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Déliberation - DELIBERATIONS+CERTIFIEES+EXECUTOIRES+ +JEUDI+03+AVRIL+2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CERTIFIEES+EXECUTOIRES+ +JEUDI+03+AVRIL+2025)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
F FACHES-THUMESNIL
Délibérations certifiées exécutoires
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 03 avril 2025 DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
-
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
ann
ville-tenc
het
Mure
nil
fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 6261 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
EUROPÉENNE DE LILLE
31
25 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L__SÉANCE DILIELINI 03 AVR 2095 | DEL N° 2025/027
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE :
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM 2025/003 : Vu la délibération 2023/090 du Conseil municipal en date du 05 octobre 2023, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 ;
Considérant que sur le fondement de l'article L5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Considérant qu'il y a lieu d'employer les crédits inscrits au chapitre 011 et notamment à l'article 60613 pour faire face à une dépense liée aux annulations ou réductions de titres sur exercice antérieur don't les crédits inscrits à l'article 673 du chapitre 67 sont insuffisants ;
Considérant qu'il y a lieu d'employer les crédits au chapitre 21 et notamment à l'article 21351 pour faire face aux dépenses relatives à la gestion pluriannuelle de modernisation des équipements de chauffage, dont les crédits sont à inscrire au chapitre 23, article 2315 ;
Ilest procédé aux virements de crédits tels que présentés ci-après :
° augmentation du compte 673 à hauteur de 50 000 €;
+ diminution du compte 60613 à hauteur de 50 000 € ;
° augmentation du compte 2315 à hauteur de 70 000 €;
* diminution du compte 21351 à hauteur de 70 000 €.
DM 2025/004 : suivi des animations médiathèque
OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE si su EP Te
Ras _ Lys® BOCHRER RAVALOSON S00,00€ 20
Exposition D. Agnès DUMAS 1 000,00 € 12/02/25
Atelier arts plastique Fous CÉORIEUX 267,00 € 05/02/25
Un vers dehors core 1 390,70 € 12/02/25
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T4 citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/027
DM 2025/005 : contrats signés sous l'égide du service culturel
. . Date de : Montant de Signataire à Tiers Objet du contrat p ut
Cession de représentation de
V. MAREIGNER\| 06/02/2025 | Horizon Live Flèche Love « Guérison - 3 692,50 €
acoustique » le 29 mars 2025
Cession de représentation de V. MAREIGNER| 11/02/2025 Ba Zique Phoya le 14 2025 1 055,00 €
Cession de cinq représentations
V. MAREIGNER| 13/02/2025 | _!2bo- | du spectacle «Zonardes»les 2,31 Lo Le Compagnie et 4 avril 2025 (tout public et
scolaires)
Association | Convention de mise à disposition À titre
D Se FE cs C2D des locaux les 16, 23 et 30 mars gracieux
Cession de représentation de
V. MAREIGNER| 26/02/2025 = Marion Rampal « Oizel » le 14 4 220,00 € Productions
mars 2025
Dit .pese + ei À titre V. MAREIGNER| 26/02/2025 | Métropole L à BE à Sud 11 mars, 1% avril, 6 mai et 10 juin gracieux
ù 2025
Cession de représentation de V. MAREIGNER| 27/02/2025 Attacafa Meral Polaris 8 2025 4 114,50 €
mn Convention de mise à disposition 2
V. MAREIGNER| 06/03/2025 | ASS°Gation | Gé jocaux le 7 juin 2025 se Mesnil Rock gracieux (concerts « Fachement Rock »)
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application " rs citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
SO
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
nn
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/028
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé par le Conseil municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter à ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025.
Ilest proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois permanents titulaires
Catégorie Prévus au CM | Pourvus au Prévus au | Pourvus au du 19.12.24 CM du CMdu |CM du 3.04.25
19.12.24 3.04.25
11 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 8 7 9 9
Deux nominations sur le grade d'adjoint administratif pour :
< une nomination par voie de mutation au service urbanisme suite à une fin de contrat ; < une nomination à la direction des finances suite à une mutation de la Résidence Arthur François vers la ville.
Emplois contractuels permanents
Catégorie Pourvus Prévus
11 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 2 4 (+2 par rapport au dernier tableau
des effectifs)
Deux recrutements en CDD sur le grade d'adjoint administratif pour :
+ le remplacement d'un agent titulaire absent à l'État Civil ;
+ le remplacement d'un congé de maternité au service Urbanisme.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T: citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID :059-215902206-20250403-DEL2025028-DE
ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 03.04.25 VILLE
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
1
1
1
1
1
1
0
1
1
0
1
1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Attaché hors classe 2 2 0 0
Attaché Principal 4 4 3 3
Attaché 8 8 3 3
Rédacteur Principal de 1ère classe 4 4 3 3
Rédacteur Principal de 2ème classe 5 5 3 3
Rédacteur 6 6 5 5
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 14 14 14 14
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 13 13 4 4
Adjoint Administratif 9 9 9 9
TOTAL 65 65 44 44
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur hors classe 1 1 1 1
Ingénieur Principal 3 3 1 1
Ingénieur Territorial 4 4 2 2
Technicien Principal de 1ère classe 3 3 0 0
Technicien Principal de 2ème classe 4 4 2 2
Technicien 2 2 1 1
Agent de Maîtrise Principal 15 15 11 11
Agent de Maîtrise 23 23 10 10
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 28 28 23 23
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 40 40 12 12 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
IL : Uoy-<19YU--V0--U/9U4US5-LUEL2025028-DE GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint Technique 37 0 37 36 36
TOTAL 160 0 160 99 99
FILIERE SOCIALE (d)
Puéricultrice hors classe 1 1 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 1 1 0 0
Infirmière en soins généraux hors classe 1 1 1 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 2 2 2 2
Educateur de jeunes enfants 3 3 3 3
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure dont un animateur
RAM 17 17 11 11 Auxiliaire de puériculture de classe normale 5 0 5 1 1
ATSEM Principal de 1ère classe 7 7 3 3
ATSEM Principal de 2ème classe 2 2 1 1
Agent social principal de 1ère classe 1 1 0 0
TOTAL 40 0 40 22 22
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
Conseiller des activités physiques et Sportives Principal 1 1 1 1
Conseiller des activités physiques et Sportives 1 1 0 0
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 1ère classe 2 2 2 2
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 2ère classe 1 1 0 0
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives 1 1 0 0
TOTAL 6 6 3 3
FILIERE CULTURELLE (h)
Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
Professeur de musique 1 1 1 1
Assistant de conservation Principal du patrimoine et de
bibliothèque Principal de 1ère classe 1 1 1 1
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1 1 1
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de1ère classe 7 7 4 4 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
IL : Uoy-<19YU--V0--U/9U4US5-LUEL2025028-DE GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de 2ème classe 1 1 2 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe (dont un temps non
complet 20 H/semaine) 1 1 2 2 2 Adjoint du patrimoine 2 2 1 0 1
TOTAL 17 2 19 14 0 14
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur Principal de 1ère classe 4 4 2 2
Animateur Principal de 2ère classe 1 1 0 0
Animateur Territorial 6 6 5 5
Adjoint d’animation Principal de 1ère classe 2 2 1 1
Adjoint d’animation Principal de 2ème classe 4 4 3 3
Adjoint d’animation 24 24 23 23
TOTAL 41 41 34 34
FILIERE POLICE (j)
Chef de service de police principal de 1ère classe 1 1 0 0
Chef de service de police principal de 2éme classe 1 1 0 0
Chef de service de police 1 1 0 0
Brigadier Chef Principal 3 3 2 2
Gardien-brigadier 8 8 5 5
TOTAL 14 14 7 7
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j) 343 2 345 223 0 223
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue
par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité
de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à
temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
: F7 Publié le
ID : 059-215902206. 50403-DEL2025028-DE IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 03.04.25 C1
AGENTS CONTRACTUELS
EN FONCTION AU 03.04.25
CATEGORI
ES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent
Collaborateur de Cabinet (1)
Attaché (1) A ADM 693 CDD
Rédacteur (1) B ADM 389 CDD
Adjoint d’animation (48) C ANIM CDD
Adjoint administratif (4) C ADM CDD
Éducateur jeunes enfants (1 à temps complet et 1 à temps non
complet LAEP) A MS L 332-13 CDD
Adjoint Technique à temps non complet et à temps complet (26) C TECH CDD
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (1) B CULT CDI
Animateur (1) B ANIM L 332-13 et L 332-14 CDD
Animateur Principal de 2ème classe (1) B ANIM 429 L 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale (1) B MS L 332-13 CDD
ATSEM principal de 2ème classe (3) C MS 367 L 332-13 CDD
TOTAL des permanents (90)
Agents occupant un emploi non permanent
Attaché LAEP à temps non complet (1) MS 471 A VACATAIRE
Parenthèse Marmots Psychologue à temps non complet (2) MS A VACATAIRE
Superviseur LAEP à temps non complet (3h par mois) (1) MS - A VACATAIRE
Médecin à temps non complet (1) A MS 1027 A VACATAIRE
Assistants artistiques Principaux de 2èmeclasse musique danse
arts plastiques (temps non complet) (27) B CULT L-332-14 CDD
TOTAL des non permanents (32)
TOTAL GENERAL DES AGENTS CONTRACTUELS (122)
CAE-CUI, PEC (7) OTR A A
Instituteur (34) OTR A A
(1) CATEGORIES: A, B et C. Envoyé en préfecture le 69/04/2625
Reçu en créfeciure Le 69/04/2025
Pub
ID : 059-215992206-20250402-DEL2025928-DE
LS (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif
du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
- l'article L.332-23-1° : besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
- l'article L.332-23-2° : besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
- l'article L.332-24 : contrat de projet,
- l'article L.332-13 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels,
- l'article L.332-14 : vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
- l'article L.332-8-1° : emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
- l'article L.332-8-2° : emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de candidats
statutaires) (quelle que soit la catégorie hiérarchique),
- l'article L.332-8-3° : emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants ou les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, pour tous les emplois (quel que soit le temps de travail et quelle
que soit la catégorie),
- l'article L.332-8-4° : emploi permanent dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au
premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois (quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie),
- l'article L.332-8-5° : emploi permanent dans les autres collectivités territoriales ou établissements, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %,
- l'article L.332-8-6° : emploi permanent des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui
s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public,
- l'article L.343-1 : certains emplois de direction,
- l'article L.333-1 : emploi de collaborateur de cabinet,
- l'article L.333-12 : emploi de collaborateur de groupe d'élus. Envoyé en préfecture le 69/04/2625
Reçu en créfeciure Le 69/04/2025 art
i 7, VUE FOUUUL AUOT IL UE ROUEN ET LU TE EAU VU ET
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : «
contrats aidés »). -
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/029
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIENARD
OBJET : ACTUALISATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ; Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 10 décembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport alternatifs et durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge de l'employeur, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
* À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
+ En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
+ En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
° les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;
© les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l'arrêté définissant son montant.
Il dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile.
Le montant du « forfait mobilités durables » est de :
e 100€ lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
e 200€ lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
+ 300€ lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le montant du forfait évoluera automatiquement et de plein droit en fonction de la réglementation. Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s'ils utilisent l'un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l'agent peut utiliser alternativement l'un ou l'autre des moyens de transport au cours d'une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation).
N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télé citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr M
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIL!D : 059215902206 20256408 DEL2028029 DE SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/029
L'octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année, au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l'objet d'un remboursement à ces deux titres.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° d'actualiser le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ; e _ d’acter que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et qu'il interviendra sur le mois de Janvier ;
d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
° de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DE2025030-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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29 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DE2025030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/030
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : ABATTEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS PUBLICS EN CONGÉ POUR MALADIE ORDINAIRE SUITE À LA PUBLICATION DU DÉCRET 2025-197 DU 27 FÉVRIER 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, loi de finances 2025 ;
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 ;
Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 a modifié l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988 afin d'établir également aux agents contractuels de droit public à 90% le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire, pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement
Vu la délibération du conseil municipal de Faches-Thumesnil n° 104-2023 transmise en préfecture le 14 décembre 2023 actant le non abattement de l'IFSE lors d’un congé pour maladie ordinaire ;
Considérant ce qui suit :
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025 réduit l'indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires durant les 3 premiers mois d'arrêt de maladie ordinaire.
La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs. Au cours de cette période, le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire percevra : ° 90% de son traitement (au lieu de 100%) pendant trois mois ;
+ la moitié de son traitement pendant les neufs autres mois.
Dans ces situations, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Cette mesure ne concerne pas les congés de maladie ordinaire lorsque la maladie mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions résulte de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. Ces dispositions ne s'appliquent pas au congé de longue maladie, au congé de longue durée, au congé de grave maladie ou au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
La réduction de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire aura une incidence sur le régime indemnitaire lorsque la collectivité a prévu par délibération que celui-ci est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire.
Au regard du principe de parité avec la fonction publique de l'État, si la délibération relative au régime indemnitaire prévoyait le maintien intégral (100%) des primes en cas de de congé de maladie ordinaire, la collectivité devra revoir cette délibération afin de ne pas prévoir un dispositif plus favorable que celui de l'État.
Aussi il est nécessaire d'actualiser cette délibération n° 104-2023 et donc de ne pas maintenir le régime indemnitaire aux agents publics en congé pour maladie ordinaire pour les 10% de rémunération que le décret 2025-197 du 27 février 2025 prévoit du supprimer.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ d'approuver cette délibération permettant à la collectivité de rester dans la légalité quant au maintien rendu impossible du régime indemnitaire après la parution du décret précité ;
+ de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Après avoir délibéré, la délibération est adoptée par :
4 voix POUR (Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE). 25 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ pouvoir à Christopher LIENARD, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE pouvoir à Violaine MAREIGNER, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER- LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD).
Certifié exécutoire
La Secrétaire,
Christine TABUTAUD
Le Maire,
<< er La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Final 4Administratif dai ex Mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application" urs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025031-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | | exerci
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : sas
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à
Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 9
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ID : 059-215902206-20250403-DEL2025031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/031
DÉLÉGATION : SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT DAUDRUY
OBJET : DISTRIBUTION DE DISPOSITIFS ANTIVOL
PIÈCE JOINTE : CHARTE D'ENGAGEMENT
La délibération 2024/063 portant sur la distribution de cannes antivol en 2024 votée lors du conseil municipal du 27 juin mettait en avant les éléments suivants :
« Dans son rapport « Les faits de délinquance impactant la vie quotidienne des habitants » l'Agence de Développement et d'Urbanisme de la Lille Métropole, indique que «les deux tiers des communes de la Métropole Européenne de Lille sont concernées par les vols de véhicules motorisés ». Faches-Thumesnil, commune en bordure de Lille, ne fait pas exception à la règle. De plus, le rapport précise : « Depuis 2016, une baisse importante du nombre de vols de véhicules est constatée. Une très légère hausse (+44 vols) est cependant observée entre 2021 et 2022 qui vient rompre avec des années de baisse du phénomène. Cette hausse est également visible à l'échelle nationale. La tendance de diminution des vols de voitures sur la période de 2016-2022 est à mettre en lien avec les outils informatiques mis en place au sein des véhicules afin de lutter contre ces délits. Ces systèmes ont, dans un premier temps, permis de faire nettement baisser les vols. Néanmoins, il est désormais facile de se procurer sur internet, à bas prix, des appareils capables de passer outre ces technologies de sécurité. La prise en main de ces technologies par les auteurs d'actes malveillants peut expliquer la légère hausse observée sur le territoire national et qui pourrait ainsi s'amplifier dans les années à venir ».
Pour la ville de Faches-Thumesnil, les vols de véhicules de janvier à juin 2021 étaient de 32, pour la même période, en 2022, de 41 et toujours pour la même période, de 41 en 2023. Sans montrer une explosion, ces chiffres indiquent une augmentation à mettre en parallèle avec les conclusions de l'ADULM. »
Depuis, l'opération consistant en la distribution de 200 cannes antivol a été un franc succès, les cannes ayant été réservées en quelques jours seulement. C'est pourquoi la ville souhaite proroger ce dispositif en 2025, suite aux nombreux retours positifs en ce sens, et dans la poursuite de la volonté de sécuriser davantage le patrimoine des habitants.
Le budget maximal alloué à l'opération est de 10 000 €. Il sera, avec ce budget, fait l'acquisition d'un maximum de cannes antivol, pour une distribution aux habitants de la ville. La distribution se fera dans la limite des stocks disponibles, les dossiers seront traités par ordre d'arrivée.
L'achat fera l'objet d'une mise en concurrence par les services de la ville, sur des critères de prix et de qualité de l'objet concerné.
Concernant l’aide en elle-même :
* Elle sera forfaitaire, à raison d'une canne antivol par foyer ;
+ Elle sera conditionnée à la complétion d’un formulaire en ligne par le demandeur, ce formulaire sera, à l'issue du vote de la délibération, accessible sur https://www.espace-citoyens.net/ville-fachesthumesnil/espace-citoyens/ ; + La distribution des cannes est réservée aux personnes domiciliées à Faches-Thumesnil ; ° Le retrait de la canne se fera au sein du poste de police de Faches-Thumesnil, suite à la validation du dossier par les services ;
+ Il sera demandé aux habitants d’attester sur l'honneur de la véracité des éléments communiqués : + __il sera demandé aux habitants de présenter la carte grise (au nom et à l'adresse du demandeur) du véhicule concerné. Concernant le recueil des données et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, seront recueillies les données à caractère personnel suivantes :
e Nom;
e Prénom;
e Adresse;
+ Courriel; Téléphone (fixe ou portable).
Il sera demandé de présenter une pièce pouvant justifier de l'identité du demandeur, sans recueil de copie papier ou numérique, et sans recueil des numéros de permis de conduire et/ou numéro de Carte Nationale d'identité. | sera demandé une attestation
de domicile datant de moins de trois mois.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à distribuer des cannes antivol aux habitants de la ville et d'effectuer l'achat, d'ores et déjà inscrit au budget, dans la limite de 10 000 € et des stocks disponibles.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA :; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC : Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, j Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PRO]
La présente délibération peut faire l'objet d'ün-recours-Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sapublication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T4 s citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE FACHES-THUMESNIL
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025031-DE
Charte d’engagement pour l’acquisition d’une canne antivol
Je certifie sur l’honneur la sincérité des pièces présentées :
- Pièce d’identité ;
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau, quittance de loyer…)
Je m’engage sur l’honneur à :
- Ne solliciter qu’une seule canne antivol auprès de la Ville de Faches-Thumesnil, par foyer, pour une période de 3 ans ;
- Ne pas revendre la canne antivol et la réserver pour un usage personnel, dans le cadre du ménage.
Nom :
Prénom :
Courrier :
Téléphone :
Signature : -
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DEPARTEMENT
DU
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ARRONDISSEMENT
DE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025032-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | Lexercie
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : ee
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 626161
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/032
DÉLÉGATION : SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT DAUDRUY
OBJET : CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DE MATÉRIELS DE VIDÉO-PROTECTION ENTRE LES VILLES DE FACHES-THUMESNIL ET RONCHIN
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'Instruction du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à
la protection des données ;
Dans un souci de renforcer la sécurité publique sur les territoires des deux communes, il est proposé de mettre en œuvre un système de vidéoprotection mutualisé, par la création d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal. Cette collabora- tion permettra d'exploiter, sur un même site, les équipements de vidéoprotection installés à Ronchin et à Faches-Thumesnil, tout
en optimisant les coûts et en facilitant la gestion des images collectées.
Le Centre de Supervision Urbain sera situé dans les locaux de la Police Municipale de Faches-Thumesnil, sis 17 place Victor HUGO), permettant un accès simplifié aux forces de sécurité. Cet hôtel de police regroupe les effectifs municipaux et nationaux.
La présente convention définit les modalités de fonctionnement, d'investissement et de partage des coûts liés à ce dispositif.
