Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Compte re
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Compte re
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0007 Comp
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Compte re
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 04 2026
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0004 Comp
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0006 Comp
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0005 Comp
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Liste del
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Compte rendu CM 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Compte rendu CM 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D: CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE Deere î : AM BOISE! El LA VILLE D9AMBOISE
Séance ordinaire du 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune d9Amboise, dûment convoqué par le Maire s'est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, & Amboise, sous la présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d9Amboise.
Etaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES,
Mme Sandra GUICHARD, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT, Mme
Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, M. Luc FAVIA, M. Lionel LEVHA, M. Yves AGUITON, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GERARD, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Marie-France MORCHOISNE, M. Ahmet BOZDAG, Mme Nolwenn VAILLANT, M. Alexis BOSSARD,. Mme Natacha
DESSON, M. Thomas SORET, Mme Mouna ESSAQUARI, Mme Evelyne LATAPY, M. Philippe LAVILLE, M. Jean-Francois BOURDIN, Mme Astrid CAILLE, M. Joél ASSI-
ALLET, Mme Sophie BRUNAIS, M. Maxime MAINTIER, M. Joffrey POINTLANE.
Étaient excusés : M. Lionel CHISSON donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Rachel
MALNOURY donne pouvoir à M. Jean-François BOURDIN
Secrétaire de Séance : Mme Chantal ALEXANDRE.
CELL EE)
ORDRE DU JOUR
Election d9un secrétaire de séance
26-044 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2026
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire sur la base de l9article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
26-045 : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
26-046 : Délégation de compétence du conseil municipal au maire 26-047 : Création et composition des commissions municipales
26-048 : Fixation des indemnités de fonction aux élus
26-049 : Majoration du versement des indemnités de fonction aux élus 26-050 : Dépôt des listes dans le cadre de l9élection des membres de la commission d9appel d9 offre (CAO)
26-051 : Election des membres de la Commission d9 Appel d9Offre (CAO) 26-052 : Dépôt des listes : commission de délégation de service public (DSP) 26-053 : Election
des membres de la commission de délégation de service public (DSP) 26-054 : Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d9Action Sociale 26-055 : Représentation de la Ville d9Amboise au sein des Conseils d9Administration des
collèges et lycées
26-056 : Représentation de la Ville d9 Amboise au sein des conseils d9école 26-057 : Représentation de la Ville d9 Amboise au sein du pôle des arts Paul Gaudet 26-058 : Représentation de la Ville d9Amboise au sein de l'association « structure intergénérationnelle MARPA 4 école de Souvigny de Touraine »
26-059 : Représentation de la Ville d9 Amboise au sein de l9association des communes en zone
argileuse d9Indre et Loire
26-060 : Représentation de la Ville d9Amboise au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Amboise Chateau Renault
26-061 : Représentation de la Ville d9Amboise à la conférence sanitaire du centre hospitalier
intercommunal Amboise Chateau Renault
26-062 : Représentation de la Ville d9 Amboise au sein du GIP RECIA 26-063 : Représentation de la Ville d9Amboise au sein de SET ENERGIE 26-064 : Représentation de la Ville d9 Amboise au Syndicat Intercommunal d9Energie d9Indre
et Loire
26-065 : Représentation de la Ville d9 Amboise dans le Syndicat de transport scolaire Noizay
Nazelles-Négron
26-066 : Représentation de la Ville d9 Amboise dans le Syndicat Intercommunal de Transport
Scolaire des Deux Vallées
26-067 : Représentation de la Ville d9Amboise dans le Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et masses rocheuses instables 26-068 : Désignation du Correspondant Défense
26-069 : Prise en charge par la commune d9un sinistre subis par un agent dans le cadre de ses
fonctions
26-070 : Mise à disposition d9un local pour deux groupes d9opposition 26-071 : Frais de représentation du maire mandat
26-072 : Autorisation de recrutement de deux collaborateurs de cabinet 26-073 : Création d9un comité social territorial commun entre la ville d9 Amboise et le CCAS 26-074 : Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et décision du recueil
d9avis des représentants des collectivités
26-075 : Modification du tableau des effectifs
26-076 : Mise à jour du règlement du camping
26-077 : Convention d9 occupation temporaire du domaine public pour le petit train touristique 26-078 : Mise à jour de la liste des associations amboisiennes ou d9utilité publique utilisatrices à titre gratuit des salles de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la transition
Ecologique
26-079 : Subvention à l9association Livre Passerelle
Monsieur RAVIER salue l9assemblée et souhaite la bienvenue à ce second conseil municipal de
cette nouvelle mandature
Monsieur RAVIER fait l9énoncé des pouvoirs. Il a reçu celui de Monsieur Lionel CHISSON pour lui-même et celui de Madame Rachel MALNOURY qui a donné son pouvoir à Monsieur
BOURDIN. 01. Élection d9un secrétaire de séance
Monsieur RAVIER procède à l9élection d9un secrétaire de séance et propose Madame Chantal
ALEXANDRE.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Monsieur RAVIER apporte l9information suivante, à savoir que le détail des délégations se trouve sur la table des élus. Nous allons les voir tout à l9heure, il y en a un certain nombre avec
les pourcentages d9indemnités. Vous avez sur ce document le détail de ces délégations et surtout ceux qui vont les porter, ceci dans un souci de transparence.
