires de minimas sociaux
o Salariés en CDD, en temps partiel, en intérim
o Domiciliés au sein de la Métropole Européenne Lilloise
o N’étant pas en situation objective de surendettement
o Disposant d’un reste-à-vivre suffisant pour dégager une marge de manœuvre de remboursement du crédit.
Le dispositif de micro-crédit personnel ne concerne pas les personnes :
- Souhaitant compenser une baisse de revenus,
- Ayant bénéficié ou pouvant bénéficier de prêts « sociaux » (prêt CAF …)
- N'habitant pas dans le ressort géographique précisé précédemment.
Pour parfaite information des signataires, il est à noter que :
- Le CM de Lille interrogera pour toute demande la Banque de France. Pour les personnes inscrites aux fichiers (FICP ou FCC), le Crédit Municipal de Nantes, partenaire du CM de Lille, examinera quant à lui la situation au regard d’autres créanciers, du passif bancaire ou de situations relevant du surendettement ; il sera demandé à l’emprunteur de régulariser sa situation auprès de la banque, avant octroi du microcrédit personnel, sauf autorisation expresse de la Banque de France Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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- Conformément à l’article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, modifié par loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 144 (V), l'inscription des personnes intéressées au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels prévus à l'article L. 333-4 du code de la consommation ne pourra constituer en soi un motif de refus de ces prêts
- Le CM de Lille procèdera également, et conformément à la législation en vigueur, à des examens en termes de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : dans ce cadre, l’association Bartholomé Masurel mettra en place des mesures de vigilance au moment de la préparation des dossiers, collectera notamment l’ensemble des documents demandés par le CM de Lille (pièces d’identité, objet des prêts, fraude documentaire ; …) ; le CM de Lille pourra solliciter l’association Bartholomé Masurel pour des informations, documents complémentaires pour renforcer sa connaissance du dossier et son évaluation des risques en matière de LCB-FT – cette évaluation pourra constituer un motif de refus du prêt.
ARTICLE 4 – Projets éligibles au micro-crédit personnel
Le CM de Lille propose 3 types de microcrédits personnels accompagnés :
o Le microcrédit Classique
o Le microcrédit Habitat
o Le microcrédit Stabilité
Le microcrédit Classique permet de financer un projet d’insertion sociale ou professionnelle dans les domaines suivants :
- Mobilité, employabilité
- Accès et équipement du logement : caution, assurance, déménagement, acquisition de mobilier ou matériel (sauf achats de confort)
- Accès à l’éducation, à la formation
- Vie familiale : naissance, séparation, maladie, handicap …
- Accès aux soins et santé : optique, audioprothèse, frais dentaires, mutuelle, matériel technique pour l’autonomie des personnes à mobilité réduite
- Tous projets personnels permettant de lever des freins à l’insertion
Le microcrédit Habitat permet de financer :
- Reste à charge sur des travaux dans le logement et destinés à l’amélioration de l’habitat : aménagement, adaptation, modernisation, économie d’énergie
Le microcrédit Stabilité permet de financer toutes mesures visant à stabiliser le budget familial : - Combler un découvert, un solde de crédit, une dette
De façon plus détaillée, le micro-crédit personnel vise particulièrement les projets suivants :
- L’amélioration ou rénovation du cadre de vie notamment en lien avec les opérations pour l’amélioration de l’habitat initiées par les collectivités locales (par une isolation thermique, le remplacement d’un équipement défectueux préalablement existant et/ou un investissement permettant de réduire les charges des flux domestiques privilégiant les énergies renouvelables et la récupération de l’eau de pluie…)
- Le ré-étalement d’une dette de première nécessité (loyer ou flux domestiques) liée à un accident de la vie et au constat que la situation a été stabilisée ou le rééchelonnement d’une dette liée à un événement exceptionnel ou une situation particulière Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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- L’accès ou maintien dans le logement avec notamment la prise en charge de caution, d’assurance, de frais de déménagement ; le remplacement ou l’acquisition d’équipement de première nécessité (réfrigérateur, cuisinière, chambre à coucher, lave-linge …)
- Le soutien à l’accès ou au retour à l’emploi, à la formation académique et professionnelle (achat de matériel, frais de scolarité ou formation…)
- Le développement de la mobilité (permis de conduire, achat de véhicule…) dans une optique d’insertion ou réinsertion professionnelle et d’employabilité
- Le soutien dans le cadre d’étapes de vie importantes engrangeant d’importantes dépenses et non prévues ou prévisibles : naissance, séparation, maladie, handicap, décès et obsèques…
- L’accès aux soins et à la santé au travers de la prise en charge de frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale ou les mutuelles complémentaires (soins dentaires, auditifs, optiques, matériel technique pour l’autonomie des personnes à mobilité réduite…)
- Dans la mesure où cela s’inscrit dans un projet d’insertion sociale ou professionnelle, le rééchelonnement de certaines dettes peut être envisagé pour autant que ce financement soit de nature à stabiliser la situation financière ou d’endettement, voire à l’améliorer (décision du Comité d'Orientation et de Suivi de l'emploi des fonds du 14 décembre 2016)
Il sera vérifié la possibilité pour chaque emprunteur de disposer de ressources permettant de garantir le remboursement du prêt durant sa durée, tel un salaire, un revenu d’insertion, des prestations sociales, une retraite…
Si le demandeur peut prétendre à des aides déjà existantes, il sera soit accompagné par le CCAS si les réponses sociales entrent dans ses compétences, soit orienté vers les partenaires appropriés. En effet, si le micro-crédit personnel n’a pas vocation à se substituer à une aide ou dispositif existant, il peut toutefois être utilisé en complément.