Elle clarifie également les responsabilités respectives des deux communes pour la gestion et la maintenance des équipements.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
e d'approuver la convention pour la mutualisation des matériels de vidéoprotection entre la Ville de Ronchin et la Ville de Faches-Thumesnil, telle que présentée, y compris les modalités de financement et de gestion des équipements ; + d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Ronchin, ainsi que tous les documents néces- saires à sa mise en œuvre ;
+ de convenir que, dans le cadre de cette convention, la Commune de Ronchin participera aux frais de fonctionnement et d'investissement du Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal selon les modalités de répartition précisées dans l'annexe financière ;
e d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout avenant à cette convention si des modifications s'avéraient nécessaires à son bon déroulement ;
+ de préciser que cette convention pourra être résiliée dans les conditions définies à l'article 6 de ladite convention, avec un préavis de six mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
=" T#,
re
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Té citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
e Reçu en préfecture le 09/04/2025
Ville de ne. SLO
RONCHIN Æ FACHES THUMESNIL
Convention pour la mutualisation de matériels de vidéoprotection entre les Villes de Ronchin et de Faches-Thumesnil
ENTRE :
La Commune de Ronchin, sise 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel LEMOISNE, dûment habilité par délibération du Conseil municipal, en date du ____________________
ET :
La Commune de Faches-Thumesnil, sise 50 avenue Jean Jaurès 59155 Faches-Thumesnil, représentée par son Maire, Monsieur Patrick PROISY, dûment habilité par délibération du Conseil municipal, en date du _______________
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE :
Le recours à la mutualisation intercommunale, telle que prévue par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales, permet d’envisager une collaboration entre communes sur un objet d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent leurs communes.
La présente convention est mise en œuvre dans le cadre de l'installation de caméras de vidéoprotection sur les territoires des deux communes susmentionnées.
La Commune de Faches-Thumesnil dispose d'installations propices au développement d'un Centre de Supervision Urbain. De plus les agents des polices municipales des deux communes interviennent en commun dans le cadre d'une surveillance des territoires en soirée d'une part, ainsi il apparaît judicieux que les caméras des deux communes soient exploitées depuis un seul site, à savoir le siège de l’hôtel de police de la Commune de Faches-Thumesnil, sis 17 place Victor Hugo 59155 Faches-Thumesnil.
Cet hôtel de police regroupe les effectifs municipaux et nationaux. A ce titre les forces de sécurité de l’État peuvent accéder sans qu’il ne soit utile d’effectuer un déport d’image dans d’autres locaux.
Il est convenu ce qui suit :
1 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025032-DE
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet la création, la gestion et l'exploitation d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal, ci-après désigné « le CSU intercommunal», dans le but de mettre en œuvre sur le territoire des communes signataires un dispositif de vidéoprotection mutualisé contribuant ainsi à renforcer la sécurité publique et à prévenir les actes de délinquance sur leurs territoires respectifs.
La convention fixe les modalités d’installation et d’utilisation des équipements et matériels installés, tant pour le déploiement de caméras que pour le raccordement de celles-ci déployées par la Commune de Faches-Thumesnil et par la Commune de Ronchin.
Elle détermine également les conditions d'exploitation, d'entretien et de maintenance de ces équipements.
Article 2 – Description des équipements mutualisés :
La Ville de Faches-Thumesnil met à disposition de la Ville de Ronchin les équipements suivants : – L'accès à l'espace délimité permettant d'entreposer les enregistreurs des caméras de vidéo protection,
– L'accès à l'espace délimité permettant l'exploitation des caméras de vidéo protection et dénommé Centre de Supervision Urbain,
– Une fibre optique cheminant entre le point de regroupement défini de chaque périmètre et les locaux de la police municipale de Faches-Thumesnil, pour la transmission des images des deux communes.
La présente convention ne couvre que les frais liés au CSU intercommunal. Chaque commune fera distinctement son affaire du raccordement de ses caméras jusqu’à cet équipement mutualisé.
Article 3 – Accès aux images
Seul(e)s les agent(e)s de police municipale auront accès aux images des deux communes.
Une liste nominative est établie pour chaque commune, avec le nom et la fonction des personnes habilitées à visionner les images.
Article 4 - Prise en charge des frais
Chaque commune signataire s'engage à contribuer aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du CSU, et ce, pendant toute la durée d'exécution de la présente convention.
La participation des membres est destinée à couvrir les besoins en fonctionnement et en investissement du CSU. Cette participation constitue une obligation financière pour les communes.
2 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025032-DE
4.1 : Prise en charge des frais de fonctionnement et d’investissement par la Ville coordinatrice de l’achat
La ville de Faches-Thumesnil est la commune coordinatrice des achats, des aménagements et des équipements nécessaires à la mise en fonction du CSU intercommunal
La Ville coordinatrice de l’achat commun pour l'installation des infrastructures techniques nécessaires à l'accueil des équipements de vidéoprotection et des postes de supervision du CSU, ainsi que pour leur maintenance et, éventuellement, les services et prestations intellectuelles de conception et de suivi des travaux et de la maintenance, prend en charge sur son budget, la totalité des frais de fonctionnement et d’investissement du CSU.
Chaque ville se charge de la maintenance de ses matériels installés sur son territoire (caméras, mas, bornes wifi,...liste non exhaustive).
Sont donc exclues des frais de fonctionnement, les dépenses relatives au personnel et à la maintenance du système de vidéoprotection situé sur les différents territoires communaux, lesquelles seront à la charge de chaque commune respective. Chaque commune assure la maintenance de ses caméras et de son dispositif local.
Article 4.2 : Modalités de participation financière aux frais de fonctionnement et d’investissement
La commune de Faches-Thumesnil émettra une facture à l’encontre de la Mairie de Ronchin afin de bénéficier du remboursement des frais avancés pour la mutualisation du système de vidéoprotection.
La clé de répartition est définie comme suit :
Achat Section Répartition
Aménagement du lieu (contrôle d’accès, ,,,) inv 50 % / commune Matériel de bureau (bureaux, chaises, …) inv 50 % / commune
Matériel informatique (moniteurs, tour, ...) inv 50 % / commune Serveur informatique / enregistreur inv Au prorata du nombre de caméras Maintenance informatique fonct 50 %
Hébergement - Licences caméras fonct Au prorata du nombre de caméras Électricité, chauffage, ... font 50% proratisé à la surface du CSU Location de fourreaux pour un même secteur 50 % / commune
Un avenant à la convention sera signé en cas d'évolution des tarifs.
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception du titre de recettes. Ce délai est suspendu lorsque le titre de recettes doit faire l’objet de corrections. Un nouveau délai court à compter de la réception d’un nouveau titre corrigé.
3 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025032-DE
Article 5 – Modalités de modification du périmètre initial
Toute modification du périmètre initial (ajout de matériel, modification de l'implantation, suppression de matériel, renouvellement d'équipement), par l'une ou l'autre des villes, qui impacterait l'exploitation de l'une ou l'autre ville doit faire l'objet d'une information auprès de chacune des communes membres.
Toute modification des conclusions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis initialement.
La modification de la convention, pour être entérinée, devra faire l’objet de délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes membres.
Article 6 – Durée de la convention
Cette convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée maximum d'une année. Elle est reconductible tacitement tous les ans à compter de sa notification.
Chacune des parties pourra mettre fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'au moins six mois avant la date anniversaire.
Les communes membres peuvent, d’un commun accord, mettre fin à la présente convention. Un délai de six (6) mois de préavis est requis pour que la résiliation prenne pleinement effet.
La résiliation générale de la convention est décidée par délibérations concordantes des Conseils Municipaux des deux communes, qui organise les conditions juridiques, patrimoniale et financières de cette résiliation. La résiliation prend effet à la date convenue entre les communes.
Chaque membre demeure responsable des engagements financiers non encore exécutés. Ces engagements doivent être honorés conformément aux dispositions convenues jusqu'à leur complète exécution.
Article 7 – Adhésion de communes au dispositif
D’autres communes pourraient être intéressées pour rejoindre le présent dispositif mis en œuvre. La demande d'adhésion fait l’objet d'une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité demanderesse.
Elle est soumise au Conseil Municipal de chacune des communes déjà membres de la présente convention.
L’adhésion est validée si elle reçoit l’accord de l’ensemble des communes.
En cas de refus, la procédure demeure en suspens à ce stade. En cas d’accord, les différentes délibérations déterminent les conséquences de l'intégration du nouveau membre, formalisées par la rédaction d'un avenant à la présente convention.
4 Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Fubiié le
ID : 059-215952206-20250402-DEL2025932-DE
Article 8 – Règlement des litiges
En cas de non-respect para l’une des parties des engagements réciproques au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de différent sur l’application ou l’interprétation des dispositions de la convention, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, tous les litiges liés à l’application ou à l’interprétation de la présente convention relèveront de la compétence du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire.
Article 9 – Annexe
La présente convention comporte les annexes suivantes :
- Annexe 1 : cheminement du câblage optique mutualisé
- Annexe 2 : avenant aux Conventions de Coordination des communes avec les forces de sécurité de l’État, TITRE II, Coopération opérationnelle renforcée, article 16, alinéa 4 : système de vidéo protection.
Fait en deux exemplaires
à Ronchin, à Faches Thumesnil, le le
Le Maire, Le Maire,
Jean-Michel LEMOISNE Patrick PROISY
5 DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
-
50
RUE
JEAM
JAURES
589155
FACHES
THUMESMIL
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025033-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 'exercic DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : cs
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-
RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
wwwr.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/033
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER |
OBJET : CONVENTION AVEC LILLE3000 POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION «FIESTA»
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors normes a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques. Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL(2009), Fantastic (2012), Renaissance (2015) et Eldorado (2019), Utopia (2022), « Fiesta », la 7ème édition thématique de Lille3000, se tiendra d'avril à novembre 2025 dans la Métropole Européenne de Lille, l'Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Lille3000 et la ville de Faches-Thumesnil ont décidé d'être de nouveau partenaires en vue de la réalisation d'une programmation
dans ce cadre.
Programme Utopia de la ville de Faches -Thumesnil :
Le samedi 5 juillet 2025 - Les Fanfaronnades :
À l'occasion du passage du Tour de France, en début d'après-midi, des animations surprises dans la ville pour fêter le vélo en fanfare! À partir de 16 h, rendez-vous au parc Jean Jaurès pour une grande fête familiale organisée en partenariat avec la Roulotte Ruche : concerts, spectacles, ateliers, animations.
° Plusieurs « étapes » seront proposées dans la ville, à proximité du parcours du Tour de France et jusqu'au parc Jean Jaurès, avec différentes propositions pour le public :
e Animation musicale avec la fanfare Renée Van de Noort près du parcours ; o Autour du vélo, propositions artistiques mobiles d'un point à l'autre du parcours avec « Marcel la Manivelle » par la cie du Triporteur, et « les Chapeliers », par la cie «P ‘Art 2 Rien » ;
e Restitution de projets croisés entre l'école de musique, l'école de danse de Faches-Thumesnil, et des fanfares de la Roulotte Ruche.
° Au parc Jean Jaurès :
o Une grande scénographie et un spectacle « Ducasse à Barouf » par la Roulotte Ruche ; ° Ateliers enfants animés par les Centre sociaux et les associations du territoire (Atelier Club Mob, Centre social des 5 bonniers, lutherie sauvage par Renée Van de Noort, ateliers masques Karnavalo … à compléter) ; o Photobooth avec impression sur place pour garder un souvenir de la journée, avec son masque, son maquillage. Le décor du photobooth sera créé avec les acteurs du territoire : les Yeux d'Argos ; o Concerts des Fanfares Blitz Péritel et Mortal Combo ;
o Spectacle jeune public « Faut qu'ça tourne » par la Roulotte Ruche ;
o Foodbikes et trucks, buvette.
Au-delà de cette opération, plusieurs actions complémentaires sont menées :
e Le 3 mai, à la Médiathèque Marguerite Yourcenar, l'occasion des Fiertés Faches-Thumesniloises, l'artiste Edel Pradot, du Collectif MUES, animera des ateliers d'écriture et de mise en voix sur le thème "identités de genre et amitié", ou comment célébrer le collectif, la famille choisie et l'adelphité comme autant d'espaces de libertés et d'empuissancement.
e Un p'tit bal FIESTA pour les enfants, dans les jardins de la médiathèque Marguerite Yourcenar le 18 mai : un bal pour enfants généreux et festif : la Compagnie du Tire-Laine a le don pour emporter allègrement toute la famille dans l'univers sonore et bigarré de leur répertoire musical mondial.
+ Le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent sur le parking de la salle Baron le 8 juillet 2025. + Dans le cadre du partenariat entre lille3000 et la Cité des Sciences, le planétarium itinérant sera accueilli au Centre so- cial des 5 bonniers les 17 et 18 octobre, pour des temps scolaires et tous publics. La Médiathèque proposera des lec- tures thématiques en lien avec cette proposition.
e Dans le cadre du même projet « Karnavalo », par l'artiste Shen Ozdemir, une journée de formation à destination des animateurs/professeurs/enseignants sera organisée le 28 mars dans les ateliers municipaux d'arts plastiques.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T4 citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L GC
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIRLID : 059215902206 20260408 DEL2026088 DE
DEL N° 2025/033
Cadre budgétaire général :
_ | Dépenses Recettes
. _ APPORTS DIRECTS ne
Programmation Artistique et Actions culturelles
Fanfaronnades 15 030,00 €
Technique -intermittents et location 6 050,00 €|_ Lille3000 10 118,00 €
Autres dépenses
(sécurité, poste de secours, locations mobiliers, toilettes,
accueil artistes.) on 6617,00€|_ Ville de Faches-Thumesnil 24 027, 00 €
Taxes, cotisations, impôts (SACEM, SACD) 860,00 €
Coordination et médiation (stage) 3100 €
Budget Fanfaronnades 31 657,00 € L nn
Autres programmations à la Médiathèque 2 488,00 €
TOTAL APPORTS DIRECTS de E 34 145, 00€ on 4 145, 00€
VALORISATIONS
Mumo 2 327,00 €
Atelier formation Karnavalo . __ 500,00€
Planétarium __] 1072,00 €
Projet Musiques Fiesta 2 459,00 €
Ateliers de formation — Tripostal 2 294,00 € Projet pour les 20 ans des Fabriques Culturelles et de la
Roulotte Ruche 1545456
Apport en communication — Lille 3000 4 100,00 € Lille3000 14 297,45 €
Ville de Faches-Thumesni 9 700, 00€
Apport en communication - Commune 3 500, 00 €
Coordination Technique 2 000, 00 €
Chefferie de projet 2700, 00€ … oo
Gestion administrative 1 500,00 €
| sous total | 23 997,45 €
23 997,45 € …
TOTAL 58 142,45 € (TOTAL 58142456 142,45€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T. citoyens" accessible
EUROPÉENNE DE LILLE
par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O Léc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIL/2: 052715902206 20250408 DEL2026088 DE SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/033
La 5ème édition des Fanfaronnades, pour un montant de 10 118 € TTC, ainsi réparti :
+ Marcel la Manivelle de la Cie du Triporteur, pour un montant de 970 € TTC ;
+ Les Chapeliers de la Cie P’art de rien, pour un montant de 1200 € TTC ; + Ateliers et concert de la Fanfare Renée Van de Noort, pour un montant de 1700 € TTC ;
+ Prestation photo de Rémi Debreu, pour un montant de 1800 € TTC ; + Ateliers CS5B, pour un montant de 530 € TTC ;
+ Création du décor photobooth par les Yeux d’argos pour un montant de 1430 € TTC ;
+ P'tit Bal Fiesta de la Cie du Tire-laine, pour un montant de 1688 € TTC ; + __ Ateliers d'écriture du Collectif MUES, pour un montant de 800 € TTC ; + Ainsi que le Mumo (2 327 €), et la venue du planétarium (1072 €).
L'apport total de Lille3000 au profit des projets engagés sur la commune s'élève donc à 10 118 € directs et 14 297,45 € indirects
soit au total 24 415,45 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la ville de Faches-Thumesnil et Lille3000.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T. citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
lille 3000
+33(0)3 28 52 30 00 E©00 @lille3000 www.lille3000.com
Publié le S L 7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025033-DE
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Association lille3000
Numéro SIRET : 481 361 905 00013 - Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneur de spectacles n° : 2-142561 et 3-142562 TVA : FR 70 4813 61905
URSSAF : LILLE 59U5904 774052 2
Adresse : 105 Centre Euralille - CS80053 - 59031 Lille Cedex - FRANCE Tél. : 03.28.52.30.00 Fax : 03.28.52.20.00
Représentée par : Thierry LANDRON Qualité : Président
Ci-après dénommée « lille3000 », d’une part
ET
La Ville de Faches-Thumesnil
Adresse : Hôtel de ville – 50, rue Jean Jaurès – 59155 FACHES THUMESNIL Tél : 03 20 08 19 30
Représentée par Madame Violaine MAREIGNER Qualité : Adjointe au Maire, déléguée à la Culture
Ci-après dénommée « La Ville de Faches-Thumesnil », d’autre part
PRÉAMBULE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors norme a durablement changé
la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques. Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL (2009), Fantastic (2012), Renaissance
(2015), Eldorado (2019) et Utopia (2022), Fiesta, la 7ème édition thématique de lille3000, se tiendra du 26 avril au 09 novembre 2025 dans la Métropole Européenne de Lille, l'Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Cette programmation invitera les publics à expérimenter de nouveaux modes de rassemblements autour du thème fédérateur de la fête qui permet d'échapper à l'individualisation de la société. À l'instar des éditions
précédentes, Fiesta impliquera les habitant·e·s du territoire au travers d'une fête d'ouverture, d'expositions, de métamorphoses urbaines, de spectacles et d'événements inédits et originaux.
Terme populaire répandu pour désigner une réjouissance collective animée, Fiesta se veut être une manifestation du vivant dans la diversité de ses formes et de ses expressions. Cette nouvelle édition se vivra comme une fête joyeuse et consciente des enjeux écologiques autant qu'un espace de création originale où les spectateur·rice·s- acteur·rice·s pourront s'investir et inventer de nouvelles ouvertures au monde et à l'autre.
lille3000 et la Ville de Faches-Thumesnil ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d’une programmation dans ce cadre.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET PROGRAMMATION
La Ville de Faches-Thumesnil et lille3000 s’associent pour organiser différentes manifestations se
déroulant dans le cadre de Fiesta. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Programme FIESTA de la Ville de Faches-Thumesnil :
A l'occasion des Fiertés Faches-Thumesniloises et de Fiesta, Atelier d’écriture et mise en voix « identités de genre et amitié » à la Médiathèque Marguerite Yourcenar, l'artiste Edel Pradot, du Collectif MUES, animera des ateliers d'écriture et de mise en voix sur le thème "identités de genre et amitié", ou comment célébrer le collectif, la famille choisie et l'adelphité comme autant d'espaces de libertés et
1 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
Publié le S L 7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025033-DE
lille 3000
+33(0)3 28 52 30 00 E©00G @lille3000 wwvw.lille3000.com
d'empuissancement, le 3 mai 2025 de 10h à 17h.
P’tit Bal Fiesta de la Cie du Tire-laine au Jardin Samuel Patty et à la Médiathèque Marguerite Yourcenar. Un bal pour enfants, généreux et festif : la Compagnie du Tire-Laine a le don pour emporter allègrement toute la famille dans l’univers sonore et bigarré de leur répertoire musical mondial, le 18 mai 2025 à 16h. Concert Marcel et son Orchestre à la Salle Jacques Brel, le 12 juillet 2025 à 20h.
La 5e édition des Fanfaronnades au parc Jean Jaurès, à l’occasion du passage du Tour de France, en début d’après-midi, des animations surprises dans la ville pour fêter le vélo en fanfare. En partenariat avec la Roulotte Ruche : concerts, spectacles, ateliers, animations… Le 5 juillet 2025 de 14h à 23h.
Le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent dans la Ville de Faches-Thumesnil pour 1 journée, le mardi 8 juillet.
Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq et
lille3000 pour Fiesta, le Planétarium Itinérant sera présent dans la Ville de Faches-Thumesnil pour
2 jours, le vendredi 17 et samedi 18 octobre.
Participation à la formation au projet participatif « Karnavalo » organisée au Tripostal à Lille du 08 au 24 octobre 2024.
Dans le cadre du même projet « Karnavalo », une demi-journée de formation aux ateliers arts plastiques
est prévue aux Arcades dans la Ville de Faches-Thumesnil, le 28 mars de 9h à 12h.
Toute modification dans cette programmation devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit entre les parties.
ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES SELON LES PROJETS
1. Apports Financiers
Pour l’ensemble de ces projets, en tant qu’organisateurs, la Ville de Faches-Thumesnil et les structures
culturelles concernées assureront l’ensemble des charges liées à la production (dont les coûts techniques), à l’exploitation (dont l’accueil du public) ainsi que les charges artistiques des organismes français de gestion des droits d'auteur, tels que la SACEM, la SACD, la SPRE, etc. Elles préciseront et évalueront les mises à disposition
ou prestations en nature pour transmission à lille3000.
a. Apports de lille3000
L’apport financier direct de lille3000 est de 10 118,00 € TTC (dix mille cent dix-huit euros toutes taxes
comprises).
lille3000 prendra en charge financièrement et directement les contrats avec les collectifs et artistes
programmés pour les événements de la programmation de la Ville de Faches-Thumesnil, ainsi qu’avec les prestataires associés à la réalisation des projets suivants :
La 5e édition des Fanfaronnades, pour un montant de 7 630,00 € TTC, ainsi réparti :
- Marcel la Manivelle de la Cie du Triporteur, pour un montant de 970,00 € TTC - Les Chapeliers de la Cie P’art de rien, pour un montant de 1 200,00 € TTC - Ateliers et concert de la Fanfare Renée Van de Noort, pour un montant de 1 700,00 € TTC - Prestation photo de Rémi Debreu, pour un montant de 1 800,00 € TTC
- Ateliers CS5B, pour un montant de 530,00 € TTC
2 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
Publié le S L 7
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- Création du décor photobooth par les Yeux d’Argos pour un montant de 1 430,00 € TTC
P’tit Bal Fiesta de la Cie du Tire-laine, pour un montant de 1 688,00 € TTC
Ateliers d’écriture du Collectif MUES, pour un montant de 800,00€ TTC
Les autres projets seront assumés financièrement par les structures culturelles qui les ont proposées et qui les
portent avec leurs moyens propres incluant le financement habituel que leur apporte la Ville de Faches-
Thumesnil.
Par ailleurs, la valorisation de l’apport indirect total de lille3000 à la date de signature de la présente
Convention est de 14 297,45 € TTC (quatorze mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros
quarante-cinq centimes toutes taxes comprises) :
La venue du MuMo2 dans la Ville de Faches-Thumesnil le 8 juillet 2025 pour un montant de 2 327,00 € TTC
La venue du Planétarium itinérant à Faches-Thumesnil les 17 et 18 octobre 2025 pour un montant total de 1 072,00 € TTC
La formation au projet participatif « Karnavalo » organisée au Tripostal à Lille entre le 08 et 24 octobre 2024.
- Une journée de formation au Tripostal est valorisée à hauteur de 2 294,00 € TTC - Une journée de formation au projet participatif « Karnavalo » organisée à Faches-Thumesnil est valorisée de à hauteur de 500,00€ TTC
Les créations et les impressions du projet Musiques Fiesta sont valorisées à hauteur de 2 459,00€ TTC
Une partie de la programmation prévue pour les 20 ans de Fabriques Culturelles en partenariat avec la Roulotte Ruche au parc Jean Jaurès, pour un montant de 1 545,45 € TTC
Prise en charge directe du dispositif de communication intégré visant à mettre en valeur l’ensemble des projets développés dans les communes de la Métropole Européenne de Lille participant à Fiesta. Dans ce cadre, l’apport en communication prévu pour les projets de la Ville de Faches-Thumesnil est valorisé à hauteur de 4 100,00 € TTC
L’apport global de lille3000 est ainsi valorisé à hauteur de 24 415, 45 € TTC (vingt-quatre mille quatre
cent quinze euros quarante-cinq centimes toutes taxes comprises) (voir détail en annexe).
Quel que soit le résultat financier ou l’évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicitée au-delà de cet apport.
b. Apports de la Ville de Faches-Thumesnil
L’apport financier direct de la Ville de Faches-Thumesnil est de 24 027,00 € TTC (vingt-quatre mille vingt-
sept euros toutes taxes comprises). Voir le détail en annexe.
Afin d’accueillir le Musée Mobile 2 – MuMo 2 dans les meilleures conditions, la Ville de Faches-
Thumesnil prendra en charge les prestations suivantes :
3 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
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Un lieu sécurisé pour le MuMo 2 la nuit précédant la journée d’accueil. Le déjeuner de l’équipe du MuMo 2 pendant la journée d’accueil.
Nettoyage du MuMo 2 à la fin de la journée d’accueil.
La fiche technique de l’installation du MuMo2.
L’organisation de réservations pour les visites guidées.
Un accès à l’électricité. De jour comme de nuit, le MuMo 2 requiert une prise triphasée de 32 Ampères et une prise monophasée de 16 Ampères.
Un accès à un point d’eau et des sanitaires.
Afin d’accueillir le Planétarium Itinérant dans les meilleures conditions, la Ville de Faches-Thumesnil
prendra en charge les prestations suivantes :
Un lieu sécurisé pour le Planétarium Itinérant la nuit précédant les deux journées d’accueil. Le déjeuner de l’équipe du Planétarium Itinérant pour les deux journées d’accueil. La présence d’une personne dans la salle à l’extérieur du Planétarium itinérant durant les deux journées d’accueil.
La fiche technique de l’installation du Planétarium Itinérant. L’organisation des réservations pour les visites guidées.
Le détail de l’apport financier indirect de la Ville de Faches-Thumesnil valorisé à hauteur de 9 700,00 €
TTC (neuf mille sept cent euros toutes taxes comprises) figure en annexe.
2. Apport en Communication, presse, relations publiques, mécénat et partenariat
a. Communication et promotion
Les modalités particulières et pratiques de la coopération entre la Ville de Faches-Thumesnil et de lille3000 en termes de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de
la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville de Faches-Thumesnil.
Néanmoins, la Ville de Faches-Thumesnil s’engage d’ores et déjà à :
assurer la présence de lille3000 dans l’ensemble de ses outils de communication et promotion du projet,
utiliser l’identité graphique de lille3000 et la charte graphique de Fiesta, créées spécialement par lille3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.) fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en 300dpi) illustrant l’opération et les crédits de ces visuels. Ces visuels seront libres de droit et pourront être exploités à titre gracieux pour la communication ainsi que la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés.
adopter la signalétique fournie par lille3000 sur le lieu d’accueil de la manifestation et accepter les éléments de communication génériques de lille3000.
soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.
lille3000 s’engage à assurer la promotion du projet décrit dans l’article 1 dans l’ensemble de ses supports de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse).
b. Relations presse, relations publiques
La Ville de Faches-Thumesnil et lille3000 s’engagent respectivement :
à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse, à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,
4 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
Publié le S L 7
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à harmoniser le calendrier des rencontres et visites presse, à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant recueilli l’accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties.
lille3000 sera associée à l’ensemble des opérations de relations publiques liées à la manifestation décrite dans l’article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations, visites officielles et de presse).
c. Mécénat et partenariat
Mécénat et partenaires privés
Pour développer son projet artistique et culturel annuel et son grand projet Fiesta, lille3000 bénéficie du soutien d’entreprises partenaires, de mécènes et de fondations (en numéraire, en nature ou en compétences),
désignées ci-après par « les partenaires privés lille3000 Fiesta ». Sont déjà engagés à ce jour : EDF, AG2R, Auchan Retail Ceetrus, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Hauts- de-France et Westfield.
lille3000 communiquera tous les 2 mois, ou sur demande à la Ville de Faches-Thumesnil, une liste mise à
jour des partenaires privés lille3000 Fiesta.
Par défaut, il est entendu que l’ensemble des partenaires privés lille3000 Fiesta sont susceptibles d’être
mentionnés (nom ou logo) sur l’ensemble des supports et opérations de communication de Fiesta (print, web,
multimédia, relations publiques…) selon le récapitulatif des entreprises et supports établis par lille3000, ainsi
que sur des supports de communication spécifiques qui pourraient être édités et diffusés par lille3000 pour
présenter le programme décrit à l’article 1.
La Ville de Faches-Thumesnil ne pourra s’opposer ni au soutien des partenaires privés lille3000 Fiesta, ni
à leur visibilité dans le plan de communication de Fiesta.
Partenaires privés de la Ville de Faches-Thumesnil / Partenaires privés des structures & équipements de la Ville de Faches-Thumesnil mobilisés pour le programme décrit à l’article 1
La Ville de Faches-Thumesnil, ainsi que ses structures et équipements mobilisés pour la réalisation du
programme décrit à l’article 1, informeront lille3000 des entreprises et fondations qui feraient l’objet de conventions de partenariat ou de mécénat avec elles en 2024 et 2025. Si certaines entreprises partenaires
entrent en concurrence avec des partenaires privés lille3000 Fiesta, lille3000, la Ville de Faches-
Thumesnil et/ou les structures et équipements concernés s’engagent à trouver le meilleur compromis possible avec leurs partenaires respectifs et à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.
Les entreprises déjà partenaires ou mécènes de la Ville de Faches-Thumesnil ne pourront pas se prévaloir
d’être partenaire de Fiesta.
La Ville de Faches-Thumesnil, les structures & équipements de la Ville de Faches-Thumesnil devront donc
exclure Fiesta de leurs conventions de partenariat et de mécénat avec des entreprises privées que ce soit rétroactivement par avenant ou pour celles à venir.
Cas d’identification de prospects par la Ville de Faches-Thumesnil / Sollicitation d’entreprises ou de fondations
La Ville de Faches-Thumesnil ne pourra pas contractualiser directement avec des entreprises ou des
fondations pour les associer à un événement Fiesta, même ceux décrits dans l’article 1 sans en avertir au préalable lille3000.
En cas de sollicitation ou d’identification de prospects pour le programme décrit dans l’article 1, la Ville de
Faches-Thumesnil et l’équipe de lille3000 devront étudier conjointement le projet de partenariat. Puis si les deux parties valident le choix de l’entreprise, et s’accordent sur les modalités partenariales pour un ou des
5 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
Publié le S L 7
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projets du programme décrit à l’article 1, des négociations coordonnées par lille3000 pourront être amorcées.
La convention qui en découlerait serait signée par lille3000 et l’entreprise (ou la fondation) pour un fléchage
sur une ou des opérations Fiesta listées à l’article 1 qui se dérouleront sur le territoire de la Ville de Faches-
Thumesnil. Ceci afin de privilégier la mise en place d’opération de soutiens privés plus larges qui pourraient s’étendre sur l’ensemble du territoire de la MEL ou des interventions financières sur des programmes
thématiques de Fiesta.
Partenaire public
La Métropole Européenne de Lille soutient la manifestation décrite dans l’article 1 de la présente Convention.
À ce titre, elle doit être mentionnée comme partenaire principal de cette dernière, dans tout document et
support de communication la concernant.
ARTICLE 3 : DURÉE ET PRISE D’EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par les deux parties et prendra fin à l’issue de
la manifestation, et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE CULTURE DURABLE
L’association lille3000 s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable et poursuit ses actions en faveur d’une culture durable toujours plus respectueuse de son impact aussi bien environnemental que social et sociétal. A ce titre, elle encourage fortement ses partenaires et prestataires à s'engager à ses côtés en faveur de ces actions, et leur demande de respecter les procédures ou directives
opérationnelles communiquées à cet effet par les équipes de lille3000 et à fournir le cas échéant les indicateurs qui pourraient leur être demandés.
ARTICLE 5 : BILAN DES OPÉRATIONS
Une fiche bilan sera fournie par lille3000 afin de recueillir un bilan détaillé des opérations menées dans le
cadre de Fiesta.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La Ville de Faches-Thumesnil déclare qu’elle s’est acquittée à la date de signature de la présente
convention, et qu’elle s’acquittera dans le cadre de la réalisation du projet visé par la présente, de ses
obligations sociales et fiscales. Elle s’engage à en fournir les attestations sur l’honneur si lille3000 les lui
demande.
La Ville de Faches-Thumesnil est responsable des dommages de toute nature qu’elle pourrait causer aux
biens qui lui sont confiés ainsi qu’aux personnes. La Ville de Faches-Thumesnil fait en outre son affaire de la
réparation des préjudices qu’elle pourrait elle-même subir à l’occasion de l’exécution du projet objet de la
présente. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices d’assurances nécessaires à la
couverture des risques qu’elle encourt, notamment en tant qu’organisateur.
lille3000 s’acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d’assurances
nécessaires à la couverture des risques encourus.
Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu’il souscrit à l’égard des tiers.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère
6 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel: Reçuten préfecture le:09/04/2025
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personnel. Les parties s'engagent à respecter la réglementation légale applicable au traitement des données à caractère personnel.
L’ensemble des informations sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de lille3000 peut être consulté via le lien suivant : https://lille3000.com/rgpd/
ARTICLE 8 : RÉSILIATION – ANNULATION
Les parties peuvent, d’un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces
manifestations, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l’autre
dès la survenance des événements.
On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence,
ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens de la présente convention :
la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes
de terrorisme, actes de sabotage, guerre, épidémie ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la
sécurité du public.
Toute annulation du fait de l’une des parties, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, entraînerait
pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 9 : AVENANT – CESSION
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l’objet d’aucune cession sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l’exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal Administratif de Lille ;
Annexe 1 : Budget TTC des participations des parties.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,
Pour lille3000 Pour la Ville de Faches-Thumesnil Monsieur Thierry LANDRON Madame Violaine MAREIGNER
7 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
o lille3000 -Cel Reçuten préfecture le:09/04/2025 211ile C
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ANNEXE 1 : BUDGET TTC DES APPORTS DES PARTIES
APPORT DIRECT DE lille3000 SOUS TOTAL 10 118,00 €
La 5e édition des Fanfaronnades 7 630,00 € Marcel la Manivelle de la Cie du Triporteur 970,00 € Les Chapeliers de la Cie P’art de rien 1 200,00 € Ateliers et concert de la Fanfare Renée Van de Noort 1 700,00 € Prestation photo de Rémi Debreu 1 800,00 € Ateliers CS5B 530,00 € Création du photobooth par les Yeux d’Argos 1 430,00 €
P’tit Bal Fiesta de la Cie du Tire-laine 1 688,00 €
Ateliers d’écriture du Collectif MUES 800 €
APPORT INDIRECT DE lille3000 SOUS TOTAL 14 297,45 € MuMo 2 (1 jour) 2 327,00 € Planétarium itinérant (2 jours) 1 072,00 € Projet Musiques Fiesta 2 459,00 € Ateliers de formation – Tripostal 2 294,00 € Ateliers de formation – Faches-Thumesnil 500,00 € Projet pour les 20 ans des Fabriques Culturelles et de la
Roulotte Ruche
1 545,45 €
Apport en communication – valorisation 4 100,00 €
TOTAL lille3000 24 415,45 €
APPORT DIRECT DE LA VILLE DE FACHES-
THUMESNIL
SOUS TOTAL 24 027,00 €
La 5e édition des Fanfaronnades
« La Ducasse à Barouf par la cie la roulotte Ruche 5 000,00 € Actions culturelles préparatoires Cie la Roulotte Ruche 2 400,00 € Charges de personnel technique - Fanfaronnades 1 200,00 €
Catering - Fanfaronnades 1 300,00 €
Prestation sécurité 2 500,00 €
Prestation poste de secours 567,00 € Locations Techniques 4 850,00 € Location Mobilier 850,00, € Location toilettes séches 1 400,00 € Taxes et cotisations Fanfaronnades (SACEM, SACD) 860,00 € Médiation et coordination 3 100, 00 €
APPORT INDIRECT DE LA VILLE DE FACHES-
THUMESNIL
SOUS TOTAL 9 700, 00 €
Apport en communication – valorisation 3 500, 00 € Coordination Technique 2 000, 00 € Chefferie de projet 2 700, 00€ Gestion administrative 1 500,00 €
TOTAL VILLE DE FACHES-THUMESNIL 33 727, 00 €
TOTAL OPÉRATION FIESTA 58 142,45 €
8 DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
-
50
RUE
JEAM
JAURES
59155
FACGHES
THUMESMIL
sn
ville-tonc
fret
Diirmenil
fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercic
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : is
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABl RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/034
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION AD VAITA EVENTS
Cette demande de subvention porte sur le soutien financier à l'association Ad Vaita events pour l'organisation de la première édition du festival « Daemonion Fest », à la salle Jacques Brel le 28 février 2026.
L'association Ad Vaita events, fondée en 2024, afin de porter l’organisation de concerts et d'événements autour de la musique Doom métal sur le territoire.
Considérant qu'il s’agit d'une proposition nouvelle à destination des habitants de Faches-Thumesnil, cette subvention a pour objet d'aider l'association a prendre en charge les frais liés à l'organisation de l'événement : locations techniques, personnel, sécurité, cessions artistiques et accueil des artistes.
Il'est donc proposé, compte tenu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention de 1 250 euros à l'association Ad Vaita events, pour 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "TÉ citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
EUROPÉENNE DE LILLE -
50
RUE
JEAM
JAURES
59155
FAGCHES
THUMESMIL
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ville-fenc
Pret
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rit
tr
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025035-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 à s E. DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NRMPREPECONAELLERS ns
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025085-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/035
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION CULTURE ET VOUS
Cette demande de subvention porte sur le soutien financier à l'association Culture et vous, pour l'organisation des Rencontres «les polars de Jimmy », à la Médiathèque Marguerite Yourcenar.
L'association Culture et vous, nouvellement fondée à Faches-Thumesnil en octobre 2024, afin de poursuivre l'organisation des Rencontres Polars de Jimmy, menée par un collectif de passionnés bénévoles en partenariat avec la Médiathèque Marguerite Yourcenar depuis 2018, à raison de 3 à 4 rencontres chaque année. Ces rencontres autour du roman noir, qui se tiennent à la médiathèque, sont l'occasion d'inviter et interviewer des auteurs en public, d'organiser des séances d'interview et d'enregistrer et réaliser des podcasts à chaque rencontre.
Cette subvention a pour objet d'aider l'association à prendre en charge les frais liés à l'accueil des auteurs (déplacement, hébergement, repas.) les frais liés à l'accueil du public, et, à l'achat des ouvrages relatifs à chaque rencontre.
Ilest donc proposé, compte tenu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention de 2 100 euros à l'association Culture et vous, pour 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T4 rs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE DEPARTEMENT
DU
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025036-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercic
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : dites
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25
29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/036
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION MESNIL ROCK
Cette demande de subvention porte sur le soutien financier à l'association Mesnil Rock, pour l'acquisition d'une nouvelle sonorisation autonome, et d'une étagère de stockage autoportée pour le matériel de valeur de l'association.
L'association Mesnil Rock Fondée en mai 2014, est née de la passion commune des groupes Faches-Thumesnilois et de l'équipe des musiques actuelles du Centre Musical Les Arcades. Depuis, l'association fédère les musiciens locaux, et organise les créneaux de répétition réguliers au sein de l'École de Musique municipale. Les groupes participent à des événements de la ville et l'association organise également chaque année un événement “Fachement Rock”, dans le hall des Arcades.
Ce système de sonorisation remplacera l'actuel, vieillissant, et permettra à l'associaiton d'être autonome pour participer avec ces groupes à des animations et événements de la ville notamment, ainsi que pour l'organisation de leur manifestation “Fachement Rock”.
IlLest donc proposé, compte tenu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention de 2 000 euros à l'association Mesnil
Rock, pour 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télé rs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr
EUROPÉENNE DE LILLE DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
-
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JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice: 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 29
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 9
Publié le S L
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/037
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION ET D'ACTIVITÉS D'APICULTURE URBAINE - PARC DE LA CROISETTE PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
La présente convention a pour objectif de formaliser les engagements concernant l'occupation du Parc de la Croisette entre :
Le propriétaire : la Ville de Faches-Thumesnil ;
Le locataire : La Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) « Les Jardins d'Elims », maraîchers installés au parc de la Croisette depuis 2018 dont le statut a évolué avec le temps, passant d'une convention d'occupation à un bail rural en 2024 ;
et l'apiculteur, citoyen Faches-Thumesnilois, qui gère le rucher du parc de la Croisette depuis 2010.
Considérant les évolutions liées notamment au développement progressif de l’activité de maraîchage, il apparaissait nécessaire de mettre à jour les dispositions antérieures.
La ville de Faches-Thumesnil souhaite par conséquent renouveler son soutien aux activités d'apiculture urbaine au parc de la Croisette et renouveler la convention en y associant les jardins d’Elims dorénavant locataires.