Il précise, également, qu9il y a sur la table un deuxième document, qui concerne une proposition de vSu relative aux fermetures de classes et aux suppressions de postes d9enseignants.
Monsieur RAVIER le proposera en fin de séance. C9est un vSu que nous pourrons envoyer à la préfecture, au DASEN, etc.
Il y aura également une petite modification du règlement intérieur. Nous avons six mois pour le travailler et il sera travaillé dans les prochaines semaines, lors de prochaines commissions, pour que nous puissions voter le nouveau règlement intérieur lors du prochain conseil municipal du mois de juin.
Monsieur RAVIER apporte quelques éléments de précision concernant i-delibRE. C9est ce qui permet d9envoyer les documents, les délibérations. Ce n9est pas facile à ouvrir ou à manipuler dès les premiers jours. C9est pour cela que pour cette première fois, l'intégralité du conseil a aussi été envoyée par mail en PDF. Il ajoute que ce ne sera pas à chaque fois, le temps d9arriver
à manipuler i-delibRE, la plateforme qui permet de faire les échanges du conseil, de recevoir tous les documents, mais également les échanges de commissions ou les convocations, le CCAS, tout passe par cette plateforme. Il demande aux membres de l9assemblée de se souvenir
de leurs codes, les garder et ne pas les oublier.
Monsieur RAVIER donne la parole à Madame CAILLE qui précise ne pas avoir encore eu accès à une délibération, c9est pourquoi ils n9ont pas encore pu tester ce dont vient parler Monsieur le Maire.
Monsieur RAVIER répond qu9ils ont reçu les liens.
Madame CAILLE précise que ça ne fonctionne pas encore. Ce à quoi répond Monsieur
RAVIER qu'il y a juste à cliquer dessus.
Madame CAILLE acquiesce et remercie Monsieur RAVIER.
Nl invite ceux qui le souhaitent à venir voir les agents en mairie qui peuvent expliquer comment cela fonctionne, mais concrètement c9est assez simple. Il faut cliquer dessus, il n°y a pas besoin d'identifiant et ça marche. Dans le mail qui vous a été envoyé, il vous a été indiqué qu9une
notice explicative permet de le faire.
Vous aurez la même chose pour les élus communautaires, puisque c9est une plateforme un peu
identique, avec des codes différents. 02. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à
Monsieur le Maire sur la base de l9article L.2122-22 du Code général des
collectivités locales
Monsieur RAVIER rappelle qu9il est rendu compte des décisions à chaque Conseil Municipal. C9est le Code général des collectivités territoriales qui indique que toutes les décisions du maire sont répertoriées et rendues publiques lors du conseil municipal suivant les décisions qui sont prises.
Il y a une série de douze décisions qu9il a eu à prendre entre les deux conseils municipaux.
26-044 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2026
Monsieur RAVIER propose d9entrer dans le vif du sujet, avec l9adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026, qui est la délibération 26-044.
Vu l9article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le règlement intérieur du Conseil Municipal qui prévoient que les procès-verbaux des précédentes séances du Conseil Municipal sont approuvés et signés lors de l9une des séances suivantes ;
Le Conseil Municipal décide à l9unanimité :
- D'approuver les procès-verbaux de la séance du 28 mars 2026,
- Et d'autoriser le Maire et la secrétaire de séance à les signer.
Pour l9adoption de ce PV, il demande aux conseillers s9ils l9ont lu, s9ils ont des choses à dire ?