ARTICLE 5 – Profil du micro-crédit personnel
Les micro-crédits sont des prêts personnels non affectés à une opération de vente ou une prestation de service au sens des articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation.
Les micro-crédits sont gérés exclusivement par le CM de Lille, en tant que partenaire bancaire, dans le cadre général de son activité d’établissement de crédit agréé et de son conventionnement avec le Crédit Municipal de Nantes.
Les micro-crédits pouvant être alloués seront de 300 Є à 8 000 €.
La durée de remboursement sera comprise entre six (6) mois et quatre-vingt-quatre (84) mois inclus.
Le micro-crédit tel que proposé est adossé à un mécanisme de garantie spécifique de la BPI France, actuel gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale.
ARTICLE 6 – Accompagnement social
6.1 Repérage, orientation et diagnostic social des usagers
6.1.1 Repérage et orientation du public
Les agents du CCAS assureront le repérage et l’orientation des usagers susceptibles de bénéficier des dispositifs de prêt sur gage, micro-crédit, conseil et accompagnement budgétaires, prévention du surendettement vers l’Association Bartholomé Masurel et le CM de Lille.
6.1.2 Diagnostic social des usagers Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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Ces agents assureront un filtre de premier niveau, vérifiant que les usagers répondent bien aux critères d’éligibilité des dispositifs, et en ont ou expriment un réel besoin. Il se chargent ainsi d’établir un diagnostic des personnes en vue :
- D’apprécier leur situation économique, familiale, professionnelle et sociale
- D’analyser la demande, le besoin repéré et/ou le problème
- De proposer des solutions adaptées aux problèmes repérés par des aides déjà existantes.
Si les critères sont remplis et le diagnostic social opportun, les agents du CCAS assurent les orientations suivantes : - Pour l’attribution d’un prêt sur gage : vers le Crédit Municipal de Lille
- Pour l’attribution d’un micro-crédit personnel : vers l’association Bartholomé Masurel, chargée du montage du dossier et de l’accompagnement social inhérent
- Pour un conseil et accompagnement budgétaires et financiers : vers l’association Bartholomé Masurel.
6.2 Formation des agents et permanences d’information et accompagnement
Pour aider ces agents, le CM de Lille et l’association Bartholomé Masurel s’engagent à assurer la formation de ces derniers dans des modalités pratiques et fréquences/récurrences à convenir avec le CCAS.
En complément de ces formations et dans une optique de renforcer « l’aller-vers » et la proximité avec les usagers et publics précaires, l’association Bartholomé Masurel pourra assurer la tenue ponctuelle de temps dédiés à l’information, le conseil, l’accompagnement budgétaires et la prévention du surendettement au sein du CCAS, dans des modalités pratiques et un calendrier à convenir entre les deux parties.
6.3 Montage et étude du dossier de micro-crédit
6.3.1 Montage du dossier
Le demandeur de microcrédit personnel, accompagné par l’association Bartholomé Masurel, réalisera la demande de prêt.
Un dossier principal devra pour cela être établi, présentant :
- Sa situation familiale, professionnelle et économique
- Le motif et l’objet de la demande (projet ou dépannage) avec les premières démarches effectuées (devis, contrat de travail, inscription à une formation…)
- Le montant du prêt, des mensualités et de sa durée
- Les justificatifs nécessaires pour traiter le dossier (relevé de compte, factures, fiches de paie, quittances de loyer, attestation CAF ou France Travail, contrats de travail…).
6.3.2 Etude du dossier
Un comité d’engagement décide de la recevabilité de la demande sur la foi du rapport rédigé par l’association Bartholomé Masurel en lien avec le CCAS.
Le comité d’engagement se réunira aussi souvent que nécessaire pour étudier l’ensemble des demandes et apporter une réponse rapide, gage d’efficacité.
6.4 Accompagnement social et mise en œuvre du micro-crédit
6.4.1 Accompagnement social Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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Publié le S L OT
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Si la demande de prêt a été acceptée par le comité d’engagement, l’Association Bartholomé Masurel se charge d’accompagner l’emprunteur tout au long de la durée du prêt accordé, en lien régulier avec l’agent du CCAS à l’origine de l’orientation de l’usager et référent de ce dernier.
En ce sens, des temps de rencontre sont prévus entre l’association et l’emprunteur : - Un entretien long de diagnostic socio-budgétaire lors de la demande
- Un entretien long au moment de la constitution du dossier
- Un ou plusieurs entretiens en cours de vie du prêt, et impérativement, en cas de difficultés à respecter les échéances, afin d’identifier d’éventuels changements de situations ayant détérioré la situation financière et/ou les difficultés rencontrées et mobiliser les leviers (accès aux droits, aides financières, choix budgétaires, échelonnement de dettes…) qui permettraient de reprendre le remboursement du prêt. - Un entretien en fin de prêt pour mesurer l’apport du microcrédit.