Ceci étant exposé, il est proposé :
e d'établir une convention d'occupation et d'activités d'apiculture urbaine au Parc de la Croisette ; e d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents ainsi que la convention de partenariat.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "T, rs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE FACHES-THUMESNIL
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le SO
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025037-DE
1/5
Convention d'occupation et d'activités d’apiculture urbaine
Parc de la Croisette
La présente convention a pour but de fixer les conditions d'occupation et d'activités d’apiculture urbaine au Parc de la Croisette, entre :
Le propriétaire :
La Ville de Faches-Thumesnil, Hôtel de Ville, 50, rue Jean Jaurès, 59155 FACHES-THUMESNIL, représentée par son Maire, Monsieur Patrick PROISY,
Désignée ci-après « la Ville de Faches-Thumesnil »,
agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal du 6 février 2025
Le locataire :
La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) « Les Jardins d’Elims », sise 19 rue Roger Salengro, 59155 FACHES-THUMESNIL, représentée par :
Madame Laureen Glorieux, résident au 19 rue Roger Salengro, 59155 FACHES-THUMESNIL Monsieur Gaëtan FRULEUX, résident au 19 rue Roger Salengro, 59155 FACHES-THUMESNIL Monsieur Lodewijk DELECOLLE, résident au 19 rue de Seclin, 59790 RONCHIN
Désignée ci-après par les termes « le locataire »,
L’apiculteur partenaire :
Anthony MENU, demeurant 96 avenue Charles St Venant, à FACHES-THUMESNIL,
Désignés ci-après par les termes « l’apiculteur »,
CONTEXTE
Considérant les évolutions liées au développement progressif de l’activité de maraîchage sur la Parc de la Croisette, il apparaissait nécessaire de mettre à jour les dispositions antérieures.
La présente convention a donc pour objectif de formaliser les engagements concernant l’occupation du Parc de la Croisette.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
A R T I C L E 1 : O B J E T D E L A C O N V E N T I O N
La présente convention a donc pour objet de définir précisément les conditions d'occupation et d'activités d’apiculture urbaine au Parc de la Croisette.
A R T I C L E 2 : C O R R E S P O N D A N T S D E S P A R T I E S
Le correspondant pour la Ville de Faches-Thumesnil sera le Service Urgences Écologiques et Citoyenneté, représenté par sa directrice Madame Hélène TORDOIR, qui sera chargée de la coordination avec les autres services municipaux concernés par cette action.
Le correspondant pour la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) « Les Jardins d’Elims », le locataire, sera Monsieur Gaëtan FRULEUX
Le correspondant pour l’association sera Monsieur MENU Anthony. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S'L
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025037-DE
2/5
A R T I C L E 3 : S I T U A T I O N
Le rucher est implanté sur la parcelle sur laquelle se trouve la majeure partie des équipements du locataire.
A R T I C L E 4 : D U R É E D E L A P R É S E N T E C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
La convention prendra effet à compter de la date de signature pour une durée d’un an. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction, sous réserve de la demande écrite de la part de l'association au moins deux mois avant la date de fin de la convention. Chaque partie a la possibilité de résilier la convention selon les dispositions prévues par celle-ci. La présente ne procurera à l’apiculteur aucun droit réel au sens de l'article L 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les terrains objet de la convention.
A R T I C L E 5 : E N G A G E M E N T S D E L ’ A S S O C I A T I O N
L’apiculteur s’engage, dès sa mise à disposition, à tenir la zone dédiée à son activité en bon état d’entretien, de propreté et de salubrité et à éviter tous faits de nature à nuire au locataire qui l’accueille à titre gratuit, au voisinage et à l’environnement.
L’apiculteur déclare avoir procédé :
à l’enregistrement annuel du rucher auprès de la DGAI,
(Direction générale de l’alimentation - mesdemarches.agriculture.gouv.fr - qui remplace Télérucher) à l’adhésion au GSAN, Groupement Sanitaire Apicole du Nord,
à l’identification des ruches.
L’apiculteur s'engage à :
respecter toutes les législations en vigueur,
à assurer la sécurité des personnes présentes sur le lieu d'activité,
conduire le rucher en respectant les bonnes pratiques de l’apiculture définies dans le guide pratique de l’ITSAP,
procéder au changement de reine ou au remplacement de l’essaim dans le cas où une ruche serait
particulièrement agressive,
conduire ses ruches de façon à prévenir les essaimages (ex : visite tous les 5 jours pour détruire les cellules
royales). Le rucher étant installé en milieu urbain, la vigilance est de rigueur. Les non-initiés sont souvent effrayés lorsqu’il découvre un essaim même si les abeilles, alors gavées de miel, ne sont pas agressives.
L’apiculteur fera son affaire personnelle : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025037-DE
3/5
du matériel installé et du matériel d'entretien nécessaire à son activité,
des moyens humains à mettre en œuvre.
Pour finir, l’apiculteur s’engage :
à participer bénévolement à la fête annuelle de l’abeille
à fournir chaque année, selon le volume des récoltes, des pots de miel personnalisés à la Ville de Faches-
Thumesnil.
Il est précisé que cette convention ne concède aucune autre mise à disposition que celle du terrain.
A R T I C L E 6 : E N G A G E M E N T S D U L O C A T A I R E
Le locataire s’engage à accueillir gratuitement sur son terrain l’apiculteur et à signaler au propriétaire tout manquement à la présente convention.
A R T I C L E 7 : E N G A G E M E N T S D E L A V I L L E D E F A C H E S - T H U M E S N I L
Il est précisé qu'aucun moyen matériel ou humain ne sera mis à disposition de l’apiculteur par la Ville de Faches- Thumesnil sauf besoin occasionnel faisant l’objet d’une demande spécifique soumise à validation et faisant alors l'objet d'un avenant aux présentes.
Il est également rappelé que si l’état des carrières souterraines (catiches) ne permet pas de maintenir l’activité sans entraîner des risques graves pour les personnes, la Ville de Faches-Thumesnil peut en interdire, à tout moment et sans préavis, l’accès au site jusqu’à la levée complète de tous les dangers.
A R T I C L E 8 : A M É N A G E M E N T S
Aucun aménagement ne pourra être mis en œuvre par l’apiculteur sans autorisation expresse de la Ville, indépendamment du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en matière d'urbanisme et de sécurité.
A R T I C L E 9 : A C T I V I T É S A U T O R I S É E S
L’apiculteur n’exercera dans les lieux que les activités ci-dessus limitativement énumérées, à l’exclusion de toute autre. Ponctuellement, l’apiculteur pourra décider de l'organisation d'une activité de présentation de ses activités, sous réserve de la prise en charge à ses frais des assurances et permissions relatives à la sécurité des personnes introduites sur le site.
Les activités autorisées ne devront donner lieu à aucune contravention ni à aucune plainte ou réclamation de la part de qui que ce soit. l’apiculteur fera en conséquence son affaire personnelle de tous les griefs qui seraient faits à ce sujet, de manière à ce que la Ville ne soit jamais inquiétée et soit garantie de toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
A R T I C L E 1 0 : P R E S C R I P T I O N S P A R T I C U L I È R E S
L’apiculteur s’abstiendra de toutes activités dangereuses, incommodes ou insalubres, et prendra toutes mesures utiles pour garantir la sécurité du public vis à vis de ses activités.
En cas de problème survenu ou pouvant survenir, chacune des parties pourra, à tout moment et sans délai, déclencher une réunion afin de les régler. A défaut, ces problèmes devront être traités par écrit.
A R T I C L E 1 1 : R E S T I T U T I O N D E S L I E U X
L’apiculteur devra rendre en bon état les lieux mis à disposition, et devra acquitter le montant des réparations qui pourrait être dû. À cet effet, et au plus tard le jour de l’expiration de la convention, il sera établi un état des lieux et des Envoyé en préfecture le 09/04/2025
DE
4/5
réparations à effectuer incombant à l’apiculteur, d’un commun accord entre les parties ou par Huissier de Justice saisi par la partie la plus diligente. La Ville fera ensuite diligenter l’exécution des travaux par toutes entreprises de son choix au juste prix et notifiera à l’apiculteur par lettre recommandée avec AR, le coût de l’exécution des réparations.
A R T I C L E 1 2 : C E S S I O N – S O U S - L O C A T I O N
Le locataire, titulaire d’un bail rural, devant contractuellement occuper les lieux personnellement et sans pouvoir en concéder la jouissance, totale ou partielle, même gratuite, à un tiers (Article 12 du bail), la présente convention permet d’acter l’autorisation donnée par la Ville au locataire afin d’accueillir l’apiculteur.
Dans le cas présent, le locataire concède donc une partie de la jouissance de son terrain à l’apiculteur afin d’y déposer ses ruches sans que cette occupation, autorisée par la Ville, ne puisse faire l’objet d’un droit direct de l’apiculteur opposable à la Ville en cas de résiliation de la présente.
A R T I C L E 1 3 : C O N D I T I O N S F I N A N C I È R E S
La mise à disposition du terrain est gratuite.
A R T I C L E 1 5 : R E S P O N S A B I L I T É S E T A S S U R A N C E S
L’apiculteur demeurera responsable de tous les accidents, dégâts et dommages causés par le fait de ses activités, de son personnel et du matériel utilisé, et devra pour ce faire contracter une assurance la couvrant contre les risques inhérents et garantissant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. Cette garantie devra être suffisante, et illimitée pour ce qui concerne les dommages corporels. La responsabilité de la Ville ne saurait alors être recherchée.
Une attestation d'assurance devra être adressée à la Ville à la signature de la présente convention, et à chaque échéance ou changement de contrat.
En outre, l’apiculteur renoncera à tout recours contre la Ville en cas de blessure (quelle qu'en soit sa gravité), de désordre ou dommage à ses installations, survenus lors d'un incident qui ne relèverait pas de la Responsabilité Civile de celle-ci. L’apiculteur renonce à tout recours en responsabilité contre la Ville en cas de vol ou tout acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux mis à disposition, la Ville n’assumant notamment aucune obligation de surveillance
Tout sinistre devra faire l’objet d’une déclaration immédiate adressée à la Ville avec copie de la déclaration adressée à la compagnie d’assurance de l’apiculteur.
A R T I C L E 1 6 : R È G L E M E N T D ’ É V E N T U E L S L I T I G E S
En cas de litige né de l'interprétation, de l'inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours contentieux, les parties s'obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable qu'elles auront préalablement fixé et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l'une ou l'autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels. En cas d'échec, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille. La présente convention est soumise au droit français.
A R T I C L E 1 7 – M O D I F I C A T I O N S - T O L É R A N C E - I N D I V I S I B I L I T É
Toute modification des présentes ne pourra résulter que d’un écrit sous forme d’acte bilatéral, ou d’échanges de lettres. Cette modification ne pourra en aucun cas être déduite de la passivité de la Ville, ou de simples tolérances, quelles qu’en soient la fréquence et la durée, la Ville restant toujours libre d’exiger la stricte application des clauses et conditions de la présente convention. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
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5/5
A R T I C L E 1 8 : R É S I L I A T I O N D E L A C O N V E N T I O N
En cas d’évolution substantielle du projet d’origine, de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente ou en cas de faute caractérisée de l’apiculteur (par exemple fraude fiscale, falsification de la comptabilité, etc. …), celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l’objet d’un ordre de reversement de la part de la Ville.
La Ville est en droit de mettre fin, à tout moment, et pour des motifs d’intérêt général à l’autorisation d’occupation. Cela n’ouvre pas droit au versement d’indemnités au profit de l’occupant évincé.
Fait à Faches-Thumesnil en trois exemplaires originaux, le ......................................
Pour la Ville, Pour Les Jardins d’Elims, L’apiculteur, Le Maire,
Patrick PROISY Monsieur FRULEUX Monsieur MENU -
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JAURES
5891855
FACHES
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DEPARTEMENT
DU
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ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025038-DE
Reçu en préfecture le 09/04/2025 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 . : .
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NONRREPEGONSERLERS: Pi: Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Publié le S L Gr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/038
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR OLIVIER PUCHER |
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE PRIME « LUTTE CONTRE LE FRELON À PATTES JAUNES »
Afin de lutter contre la prolifération de nids de frelons à pattes jaunes et ses dangers pour la pollinisation, les abeilles, la biodiversité et la sécurité des personnes, la ville de Faches-Thumesnil met en place une aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons à pattes jaunes. Cette aide s'inscrit dans le cadre du plan de lutte national contre le frelon asiatique mis en place par le Département.
À qui s'adresse l'aide ?
L'aide s'adresse aux habitants de Faches-Thumesnil confrontés à un nid de frelons à pattes jaunes dans leur domaine privé.
Que finance l’aide ?
L'aide vise à financer le coût d'une destruction de nid de frelons à pattes jaunes par une entreprise spécialisée dûment déclarée auprès de la Préfecture du Nord. En effet, lorsque le nid est situé dans le domaine privé d'un particulier, le coût de la destruction
du nid est à la charge du particulier.
Remarque : La destruction doit avoir lieu entre le 15 mars et le 31 décembre de l'année civile en cours.
Quel montant d'aide ?
L'aide s'élève à 100 % du coût TTC de la destruction.
L'aide est plafonnée à 300 € et n'est pas cumulable avec d'autres financements.
Dans la limite de l'enveloppe annuelle allouée de 3 000 €.
Quelles pièces à joindre au dossier ?
e Un accord préalable délivré par les services de la Mairie après visite de constatation ; e La facture portant la mention « acquittée » ou « payée le » précisant les nom et adresse du bénéficiaire et le lieu de destruction du nid ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone, …) ; Un justificatif d'identité du demandeur ;
Le relevé d'identité bancaire (RIB) personnel du demandeur avec numéro IBAN ; L'attestation sur l'honneur complétée.
Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.
Comment déposer la demande ?
A l'instar de la « Prime Vélo », les demandes d'aide seront à effectuer via le site de la ville de Faches-Thumesnil dans la rubrique « Mes démarches en ligne».
(Afin de lutter contre la fracture numérique, il demeurera possible, à discrétion, de déposer des demandes papiers à l'accueil de la Mairie).
Ceci étant exposé, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette prime « Lutte contre le frelon à pattes jaunes ».
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télé rs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 . à .
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NONRRERE CONSEILLERS: ds ‘
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
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[____SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 |
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LES COMMUNES ADHÉRENTES AU SERVICE COMMUN DES CARRIÈRES SOUTERRAINES PIÈCE JOINTE : DÉLIBÉRATION 2024/107 DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire rapelle que par délibération en date du 3 octobre 2024, une convention de groupement de commande concernant la passation de marchés publics et d'accords-cadres entre les membres adhérents au service commun des carrières métropolitaines a été validée en Conseil municipal.
Cette convention a établi initialement une liste de marchés publics suivants la thématique des carrières souterraines avec les
montants maximums associés et permet à la ville de Lille de lancer 4 marchés publics sur la thématique des carrières souterraines :
e La création et l'entretien de puits d'accès, et la réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement, …) pour un montant total de 2.400.000 € TTC sur 4 ans ; + La levée de géomètre et le scan 3D pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ; + La recherche de vide par les méthodes géophysiques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ; e La recherche de vide par méthodes géotechniques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans. La ville de Lille est ainsi le coordonnateur du groupement de commande et le coût de ces différents marchés est supporté directement par les communes ou la Métropole Européenne de Lille et non par le service commun. Au cours des derniers mois, le service commun des carrières souterraines a travaillé avec l'ensemble des adhérents afin de définir un plan d'investissements sur la thématique des carrières.
Lors de ce travail, il est apparu que les besoins en recherche de vide par méthodes géophysiques ou par méthodes
géotechniques sont plus importants qu'initialement prévus. En effet, une analyse approfondie des données disponibles met en évidence que la connaissance de l'aléa carrières souterraines est perfectible sur l'ensemble des 11 communes. À ce jour, la surface totale des aléas est de 2564 hectares, et 1737.2 ha n'ont jamais été caractérisés, soit 67 % de l'ensemble du zonage des aléas.
Face à cette situation, l'ensemble des adhérents a convenu d'engager un important programme d'études visant notamment à mieux connaître l'aléa carrières souterraines sur le territoire métropolitain.
l'est donc proposé un avenant à la convention initiale afin de modifier comme suit les montants des différents marchés :
+ Création et entretien de puits et travaux en souterrains (consolidation, mise en peinture, travaux suite à effondrement, création de tunnel …) pour un montant total de 2 400 000 € TTC sur 4 ans ;
e _Levé de Géomètre et levé 3D pour un montant total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans ; < Reconnaissance microgravimétrique pour un montant total de 3 600 000 € TTC sur 4 ans ; + Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total de 4 800 000 € TTC sur 4 ans.
Par ailleurs, la ville de Lille a identifié des financements mobilisables pour chacun des lots à travers le fonds FEDER et le Programmes d'Actions pour la Prévention des Risques liés aux CAvités (PAPRICA) pour lesquels des dossiers de demande de financement seront déposés.
Les taux mobilisables pour chacun des lots sont ainsi les suivants :
DEL N° 2025/039
Marché Taux de financement PAPRICA Taux de financement FEDER Création, entretien de puits et travaux 50% 30% (au prorata du domaine public
souterrains touché) Levé de Géométre et Scan 3D 50% 30% Recherche de vide par méthodes 50% 30%
géophysiques
Recherche de vide par méthodes 50% 30% géotechniques
l'est demandé au Conseil municipal :
+ de bien vouloir autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de groupement de commandes ;
+ de prévoir la dépense relative à la ville de Faches-Thumesnil au budget. Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, <— | Le Maire,
Christine TABUTAUD=— Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compte! ption par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site intern ROPOLE
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SÉANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
DATE DE CONVOCATION : 27 SEPTEMBRE 2024 En exercice : DATE DE PUBLICATION : 27 SEPTEMBRE 2024 RONESEDE CONSEILLERS : ose
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Louise MAES, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Maryse DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA; Didier MAHÉ, pouvoir à Laurence LEJEUNE; Sébastien ROCHE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Manuelle THELLIER, pouvoir à Élise DESTREBECQ.
Était absents (es) : Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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SÉANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
DEL N° 2024/107
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LES COMMUNES ADHÉRENTES AU SERVICE COMMUN DES CARRIÈRES SOUTERRAINES
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Monsieur Le Maire rappelle qu'afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes concernées
par ces exploitations souterraines (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville,
Wattignies, Villeneuve d'Ascq et Lille) ont créé, au cours de l'année 2018, le Service commun des Carrières Souterraines, en
lien avec la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Une convention a ainsi été signée par l'ensemble des parties en date du 1er juin 2018.
Les missions du service commun sont ainsi construites autour de 3 axes suivants :
+ la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l'aménagement (participation à l'instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d'expérience, la prospection de nouvelles carrières ; + la gestion : la maintenance des puits d'accès (avis sur les travaux nécessaires et avis sur leur réalisation), les travaux préventifs ;
+ les actions curatives : la gestion des situations de crise, l'accompagnement et l'apport de conseils pour la réalisation
des travaux par suite des effondrements, la prospection suite à un effondrement.
Les six ans de fonctionnement du Service Commun des Carrières Souterraines ont permis de dresser une revue complète des
nouveaux besoins pour la gestion du risque carrières souterraines.
Ce diagnostic met en évidence la nécessité de :
+ Réaliser des nouveaux puits d'accès pour rendre de nouveau accessible certaines carrières souterraines ; en effet, à
ce jour, 46 carrières ne sont plus accessibles par faute de puits d'accès (à ce jour, le service des carrières inspecte et
contrôle 141 carrières souterraines). De ce fait, ces dernières ne peuvent pas bénéficier d'une surveillance par le
service des carrières souterraines ;
+ Mettre en œuvre à moyen terme des travaux préventifs. Il s'agit par exemple de la création de nouveaux piliers au sein
de certains édifices souterrains ou de comblements préventifs ;
e Lancer des campagnes de recherche de vide par les méthodes géophysiques et géotechniques car toutes les carrières souterraines ne sont encore aujourd'hui pas connues. La prévention du risque passe également par la connaissance la plus exhaustive possible de l'aléa ;
+ Effectuer des levées de géomètre et des scans 3D des nouvelles carrières souterraines. Il s’agit aussi d'une composante clef car en l'absence de plan, il est impossible de pouvoir réaliser une inspection ou de gérer des situations de crise.
Afin de pouvoir réaliser ces prestations, il s'avère nécessaire de disposer de marchés publics spécifiques. Ces derniers sont
capitaux pour permettre au service commun d'assurer l'intégralité de ses missions. Ces besoins avaient été identifiés dans l'annexe 1 de la convention du Service Commun des Carrières Souterraines. L'ensemble des communes adhérentes s'était alors
engagé à conclure une convention de groupement de commandes en vue de la passation de plusieurs marchés publics, dont le coordonnateur serait la Ville de Lille. Une première convention de groupement de commande a donc été signée en date du 21 novembre 2019 par l'ensemble des communes.
Ce groupement de commandes arrivant à échéance, il est nécessaire de relancer cette démarche afin que le service commun
des carrières souterraines dispose des outils nécessaires à son bon fonctionnement.
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicatior La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délaj x mois à compter de sa
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SÉANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
DEL N° 2024/107
Il est ainsi proposé la signature d'une convention de groupement de commandes afin de définir les modalités de fonctionnement
du groupement de commandes. Cette dernière permettra de lancer les 4 marchés publics suivants :
création et entretien de puits d'accès, et réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation,
comblement suite à un effondrement, …) pour un montant total de 2.400.000 € TTC sur 4 ans ;
la levée de géomètre et le scan 3D pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ;
la recherche de vide par les méthodes géophysiques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans ;
la recherche de vide par méthodes géotechniques pour un montant total de 1.200.000 € TTC sur 4 ans.