C9est la retranscription in extenso.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Monsieur RAVIER procède au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
26-045 : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
Monsieur RAVIER annonce la délibération 26-045, celle de l9installation d9un nouveau
conseiller municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L.270 ;
Considérant que Monsieur Giovanni ANGILERI a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal le 31 mars 2026,
Considérant qu9aux termes de Varticle L. 270 du Code électoral et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du Conseiller municipal démissionnaire est assuré par «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant que Madame Évelyne LATAPY suivante dans l9ordre de présentation de la liste « Partageons nos forces, construisons l'avenir ! » a été appelée à siéger en tant que Conseillère municipale de la Ville d9Amboise, Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Evelyne LATAPY en qualité de Conseillère municipale de la Ville d9Amboise et de la modification du tableau du Conseil municipal.
Monsieur RAVIER précise que c9est une information, il n9y a pas de vote. Pour information, Monsieur Giovanni ANGILERI a souhaité, par choix personnel, ne pas siéger au Conseil Municipal.
26-046 : Délégation de compétence du conseil municipal au maire
La délibération 26-046 est la délégation de compétence du conseil municipal qui est donnée au maire. Monsieur RAVIER donne la parole à Madame Myriam SANTACANA.
Madame SANTACANA salue l9assemblée. Elle précise, qu9en général, elle essaie de résumer les délibérations pour que ce ne soit pas trop fastidieux, mais que pour celle-là, elle ne peut pas la résumer. Elle s9excuse car ça va être un peu long mais qu9elle va essayer d9aller vite et d9être assez claire.
Madame Myriam SANTACANA remercie les membres de l9assemblée pour leur attention.
Monsieur RAVIER précise qu9ils ont pris exactement le même périmètre que celui du mandat précédent. Il demande s9il y a-t-il des questions, des interrogations. Il n9y en a pas. Il est procédé au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée ; Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Ravier maire d9Amboise ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, ainsi que l'élection de Monsieur Ravier maire de la ville d9Amboise.
Considérant que le conseil municipal, peut déléguer au maire en tout ou partie, et pour la durée de son mandat certaines de ses attributions.
Considérant la nécessité de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire les pouvoirs suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
,
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 15% des tarifs existants au jour de la présente délibération, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les emprunts pourront :
- Etre à court, moyen ou long terme,
- Etre libellés en euros ou en devises,
- Offrir la possibilité d'un différé total ou partiel d'amortissement et/ou d'intérêt,
- Etre à taux d'intérêts fixes et/ou indexé à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après définies :
- Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursements.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
2
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
129 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-1 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 250 000 ¬
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- En première instance,
- En appel et au besoin, en cassation,
- En demande ou en défense,
- En procédure d9urgence devant le Tribunal Administratif,
- Devant les juridictions administratives et judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des conflits,
- Pour se porter partie civile au nom de la Commune ;
- Porter plainte au nom de la commune
- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 ¬
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 ¬ par accident ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d'un million d'euros par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur les Jonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 180 000 euros par an au maximum ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser. au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à l'État, aux collectivités territoriales ou autres partenaires institutionnels,
l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable (dans la limite de 5000¬), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Ces délégations sont des délégations de pouvoirs, par conséquent, l'autorité délégante est dessaisie des questions relatives à la compétence transférée.
Il est proposé de compléter ce principe de délégation en autorisant, en cas d9empéchement du Maire, l'intervention de Madame Myriam SANTACANA, en tant que première adjointe (article £2122-17 du CGCT).
26-047 : Création et composition des commissions municipales
La délibération 26-047 concerne la création et la composition des commissions municipales. Vous avez un certain nombre de commissions. Monsieur RAVIER va lire la délibération.
Nous allons procéder au vote. Au regard de l9ensemble de ces commissions, avez-vous des questions ? Il n9y pas de question. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Ravier maire d9Amboise ; Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux siégeant au sein des commissions municipales, Considérant que les affaires inscrites à l'ordre du jour des conseils municipaux sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Considérant que le nombre de conseillers municipaux au sein de chaque commission a été fixé à 10 minimum ;
Considérant, cependant, que tout autre conseiller municipal est libre de participer, sans voix délibérative concernant l'avis (ou les avis) émis, à la commission municipale de son choix ; Le maire est président de droit de ces commissions. Néanmoins, lors de la première réunion, les commissions doivent désigner un vice-président chargé de les convoquer et de les présider Si le maire est absent ou empêché.
Le principe de proportionnalité conduit à la répartition suivante au sein de chaque commission : 7 sièges pour la liste « Partageons nos forces, construisons l'avenir », 2 sièges pour la liste « Amboise, notre ville, notre avenir » et I siège pour la liste « Rassemblement pour Amboise ».