6.4.2 Mise en œuvre et suivi des éventuelles difficultés liées au micro-crédit
Lorsqu’une personne rencontre des difficultés pour régler ses mensualités et qu’une procédure de relance et de sommation est diligentée par le CM de Nantes, partenaire financier du CM Lille, il est souhaitable que l’Association Bartholomé Masurel et le CCAS en soient informés le plus rapidement possible.
En effet, dans le cadre du suivi de l’usager/emprunteur, une analyse des raisons des retards de paiement devra être effectuée, ainsi que les solutions éventuelles à apporter afin que l’usager puisse rétablir le remboursement de ses échéances. Il l’informera du risque d’une procédure contentieuse engagée par la banque.
ARTICLE 7 – Comité d’engagement : fonctionnement et composition
Le comité d’engagement se compose d’un représentant des structures parties prenantes au dispositif, à savoir : o Le Crédit Municipal de Lille
o L’Association Bartholomé Masurel
o Le CCAS
Chaque dossier de micro-crédit fera l’objet d’une présentation, analyse et proposition de décision par l’association Bartholomé Masurel en partenariat avec l’agent du CCAS, référent du demandeur.
Il est également prévu d’offrir la possibilité au demandeur, s’il le souhaite, de venir présenter et commenter sa demande lors de ce Comité d’engagement.
Le Comité d’engagement peut, selon les cas, décider d’inviter d’autres partenaires extérieurs. La voix des partenaires invités dans ce cas ne sera toutefois pas délibérative, mais simplement consultative.
Les membres du Comité d’engagement décideront conjointement de l’octroi, du report ou du refus d’un microcrédit. C’est la voix du CM de Lille qui s’avère prépondérante en cas d’avis partagés sur les suites à donner à la demande. La réponse en tout état de cause sera donnée immédiatement après une courte délibération du Comité à l’issue de la présentation du projet.
Le Comité d’engagement se réunit autant de fois qu’il s’avérera nécessaire en fonction du nombre de dossiers présentés.
ARTICLE 8 – Respect du secret professionnel
Les signataires s’engagent à garder confidentiel l’ensemble des documents et informations concernant les autres parties et les clients auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la préparation ou de l’exécution des dispositifs et à faire respecter cette clause par leurs employés. Les parties sont dégagées de leurs obligations de confidentialité pour les informations et documents communiqués aux personnes autorisées par la loi. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ARTICLE 9 – Communication
Le CCAS s’engage à participer à une communication active autour des dispositifs qui composent l’offre du CM de Lille et de l’association Bartholomé Masurel (prêt sur gage, micro-crédit, conseil et accompagnement budgétaires) au travers de campagnes d’information, d’affichage et de distribution des supports liés et du référencement de ladite offre au sein de leur site internet.
A cet effet, le CM de Lille assurera la mise à disposition des outils de communication numériques et physiques dédiés au CCAS. Il assurera de même la valorisation de l’action du CCAS sur ses propres supports
Le CM de Lille et l’association Bartholomé Masurel s’engagent quant à eux à assurer l’orientation de demandeurs spontanés engagés dans un projet vers le CCAS pour compléter son information et conseil en la matière.
ARTICLE 10 – Modalités d’admission en pertes
Compte-tenu de la spécificité du dispositif de microcrédit personnel, et au regard de la modicité des sommes en jeu, la décision sera prise par le représentant du CM de Lille sur la foi d’une requête conjointe présentée par l’Association Bartholomé Masurel et le CCAS.
ARTICLE 11 – Suivi et évolution de la convention de partenariat
Un bilan des actions engagées et du partenariat entre le CM de Lille, le CCAS et l’association Bartholomé Masurel sera réalisé, chaque année, par les organismes afin d’évaluer le dispositif et établir conjointement ses éventuelles modifications et perspectives d’évolution.
ARTICLE 12 – Gestion des situations litigieuses
En cas de litige sur l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Lille, le 11 février 2026
En trois exemplaires originaux
Pour la Caisse de Crédit Municipal de Lille
Marion GAUTIER
Vice-Présidente du Conseil d’Orientation et de
Surveillance
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
de Faches-Thumesnil,
Le Président,
Patrick PROISY
Pour l’association Bartholomé Masurel
Mariette LAURENT
Présidente Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ANNEXE 1
Charte de l’accompagnement
Le Fonds de Cohésion Sociale est destiné à « garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise ».
Les microcrédits personnels sont destinés aux personnes habituellement exclues de l’accès au crédit bancaire du fait de leur faible solvabilité. L’objet des prêts est de leur permettre l’accès ou le maintien de l’emploi, l’accès ou le maintien du logement, la mobilité et l’insertion et la réparation des « accidents de la vie ».
Leur mise en place se fait dans le cadre d’un partenariat entre un acteur du secteur social et la banque qui s’engagent conjointement à faciliter l’accès au crédit des personnes qui en sont exclues.
L’établissement prêteur s’engage à proposer systématiquement un accompagnement individualisé à l’emprunteur et à désigner un accompagnateur référent.
L’établissement prêteur sensibilisera, si nécessaire, la structure d’accompagnement sur la culture bancaire de base.
L’accompagnement vise à prendre en compte l’ensemble des difficultés rencontrées par les emprunteurs dans l’accès au crédit.
Les bénéficiaires des crédits peuvent être détectés soit par la banque, soit par la structure d’accompagnement.