La Ville de Lille sera ainsi le coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est constitué pour répondre aux
besoins récurrents du service commun en termes d'accords-cadres et de marchés publics. Il subsiste tant que subsistent les
besoins du Service Commun des Carrières Souterraines.
Chaque partie de la convention sera responsable de la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement de commandes. L'avis que le Service Commun des Carrières Souterraines pourra rendre dans ce cadre sera purement consultatif.
Le coût de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL et non par le service commun.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée, et les documents afférents ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
La Secrétaire,
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicatio
Certifié exécutoire
Le Maire,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un “a mois à compter de sa
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SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercice :
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : pers
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à
Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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DEL N° 2025/040
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : RÉTROCESSION ESPACE VERT- SQUARE MARGUERITE YOURCENAR - RUE CARNOT PIÈCES JOINTES : PLANS
Monsieur le Maire présente la parcelle AP 258 partie 2 d'une superficie de 735 m°, sise rue Carnot - Square Marguerite Yourcenar - appartenant à la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur Le Maire rappelle que cet espace vert, ouvert au public, est déjà entretenu par la ville depuis des années. Il s'agit de régulariser la situation.
S'agissant du transfert de propriété d'un bien appartenant au domaine public métropolitain ayant vocation à intégrer le domaine
public communal, l'affectation étant maintenue, la procédure de cession sans déclassement préalable prévue à l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques peut être envisagée.
Le transfert de propriété se fera à l'euro symbolique, la ville ayant toujours assuré la gestion et l'entretien de la parcelle.
Le transfert se fera par acte authentique.
Il'est demandé au Conseil municipal :
e d'approuver la rétrocession de la parcelle concernée ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette affaire ; + d'autoriser le classement des parcelles dans le domaine public communal.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application rs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : RETROCESSION ESPACE VERT- SQUARE MARGUERITE YOURCENAR - RUE CARNOT PIÈCES JOINTES : PLANS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télé rs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exerci DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 ROMRRERESMERREEN SE
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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DEL N° 2025/041
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : ACQUISION IMMEUBLE 21 PLACE VICTOR HUGO
PIÈCES JOINTES : PLANS
Monsieur Le Maire rapelle que la ville est à la recherche d'un local afin d'y installer des services publics.
Monsieur le Maire présente la parcelle AE 15 d'une superficie de 521 m°, sise 21 place Victor Hugo — Anciennement Local de
Bureaux et de commerce.
Ledit bien a attiré l'attention de la commune de part son emplacement central au Nord de la commune et sa surface qui permettrait de faire cohabiter plusieurs services et activitées.
Le bien a été évalué par le service des domaines à 695 000 euros { avec une marge d'appréciation de 10 %).
La vente se fera par acte notarié, les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° d'approuver le principe d'acquisition du bien ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à l'acquisition de cet immeuble ; ° prévoir cette dépense au budget 2025.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
=
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application " rs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr LE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : ACQUISION IMMEUBLE 21 PLACE VICTOR HUGO
PIÈCES JOINTES : PLANS
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S LOT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025042-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercic
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : dns
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Étaient excusées : Louise MAES, Frédérique SEELS.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
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28 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/042
DÉLÉGATION : ENFANCE, JEUNESSE ET ACTION ÉDUCATIVE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
OBJET : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la ville a été retenue au titre du Contrat Ville pour le secteur de Thumesnil Nord.
Thématique Éducation : EL
Intitulé de l'action Objectifs Participation de l'État
sollicitée en 2025
Ville — Animation de l'espace | Animer le lieu en y associant les jeunes (projets culturels, Nr . 4 000,00 € loisirs jeunes sportifs ..)
Ville - Jeunes Solidaires | La mit sociale | îlle Citoyens Faire évoluer les représentations de la population de 4 000,00 € |
Thumesnil sur leur propre quartier.
gi Mise en place d'un séjour 5 jours, permettre à des jeunes
Ville- VVV Séjours de quitter leur environnement habituel 4 000,00 €
Thématique Transition Écologique :
Ville- Jardin partagé Création d'un espace écologique au service des habitants, un lieu où se conjuguent préservation de la nature et 7 000,00 €
Tudorouquoi sensibilisation aux enjeux climatiques
La ville s'engage à participer à hauteur ou plus dans le co-financement de ces actions, sous réserve de l'avis des services instructeurs de l'État.
Thématique Intercommunalité :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de la Ville
sollicitée en 2025
à, Proposition d'ateliers aux jeunes exclus des collèges et aux
ES ps — jeunes en recherche de stage ou de projets professionnels 4 750,00 € Proposition d'un séjour de déconnexion pour ces jeunes (Droit Commun)
CS Chemin Rouge De Chantiers Participatifs et Solidaires 1 000,00 € -
l'exclusion à l'insertion (Droit Commun)
| OPUS - Orchestre Pédagogique d'Utité Sociale Orchestre National de Lille 6 000,00 €
Accompagnement global à la scolarité : confiance en soi,
s : À remobilisation dans les apprentissages, révision des savoirs
Entraide .écolars Amicale fondamentaux et lacunes, acquisition d'une méthode de 1 000,00/€
travail, et construction du projet d'orientation. |
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 17 mars 2025, _ a Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application mue par le site intemet www telerecours.fr -
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés {ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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En exercice : 31
29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/043
DÉLÉGATION : ENFANCE, JEUNESSE ET ACTION ÉDUCATIVE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
OBJET : SÉJOUR ÉTÉ 2025
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2025 à Dunkerque, dont le prestataire est Artes. || rappelle le constat à l'origine du projet : de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances et sont inscrits les deux mois complets en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Cet été, le service jeunesse proposera un séjour de cinq jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux ALSH d'été. 30 enfants et jeunes pourront partir :
e 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans;
e 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans;
+ Les groupes seront encadrés par des animateurs des ALSH de la ville.
Pour rappel : le coût journalier (prestations séjour et transport compris) ne dépassera pas 60 euros.
Critères d'inscription : avoir des parents qui habitent à Faches-Thumesnil
Puis par ordre de priorité :
e être inscrit les deux mois d'été en ALSH;
+ être inscrit toute la session d'août dans l'ALSH (trois semaines) ;
e être inscrit deux semaines dans l'ALSH ;
e être inscrit une semaine dans l'ALSH.
Tarifs _ LT
Participation
Quotient familial Familiale
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671 à 777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de 1402 128
Ext 310
(en cas de
places
[ disponibles)
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 17 mars 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai j réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application " FE par le site internet www.telerecours.fr -
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025044-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercic
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : ne
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine AB| RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusé (e) : Guy DELAVIGNE, Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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28 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L C
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/044
DÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE FACHES-THUMESNIL
Le Tennis Club de Faches-Thumesnil (TCFT) a sollicité la municipalité sur un projet de construction d'un mur de frappe intérieur en ossature bois pour améliorer la qualité de l'enseignement au niveau de l'école de tennis en multipliant les ateliers pédagogiques sur le court de tennis n°4 de la salle Louis MERCHIER.
Le mur de frappe revient en force dans les instances fédérales car il représente un atelier de perfectionnement technique et de placement corporel, permettant ainsi de proposer des séances d'apprentissage qualitatives.
Les membres de la commission des sports ont étudié la demande et ont tenu à souligner l'intérêt pour l'association, permettant ainsi d'améliorer la qualité des gestes techniques de cette discipline sportive.
Une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 5 000 € est proposée pour l’année 2025.
La commission émet un avis favorable à la demande exceptionnelle de subvention pour permettre aux dirigeants la construction de ce mur de frappe.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application urs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID: 059-215902206-20250403-DEL2025045-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercice :
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : vosens
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Étaient excusées : Louise MAES, Manuelle THELLIER.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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ID : 059-215902206-20250403-DEL2025045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/045
DÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION FACHES-THUMESNIL FOOTBALL CLUB
Le Faches-Thumesnil Football Club organise un tournoi « jeunes » pendant le week-end de Pâques, du samedi 19 avril au lundi 21 avril 2025 pour les catégories U6 à U13 réparti sur 3 jours.
Le club de football s'est associé avec le comité de jumelage et le comité d'animation de la vile de Faches-Thumesnil pour accueillir 1200 jeunes sportifs, représentant ainsi plusieurs pays à travers la participation des villes de Cattolica (ITALIE) et Stolberg (ALLEMAGNE), villes jumelées avec Faches-Thumesnil.
Chaque journée, 16 équipes s'affronteront dans des mini championnats jusqu'aux phases finales et des challenges spécifiques organisés le dimanche 20 avril et le lundi 21 avril 2025.
La ville s'associe à cet événement sportif important et soutient le club sur le plan de la logistique, l'hébergement, le transport et les récompenses offertes aux participants. Monsieur le Maire a pris connaissance du budget relatif à l'organisation de cette manifestation sportive et propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 992 € en faveur du Faches-Thumesnil Football Club.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application urs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Étaient excusées : Louise MAES, Manuelle THELLIER.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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28 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/046
DÉLÉGATION : ÉVÉNEMENTIEL
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
OBJET : RÈGLEMENT ET TARIFS DU MARCHÉ AUX PUCES
PIÈCE JOINTE : RÈGLEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité organise deux Marchés aux Puces par an :
+ en mai, sur le quartier de Thumesnil ;
- en septembre, sur le quartier de Faches ;
+ chacun proposant environ 700 emplacements.
Ces événements incontournables attirent chaque année de nombreux visiteurs venus chiner et faire de bonnes affaires.
IlLest proposé de revaloriser les droits de place des Marché aux Puces comme suit :
Pour les particuliers riverains et non riverains de la Commune : 1 emplacement (5m) : 5 € Pour les extérieurs : 1 emplacement (5m) : 10 €
Pour les commerçants extérieurs à la Commune (alimentaires, brocanteurs uniquement) : 1 emplacement (5m) 30 €
Pour informations, les tarifs précédents :
Pour les particuliers riverains et non riverains de la Commune : 1 emplacement (5m) : 4 € Pour les extérieurs : 1 emplacement (5m) : 8€
Pour les commerçants extérieurs à la Commune (alimentaires, brocanteurs uniquement) : 1 emplacement (5m) 20 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée, étant précisé qu'elle annule toutes les dispositions antérieures, et de modifier le règlement afin d'y intégrer les nouveaux tarifs.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD atrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application " rs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S [ 3
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RÉGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES DE FACHES-THUMESNIL
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
Les exposants doivent se soumettre aux obligations définies par arrêté préfectoral et à la réglementation en vigueur. Ainsi, ne pourront être proposés à la vente que les objets d’occasion, usagés ou de collection, à l’exclusion de toute marchandise neuve. Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés.
ARTICLE 2 : INSTALLATION
La Municipalité organise deux Marchés aux Puces par an :
- en mai, sur le quartier de Thumesnil ;
- en septembre, sur le quartier de Faches ;
chacun proposant environ 700 emplacements.
Le jour du marché aux puces, pour accéder facilement à votre emplacement, il est impératif d’arriver avant 7h. Des contrôles seront effectués afin de vérifier que les emplacements sont bien occupés par les personnes ayant effectué la réservation. Pour pénétrer en véhicule sur le parcours du marché aux puces jusque 7h (déballages autorisés jusque 7h15) il sera impératif d'apposer le bon d'emplacement sur le tableau de bord du véhicule. Les véhicules devront avoir quitté le périmètre du marché aux puces à 7h30 au plus tard.
ARTICLE 3 : PARCOURS
Les parcours sont définis par arrêté du Maire.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’INSCRIPTIONS
Pour s’inscrire, les exposants doivent être des particuliers, revendeurs occasionnels, présenter une pièce d’identité, remplir et signer le bulletin d’inscription auprès de la Direction de l’Événementiel et régler le droit de place en vigueur à l’article 4. Pour satisfaire au mieux les demandes des habitants, seul un emplacement par foyer pourra être réservé (exclusivement devant votre habitation). Les commerçants sédentaires implantés dans la rue où a lieu le Marché aux Puces sont autorisés à déballer devant leur commerce le jour J, aux mêmes horaires que tous les exposants.
POUR LES RIVERAINS DU PARCOURS
- Chaque riverain peut réserver pour lui-même, un emplacement situé devant son domicile. Il se présentera aux lieux et heures des permanences d’inscriptions organisées exclusivement pour les riverains du parcours avec le N° d’emplacement inscrit au sol, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et éventuellement un justificatif professionnel pour les commerçants autorisés.
- Le riverain peut céder son emplacement à une tierce personne, exclusivement un particulier parent ou ami habitant la Commune. Il faudra alors procéder de la façon suivante : le riverain établit une attestation précisant qu'il cède son emplacement en mentionnant le N° d’emplacement inscrit au sol et le bénéficiaire se présentera aux jour et heure prévus pour les riverains, muni de l'attestation, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE NON RIVERAINS DU PARCOURS
Une « permanence spéciale habitants de Faches-Thumesnil » est organisée pour réserver un emplacement. Il est nécessaire de présenter un justificatif de domicile de moins de six mois et une pièce d’identité. Il est possible d’effectuer la démarche pour un voisin riverain et ne pouvant se déplacer. Il faudra alors présenter ses justificatifs. Cette démarche ne doit pas engendrer d’abus et elle ne sera tolérée que pour une personne supplémentaire au maximum. Dans ce cas, il ne sera attribué que deux places maximum par personne se présentant à la permanence.
POUR LES PERSONNES DE L’EXTÉRIEUR
Peuvent réserver un emplacement en se présentant aux lieux et heures des permanences d’inscriptions organisées selon les emplacements restants disponibles. Il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et un justificatif professionnel pour les commerçants autorisés.
ARTICLE 5 : EMPLACEMENTS, TARIFS ET RÈGLEMENT
Les emplacements réservés ont une longueur de 5 mètres linéaires. Le tarif est fixé par le Conseil Municipal. Le règlement peut se faire en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 6 : HEURES DE VENTE
Les opérations de ventes sont autorisées entre 8h00 et 16h00. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 CIN
ARTICLE 7 : PRODUITS À LA VENTE
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, l’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer à la vente des biens jugés dangereux ou non conformes aux règlements. Sont notamment interdits à l’exposition, à la cession à titre gratuit ou onéreux : • les armes et munitions (y compris de collection et de décoration) • tout objet, publication ou autre support, à caractère sexuel explicite • les animaux vivants • les articles neufs ou usagés achetés spécifiquement pour la revente • les produits alimentaires (à consommer sur place ou à emporter) • les articles neufs fabriqués par eux-mêmes ou leurs proches spécifiquement en vue de la vente • les boissons de toute nature (à consommer sur place ou à emporter • les produits inflammables, pharmaceutiques, drogues…
ARTICLE 8 : ACTIVITÉS SOUMISES À UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE
Les buvettes et les animations de quelque nature qu’elles soient, notamment les jeux d’adresse, les « pêches à la ligne », tombolas, musique ou chant, les démonstrations d’activité, sont interdites aux particuliers.
ARTICLE 9 : PRÉSENCE DES MINEURS
Les enfants participants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 : CONDITIONS D’UTILISATIONS DES EMPLACEMENTS
Les emplacements attribués sont destinés uniquement à l’installation d’étals, ou déballages au sol. Les participants doivent respecter le marquage des emplacements et ne peuvent en modifier la superficie ou les limites notamment en laissant dépasser leur étal au-delà des limites tels que dans les allées prévues pour le passage des exposants entre chaque stand. En cas de dépassement, l’exposant devra immédiatement modifier son étalage en conséquence. Les participants ne doivent ni déballer sur un emplacement différent de celui attribué (hors accord de l’organisateur), ni accrocher des vêtements et objets divers sur les clôtures, portes et les fenêtres des riverains (sauf accord de ces derniers). Il est strictement interdit aux particuliers de piquer, planter ou clouer dans le revêtement sol et sur les arbres, ainsi que d’utiliser tout moyen de fixation sur les candélabres ou autre mobilier urbain. Les installations des participants devant les maisons ou les commerces doivent respecter les passages d’accès aux portes.
Pour des raisons de sécurité, pour l’accès des véhicules de secours et pour la circulation des piétons, il est interdit de : • stationner devant les barrières de sécurité,
• déballer ou installer du matériel en dehors des emplacements prévus,
• d’une façon générale et en tout lieu, les participants sont tenus de ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
ARTICLE 11 : PROPRETÉ
Les participants sont tenus de procéder soigneusement, en fin de brocante, au nettoyage de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnages, papiers et autres emballages. Le non-respect de ces règles et consignes constatée engendrera une exclusion des prochaines manifestations.
ARTICLE 12 : CONTRÔLE DES PARTICIPANTS
Le récépissé d’inscription devra être présenté par son titulaire à toute réquisition des organisateurs ou des services de police, de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation. Les participants de la brocante doivent être munis d’une pièce d’identité pouvant être présentée par leur titulaire à toute réquisition pendant la manifestation. Les participants de la brocante font l’objet d’une inscription sur un registre permettant leur identification. Ce registre est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation.
ARTICLE 13 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES EXPOSANTS
Les exposants ne sont pas autorisés à laisser leur véhicule stationné dans le périmètre du Marché aux Puces. Pour pénétrer en véhicule sur le parcours du marché aux puces jusque 7h (déballages autorisés jusque 7h15) il sera impératif d'apposer le bon d'emplacement sur le tableau de bord du véhicule.
Les véhicules devront avoir quitté le périmètre du marché aux puces à 7h30 au plus tard.
Les participants ne pourront rentrer leur véhicule sur cet espace qu’à la fin de la manifestation, à partir de 16h00. En raison des conditions météorologiques notamment, les modalités et les horaires de réglementation provisoires d’accès des véhicules, de circulation et de stationnement peuvent être modifiés, sans préavis, par les organisateurs, après accord des services de police. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 Te
ARTICLE 14 : DÉSISTEMENT DE L’EXPOSANT
L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place. Les places non occupées après 8h00 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d’autres exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas, acquises à l’organisateur à titre d’indemnité.
ARTICLE 15 : SANCTION
Les contrevenants aux règles mentionnées dans le présent règlement pourront se voir refuser l’inscription sur le prochain Marché aux Puces organisé sur le territoire communal. Les participants inscrits doivent être les exposants présents le jour de la brocante sous peine d’être exclus de la manifestation.
ARTICLE 16 : ANNULATION DE MANIFESTATION
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier la date de la manifestation en cas de force majeure. Auquel cas, un remboursement sera effectué auprès du participant inscrit.
En signant le bulletin d’inscription, les participants déclarent par la même adhérer aux clauses du présent règlement.
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018) ; les informations recueillies dans ce formulaire sont collectées par la mairie de Faches-Thumesnil, dans le strict cadre de la gestion des locations de salles et des matériels associés. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Les données recueillies au titre du présent formulaire sont destinées aux agents municipaux de la Direction de l’Événementiel désignée pour la gestion de ce traitement. Elles sont conservées un mois au-delà de la date de l'événement ou du dernier évènement en cas de périodicité, augmenté de trois mois pour la gestion de la période de recours en cas de contentieux (paiement, dégradation, etc.). Un historique global des occupants de salles ou des utilisateurs de matériel municipal doit être gardé en cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.
Vous disposez, sur les données collectées d'un droit d'accès, de rectification, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit d'effacement. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données de votre Commune par mail dpd- mutualises@lillemetropole.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille – Direction Gestion des risques et sécurité – Service mutualisé cyber sécurité et protection des données - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via leur site internet www.cnil.fr.
□ Le signataire du présent formulaire a bien pris connaissance des informations indiquées ci-dessus. -
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice: 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 29
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/047
DÉLÉGATION : ÉVÉNEMENTIEL
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE | OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION FACHES-THUMESNIL MODÉLISME
Cette demande de subvention porte sur le soutien financier à l'association Faches-Thumesnil Modélisme, pour l'organisation de leur traditionnel Salon du Modélisme, à la salle Jacques Brel, les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025.
L'association Faches-Thumesnil Modélisme, fondée en 1978, organise ce salon tous les 2 ans avec plus de 120 exposants et brassant environ 1 000 entrées sur le week-end.
Cette subvention a pour objet d'aider l'association à prendre en charge les frais liés à l'organisation de cet événement.