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création et la composition des commissions municipales composées de la façon suivante :
Commission AMBOISE DURABLE qui a trait à Transition écologique, environnement, aménagement durable, urbanisme, renaturation, biodiversité, espaces naturels
Pour la majorité :
- Madame Sandra GUICHARD
- Madame Chantal ALEXANDRE
- Madame Évelyne LAUNAY
- Monsieur Jean CORNUAULT
- Monsieur Lionel LEVHA
- Monsieur Ahmet BOZDAG
- Madame Marie-France MORCHOISNE
Pour les minorités :
Liste « Amboise, notre ville, notre avenir »
Ils n'étaient pas encore sur la délibération mais vous les avez sur la table. - Madame Astrid CAILLE
- Monsieur Philippe LAVILLE
Liste « Rassemblement pour Amboise »
- Monsieur Joffrey POINTLANE siègera à toutes les commissions puisqu9il est représentant de Son groupe.
Commission CADRE DE VIE. Monsieur RAVIER précise qu'il ne va pas relire l'ensemble de ce que ça regroupe puisque c'est sur les tables.
Pour la majorité :
- Monsieur Jean CORNUAULT
- Monsieur Alain DESHAYES
- Madame Nolwenn VAILLANT
- Monsieur Sylvain GREVEDON - Monsieur Luc FAVIA
- Monsieur Ahmet BOZDAG
- Mme Isabelle GAUDRON
- Monsieur Jean-François BOURDIN
- Madame Sophie PARISIS
- Monsieur Joffrey POINTLANE
Commission SPORT CITOYENNETÉ VIE ASSOCIATIVE
- Monsieur Johnny VERCOUILLIE
- Madame Karine ROUMANEIX
- Madame Natacha DESSON
- Monsieur Alexis BOSSARD
- Madame Mouna ESSAOUARI
- Monsieur Ahmet BOZDAG
- Madame Marie-France MORCHOISNE
- Monsieur Joël ASSI-ALLET
- Madame Rachel MALNOURY
- Monsieur Joffrey POINTLANE
Commission CULTURE ÉDUCATION
- Monsieur Lionel CHISSON
- Madame Sandra GUICHARD
- Madame Régine FAVIA
- Madame Marie-France MORCHOISNE
- Madame Mouna ESSAOUARI
- Monsieur Thomas SORET
- Madame Évelyne LATAPY
- Monsieur Joël ASSI-ALLET
- Madame Sophie PARISIS
- Monsieur Joffrey POINTLANE
Commission COHÉSION SOCIALE
- Madame Karine ROUMANEIX
- Madame Myriam SANTACANA
- Madame Régine FAVIA
- Madame Mouna ESSAOUARI
- Monsieur Thomas SORET
- Madame Natacha DESSON
- Madame Évelyne LATAPY
- Monsieur Maxime MAINTIER
- Madame Rachel MALNOURY
- Monsieur. Joffrey POINTLANE
Commission DYNAMISME ÉCONOMIQUE
- Madame Myriam SANTACANA -
- Monsieur Johnny VERCOUILLIE -
- Madame Nolwenn VAILLANT
- Monsieur Sylvain GREVEDON
- Madame Isabelle GAUDRON
- Madame Sylvie GÉRARD
10 - Monsieur Lionel LEVHA -
- Monsieur Philippe LAVILLE
- Monsieur Jean-François BOURDIN
- Monsieur Joffrey POINTLANE
Commission RESSOURCES
- Madame Chantal ALEXANDRE
- Madame Évelyne LAUNAY
- Monsieur Lionel CHISSON
- Monsieur Yes AGUITON
- Monsieur Luc FAVIA
- Madame Sylvie GERARD
- Monsieur Alexis BOSSARD
- Madame Astrid CAILLE
- Monsieur Maxime MAINTIER
- Monsieur Joffrey POINTLANE
26-048 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
La délibération 26-048, celle que vous avez sur table. C9est une légère modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur RAVIER précise que le règlement intérieur sera retravaillé en commission, comme il l9a expliqué tout à l9heure, qui devrait arriver normalement dans les prochaines semaines. Toutefois, afin d9être en conformité avec les délibérations qui vont arriver par la suite et au regard d9une expérience que nous avions faite en 2023 sur la mandature 2023-2026 sur la possibilité d9indemniser l9ensemble des conseillers du conseil municipal sans délégation. Nous étions les seuls à le faire, hormis la ville de Tours, parce que la strate l9impose. Nous étions les seuls à proposer des indemnisations (certains ne l9avaient pas prise, d9autres l9avaient prise) à l9ensemble des conseillers municipaux sans délégation. I] s9avère que cela n9a pas été une expérience concluante parce que nous nous sommes aperçus, notamment sur les conseillers municipaux d9opposition, que plus de 60 % de ces conseillers qui avaient des indemnités ne venaient pas aux commissions, et plus de 50 % sur l9ensemble de la mandature, ne venaient pas au conseil municipal. I] ne nous a donc pas paru opportun ou judicieux de continuer cette expérience, qui n9était pas une obligation, loin s9en faut, mais une expérimentation. Elle n9a pas été suivie d9effets. D9où la modification du règlement intérieur du conseil municipal, dont je vais vous faire lecture et que vous avez sur table.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal, la fréquence et le mode de présentation et d9examen des questions orales, les modalités de consultation des pièces de projet de contrat ou de marché et l9organisation du débat d9orientation budgétaire.