L’accompagnateur référent intervient dès la phase amont pour évaluer conjointement avec l’emprunteur sa situation financière et sa demande de crédit.
L’accompagnateur référent formule un avis sur l’objet, le montant et la durée du crédit.
L’accompagnateur référent s’engage à avoir des points de rencontre réguliers avec l’emprunteur pendant la durée du crédit.
L’établissement prêteur s’engage à informer l’accompagnateur référent des incidents de paiement afin que celui-ci recherche avec l’emprunteur les moyens pour surmonter les difficultés passagères. Le référent donne son avis au moment du prononcé de la déchéance du terme.
Dans le cas où un refus d’octroi de crédit est opposé au demandeur, l’accompagnateur l’orientera vers des structures d’accompagnement social lui permettant potentiellement de mobiliser d’autres dispositifs (aide sociale, assistance, suivi social, écoute…).
ANNEXE 2 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026017-DE
DEMANDE DE MICRO-CREDIT PERSONNEL
DEMANDEUR / USAGER
|
Structure Partenaire
|
TT REPERAGE et DIAGNOSTIC
| I | DEMANDE MCP ELLIGIBLE | | DEMANDE MCP NON Lai ELLIGIBLE
Ass. Bartholomé MASUREL
MONTAGE DU DOSSIER MCP >
|
COMITE D’ENGAGEMENT
| 1 Orientation
Structure Partenaire aEtye es
Association Bartholomé MASUREL Crédit Municipal de LILLE \
| Crédit Municipal de NANTES
OFFRE
DE PRET EVALUATIONS DISPOSITIF
10 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026017-DE
Phase de RECOUVREMENT
Crédit Municipal de
NANTES
Crédit Municipal de LILLE
Mise en place des mécanismes
de garantie
50%
Fonds de
Cohésion Sociale
50%
Caisse de Lille
ou
Fondation
Bartholomé
Masurel
Transfert informations pour relance
Crédit Municipal de LILLE | MASUREL
Association Bartholomé
Structure Partenaire
RELANCE CLIENT
PT
Recouvrement
« NORMAL »
Crédit Municipal de LILLE
Reversement des sommes collectées
au titre de la garantie pour solder le
dossier accordé
NANTES
Crédit Municipal de
Retards de paiement
-1” mois > Relance simple
-2°% et 3" mois > Courriers recommandés
L qe
mois et+ > Phase contentieuse
- Puis Mise en œuvre des mécanismes de garantie
DOSSIER SOLDE
11 -
SO
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMNIL
ann
ville
fonc
Pret
trees
ul
Le
-
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www .ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/018
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
OBJET : PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LAM - LILLE
MÉTROPOLE MUSÉE D'ART MODERNE, D'ART CONTEMPORAIN ET D'ART BRUT PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle la convention tripartite entre la ville, le Centre Communal d'Action Sociale et le LaM - Lille
Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, signée en 2023 dans l'objectif de proposer aux habitants de
Faches-Thumesnil dits éloignés de la culture, des actions de sensibilisation et d'initiation.
Les travaux du LaM — Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, n'ont malheureusement pas
permis d'organiser autant de rencontres telles qu’elles avaient été définies au démarrage. Cependant, au cours des 6
sessions organisées pour moitié sur site et l'autre moitié intra-muros, les retours ont été positifs et l'expérience intéressante
du point de vue du site accueillant et des participants.
Les principaux enjeux de ce partenariat sont :
+ Travailler à l'accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le
territoire de la Métropole Européenne de Lille ;
+ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou
intergénérationnels différents ;
+ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements
municipaux (SolACiTé, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical les Arcades, Résidence Arthur
François, Salle Jacques Brel, Hôtel de ville, parcs et jardins etc.) ;
+ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d'arts visuels et d'arts vivants moins connues du plus grand
nombre ;
+ Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture.
Le budget global maximum annuel s'élève à 600 €, à la charge du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la présente convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applesioneTélérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE FACHES-THUMESNIL
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026018-DE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
Le LaM - Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut Adresse : 1 allée du Musée – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Téléphone : 03 20 19 68 68
Numéro de SIRET : 200 031 797 00018
Représenté par : en qualité de
Ci-après dénommée « Le LaM »
La Ville de Faches-Thumesnil
Adresse : 50 rue Jean Jaurès – 59155 FACHES-THUMESNIL
Téléphone : 03 20 62 96 96
Numéro de SIRET : 215 902 206 00014
Représentée par : Madame Violaine MAREIGNER,
en qualité d’Adjointe au Maire, déléguée à la Culture et aux Association Culturelles
et Monsieur Fabien PODSIADLO-REGNIER,
en qualité d’Adjoint au Maire, délégué au Logement et aux Solidarités
Ci-après dénommée « La Ville »
Le CCAS de Faches-Thumesnil
Adresse : Solacité, 286 rue Kléber – 59155 FACHES-THUMESNIL
Téléphone : 03 28 16 07 90
Numéro de SIRET : 265 902 205 00011
Représentée par : Monsieur Patrick PROISY, en qualité de Président
Ci-après dénommée « Le CCAS »
PRÉAMBULE
Dans le cadre du Plan Faches-Thumesnil Ville Solidaire, un volet culture vise à proposer des actions facilitant l'accès des publics dits éloignés à des lieux et institutions culturels, dans un principe de réciprocité et de régularité.