ILest donc proposé, au vu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application or citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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ARRONDISSEMENT
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 31
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/048
DÉLÉGATION : ÉVÉNEMENTIEL
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE |
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITÉ D'ANIMATION DE FACHES-THUMESNIL PIÈCE JOINTE : DEL N°2024/094
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL N°2024/094 du jeudi 3 octobre 2024 accordant une subvention exceptionnelle au Comité d'Animation de Faches-Thumesnil, dans le cadre de l'organisation de la quinzaine commerciale de Faches-Thumesnil en octobre dernier.
Cette opération sera reconduite à la salle Jacques Brel le dimanche 19 octobre 2025 dans les mêmes conditions.
Il est donc proposé, au vu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour l'édition 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Laurent DAUDRUY, Bernard DEWASCH, Didier MAHÉ représenté par Catherine POUTIER-LOMBARD, Alain TOQUEC ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire, ROHES T4
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Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application ": citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L C
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
DATE DE CONVOCATION : 27 SEPTEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION : 27 SEPTEMBRE 2024 NOMBREDE CONSEILLERS: Présents: Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Louise MAES, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées): Maryse DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA; Didier MAHÉ, pouvoir à Laurence LEJEUNE; Sébastien ROCHE, pouvoir à Violaine MAREIGNER; Manuelle THELLIER, pouvoir à Elise DESTREBECQ.
Était absents (es) : Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : 32
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31 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L C
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
DEL N° 2024/094
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA QUINZAINE COMMERCIALE DE FACHES- THUMESNIL, PORTÉE PAR LE COMITÉ D'ANIMATION DE FACHES-THUMESNIL PIÈCE JOINTE : PROJET DE RÈGLEMENT
Le soutien et le développement du commerce local jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois au sein de la ville, mais aussi pour la préservation d'un cadre de vie agréable et attractif pour nos habitants. Le commerce local représente plus que des boutiques : ce sont des lieux de rencontre, de convivialité, des services accessibles et de qualité pour le plus grand nombre, au cœur du quotidien de chacun.
La ville de Faches-Thumesnil s'inscrit dans une démarche active de soutien au commerce local au travers d'une logique simple : offrir à chaque habitant, au plus près de chez lui, une offre commerciale riche, diversifiée et de qualité.
À ce titre, la ville travaille avec l'ensemble des acteurs pouvant lui permettre de réaliser les divers projets nécessaires au développement économique :
° Partenaires institutionnels tels que la MEL (Métropole Européenne de Lille) au travers de l'AMI (Aide à Manifestation d'Intérêt) votée lors du Conseil municipal du 27 juin 2024 ;
+ Partenaires locaux : la sphère économique, l'ensemble des commerçants de la ville, le tissu associatif ;
+ Partenaires privés : la SPLA (Société Publique Locale d'Aménagement), la Fabrique des Quartiers.
À ce titre, sera organisée au sein de la ville de Faches-Thumesnil, du 5 au 20 octobre, une quinzaine commerciale. Pendant 15 jours, les commerçants ont la possibilité de distribuer des tickets, par tranche d'achat de 10 €. À l'issue de cette période, une grande foire aura lieu en salle Jacques Brel le 20 octobre qui se terminera par un tirage au sort avec de nombreux lots à gagner (voiture, vélo électrique, consoles, lots des commerçants, etc.). La foire commerciale sera une occasion pour les commerçants locaux de présenter leurs produits et services aux habitants et aux visiteurs de notre ville. De nombreux stands permettront de partager, avec petits et grands, un large panel de savoir-faire de la ville.
Est joint à la présente délibération le projet de règlement de la tombola, qui est en cours de validation auprès d'un huissier de justice.
À ce titre, le Comité d'Animation de Faches-Thumesnil s'occupe du déroulement de la tombola en salle Jacques Brel. Il convient, afin que l'évènement puisse être mené à bien, d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 14 000 €, et, de permettre la réalisation de cette dépense au compte 65748 fonction 632. Le budget avait d'ores et déjà été inscrit et voté lors du budget primitif.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire, La Secrétaire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application’ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai x mois à compter de sa
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Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025049-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | c
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Ces
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/049
DÉLÉGATION : ÉVÉNEMENTIEL
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE .
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITÉ DES JUMELAGES
Cette demande de subvention porte sur le soutien financier au Comité des Jumelages, dans le cadre de l'organisation du Tournoi International de Pâques des 21 et 22 avril 2025 au Complexe Sportif Merchier.
Cette subvention a pour objet d'aider l'association à prendre en charge les frais liés à l'hébergement des joueurs de Cattolica et de Stolberg et de leurs entraîneurs du 19 au 22 avril 2025.
Ilest donc proposé, au vu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Sophie DERETZ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Bernardette LEPOUTRE, Violaine MAREIGNER, Murielle ROLLINGER, Marie-Madeleine WALLARD ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
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Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application urs citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
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LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 En exercice :
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS" Vusens
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25
28 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/050
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE - MONSIEUR CHRISTOPHER LIENARD
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE |
PIÈCES JOINTES : ÉDITION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET ANNEXE DE PRÉSENTATION Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le Compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le Compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte financier unique ;
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
À la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le Compte financier unique du budget
principal.
Le Compte financier unique, qui fait l'objet d'une note explicative jointe destinée à publication sur le site Internet de la ville :
e Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; e Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice ;
e Présente les résultats comptables de l'exercice (Voir tableau ci-dessous) : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés - € - € 2543 486,76 €
Opérations réelles de l'exercice 19 853 048,60 € 23 548 543,47 € 5 398 698,92 € 5 070 122,65 €
Opérations d'ordre 919 445,26 € 118677,38€ 118677,38€ 919 445,26 €
Total annuel 20 772 493,86 € 23 667 220,85 € 8 060 863,06 € 5 989 567,91 €
Résultat de clôture par section 2 894 726,99 € |- 2 071 295,15 €
Le résultat de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 2 894 726,99 €. Le résultat de clôture de la section d'investissement présente un solde déficitaire de 2 071 295,15 €. Le solde d'exécution des restes à réaliser présente un solde déficitaire de 691 017,40 €. Le besoin de financement 2025 de la section d'investissement est donc de 2 762 312,55 €.
Conformément à la loi de finances pour 2019 en son article 242 et à l'article L 2121-14 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, la présidence est assurée par Monsieur Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, 3ème Adjoint au Maire délégué au Logement et aux Solidarités.
Le nombre de votants passe à 28.
Monsieur Fabien PODSIADLO-RÉGNIER met aux voix l'adoption du Compte financier unique de la ville qui fait suite à la présentation des résultats de l'année 2024.
Les membres du Conseil municipal approuvent par : 22 voix POUR ; 5 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE) ; 1 ABSTENTION (Martine BERTOLINO).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par de citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
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FEUILLE D'ÉMARGEMENTS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025
PRÉNOM-NOM POUR | CONTRE | ABSTENTION SIGNATURE
Blandine ABI RAMIA X
Martine BERTOLINO W NE
Laurent DAUDRUY PT RS —
Guy DELAVIGNE e JR
Sophie DERETZ K SR
Elise DESTREBECQ x"
Maryse DEVROUTE < AGE
Bernard DEWASCH Y NZ
Frédéric DUMORTIER js À
Laurent HOUPE x
Laurence LEJEUNE > Î Ù
Michel LEMAIRE € LR
Bernadette |LEPOUTRE K TZ |
Christopher [LIENARD À F /
Louise MAES
Didier MAHE x
Violaine MAREIGNER >
Nicolas MAZURIER
Fabien PODSIADLO-REGNIER | 2
Catherine POUTIER-LOMBARD L
Patrick PROISY
Olivier PUCHER x
Sébastien ROCHE X
Murielle ROLLINGER XT
Frédérique SEELS me | |\xX
Christine TABUTAUD <
Manuelle THELLIER <.,
Laetitia THOMAS X
Alain TOQUEC x
Arnaud VOLANT K
Marie-Madeleine |WALLARD x Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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FACHES-THUMESNIL
PRESENTATION DU COMPTE
FINANCIER
EXERCICE 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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ELEMENTS DE CONTEXTE
• Au cours du premier semestre 2024, la zone euro a retrouvé une dynamique de croissance après cinq trimestres de stagnation. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,3 % au premier trimestre, suivi d'une hausse de 0,2 % au second trimestre.
• En France, l’annonce inattendue de la dissolution de l’Assemblée Nationale, survenue le 9 juin 2024, a généré une vague d’incertitude, qui depuis ne fait que se développer, ayant pour conséquence un manque de lisibilité dans l’économie française pour l’ensemble des collectivités.
• Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne a décidé, le 17 octobre 2024, d’abaisser les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE de 25 points de base. En conséquence, les taux d’intérêt de la facilité de dépôt (taux d’intérêt perçu par les banques pour un dépôt de 24 heures), des opérations principales de refinancement (taux d’emprunt des banques auprès de la BCE de liquidités pour une semaine) et de la facilité de prêt marginal (taux d’intérêt perçu par la BCE pour un prêt de 24 heures) seront ramenés à respectivement 3,25 %, 3,40 % et 3,65 % à compter du 23 octobre 2024. Cela devrait se ressentir sur l’ensemble du marché immobilier français, bien que la diminution reste légère en comparaison du taux à 0% alors appliqués par la BCE en 2022. Dynamique que nous commençons à ressentir sur notre commune. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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LES DÉPENSES DE PERSONNEL SONT CONTRÔLÉES,
LE TAUX DE RÉALISATION À 99,09% DU BUDGET EN
ATTESTE.
DANS UN CONTEXTE DE STAGNATION DES TAUX À UN
NIVEAU ÉLEVÉ, LES CHARGES DES EMPRUNTS SONT
48 396,82 € EN DESSOUS DE 2023. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• 20,77 millions d’euros de dépenses, dont 19,85 millions de
dépenses réelles et 919 445,26 € euros de dépenses d’ordre ;
• Le taux de réalisation par rapport au budget primitif 2023 est
de 92,42 % ;
• Les charges générales sont maîtrisées, en augmentation de
391 961,02 € par rapport à 2023. Ceci dans un contexte
d’inflation encore forte. Le programme de contrôle des
consommations énergétiques y est pour beaucoup ;
• Les dépenses de personnel ne sont en augmentation que de
2,88% par rapport au réalisé 2023. Et cela comprend les
décisions Etatiques relatives au traitements des fonctionnaires
ainsi que l’effet GVT ;
• Les charges de gestion courante augmentent de 197 865,67
€, dans le cadre de l’application de la M57, du soutien
important au tissu associatif ainsi que dans la poursuite de
l’engagement de la ville envers le CCAS.
011 - Charges à
caractère général
23,59%
012 - Dépenses de
personnel
59,72%
014 - Atténuations de
produits
0,30%
65 - Charges de gestion
courante
10,94%
66 - Intérêts des
emprunts
1,01% 67 - Charges
exceptionnelles
0,01%
68 - Dotation aux
provisions
0,00%
Dépenses d'ordre
4,43%
011 - Charges à caractère général
012 - Dépenses de personnel
014 - Atténuations de produits
65 - Charges de gestion courante
66 - Intérêts des emprunts
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux provisions
Dépenses d'ordre Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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LES RECETTES SONT EN AUGMENTATION. LES
RECETTES DE GESTION COURANTE SONT EN FORTE
AUGMENTATION A LA SUITE DU VERSEMENT DE 351
108,58 € DANS LE CADRE DU REGLEMENT PROVISOIRE
DE L’ECOLE DAUDET . Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Les impôts et taxes sont stables à
+2,55% correspondant à l’application
des dispositions du Code Général des
Impôts.
• Les produits des services sont à un
niveau satisfaisant de 1 503 573,60 €.
Pour rappel, l’augmentation tarifaire
de la cantine a été contenue à +1,5%
par voie délibérative.
• Les dotations et participations sont en
diminution de 363 103,80 € suite à
d’importantes régularisations de
dotations de la CAF en 2023.
013 - Atténuations de
charges
0,35%
70 - Produits des
services et des
domaines
6,79%
73 - Impôts et taxes
66,29%
74 - Dotations et
participations
24,44%
77 - Produits
exceptionnels
1,22%
75 - Produits de
gestion courante
0,46%
Opérations d'ordre
0,45%
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services et des domaines
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
77 - Produits exceptionnels
75 - Produits de gestion courante
78 - Reprises sur provision
Opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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EN 2024, LA VILLE A ENCORE REMBOURSÉ PLUS
D’EMPRUNTS QU’ELLE N’EN A CONTRACTÉ. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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Publié le S LG
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT
• Le taux de réalisation des travaux,
aménagements et achats de
matériels est très satisfaisant, à
78,51% du budget 2024 en prenant
en compte les restes à réaliser;
• De nombreux projets sont terminés,
comme par exemple la réfection de la
salle de sport Jean Zay ou encore le
plan LED (deux années faites en une
seule).
• Un total de 287 550,15 € de
subventions a été versé en 2024.
• 1,4 millions d’euros d’emprunts
précédents ont été remboursés.
20 - Etudes et logiciels
2,31%
204 - Subventions
d'équipement versées
3,46%
21 et 23 - Travaux,
aménagements et matériels
76,52%
16 - Remboursement des
emprunts
16,38%
26 - Participations
0,07%
Opérations d'ordre
1,27%
20 - Etudes et logiciels
204 - Subventions d'équipement versées
21 et 23 - Travaux, aménagements et matériels
16 - Remboursement des emprunts
26 - Participations
Opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
• 0 € d’emprunts nouveaux. Dans ce contexte
de taux élevés, la ville a tout fait pour limiter le
recours aux emprunts en 2024, en attendant la
baisse. Seule une avance remboursable a été
contractualisée auprès de la banque des
territoires pour 1 065 075 €. ;
• 3 583 248,10 € d’excédents de fonctionnement
capitalisés viennent financer l’investissement
2024
• 116 186,01 € de subventions d’investissement
reçues, de nombreux soldes sont à percevoir
en 2025. ;
• 305 613,54 € de FCTVA reçus.
13 - Subventions
d'investissement
4,36%
16 - Emprunts et dettes
assimilées
0,01%
10 - Dotations, fonds divers
et réserves
16,19%
001 - Excédent de
fonctionnement capitalisé
63,84%
21 - Immobilisations
corporelles
0,00%
23 - Immobilisations en
cours
0,62%
Opérations d'ordre
14,98%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers et réserves
001 - Excédent de fonctionnement capitalisé
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
024 - Produit des cessions d'immobilisation
Opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Le à “É Publié le
In AEA PE ONNNNE 20250403-DEL2025050-BF
RESULTATS DE CLOTURE PAR SECTION
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés - € - € 2 543 486,76 €
Opérations réelles de l'exercice 19 853 048,60 € 23 548 543,47 € 5 398 698,92 € 5 070 122,65 €
Opérations d'ordre 919 445,26 € 118 677,38 € 118 677,38 € 919 445,26 €
Total annuel 20 772 493,86 € 23 667 220,85 € 8 060 863,06 € 5 989 567,91 €
Résultat de clôture par section
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2 894 726,99 € 2 071 295,15 € - Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S LOT
IN: AEN NAENNNNNC DANNEN)4083-DEÉL2025050-BF
EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL
CATEGORIE POURCENTAGE
Catégorie A 7,8 %
Catégorie B 19 %
Catégorie C 63,42 %
Apprentissage 0,14 %
Enseignants 8,1 %
Contrats Parcours Emplois Compétences 1,39 %
Stage Etudiant 0,14 %
Au 31 décembre 2024, le nombre d’agents communaux était de 344, dont 225 titulaires, 119 contractuels (dont des enseignants, des emplois aidés et un vacataire, 2 stages Etudiants en 2024).
CATEGORIE MONTANT
Rémunération principale 6 486 023,60 €
Supplément familial 96 690,46 €
Rémunération des non titulaires 1 241 007,87 € Coût NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) 71 185,71 € Indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise 826 855,09 € Congés payés 27 034,75 €
Avantages en nature 8 516,90 €
Régimes indemnitaires divers (prime police, prime filière sportive) 71 686,00 € Prime annuelle 204 107,00 €
Indemnités élections 42 480,17 €
Astreintes 42 480,17 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le SLO
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
Classification de l'encours au 31/12/2024 en début de journée
FrANERON dePencours selon la charte Gissler 2024 Fixe: 12 731 454€ Total encours : 13 198 167 €
F —
£ E-— =
T
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 £
@ Fixe © Variable =
Et D—- m
2 3
n
©
ë 2 C @
T
3 m
©
2
z B—
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
© 14
EXTINCTION DE LA DETTE
Caractéristiques de la dette au 31/12/24 :
• Encours début : 13 198 166,75 €
• Encours fin : 12 902 383,59 €
• Nombre d’emprunts : 13
• Taux moyen de l’exercice : 1,62%
• Annuité 2024 : 1 571 986 €
• Amortissement : 1 360 858,16 €
• Intérêts : 211 127,84 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu.en préfecture le 09/04/2025
Publié le S LG és
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ART]: ON SE MOBILISE!
Budget Vert : LA GENESE DE LA BUDGETISATION VERTE
Introduction
LA BUDGÉTISATION VERTE
La budgétisation verte est définie
comme :
« L'utilisation des outils de la
politique budgétaire pour faciliter la
réalisation des objectifs
environnementaux et climatiques. »
(OCDE, 2020)
KL Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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NOTRE AVENIR
À TOUS
La Commission mondiale des Nations unies
pour l'environnement et le développement
PS7 7 Den, 072070 NT, 70,7)
Cictems LAMALA QUREERSE
« Les principales agences économiques des
gouvernements devraient veiller à ce que leurs
programmes, politiques et budgets soutiennent le
développement durable, sur le plan
environnemental. »
Rapport Brundtland, 1987 LES COLLECTIVITÉS SONT
Directement responsables de Indirectement responsables de
9 0 15% 50%
Des émissions de GES issues de leurs Des émissions de GES si l’on intègre les
décisions concernant leurs patrimoines effets de leurs orientations et leurs compétences
LES COLLECTIVITÉS ONT UN POUVOIR D'ACTION SIGNIFICATIF
On estime que
70%
Des actions de réduction des émissions de GES auront
lieu à l'échelle locale
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Membre de l’Union Européenne ont initié une
démarche de budgétisation verte et 5 autres pays le
prévoient.
2/ 3 des pays membres sont donc
engagés sur le sujet.
QUELLES PRATIQUES ?
-_ Évaluation menée au prisme d’un ensemble
de critères environnementaux,
- Identification des mesures favorables et
défavorables,
- La plupart des pays évaluent les dépenses
davantage que les recettes et les dépenses
fiscales,
- La plupart des périmètres d'évaluation se
limitent aux gouvernements centraux.
LA B U D G É T | S AT | O N V E R T E A U S E N D E É U E D 029 21580220 20250403 DEL20220S0.B
Number
of
countires
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
12
10
8
6
4 +
6
2 T1
0
Green budget Ex-ante Ex-post Have plans for No public plans
tagging environemntal environemntal green _—. impact evaluations budgeting _
assesments
Source : 2023 Européen Commission survey on green budgeting, Pratiques de budgétisation verte dans les pays de l'Union Européenne ATTÉNUATION
Lutte contre le
changement
climatique
Correspond aux
objectifs visés
par les
politiques
d'atténuation
du changement
climatique,
dont la
transition vers
une économie
décarbonée et
la
séquestration
du carbone par
les
écosystèmes.
Anticipation des
risques naturels
A trait aux mesures
qui favorisent la
résilience face aux
événements
directement
corrélés au
changement
climatique,
pour faire face à
l'augmentation de
la fréquence et de
l'intensité des
épisodes
météorologiques
extrêmes ou le
renforcement des
processus de
gestion de ces
crises.
Préservation des
espaces naturels
Fait référence aux
objectifs de
préservation, de
protection et de
restauration
de la biodiversité et
des écosystèmes, ainsi
que de gestion durable
des espaces naturels,
agricoles et forestiers.
L'axe Biodiversité est
considéré sous le
prisme du changement
de l'usage des sols
dans le budget
vert, et sous l'angle du
prélèvement des
ressources
Gestion des
ressources non
renouvelables
Caractérise les
mesures
permettant la
transition vers
l'économie
circulaire et
l’utilisation plus
efficace des
ressources ou en
faveur d'une bonne
gestion des
déchets, ou encore
la prévention des
risques
technologiques.