Considérant donc la modification de l9article 37 du règlement relatif à l9indemnisation des élus, il est donc proposé au conseil municipal d9adopter le projet de règlement intérieur modifié tel qu9annexé à la présente délibération.
Ti ajoute que les membres de l9assemble ont le règlement intérieur avec la proposition de modification de l9article 37.
11 La modification porte, comme le répète Monsieur RAVIER, sur l9indemnité qui était symbolique. Cela n9empéche pas les élus d9aller à des congrès, partir représenter ou se former, avoir des frais qui sont liés à la représentation de la ville, ils seront pris en charge. Ce n9est pas la même ligne de crédit, ce n9est pas la même chose.
Toutefois, nous gardons les mêmes règles pour l9ensemble du conseil, à savoir que l9idée est de toujours pouvoir suspendre l9indemnité d9un élu du fait d9un absentéisme manifeste aux réunions municipales. Nous avions fixé un cadre, qui est toujours dans le règlement. Nous verrons lors de la prochaine modification, mais l9idée était que c9était sur trois mois consécutifs d9absence en conseil municipal ou en commission dont il est membre. Nous restons sur cette logique de dire que les indemnités sont fixées en fonction des présences et du travail réalisé.
Monsieur RAVIER demande s9il y a des questions.
Monsieur ASSI-ALLET demande de rappeler le montant de cette indemnisation par le passé.
Monsieur RAVIER répond que ce n9est pas un montant mais que c9est toujours un pourcentage. De mémoire, il était autour de 50 euros bruts. 48, même. C9était de l9ordre du symbole.
Monsieur MAINTIER salue l9assemblée et indique que l9opposition vient de recevoir la modification le soir même. Par principe, ils vont avoir du mal à s9exprimer sur une modification qu9ils viennent d9avoir. Ils auraient aimé être informés avant. Par contre, ils comprennent que, puisque les indemnités de l9opposition sont supprimées, le règlement intérieur doit être modifié. Ils s9exprimeront sur le sujet des indemnités après puisqu'ils le voteront après. Par contre, par principe, ils voteront contre cette modification parce qu9il aurait fallu leur donner avant, pour qu9ils puissent la travailler et donner leur avis sur l9ensemble du règlement intérieur, qui pour le coup est un sujet vraiment important et c9est notre travail ensemble. Ils auraient aimé pouvoir le travailler avant. |
Monsieur RAVIER précise que cette modification est pour les conseillers municipaux. Ce n9est pas que pour l9opposition, c9est pour l9ensemble des conseillers municipaux.
Monsieur MAINTIER répond que vu qu9il a été donné des délégations à l9ensemble des conseillers de la majorité, ça ne concerne que l9opposition.
Monsieur RAVIER répond l9idée est qu9on ne fait pas de ping-pong. Il lui donne la parole, ce n9est pas un problème, mais on ne fait pas de ping-pong.
Monsieur MAINTIER lui répond que oui, mais comme vous avez donné des délégations à l9ensemble de vos conseillers, aujourd9hui la suppression ne correspond qu9aux conseillers de l9opposition.
Monsieur RAVIER répond que pour l9instant, oui. Mais parce que chacun, nous le verrons tout à Pheure, a une mission bien précise.