Les principaux enjeux de ce volet culture sont les suivants :
➢ Travailler à l’accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le territoire de la MEL ;
➢ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou générationnels différents ;
➢ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements municipaux (Solacité, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical Les Arcades, Résidence Arthur François, Salle Jacques Brel, Hôtel de Ville, parcs et jardins, etc.) ;
➢ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d’arts visuels et d’arts vivants moins connues du plus grand nombre ;
➢ Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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Depuis 1983, le LaM s'impose comme l'un des plus importants musées d’art contemporain et d’art brut d'Europe du Nord. L’un de ses objectifs consiste, entre autres, à initier un éveil citoyen et artistique auprès des publics du champ social des villes de la métropole lilloise, à travers des ateliers de découverte et de pratique artistique. En ce sens, le LaM se place comme interface à l’introduction aux arts visuels, à l’éducation du regard et à la pratique plastique auprès de publics éloignés de la culture.
Ainsi, la Ville, le CCAS de Faches-Thumesnil et le LaM ont décidé de s’associer pour répondre à ces enjeux et objectifs communs.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de poser le cadre général du partenariat entre la Ville, le CCAS et le LaM.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE 3 – PLAN D’ACTION
Chaque année, les parties définiront un plan d’action en direction de publics spécifiques (personnes handicapées, familles en difficulté, personnes âgées, etc.).
Ce plan d’action intégrera chaque année une série de six ateliers, ponctuée par une visite d’exposition, encadrées par un même médiateur du LaM.
Le choix de l’exposition sera défini en concertation des parties.
Un temps d’évaluation sera déterminé chaque année entre les parties, afin de mesurer les résultats et d’ajuster le plan d’action et le budget alloué si nécessaire.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Le LaM s’engage à mettre à disposition de la Ville et du CCAS le personnel nécessaire à la réalisation des ateliers et visites d’expositions.
La Ville et le CCAS s’engagent à sensibiliser les publics ciblés, à mettre à disposition des locaux adaptés pour la réalisation des ateliers, ainsi que le personnel nécessaire à l’accueil, à l’encadrement et à l’accompagnement des participants.
ARTICLE 5 – BUDGET PRÉVISIONNEL
Le budget global pour l’année 2026 s’élève à 555 euros TTC, à charge du CCAS :
• Trois ateliers sur la commune facturés à 100 euros l’un ;
• Trois ateliers au LaM facturés à 85 euros l’un ;
• Une visite d’exposition gratuite. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ARTICLE 6 – ASSURANCES
Chaque partie s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution du contrat. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, celui-ci sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
Fait à Faches Thumesnil, en deux exemplaires originaux,
le …...................................................
La Ville de Faches-Thumesnil :
L’Adjointe au Maire, déléguée à la Culture L’Adjoint au Maire, délégué au Logement et aux Associations Culturelles et aux Solidarités
Violaine MAREIGNER Fabien PODSIADLO-REGNIER
Le CCAS :
Le Président,
Patrick PROISY
Le LaM : SOISS
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026019-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
j En exercice : DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 | Lexeree
DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : dre
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N° 2026/019
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER :
OBJET : PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OPÉRA DE LILLE PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle la convention tripartite entre la ville, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Lille,
signée en 2023 dans l'objectif de proposer aux habitants de Faches-Thumesnil dits éloignés de la culture, des actions de
sensibilisation et d'initiation.
Au cours de ces deux dernières années, des rencontres régulières ont été organisées sur site, intra-muros et prenant
différentes formes : spectacles, musique, contes...et ont touché un public tout âge confondu, plus ou moins sensible mais
curieux de découvrir et majoritairement satisfait.
Les principaux enjeux de ce partenariat sont :
+ Travailler à l'accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le
territoire de la Métropole Européenne de Lille ;
+ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou
intergénérationnels différents ;
+ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements
municipaux (SolACiTé, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical les Arcades, Résidence Arthur
François, Salle Jacques Brel, Hôtel de ville, parcs et jardins etc.) ;
+ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d'arts visuels et d'arts vivants moins connues du plus grand
nombre ;
+ Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture.