QUELS SONT LES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX DE LA TAXONOMIE EUROPÉEENE 4 "**"
RESSOURCES
Pollution de l'air,
de leauet des
sols
A trait à la
prévention, au
contrôle et à la
résorption de la
pollution de l'eau,
de l'air et des sols,
pouvant
notamment
être causés par
l’utilisation de
substances
chimiques ayant un
impact potentiel sur
la santé
ou
l'environnement.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
Préservation des
ressources en eau
Fait référence aux
objectifs
quantitatifs
d'utilisation et de
gestion durable des
ressources en eaux
terrestres et
maritimes. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
2 ” " Reçu en préfecture le 09/04/2025 A prévoir en 2025, sur le CFU 2024 : rue SLO
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
L'article 191 de la loi de finances pour 2024, prévoit l'introduction d’un nouvel état annexé intitulé « Impact du budget pour la
transition écologique » à partir de 2025 sur le CFU 2024.
Obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 3 500
habitants
Tel ele a CRU Tn le LP TIM Ne Se RTE
(NT TS ET a ARS
- 2031 « Frais d'études » ;
- 2111 « Terrains nus » ;
L'État suggère d'utiliser la - 2115 « Terrains bâtis » ;
méthode 14CE sous le prisme - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » ; - 21312 « Bâtiments scolaires » ;
- 21318 « Autres bâtiments publics »;
- 21351 « installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments publics » ;
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments privés » ;
de l’atténuation pour produire
cette analyse climatique.
L'objectif est de construire des
indicateurs au niveau national
pour suivre les volumes
investis par les collectivités. Û HS - 2138 « Autres constructions » ;
L'ambition de la démarche est in € cout de Noirie Ÿ : |
Den. DANSE QUE - 2152 « Installations de voirie »; se, démarches proactives des - 21821 « Matériel et transport ferroviaire » ; : collectivités. - 21828 « Autres matériels de transport » ;
st à ï —n - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »; vor VUE D Ex |® - 2313 « Constructions en cours » ;
- 2315 « installations, matériel et outillage techniques en cours » ;
L'annexe publiée ne sera pas soumise au contrôle de la - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en légalité mais pourra être étudiée par les chambres cours » régionales des comptes. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
Élargissement à partir de 2026
À partir de 2026, le périmètre de l’état annexé « Impact du budget pour la transition écologique » s'élargit. La loi rendra obligatoire l'analyse sur l'ensemble des dépenses d'investissement pour : re -_
L'axe 1 : Atténuation au changement climatique L'axe 6 : Préservation de la biodiversité et à compter de l'exercice 2024 (pour toutes les protection des espaces naturels, agricoles et sections d'investissement à partir de 2025). sylvicoles à compter de l'exercice 2025 ;
A LTRIC YU
ENVIRONNEMENTALE
DU BUDGET
DES REGIONS
À partir de 2027, 4 axes restants à compter de l'exercice 2027 : rs + Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
* Axe 3 : Gestion des ressources en eau;
+ Axe 4 : Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
+ AxeS : Prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; CURE 17 tELe))
Lutte contre le
changement
climatique
Budget Climat
CE INSTITUTE FOR CUMATE
ECONOMICS
QUELLES MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES BUDGETS LOCAUX
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
Anticipation des Préservation des Gestion des Pollution de l'air, Préservation des risques naturels espaces naturels ressources non de l'eau et des ressources en eau
renouvelables sols
Budget Budget ] Adaptation Biodiversité Absence de méthodologie spécifique
A LTETEN LE
RON LIS TS ETES
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DES RÉGIONS
CE SRE
ECONOMICS / : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
® Reçu en préfecture le 09/04/2025
. A p 7 e ë Publié le SG
D e D e n S e S EC Oote e S da U S e | n a e [a V1 [lé : 059-215902206-20250408-DEL2025050-BF
« lotal des dépenses pouvant être valorisées dans l'annexe
« lotal des dépenses côtées mais n'apparaissant pas dans l'annexe = Défavorable « Favorable = Neutre »« Non côtée
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
67,3 % de favorable
13,3 % de défavorable Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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Exemples de favorables :
- Eclairage public
- Rénovation salle Jean Zay (sauf parquet)
- Plan LED
- Investissements chauffage
- Plantations
- Mobiliers urbains vélo ou favorables aux modes doux
- Primes vélo
- Livres pour la médiathèque Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 7
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Exemples de défavorables :
- Aménagements de Sévigné
- Matériel informatique et sono
- Outils et mobiliers Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 7
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Exemples de neutres :
- Faux plafond de La Bruyère
- Etanchéité toiture Kleber
- Contrôles d’accès
- Parquet Jean Zay et Médiathèque
- Sécurisation Eglise du Sacré Coeur Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu.en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025050-BF
ON SE MOBILISE !
Des questions ? -
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
mn
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DEPARTEMENT
OÙ
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En exercice : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/051
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le vote du Compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement.
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
1) Section de fonctionnement
Excédent reporté de 2023 =
Excédent brut de l'exercice 2024 2 894 726,99 €
Résultat cumulé (Excédent) au 31/12/2024 2 894 726,99 €
2) Section d'investissement
Déficit reporté de 2023 - 2 543 486,76 €
Résultat de l'exercice 2024 avant affectation de l'excédent reporté |+ 472 191,61 €
Résultat cumulé (Déficit) au 31/12/2024 - 2071 295,15 €
Restes à réaliser
Recettes d'investissement =
Dépenses d'investissement 691 017,40 €
Résultat des restes à réaliser (Besoin) 691 017,40 €
3) Décision d'affectation du résultat
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'affecter au budget supplémentaire 2025 la totalité du résultat de fonctionnement de 2 894 726,99 € à la section d'investissement en recette au compte 1068 « solde d'exécution de la section de fonctionnement ».
Pour information, le résultat déficitaire de la section d'investissement fera l'objet d'une inscription en dépenses au Budget Supplémentaire 2025 au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépense.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
————
<<
Christine TABUTAUD 9155 NO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Lélégecours citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours.fr POLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
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ville-fec
hesthunmes
nil.
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DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025052-BF
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | exercic
DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Lo
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 626161
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O Léc
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/052
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
PIÈCE JOINTE : MAQUETTE BUDGÉTAIRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles.
Sa présentation est identique à celle du budget primitif.
Le budget supplémentaire constate, comme toute décision modificative, l'ouverture de crédits supplémentaires non prévus au
budget primitif et leur financement ou l'ajustement de dépenses ou de recettes du budget primitif du même exercice.
Lorsque le compte administratif a été voté (pour la ville de Faches-Thumesnil, il s'agira du Compte Financier Unique), la reprise des résultats est obligatoire. Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le budget supplémentaire doit, comme le budget primitif et les décisions modificatives, répondre aux principes d'annualité, d'universalité, d'équilibre et de sincérité.
Les mouvements budgétaires sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous.
Investissement Fonctionnement
Reprise des résultats 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Affectation du résultat d'investissement 2071 295,15€
Affectation du résultat de fonctionnement 2 894 726,99 €
Total affectations 2071 295,15 € - € - €| 2894726,99€
Restes à réaliser 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 2024 69101740 €
Solde global 691017,40€
Modification de crédits du BS 2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
2138 - Autres constructions 700 000,00 €
1641 - Emprunts en euros 567 585,56€
Total mouvements du BS 2024 700 000,00 € | 567 585,56 €
Equilibre budgétaire après BS 2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BP 2025 6 350 366,85 € | 6 350 366,85 € | 22791 689,16 € | 22 791 689,16€
Reprise/affectation des résultats 2024 2071 295,15 € | 2 894726,99€ - € - €
Reports de l'exercice 2024 691 017,40 € - € - €
Nouveaux crédits du BS 2025 700 00000 € | 567 585,56€ - € - €
Total BS 2025 3462 312,55 € | 3462 312,55€ - € - €
Total après BS 2025 9 812 679,40 € | 9 812 679,40 € | 22791 689,16 € | 22 791 689,16€
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICrAT
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/052
1) BUDGET
A) La section de fonctionnement
1) Dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 22791 689,16 €, dont 20 669 214,35 € de dépenses réelles. Soit une augmentation par rapport au budget 2024 de +1,41% au global (315 840,42 €). Pour rappel, la Banque de France prévoit une
inflation de 1,5% en 2025.
Monsieur le Maire donne lecture des chapitres de la section de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 415 904,35 € (+ 135 101,59 € par rapport au BP 2024)
Dans un contexte de hausse des prix, le budget est contrôlé. La municipalité poursuit ses engagements en faveur de la réduction de ses consommations énergétiques. Cette année finalise par la mise en place de nouveaux éclairages publics dans l'ensemble de la ville. L'engagement contractuel pris par le prestataire indique 92% de réduction des consommations, à terme.
e Les dépenses d'électricité sont inscrites au BP 2025 à hauteur de 490 000 € contre 560 000 € en 2024 ;
+ Les dépenses de chauffage sont reconduites à 400 000 € en 2025 ;
+ Le budget de la cantine est de 660 000 € au BP 2025, contre 585 000 € en 2024 ;
e Les achats de prestations de service sont contenus à 1 132 727 € au BP 2025 contre 1 047 778,11 € en 2024, ceci dans un contexte inflationniste.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 12 700 000 € (+180 000 € par rapport au BP 2024 avec DM)
Les dépenses de personnel sont le poste le plus important de la section de fonctionnement. À ce titre, la contrainte de ces dépenses est primordiale pour l'équilibre budgétaire. L'augmentation affichée cette année, ne représente que +1,44%. Cette augmentation prend en compte :
e L'ensemble des mesures gouvernementales potentielles et connues à ce jour. La ville reste très prudente pour le budget des dépenses de personnel, étant donné que la loi de finances n'est pas encore votée à la date de rédaction du présent document ;
+ L'effet GVT (Glissement — Vieillissement — Technicité), qui accroît mécaniquement les traitements des agents d'une année à l’autre ;
e Le remplacement d'agents absents ou mutés.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 158 310€ (+ 40 374,50 € par rapport au BP 2023)
L'évolution s'explique notamment par :
e L'évolution de certaines subventions municipales, en fonction du changement des modalités de calcul ;
e La volonté de la part de la ville de continuer à soutenir fortement le tissu associatif et de manière pérenne ;
e La progression du forfait de l'école Notre Dame, en lien direct avec l'inflation subie, dans le respect de la convention.
Chapitre 66 - Charges financières : 194 000 € (- 35 910,48 € par rapport au BP 2024)
La collectivité n'a eu recours, en 2024, qu'à une avance remboursable via le dispositif Intracting. Il s'agit ici d'un emprunt remboursé directement par les économies d'énergie générées. À ce titre, dans une logique de bonne gestion, tout est fait pour diminuer la charge historique des emprunts sur la commune. La renégociation des emprunts en 2021 a permis de réduire fortement le poids des charges financières.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est de 1 172 474,81 € en 2025.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 50 000 € (+50 000 €)
Dans le cadre de l'utilisation du compte 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs, suite à une correction comptable.
Pour les dépenses d'ordre :
Les amortissements sont de 950 000 € en 2025.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNIGrerre=2 1502208 20280408 DECAESNSZ SF SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/052
2) Recettes
Les recettes totales de la section de fonctionnement, pour 2025, s'élèvent à 22 791 689,16 € dont 22 676 189,16 € de recettes réelles. Soit une augmentation des recettes réelles par rapport au budget 2024 de 283 442,42 € équivalente à +1,27%.
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine 1 472 755,06 € (- 66 888,98 € par rapport au BP 2024)
Les ventes de produits et services sont en diminution en 2025 :
+ Les ventes de la régie cimetière avaient subi un bond important en 2024 suite à une régulation effectuée, passant de 40 249 € à 102 116€;
e Le budget de 2025 intègre des hypothèses en année pleine alors que sur 2024, il y avait des effets de rattrapage (+30 000 € sur les structures de formation artistiques, +30 000 € sur les accueils de loisir sans hébergement, +14 000 € sur les recettes de la crèche Pas-à-pas) ;
e Les recettes issues de la restauration ont été réajustées sur le réalisé, à 600 000 €, l'augmentation a été contenue via une délibération cadre limitant la progression annuelle des tarifs à +1,5%.
Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 687 350 € au BP 2025, stable à -0,06% de variation (ce chapitre a changé depuis la M57 et n’intègre désormais plus la fiscalité locale directe)
Le chapitre regroupe désormais les recettes suivantes :
e Attribution de compensation pour 1 110 850€;
° Fonds de péréquation des ressources intercommunales pour 317 000 € ;
e _ Dotation de solidarité communautaire pour 245 500 €;
+ Fonds Nationale de Garantie Individuelle des Ressources pour 14 000 € ;
Chapitre 731 - Fiscalité locale 14 340 000 € (ce chapitre n'existait pas en nomenclature M14)
Aucune augmentation de taux n'est à constater en 2025. Les taxes foncières et d'habitation sur les résidences secondaires évolueront en fonction de l'augmentation liée au coût de la vie, prévue par le Code Général des Impôts. Cette dernière est de 1,7% pour l’année 2025. Cette augmentation est celle décidée par l'État et non par la commune. Suivant les conseils de la Direction Générale des Finances Publiques, la commune reste prudente sur l'évaluation des bases de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations 4 866 065,60 € (- 146 861,40 € par rapport au BP 2024)
La dotation forfaitaire de la ville est estimée à 2 180 000 €, cette dernière ne progresse que très peu d'année en année. La ville, en l'attente du vote du projet de loi de finances, reste prudente sur les dotations qui pourront lui être accordé. Un diminution est à constater sur les recettes de la Caisse d’Allocation Familiale pour les crèches, ceci suite à un effet de rattrapage sur 2024.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 310 018,50 € (+226 336,80 € par rapport au BP 2024)
Ce chapitre concerne notamment les récupérations des charges et du loyer du commissariat commun, mais aussi les locations de salles.
L'augmentation importante constatée cette année est due à l'affectation du remboursement du sinistre de l'école Daudet au sein de la nature 75888, pour 210 000 €. Il s'agit ici du solde. Avant le passage en nomenclature M57, ce type d'encaissement se constatait au sein du chapitre 77 (recettes exceptionnelles).
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement atteint 115 500 € en 2025.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNIGTAT ID : 059-215902206-20250403-DEL2025052-BF SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/052
B) La section d'investissement
Monsieur le Maire donne lecture des chapitres de la section d'investissement et rappelle que les restes à réaliser de l'exercice 2024 ne sont pas repris dans le budget primitif 2025, mais le seront dans le budget supplémentaire 2025.
1) Dépenses + 4662 977,85€ d'opérations d'équipement nouvelles, globalisées au sein du chapitre 21 :
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L'acquisition d’un local place Victor Hugo pour un montant maximal de 700 000 € ;
La fin de la rénovation de l'éclairage public pour 920 000 € en 2025 ;
Le remplacement de la couverture des arcades pour 300 000 € ;
La requalification urbaine de la zone Baron pour 300 000 € ;
La poursuite de la débétonisation des cours d'école pour 223 000 € ;
La plantation d'arbres et d'arbustes pour 132 900 € ;
Les travaux liés à la centrale de traitement d'air ainsi que la gestion technique bâtimentaire du complexe Kléber pour un total de 125 000 €;
La poursuite de l'Agenda d'Accessibilité programmée pour 100 000 € ;
Les travaux d'aménagement du terrain d'honneur pour 100 000 € ;
Le programme de rénovation des aires de jeux qui se poursuit pour 100 000 € ;
Le remplacement du réseau de chauffage de Solacité pour 69 000 € ;
Le programme de sécurisation et de rénovation de l'église Sainte Marguerite pour un total de 17 500 € ;
À ceci s'ajoute l'investissement courant des services de la ville, pour la réfection des bâtiments et l'amélioration de la performance énergétique.
e 1 321 900 € d'opérations financières (remboursement du capital de la dette), en diminution de 44 700 € par rapport au BP 2024.
+ 463 689 € d’études et droits de concessions divers, globalisés au chapitre 20. Ces coûts comprennent : o L'ensemble des renouvellements de droits de logiciels de la ville, pour 156 900 € (valables pour 3 ans pour la plupart). L'acquisition de la licence perpétuelle de l'autocommutateur téléphonique de la ville pour 105 000€;
Un Schéma Directeur des Installations Energétiques, réalisé à l’aide de la centrale d'achat de la Métropole
Européenne de Lille, pour 80 000 € ;
La réalisation de l'Avant-Projet Sommaire du projet de reconstruction et réhabilitation de l'école Lamartine pour 59 000 € ;
D'autres dépenses diverses telles que les contrôles de sécurité, ses maîtrises d'œuvre ou encore des
études de structure viennent compléter ces dépenses.
+ 411 000 € de subventions d'équipement versées, globalisées au chapitre 204. Ces coûts comprennent : o
Oo
o
La subvention pour l'opération d'aménagement et d'équipement de la ZAC pour la réalisation de l'ensemble
des voiries, des réseaux et de l'assainissement et l'ensemble des espaces verts pour 234 000 € ;
La subvention d'équilibre de Vilogia pour 72 000 €, venant atténuer l'amende SRU ;
L'aide à l'amélioration de l'habitat pour 36 000 € ;
Les primes vélos pour 20 000 € ;
Les travaux sur les puits de carrières souterraines pour 20 000 € ;
L'extension du réseau Enedis avec une provision de 14 000 €.
e Le montant des reports de crédits est de 691 017,40 €
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 9
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ID : 059-215902206-20250403-DEL2025052-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/052
2) Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves : 809 000,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement : 476 220,62 €
Chapitre 16 Emprunts et emprunt d'équilibre : 3 310 256,98 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement ; 1 172 474,81 €
Chapitre 024 Cession du rang Baron : 200 000,00 €
Le budget supplémentaire intègre l'ajout de 2 894 726,99 € au 1068.
Concernant les subventions d'investissement, la ville est en attente d'arbitrages de dossiers déposés en Préfecture ainsi qu’à la Métropole Européenne de Lille pour ses projets en cours. Une fois les notifications reçues, les crédits seront inscrits par voie de décision modificative.
Pour les recettes d'ordre :
+ l'amortissement des immobilisations atteint 950 000 € ;
° l'amortissement des frais d'études et d'insertion atteint 100 000 €.
Monsieur le Maire met aux voix l'adoption du Budget Supplémentaire 2025 ainsi que les annexes de la ville.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT pouvoir à Maryse DEVROUTE).
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
publié S' LOF
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025052-BF
FEUILLE D'ÉMARGEMENTS DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025
PRÉNOM-NOM POUR | CONTRE | ABSTENTION SIGNATURE
Blandine ABI RAMIA X
Martine BERTOLINO X
Laurent DAUDRUY X
Guy DELAVIGNE x"
Sophie DERETZ K
Elise DESTREBECQ x"
Maryse DEVROUTE k SL
Bernard DEWASCH Y
Frédéric DUMORTIER &
Laurent HOUPE >
Laurence LEJEUNE ZT
Michel LEMAIRE FR
Bernadette LEPOUTRE À
Christopher LIENARD D
Louise MAES
Didier MAHE ot
Violaine MAREIGNER >
Nicolas MAZURIER
Fabien PODSIADLO-REGNIER PS
Catherine POUTIER-LOMBARD œ
Patrick PROISY TT
Olivier PUCHER #
Sébastien ROCHE #
Murielle ROLLINGER “
Frédérique SEELS W
Christine TABUTAUD x
Manuelle THELLIER 4
Laetitia THOMAS X
Alain TOQUEC x
Arnaud VOLANT 2
Marie-Madeleine |WALLARD -
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
mms.
ville-tec
hesthummesnil.fr
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 En exercice : NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 " Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHÉ, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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ID : 059-215902206-20250403-DEL2025053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DEL N° 2025/053
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE
OBJET : CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62 PIÈCE JOINTE : CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62
Le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour
ce faire, le Syndicat mixte s'est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : ° Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée ») ;
° Prestations de vidéoprotection ;
+ Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d'un réseau public LoRa pour l'Internet des Objets. En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d'une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité. L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés.
L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n'a aucune obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l'économie des ressources de la ville de Faches-Thumesnil en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
l'est proposé aux membres du Conseil municipal :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à valider l'adhésion de la ville de Faches-Thumesnil à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique au titre de l'ensemble des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD atrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application " urs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025053-DE
CONVENTION D’ADHESION
A LA CENTRALE D’ACHATS
DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique - La Fibre Numérique 59 62, sis 335 allée du Général Girard – Quartier des Trois Parallèles – la Citadelle, à Arras (62000), représenté par Christophe COULON, son Président en exercice, dûment autorisé à signer la présente convention par délibérations du comité syndical des 19 janvier 2022 et 2 février 2023,
Ci-après désigné « La Fibre Numérique 59 62 »
D’une part,
ET
Choisissez une nature de Nom de la collectivité ou de l’établissement public, sise Adresse, représentée par Nom du représentant légal., Choisissez une qualité, dûment autorisé à signer la présente convention par décision Nom de l’assemblée délibérante du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.,
Ci-après désignée « l’adhérent »
D’autre part,
L’ensemble des signataires collectivement désignés « les Parties ». Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025053-DE
PREAMBULE
Par délibération n° 2022-03 en date du 19 janvier 2022, et afin d’offrir aux adhérents situés sur le territoire des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) un outil de mutualisation efficace dans son champ de compétence, le comité syndical de La Fibre Numérique 59 62 a décidé de se constituer centrale d’achats.