Sur le délai, et pour répondre à votre question, c9est pour ça qu9on met une délibération sur table, c9est possible. C9est ce qu9on a fait, c9est ce que je vous ai annoncé. C9est vrai que là, pour le coup, ce n9est pas travaillé comme il n9y a pas de commission avant. Par la suite les commissions nous permettront de travailler et de pouvoir échanger. Au regard du mail qui a été reçu en mairie, ce mail est très compréhensible du fait que ce sont des échanges qui, normalement, ont lieu en commission, d9où la situation présente.
12 Monsieur MAINTIER confirme qu9il comprend parfaitement, et qu9a priori, la délibération passera. Simplement, ils voteront contre parce que, par principe, ils aimeraient, les prochaines fois, être informés avant et avoir le temps de travailler.
Monsieur RAVIER indique qu9il n9y a pas de difficultés.
Monsieur ASSI-ALLET dit qu9il a certaines interrogations lorsque qu9il reprend le précédent règlement intérieur. Il dit «je regarde sur la ligne 2, il est marqué «les conseillers municipaux » ». Vous nous expliquiez tout à l9heure que c9était pour pénaliser ceux qui ne venaient pas aux conseils municipaux et autres, qu9on leur enlevait cette « indemnité » qu9ils avaient.
Monsieur RAVIER répond que c9est ce qui est expliqué et ce qui est dans le règlement. Il souligne qu9ils ont souhaité au contraire être incitatifs et dire, en 2023, « il y a une indemnité, donc vous venez, vous participez, vous êtes acteur, et il y a une indemnité ». Elle était certes symbolique mais on était toujours dans l9ordre du symbole alors que nous étions les seuls en Indre-et-Loire à le faire. Cela n9a pas été concluant. Il y a eu des conseillers municipaux qui avaient cette indemnité et qui ont eu leur indemnité suspendue.
Monsieur ASSI-ALLET dit que c9est tout à fait justifié. Quelqu9un qui ne vient pas n9a pas à toucher d9indemnités pour laquelle il est élu. La subtilité est qu9il ne comprend pas, par contre, est qu9il est noté « les conseillers municipaux délégués » et sur le précédent règlement intérieur, il y avait déjà cette suspension au bout des trois mois qui existait. Pourquoi remettre ce petit mot, « délégués » à côté de «conseillers municipaux » ? C9est pour cela que nous nous interrogeons.
Monsieur RAVIER indique que c9est une logique de délégation, en fait. Vous recevez une délégation par arrêté du maire. Il y a donc une modification. Elle est pour l9ensemble des élus, en fait.
Monsieur ASSI-ALLET demande pourquoi avoir noté « délégués » alors que c9est pour tous les élus ? C9est son interrogation.
Madame BRUNAIS précise que c9est ce qu9ils essaient de faire passer comme message. Nous sommes tous autour de cette table élus par les citoyens d9 Amboise et que c9est quelque part un manque de respect vis-à-vis de nous-mêmes. Même si 50 euros, je suis d9accord avec vous, c9est tout à fait symbolique, malgré tout, nous avons tous, autour de cette table, été élus.
Monsieur RAVIER expose que certes, tous autour de la table nous avons été élus, ce n9est pas un problème, mais il y a une minorité et il y a une majorité et l9exécutif est là, avec des délégations, et ils ont des missions. Nous avons essayé, je ne vais pas revenir là-dessus, après nous allons passer au vote. Mais nous avons zéro obligation pour le faire. Nous avions essayé, nous l9avons testé et ça n9a pas été concluant. C9est donc sur cette expérience qui n9a pas été concluante qu9on a préféré arrêter l9expérience et repartir sur une base qui est celle de l9ensemble des conseils municipaux d9Indre-et-Loire et de beaucoup ailleurs.
Monsieur MAINTIER indique qu9il concluera. « Simplement, votre argument est double. D'abord, c9est que ceux d9avant n9étaient pas toujours présents. Se pose d9abord une question : pourquoi n9étaient-ils pas présents ? Il peut y avoir plusieurs raisons à leur absence. Mais surtout, vous dites « j9avais les moyens de suspendre leur indemnité quoi qu9il arrive ».