Le budget global maximum annuel s'élève à 4 000 €, à la charge du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la présente convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'appliqgéiagsbélérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE FACHES-THUMESNIL
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
L’Opéra de Lille
Adresse : 2 rue des Bons Enfants – 59800 LILLE
Téléphone : 03 28 38 40 50
Numéro de SIRET : 501 394 290 00016
Représenté par : en qualité de :
Ci-après dénommée « L’Opéra »
La Ville de Faches-Thumesnil
Adresse : 50 rue Jean Jaurès – 59155 FACHES-THUMESNIL
Téléphone : 03 20 62 96 96
Numéro de SIRET : 215 902 206 00014
Représentée par : Madame Violaine MAREIGNER,
en qualité d’Adjointe au Maire, déléguée à la Culture et aux Association Culturelles
et Monsieur Fabien PODSIADLO-REGNIER,
en qualité d’Adjoint au Maire, délégué au Logement et aux Solidarités
Ci-après dénommée « La Ville »
Le CCAS de Faches-Thumesnil
Adresse : Solacité, 286 rue Kléber – 59155 FACHES-THUMESNIL
Téléphone : 03 28 16 07 90
Numéro de SIRET : 265 902 205 00011
Représentée par : Monsieur Patrick PROISY, en qualité de Président
Ci-après dénommée « Le CCAS »
PRÉAMBULE
Dans le cadre du Plan Faches-Thumesnil Ville Solidaire, un volet culture vise à proposer des actions facilitant l'accès des publics dits éloignés à des lieux et institutions culturels, dans un principe de réciprocité et de régularité. Les principaux enjeux de ce volet culture sont les suivants :
➢ Travailler à l’accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le territoire de la MEL ;
➢ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou générationnels différents ;
➢ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements municipaux (Solacité, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical Les Arcades, Résidence Arthur François, Salle Jacques Brel, Hôtel de Ville, parcs et jardins, etc.) ;
➢ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d’arts visuels et d’arts vivants moins connues du plus grand nombre ;
➢ Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID APN NAPFAANNAR NANANNAIN MI NANNNIN DE
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Depuis sa réouverture en 2004, l’Opéra de Lille s’est imposé comme une scène lyrique de référence à l’échelle nationale. L’ouverture à tous et la conquête de nouveaux publics sont des objectifs prioritaires pour la structure. Ses équipes mettent en œuvre une politique d’action artistique et culturelle ambitieuse en direction de tous les publics, et notamment des plus éloignés.
Ainsi, la Ville, le CCAS de Faches-Thumesnil et l’Opéra de Lille ont décidé de s’associer pour répondre à ces enjeux et objectifs communs.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de poser le cadre général du partenariat entre la Ville, le CCAS et l’Opéra de Lille.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE 3 – PLAN D’ACTION
Chaque année, les parties définiront un plan d’action en direction de l’ensemble des habitants de Faches- Thumesnil, notamment des plus éloignés de la culture.
Ce plan d’action définira chaque année des rendez-vous réguliers qui se dérouleront à la fois dans des lieux ciblés de la commune et à l’Opéra :
• Présentations de saison ;
• Impromptus avec l’invitation d’artistes programmés par l’Opéra ;
• Visites groupées de l’Opéra avec accueil café-thé le samedi matin ;
• Parcours en famille (déambulations artistiques au sein de l’équipement) ;
• Spectacles à l’Opéra et/ou retransmissions live de spectacles dans un équipement de la commune, avec modules de médiation.
Le choix des spectacles sera défini en concertation des parties.
Un temps d’évaluation sera déterminé chaque année entre les parties, afin de mesurer les résultats et d’ajuster le plan d’action si nécessaire.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
L’Opéra de Lille s’engage à mettre à disposition de la Ville et du CCAS le personnel nécessaire à la réalisation des opérations définies dans le plan d’action.
La Ville et le CCAS s’engagent à sensibiliser les publics ciblés, à mettre à disposition des locaux adaptés pour la réalisation des opérations, ainsi que le personnel nécessaire à l’accueil, à l’encadrement et à l’accompagnement des participants. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260212-DEL2026019-DE
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ARTICLE 5 – BUDGET PRÉVISIONNEL
Le budget prévisionnel de l’opération est déterminé à hauteur de 4000 euros TTC maximum par année, à charge du CCAS.
De son côté, au titre du partenariat, l’Opéra s’engage au financement direct de certaines actions (impromptus, visites, modules de médiation, présentations de saison).
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Chaque partie s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution du contrat. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, celui-ci sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
Fait à Faches Thumesnil, en deux exemplaires originaux,
le …................................................…
La Ville de Faches-Thumesnil :
L’Adjointe au Maire, déléguée à la Culture L’Adjoint au Maire, délégué au Logement et aux Associations Culturelles et aux Solidarités
Violaine MAREIGNER Fabien PODSIADLO-REGNIER
Le CCAS :
Le Président,
Patrick PROISY
L’Opéra de Lile : 20155
FACHES
THUMESIMNIL
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 06 FÉVRIER 2026 En exercice : DATE DE PUBLICATION : 06 FÉVRIER 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : ee
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Monsieur Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) avec pouvoir : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Frédérique SEELS, pouvoir à Maryse DEVROUTE
Étaient absents (es) : Louise MAES, Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
wwwr.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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27 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 DEL N° 2026/020
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE CONCERNANT LE PROJET
OPUS Il
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Afin de poursuivre ses engagements de démocratisation culturelle et d'accès aux pratiques artistiques, la Métropole Européenne
de Lille lance en 2026 le projet OPUS II, Orchestre Pédagogique d'Utilité Sociale. Dans la continuité du projet DEMOS, puis du
projet OPUS |, initiés par la Philharmonie de Paris et portés sur la Métropole lilloise par l'Orchestre National de Lille et la
Métropole Européenne de Lille, OPUS est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale collective prenant comme
modèle l'orchestre symphonique.
Tout comme les phases DEMOS et OPUS 1, OPUS I! favorise l'accès à l'univers de la musique classique tant par le répertoire
que par les instruments pratiqués. Les territoires d'intervention du projet sont choisis en cohérence avec la géographie prioritaire
de la politique de la ville. Il vise l'accès à la musique par un public d'enfants âgés de 7 à 9 ans y résidant.
Fort de son expérience acquise avec l'Orchestre National de Lille durant la mise en œuvre du projet DEMOS puis OPUS depuis
2017, s'appuie sur une collaboration essentielle à la réussite du projet, entre les enseignants artistiques et les travailleurs
Sociaux.