Plus précisément, la centrale d’achats La Fibre Numérique 59 62 exerce des activités d’achat centralisé pour les marchés dont l’objet entre dans son champ de compétences soit, les infrastructures et services de communications électroniques tels que visés à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, les usages/NTIC en matière de numérique éducatif ainsi que pour les marchés qui présentent le caractère de complément normal ou nécessaire de ces compétences.
L’adhérent souhaite bénéficier des prestations d’achats centralisés proposés par La Fibre Numérique 59 62.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’adhérent adhère à la centrale d’achats La Fibre Numérique 59 62, laquelle pourra se voir confier les missions suivantes :
L'acquisition de fournitures ou de services ;
La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
Les activités d'achat auxiliaires consistant à fournir une assistance à la passation des marchés en
application de l’article L 2113-3 du code de la commande publique ou de toute autre disposition
qui viendrait s’y substituer.
ARTICLE 2. : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente Convention entre en vigueur à compter de la date de sa notification par La Fibre Numérique 59 62 à l’adhérent.
Elle est conclue pour une durée indéterminée et pourra être résiliée dans les conditions fixées à l’article 8.
ARTICLE 3 : MISSIONS DE CHACUNE DES PARTIES LORSQUE LA CENTRALE D’ACHAT EXERCE DES MISSIONS DE PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES
Article 3.1 : Missions de la centrale d’achat
La centrale d’achats réalise, en fonction des procédures applicables, les missions suivantes :
Assistance de l’adhérent dans le recensement et la détermination de ses besoins ;
En fonction des circonstances, la Centrale d’achats n’a pas l’obligation de solliciter chacun des
adhérents avant de lancer un marché. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
7. 3-DE Mise en œuvre de consultations, sollicitation d’avis ou information des opérateurs économiques
de son projet et de ses exigences en application de l’article R 2111-1 du code de la commande
publique ;
Préparation et mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
Sélection du ou des attributaires ;
Mise au point du marché ;
Signature, pour le compte de l’adhérent, du marché ou de l’accord cadre ;
Mise en œuvre des formalités de fin de procédure ;
Envoi du marché ou de l’accord-cadre à l’adhérent ;
Assistance de l’adhérent dans le traitement des recours relatifs aux conditions d’attribution d’un
marché pris en charge par la Centrale d’achats conformément au présent article ;
Par exception, dans le cas de marchés conclus par un groupement de commandes auquel la
centrale d’achat participe, son rôle est déterminé par la convention de groupement de
commandes.
Article 3.2 : Missions de l’adhérent
L’adhérent exerce les missions suivantes :
Réponse aux sollicitations de la Centrale d’achats s’agissant de la détermination de ses besoins
avant le lancement d’un marché et ce dans les délais fixés par la Centrale d’achats ;
Participation, en tant que de besoin, aux différentes étapes de préparation et de sélection des
candidats ;
Exécution du marché : passation des marchés subséquents, émission des bons de commande,
gestion technique et financière du marché avec le ou les titulaires, paiement des prestations,
modification des conditions d’exécution du marché (avenant), renouvellement ou résiliation du
marché en tant qu’il le concerne.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE CHACUNE DES PARTIES LORSQUE LA CENTRALE D’ACHAT EXERCE L’ACTIVITÉ D’ACQUISITION DE FOURNITURES OU DE SERVICES
Article 4.1. Missions de la centrale d’achats
La Centrale d’achats exerce les missions suivantes :
Recensement et détermination des besoins de l’adhérent ;
En fonction des circonstances, la Centrale d’achats n’a pas l’obligation de solliciter chacun des
adhérents avant de lancer un marché.
Mise en œuvre de consultations, sollicitation d’avis ou information des opérateurs économiques
de son projet et de ses exigences en application de l’article R 2111-1 du code de la commande
publique ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
777777777777 77777 08-DEL2025053-DE Préparation et mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
Sélection du ou des attributaires ;
Mise au point du marché ;
Signature du marché ou de l’accord cadre ;
Mise en œuvre des formalités de fin de procédure ;
Exécution du marché : passation des marchés subséquents, émission des bons de commande,
gestion technique et financière du marché avec le ou les titulaires, paiement des prestations,
modification des conditions d’exécution du marché (avenant), résiliation du marché ;
Gestion de l’ensemble des recours tenant tant aux conditions d’attribution qu’aux conditions
d’exécution d’un marché conclu par la Centrale d’achats conformément au présent article ;
Gestion des demandes de l’adhérent ;
Facturation détaillée des prestations et des fournitures à l’adhérent ;
Par exception, dans le cas de marchés conclus par un groupement de commandes auquel la
centrale d’achat participe, son rôle est déterminé par la convention de groupement de
commandes.
Article 4.2. Missions de l’adhérent
L’adhérent exerce les missions suivantes :
Réponse aux sollicitations de la Centrale d’achats s’agissant de la détermination de ses besoins
avant le lancement d’un marché et ce dans les délais fixés par la Centrale d’achats
Commande des services ou des fournitures à la Centrale d’achats ;
Paiement des prestations après refacturation par la Centrale d’achats.
ARTICLE 4.BIS : MISSIONS DE CHACUNE DES PARTIES LORSQUE LA CENTRALE D’ACHAT EXERCE L’ACTIVITÉ D’ACQUISITION DE FOURNITURES OU DE SERVICES
Si l’Adhérent décide de souscrire des prestations relatives à l’exécution des prestations de conception, de réalisation, d’exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection, les obligations des deux Parties au titre des prestations relatives sont stipulées dans les conditions particulières, figurant en annexe à la présente Convention
ARTICLE 5. : MISSIONS DE LA CENTRALE D’ACHATS AU TITRE DES ACTIVITÉS D’ACHATS AUXILIAIRES
En application de l’article L 2113-3 du code de la commande publique, ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, l’adhérent pourra confier à la centrale d’achats des activités d'achat auxiliaires, soit notamment :
la mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de
fournitures ou de services ;
le conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ne nine nee anne ee ne 2222229 DE
la préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné
et pour son compte.
Le cas échéant, l’assistance de l’adhérent dans la mise en œuvre des procédures publicité et de
mise en concurrence au titre des aides d’état pour les marchés dont la centrale d’achat est en
charge ou les marchés connexes.
ARTICLE 6 : PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES QUANT AUX ENGAGEMENTS DE L’ADHÉRENT
Lorsqu’il a recours à la centrale d’achats dans le cadre des missions telles que stipulées aux articles 3, 4, 4 bis ou 5 de la présente convention, l’adhérent est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au titre de la règlementation applicable aux marchés publics.
Toutefois, il demeure responsable du respect des dispositions du code de la commande publique pour les missions de passation et d’exécution des marchés publics dont il est en charge.
La conclusion de la présente Convention n’emporte pas obligation pour l’adhérent de recourir à la centrale d’achat pour tout nouveau besoin.
En revanche, l’adhérent s’engage à exécuter le ou les marchés conclus par la centrale d’achat conformément à leurs stipulations.
L’adhérent garantit que les contrats auxquels il est partie et qui n’ont pas été attribués dans le cadre de la centrale d’achats ne sont pas incompatibles avec ceux conclus dans le cadre de la centrale d’achats.
En application des articles 3.2 et 4.2 de la présente Convention, l’adhérent s’engage à répondre aux sollicitations de la Centrale d’achats s’agissant de la détermination de ses besoins avant le lancement d’un marché et ce, dans les délais fixés par la Centrale d’achats.
Si l’adhérent n’a pas respecté cet engagement, il est réputé ne pas avoir recours à la Centrale d’achats pour la satisfaction de ses besoins à ce titre. Il ne pourra alors solliciter la Centrale d’achats pour la satisfaction de ses besoins à ce titre que si le marché le prévoit explicitement. Et La Fibre Numérique 59 62 sera alors toujours libre de refuser de faire droit à une telle demande.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION FINANCIÈRE
La participation financière destinée à couvrir les missions exercées par la centrale d’achat est fixée annuellement par le comité syndical de La Fibre numérique 59-62 au moment du vote du budget.
Les adhérents bénéficieront d’une franchise totale de la participation financière afférente aux fournitures ou services qu’ils auront souscrits dans le cadre des marchés conclus par la centrale d’achats avant le 1er janvier 2024 et pour la durée d’exécution de ces marchés.
Par exception, les services du socle numérique intègrent dans leur coût forfaitaire la participation financière afférente.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
Si l’une des Parties souhaite résilier la présente Convention, elle en informe l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois courant à compter de la notification du courrier de résiliation, ou à une date postérieure souhaitée par la Partie prenant la décision de résiliation.
En tout état de cause, l’adhérent restera engagé par les marchés pour lesquels :
il a fait part d’un besoin, et
un avis de publicité et de mise en concurrence a été publié. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
En tout état de cause, la résiliation de la présente Convention n’ouvrira pas droit à indemnisation de l’autre Partie.
ARTICLE 9 : GESTION DES LITIGES
En cas de litige, les Parties pourront rechercher une solution amiable à ce litige.
Si une Partie souhaite introduire un contentieux, elle saisira le Tribunal administratif de Lille, compétent en l’espèce.
ANNEXE
1. Conditions particulières relatives à l’exécution des prestations de conception, de réalisation, d’exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection
Fait en deux (2) exemplaires,
Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer
une date.
Pour La Fibre Numérique 59 62
Le Président
Christophe COULON
#signature#
Le Cliquez ici pour entrer une date.
Pour Choisissez une nature de Nom de la
collectivité
Choisissez une qualité
Nom du représentant légal -
50
RUE
JEAM
JAURES
59155
FACHES
THUMESMIL
ms.
ville
tac
hesthumesnil.
fr
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025054-DE
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2025 | lexerci DATE DE PUBLICATION : 28 MARS 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS : Sa
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es): Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Élise DESTREBECQ, pouvoir à Christopher LIENARD ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Didier MAHE, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, pouvoir à Maryse DEVROUTE.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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29 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 DEL N° 2025/054
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE .
OBJET : CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AUX PRESTATIONS ET À L'ACCOMPAGNEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - SOCLE DE BASE NUMÉRIQUE CDG59
PIÈCE JOINTE : CONVENTION TRIPARTITE
Les outils et services numériques ont démontré l'importance de leur rôle dans le développement économique des territoires, la réduction de la fracture territoriale, une meilleure efficacité et une plus grande accessibilité des services publics. Pourtant, les
acteurs publics de services numériques de la Région Hauts-de-France constatent que nombre de communes hésitent à adopter ces outils, faute d'une offre adaptée à leurs besoins et d'un accompagnement répondant à leurs particularités.
Aussi, parmi ces acteurs, le CDG59 et le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique ont décidé d'allier leurs ressources et
leurs compétences pour créer une offre de services numériques à destination, particulièrement mais pas exclusivement, des communes de moins de 2000 habitants sur leur territoire d'intervention. Une partie des prestations proposées s'appuie sur un partenariat avec le Syndicat mixte Nord- Pas-de-Calais Numérique.
Cette initiative est soutenue par la Région Haut-de-France et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
La Collectivité souhaite bénéficier des services et de l'accompagnement proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique.
Vules articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite entre le CDG 59, le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et la ville de Faches-Thumesnil ainsi que tout document afférent à cette adhésion.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
= +
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'applicatin "Té urs citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr WT mérnopoLe
EUROPÉENNE DE LILLE To) e- Numérique
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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CNG5 I
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CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS ET A
L’ACCOMPAGNEMENT SUR DES SERVICES NUMÉRIQUES
Entre :
Le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique - La Fibre Numérique 59 62, sis 165 avenue de
Bretagne à Lille (59000), représenté par Monsieur Christophe COULON, son Président en exercice,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du comité syndical du 21 février 2024
Ci-après désigné « La Fibre Numérique 59 62 »
D’une première part,
Et :
Le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord, sis 14 rue Jeanne Maillote à Lille
(59000) représenté par Monsieur Éric DURAND, dûment autorisé à signer la présente convention par
décision conseil d’administration du 27 juin 2024
Ci-après désigné « le CDG59 »
D’une deuxième part,
Et :
Choisissez un élément. de Nom de l’adhérent. sise Adresse., à Commune. (Code postal.), représentée
par Nom du représentant., Choisissez un élément. dûment autorisé à signer la présente convention par
décision Organe délibérant. du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Ci-après désignée « la Collectivité » ou « l’établissement public »
D’une troisième part,
L’ensemble des signataires collectivement désignés « les Parties ». Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Fubiié le
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PREAMBULE
Les outils et services numériques ont prouvé leur rôle dans le développement économique des
territoires, la réduction de la fracture territoriale, une meilleure efficacité et une plus grande
accessibilité des services publics. Pourtant les acteurs publics de services numériques de la Région
Hauts-de-France constatent que nombre de communes hésitent à adopter ces outils, faute d’une offre
adaptée à leurs besoins et d’un accompagnement répondant à leurs particularités.
Aussi, parmi ces acteurs, le CDG59 et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique ont décidé
d’allier leurs ressources et leurs compétences pour créer une offre de services numérique à
destination, particulièrement mais pas exclusivement, des communes de moins de 2000 habitants sur
leur territoire d’intervention. Une partie des prestations proposées s’appuie sur un partenariat avec le
Syndicat mixte Somme Numérique.
Cette initiative est soutenue par la Région Haut-de-France et les Départements du Nord et du Pas-de-
Calais.
La Collectivité souhaite bénéficier des services et de l’accompagnement proposés par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le SMO Nord – Pas-de-Calais Numérique.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1.OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de facturation de
la collectivité ou de l’établissement public aux prestations proposées par le partenariat de La Fibre
Numérique 59 62 et du CDG59.
ARTICLE 2.DÉFINITION DES MISSIONS DE LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62 ET DU
CDG59
ARTICLE 2.1. MISSIONS RÉALISÉES PAR LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62
La Fibre Numérique 59 62 fournit les plateformes en ligne, les services et matériels identifiés en annexe
n°1.
ARTICLE 2.2. MISSIONS RÉALISÉES PAR LE CDG59
Le CDG59 fournit l’accompagnement des collectivités et établissements dans la mise en œuvre des
services, conformément aux dispositions de l’annexe n°1. Il est, pour la collectivité, le référent et
l’interlocuteur privilégié pour l’exercice de la présente convention.
ARTICLE 3.DURÉE DE LA CONVENTION
La Convention est conclue pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour une nouvelle
durée de deux (2) ans. Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Fubiié le
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Le CDG59 et la Fibre Numérique 59 62 optent pour une reconduction tacite de la présente convention.
La Collectivité opte pour une reconduction tacite de la présente convention.
Dans le cadre d’une reconduction tacite, si l’une des Parties ne souhaite pas renouveler la Convention,
elle en informe les deux autres Parties par courrier recommandé avec accusé de réception notifié au
plus tard trois (3) mois à compter de la date d’échéance.
La Collectivité optant pour une reconduction expresse devra signifier, par courrier ou courriel, aux
autres parties, son choix de renouveler ou pas la convention, au plus tard trois (3) mois à compter de la
date d’échéance.
ARTICLE 4.CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ
ARTICLE 4.1. MONTANT DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Le montant de la contribution financière due chaque année par la Collectivité est détaillé en annexe
n°2.
ARTICLE 4.2. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
ARTICLE 4.2.1. MODALITÉS DE RÈGLEMENT AU CDG59
Chaque intervention effectuée par les services du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord au sein de la collectivité ou de l’établissement sera facturée sur la base d’un coût
de 50 euros de l’heure (temps et coûts de déplacements compris).
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord. Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera payé
à :
Monsieur le Trésorier Payeur Général
72/80 rue Saint-Sauveur
59016 LILLE CEDEX
ARTICLE 4.2.2. MODALITÉS DE RÈGLEMENT À LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62
Une facture sera adressée par La Fibre Numérique 59 62 à la Collectivité dès signature de la Convention
puis à chaque date anniversaire de la Convention.
Les factures seront déposées sur le portail Chorus pro.
En cas de retard de paiement, La Fibre Numérique 59 62 pourra percevoir les intérêts légaux sur les
sommes dues.
ARTICLE 5.RESPONSABILITÉS
ARTICLE 5.1. RESPONSABILITÉ DE LA COLLECTIVITÉ
La Collectivité s’engage, sous peine de résiliation de la présente Convention à utiliser les services
qu’elle a souscrits uniquement pour la satisfaction de ses propres besoins ou missions. Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Fubiié le
ID : 059-215952206-20250402-DEL2025954-DE
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La Collectivité s’engage également, sous peine de résiliation, à ce qu’aucun autre établissement ou
organisme, indépendant de la Collectivité au plan juridique, situé dans son enceinte ou à l’extérieur, ne
puisse bénéficier des services fournis dans le cadre de la présente Convention sans que ce dernier n’ait
souscrit une convention auprès de La Fibre Numérique 59 62 et du CDG59.
La Collectivité doit utiliser les services dans le respect des lois et règlements. En conséquence il lui est
strictement interdit d'utiliser les services mis à sa disposition pour stocker ou transmettre, quelle que
soit leur forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la loi et les règlements applicables.
De manière générale, la Collectivité déclare accepter les conditions d'utilisation propres à chaque
service proposé par La Fibre Numérique 59 62 et décrits en annexe n°1.
ARTICLE 5.2. RESPONSABILITÉ DE LA FIBRE NUMÉRIQUE 59 62
La Fibre Numérique 59 62 veille à mettre en œuvre tous les moyens techniques d’intervention et
d’assistance en vue d’assurer un fonctionnement régulier des services.
La Fibre Numérique 59 62 n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle, de quelque
forme que ce soit, sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des données transportées et/ou qui
pourraient transiter dans l’exécution de ses missions ainsi qu’en cas d’utilisation des services non
conforme à la présente Convention.
La responsabilité de La Fibre Numérique 59 62 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La Fibre Numérique 59 62 n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu et la
nature des informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données que la
Collectivité transmet ;
La responsabilité de La Fibre Numérique 59 62 ne saurait être engagée dans le cas de l'intrusion
d'un tiers dans le système informatique de la Collectivité ;
La Fibre Numérique 59 62 ne peut être en aucun cas responsable de la fiabilité de transmission
des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou
serveurs spécifiques de la Collectivité ;
La Fibre Numérique 59 62 ne se substitue pas, dans l’utilisation des services, à la responsabilité
juridique de la Collectivité.
Dans le cas où la responsabilité de La Fibre Numérique 59 62 serait retenue pour faute prouvée, il est
expressément convenu qu’elle ne sera tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat, dans la
limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant facturé au titre de
l’année en cours d’exécution au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le
préjudice.
ARTICLE 5.3. RESPONSABILITÉ DU CDG59
Le CDG59 s’engage à mettre en œuvre les ressources nécessaires afin d’assurer un accompagnement
optimal à l’utilisation des services proposés dans le cadre de cette convention. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025054-DE
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ARTICLE 6.RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Chaque Partie pourra résilier la Convention en cas de manquement de l’une des deux autres Parties,
après mise en demeure restée infructueuse durant trois (3) mois.
La Collectivité ou l’établissement pourra résilier la Convention à sa date anniversaire, sous réserve
d’avoir averti les autres parties par lettre recommandée avec Accusé de Réception au moins 3 mois à
l’avance.
Le CDG59 ou La Fibre Numérique 59 62 pourra résilier la présente convention à tout moment, sous
réserve d’avoir averti les autres parties par lettre recommandée avec Accusé de Réception au moins 6
mois à l’avance.
ARTICLE 7.MODIFICATIONS
Toute modification des termes de la convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties,
conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
ARTICLE 8.LITIGES
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté résultant de l'interprétation ou de
l'application de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le différend sera soumis au Tribunal administratif compétent :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
59000 Lille
ARTICLE 9.ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe n°1 : Présentation des services proposés en commun par La Fibre Numérique 59 62 et le CDG59
Annexe n°2 : Participation financière de la Collectivité
Annexe n°3 : Dispositions relatives au RGPD
Fait en trois (3) exemplaires, Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20250403-DEL2025054-DE
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Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une
date.
Pour La Fibre Numérique 59 62
Le Président
Christophe COULON
Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une
date.
Pour le CDG59
Le Président
Éric DURAND
Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une
date.
Pour la Collectivité / l’établissement
Choisissez un élément.
Nom du représentant.