13 Donc, derrière, il faut plutôt partir du principe que nous sommes tous élus et que nous méritons tous une indemnité, quand bien même elle serait symbolique. D'ailleurs, Sandra GUICHARD, qui est dans votre liste, s9est beaucoup investie sur la question et a porté ce combat quand vous- mêmes étiez dans l9opposition et c9est tout à fait loyal, et je trouve que c9est normal que tous les élus puissent avoir une indemnité, quand bien même cette indemnité serait symbolique. Je trouve dommage de partir du fait que, avant, peut-être qu9il y avait des absences. Nous, nous comptons bien occuper, nous comptons bien travailler, nous y passerons du temps. Nous aussi nous avons une vie de famille, nous aussi nous avons un travail, et nous aussi mettons ça de côté pour exercer ce mandat et je trouve dommage que vous nous enleviez cette rémunération somme toute symbolique. Cela ne va pas nous empêcher de boucler les fins de mois mais dans la symbolique, c9est un peu dommage. »
Il fait procéder au vote. Qui vote contre cette modification du règlement intérieur ? Huit. Qui s9abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de fixer :
4 Le mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal (article L2121-
12 du CGCT)
4 La fréquence et le mode de présentation et d'examen des questions orales lorsque des
informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont
diffusées par la commune (articles L2121-19 et L2121-27-1 du CGCT)
4 Les modalités de la consultation des pièces des projets de contrat ou de marché à la
mairie (article L2121-12 du CGCT) |
4 L'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L2312-1 du CGCT).
Considérant la modification de l9article 37 du règlement relatif à l'indemnisation des élus.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- D9adopter le projet de règlement intérieur modifié tel qu9annexé à la présente délibération.
26-049 : Versement des indemnités au maire, aux adjoints et conseillers municipaux
Monsieur RAVIER passe à la délibération 26-049, celle de la fixation des indemnités de fonction aux élus. C9est une délibération en deux temps. Il donne la parole à Sylvain GREVEDON.
Monsieur RAVIER indique qu9il faut procéder au vote. Y a-t-il des questions ou des interrogations ? J9imagine qu9elles viendront après la deuxième partie. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Huit votes contre. Qui s9abstient ? Vote à 25 voix, donc délibération adoptée.
14 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis le ler juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 portant élection du maire ;
Vu la délibération 26-042 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à certains conseillers ;
Considérant que les élus locaux peuvent, en compensation du temps passé, des frais engagés au service de la collectivité et des responsabilités qui pèsent sur eux, percevoir des indemnités
dans les conditions prévues par la loi.
Considérant les élections municipales du 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des
conseillers municipaux de fixer le versement des indemnités des membres élus.
Considérant que les indemnités de fonction des membres élus se déterminent par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique qui est de 1027, soit 4 110,52 euros.
En fonction de la strate de population, les conseils municipaux fixent par délibération le montant des indemnités des maires dans la limite d9un taux maximal.
Considérant que la commune compte 13 303 habitants (la population à Prendre en compte est -la population totale résultant du dernier recensement) ;
Considérant que pour une commune de 13 303 habitants le taux maximal de l'indemnité de Jonction du maire est fixé, de droit, à 67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027) soit 2778,71 euros brut par mois. Pour un adjoint, ce taux maximal est fixé à 28,6 % du même indice, soit 1175,61 ¬ bruts par mois.
Au regard de ce qui précède, le montant de l'enveloppe théorique annuelle allouée s'élèverait à 160 310,28 ¬.
Dans la limite de cette enveloppe maximale, le Conseil municipal peut également voter une indemnité pour les conseillers municipaux titulaires ou non d'une délégation. Celles-ci sont compensées à l'intérieur de l'enveloppe globale par une minoration des indemnités versées à d'autres élus.
Ainsi, il est proposé de minorer le taux à 64,2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027) pour Monsieur le Maire, 24,8 % du même indice pour la lére Adjointe au Maire et 19,4 % pour les autres Adjoints au Maire. Il est ensuite proposé d'allouer
une indemnité de 11 % pour les conseillères déléguées spéciales à l'éducation, la jeunesse et l'enfance et au commerce et au tourisme ainsi qu'une indemnité de 5,8 % pour les autres
conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur
du point d'indice des fonctionnaires.