OPUS II fait suite à la proposition de la Philharmonie de Paris de s'approprier le projet dans les territoires ayant profité de deux
cycles DEMOS, et de la première phase OPUS I, afin de créer un projet sur mesure pour le territoire de la Métropole
Européenne de Lille.
L'Orchestre National de Lille est l'opérateur de ce projet, en partenariat avec les villes de Faches-Thumesnil, Hem, Lambersart,
Lille, Roubaix, Wattrelos, Mons-en-Barœul, Marcq-en-Barœul, et la ville de Seclin, afin de constituer un orchestre de 90 enfants
(répartis en 9 groupes de 10).
Au regard des objectifs visés par le projet et forte de l'expérience DEMOS et OPUS I initiée sur son territoire, particulièrement
réussie avec des enfants qui ont rejoint dans le long terme les effectifs de l'école de musique municipale afin de continuer leurs
parcours, la ville de Faches-Thumesnil souhaite s'engager dans ce dispositif pour les années 2026, 2027 et 2028.
Pour ce faire, une convention de partenariat est établie entre l'Orchestre National de Lille et la ville de Faches-Thumesnil.
Comme les années précédentes, la participation financière de la ville s'élèvera à 6 000 € par an, durant les trois années. Ce
montant sera versé sous la forme d'une subvention au projet versée à l'Orchestre National de Lille.
l'est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de
partenariat et tous les documents afférents.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application meuf citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ed
| Publié le
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
Orchestre National de Lille
Région Hauts-de-France
CONVENTION OPUS II
Orchestre Pédagogique d’Utilité Sociale
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
Association Loi 1901
Siège social : 30, place Mendès France – BP 70119 – 59027 LILLE CEDEX
N° SIRET : 306 853 839 00059 Code APE : 9001Z
Licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2020-010595
Représentée par Nathalie Van Vliet, en qualité d’Administratrice générale
Désignée ci-après par « L’Orchestre National de Lille », d’une première part,
ET
La Ville de Faches-Thumesnil
Adresse : Hôtel de Ville, 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches-Thumesnil
Téléphone : 03 20 62 96 96 (Service Culture)
N° SIRET : 215 902 206 00014
Code APE : 8411Z
Représentée par : Patrick Proisy, en qualité de Maire,
Désignée ci-après par « la Ville de Faches-Thumesnil » d’une deuxième part, ea Orchestre National de Lille Région Hauts-de-France
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
L’Orchestre National de Lille contribue au développement de la vie et de la pratique musicale, ainsi
qu’à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Il œuvre, par une offre plurielle de
manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Il concourt à
l’information et à la formation musicale du public. Il prend l’initiative d’échanges nationaux et
internationaux dans le domaine de la musique, ou y participe, et contribue au développement de la
vie musicale à travers quatre grands pôles ; par l’organisation de concerts (production, coproduction
etc, exploitation des salles, résidence d’ensembles musicaux), en suscitant la création d’œuvres
musicales et en développant les activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de
favoriser l’égal accès à toutes les formes de musiques. À ce titre, Il développe en particulier des
actions pédagogiques qui visent à offrir un meilleur accès à la musique à des publics qui en sont
éloignés.
Afin de poursuivre ses engagements de démocratisation culturelle et d’accès aux pratiques
artistiques, l’Orchestre National de Lille continue la mise en œuvre du projet OPUS, Orchestre
Pédagogique d’Utilité Sociale. Dans la continuité du projet Démos-MEL (2017-2022) initié par la
Philharmonie de Paris et porté sur la Métropole lilloise par l’Orchestre National de Lille et la
Métropole Européenne de Lille, OPUS est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale
collective prenant comme modèle l’orchestre symphonique.
Appartenant au label Réseau Démos, il favorise l’accès à l’univers de la musique classique tant par le
répertoire que par les instruments pratiqués. Les territoires d’intervention du projet sont choisis en
cohérence avec la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il vise l’accès à la musique par un
public d’enfants âgés de 7 à 8 ans y résidant.
OPUS est pensé comme un projet « laboratoire » afin de tester de nouvelles méthodologies
d’enseignement-apprentissage en lien avec des objectifs d’éducation et de formation musicale. Il
repose sur 5 activités complémentaires :
• Initiation à la pratique instrumentale
• Pratique vocale et corporelle
• Développement de l’expression artistique
• Culture musicale et artistique
• Lecture et l’écriture du langage musical
Avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille et de la Philharmonie de Paris, l’Orchestre
National de Lille lance OPUS II en septembre 2025 en partenariat avec la Ville de Faches-Thumesnil,
la Ville d’Hem, la Ville de Lambersart, la Ville de Lille, la Ville de Roubaix, la Ville de Wattrelos, la Ville
de Mons-en-Barœul, la Ville de Marcq-en-Barœul et la ville de Seclin afin de constituer un orchestre
de 90 enfants (répartis en 9 groupes de 10).
ARTICLE 1 : OBJET ea Orchestre National de Lille Région Hauts-de-France
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville et l’Orchestre
National de Lille collaborent à la mise en œuvre du projet, tel que précisé ci-après dans les
engagements réciproques des parties.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
L’Orchestre National de Lille s’engage :
2.1. Ateliers réguliers et représentations publiques
- à mettre en place des ateliers bihebdomadaires d’octobre 2025 au juin 2028 à Faches-
Thumesnil (Salle Jacques Brel, Médiathèque Marguerite Yourcenar et Collège Jean Zay). Ces ateliers
pourront être complétés par des sessions de travail supplémentaires pendant les vacances scolaires,
hors grandes vacances, à la décision de l’équipe coordination du projet OPUS.
- à recruter et salarier pour le projet, les intervenants artistiques nécessaires à la bonne
réalisation des ateliers,
- à fournir le matériel pédagogique (pupitres, supports audio, partitions, …) nécessaire au bon
déroulement des ateliers,
- à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques. Le calendrier
détaillé des ateliers, répétitions et représentations sera adressé ultérieurement à la Ville,
- à organiser, en lien avec les structures sociales ou les villes, le déplacement des enfants et
prendre en charge les frais de déplacements pour les rassemblements en orchestre (tutti, stage et
concert).
2.2. Parc instrumental
- L’Orchestre National de Lille mettra à disposition de chaque enfant un instrument de la
famille des bois (flûte traversière ou hautbois).
- L’Orchestre National de Lille prendra en charge les réparations des instruments dans la limite
des conditions normales d’utilisation ainsi que l’entretien courant du matériel (cordes, anches
notamment)
A l’issu du projet, l’instrument sera donné à chaque enfant qui s’inscrit dans un établissement
d’éducation musicale et qui pourrait le garder pendant toute la durée de son inscription dans cet
établissement. L’instrument doit être rendu à l’Orchestre National de Lille le moment où l’enfant
décide d’arrêter la pratique musicale à l’école de musique ou conservatoire.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s’engage :
- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec l’ONL,
- à s’assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers à
Faches-Thumesnil : la Salle Jacques Brel (équipement municipal), la Médiathèque Marguerite
Yourcenar (équipement municipal) et le Collège Jean Zay. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ed
| Publié le
ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
Orchestre National de Lille
Région Hauts-de-France
3.1. Participation financière
La Ville s’engage à verser une subvention annuelle, sous réserve du vote du budget, selon le planning
suivant :
- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2026
- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2027
- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2028
Le versement de la subvention est effectué sur le compte :
Etabli au nom de : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE Domiciliation : CREDIT COOPERATIF – Agence Lille
Centre IBAN : FR76 4255 9100 0008 0153 1531 663
CODE BIC : CCOPFRPPXXX
3.2. Gestion du groupe participant
La Ville s’engage :
- à faire participer un groupe de 10 enfants entre 7 et 8 ans aux ateliers de pratique
instrumentale organisés par l’Orchestre National de Lille,
- à s’assurer de l’assiduité des enfants participants au projet, et à informer les coordinateurs
territoriaux et pédagogiques en cas de problème pouvant porter préjudice à la bonne conduite de
l’atelier et a fortiori du projet,
- à s’assurer de la participation du groupe aux rassemblements en orchestre (tutti, stage et
concert) et, en s’assurant de la bonne transmission des horaires, des lieux et des salles,
3.3. Implication de la Ville
La Ville avec le concours de ses Services Jeunesse et Culture, s’engage :
- à désigner au moins un référent projet et un référent-terrain pour suivre le groupe tout au
long du projet. Le référent-terrain participera aux ateliers, aux réunions de préparation, de suivi et de
bilan, aux activités culturelles, ainsi qu’aux répétitions et présentations publiques prévues au cours
de l’année. Les enfants sont sous la surveillance, l’autorité et la garde des Services Jeunesse et
Culture de la Ville, et plus précisément de Mesdames Séverine Fargues (Service Jeunesse) et Claire
Pilon (Service Culture), avec le concours de la Ville,
- à informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles à l’engagement nécessaire au
bon déroulement du projet,
- à faciliter les relations entre l’équipe projet et la Ville, particulièrement avec le coordinateur
territorial et le référent pédagogique du projet
3.4. Parc instrumental.
La Ville s’engage :
- à sensibiliser le groupe participant au projet, au soin qu’implique la possession d’un
instrument de musique, en atelier et à leur domicile. Une fiche technique de prêt d’instrument sera ea Orchestre National de Lille Région Hauts-de-France
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L OT ID : 059-215902206-20260212-DEL2026020-DE
établie et donnée à la Ville par l’équipe projet. Cette fiche devra lui être retournée, dûment
complétée et signée par les parents de chaque enfant participant,
- à informer la personne en charge du parc instrumental au sein de l’équipe projet, en cas de
détérioration ou de casse d’un instrument, ou pour toute autre demande concernant les instruments
confiés à la Ville,
De façon générale, la Ville s’engage à respecter le cahier des charges qui se trouve en annexe de la
présente convention.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification, jusqu’au 31 décembre 2028.
Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d’un commun accord. Les modalités,
notamment financières, de la réalisation sont arrêtées conjointement par les parties.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Chaque partie s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution du
contrat.
ARTICLE 6 : LITIGES
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à
l’exécution du contrat. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention, celui-ci sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Lille, le
Pour l’Orchestre National de Lille Pour la Ville de Faches-Thumesnil
Nathalie VAN VLIET, Administratrice générale Le Maire