15 Le Conseil Municipal décide à la majorité :
De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire au barème suivant :
64,2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
De fixer les indemnités pour l9exercice de la Première adjointe au Maire au barème
suivant
24,8 % de l'indice brut terminal de l9écheile indiciaire de la fonction publique
De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions d9adjoint au Maire au barème
suivant
19,4 % de l9indice brut terminal de l9échelle indiciaire de la fonction publique
De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions de conseillère déléguée spéciale à
l'éducation, la jeunesse et l9enfance et conseillère déléguée spéciale au commerce et au
tourisme au barème suivant :
11 % de l9indice brut terminal de l9échelle indiciaire de la fonction publique
De fixer les indemnités pour l9exercice des fonctions des autres conseiller spéciaux et
des conseillers délégués au barème suivant :
5,8 % de l9indice brut terminal de l9échelle indiciaire de la fonction publique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Taux
théorique
maximum
Montant
indemnité Taux | Indemnité
Fonction Délégations possible (en
% de l9indice
mensuelle brut
maximum
voté brute votée
1027)
67,6 Maire
Première
Adjointe
2778,71 64,2 2638,95 ¬
Déléguée à la
communication et aux
relations publiques, aux
grands événements,
politique de la ville et
prévention de la
délinquance
Délégué aux bâtiments, à
Paccessibilité, chargé du
centre technique
municipal et des
commissions de sécurité
et des risques majeurs
Déléguée à
Paménagement durable, à
l9urbanisme, à la
renafuration, aux espaces
verts, à l9environnement
et à la transition
écologique
28,6 1175,61 24,8 1019,41 ¬
Deuxième
Adjoint
1175,61
28,6 19,4 797,44 ¬
Troisième
Adjointe
1175,61 19,4 797,44 ¬
28,6
Quatrième
Adjoint
Délégué à la culture et au
patrimoine, à la politique
du livre et de la lecture, à
l'éducation populaire et à
la démocratie permanente
1175,61 19,4 797,44 ¬
28,6
16 Cinquième | Déléguée aux finances, en 19,4 797,44 ¬
Adjointe charge de la prospective
financière,
des recherches de 28,6 1175,61 financements et de
contractualisation et des
marchés publics
Sixiéme Délégué a la voirie, 19,4 797,44 ¬
Adjoint mobilité, stationnement,
éclairage public, propreté 28,6 1175,61
urbaine et affaires
fonciéres
Septième Déléguée aux ressources 19,4 797,44 ¬
Adjointe humaines, à l9état civil,
affaires patriotiques et 28,6 1175,61
démarche qualité, en
charge du projet "Allo
mairie"
Huitième Délégué au sport, à la 19,4 797,44 ¬ Adjoint santé et à la vie 28,6 1175,61 associative
Neuvième | Déléguée à l9action 19,4 797,44 ¬
Adjointe sociale, au CCAS, au
logement, handicap et 28,6 1175,61 actions
destinées aux séniors
Conseillère Déléguée à I éducation, la 11 452,16¬ spéciale jeunesse et Penfance
Conseillère Déléguée au commerce et 11 452,16¬ spéciale au tourisme
Conseiller | Délégué à la rénovation
spécial énergétique des bâtiments
et énergie , en charge du 5,8 238,41 ¬ projet de réseau de
chaleur renouvelable.
Conseillère Déléguée al emploi et 5,8 238,41 ¬ spéciale l9espace public
Conseiller Délégué au Schéma 5,8 238,41 ¬ délégué directeur de l'Ile d'Or : ue PTE Who had n indemnités Conseillère | Déléguée à la Santé, : PRE ; ner eas comprises dans déléguée l'attractivité médicale, la l'enveloppe 58 BR ALE famille et droits ? > des femmes
Conseiller | Délégué à la Stratégie
déléguée informatique et
numérique, 5,8 238,41 ¬
intelligence artificielle et
Manifestations sportives
Conseillère | Déléguée à la Politique de
déléguée la ville et vie des quartiers 5,8 238,41 ¬
Conseillère | Déléguée aux
déléguée Manifestations culturelles 5.8 238,41 ¬
et démocratie
|permanente
17 Conseiller | Délégué aux Travaux de Ma am à . 5,8 238,41 ¬ délégué voirie et propreté urbaine
Conseillère | Déléguée aux Affaires
déléguée patriotiques et devoir de 5.8 238,41 ¬ mémoire -
Actions viti-vinicoles
Conseillère | Déléguée à
déléguée l9intergénérationnel et 5,8 238,41 ¬
actions pour les séniors
26-050 : Majoration du versement des indemnités au maire et aux adjoints
Monsieur RAVIER redonne la parole à Monsieur GREVEDON pour lecture de la délibération 26-050.
Monsieur GREVEDON remercie l9assemblée pour son écoute et sa patience.
Monsieur RAVIER demande s9il y a des questions.
Monsieur POINTLANE prend la parole et salue l9assemblée II dit: « Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, mes chers collègues. Sans surprise, nous arrivons à la délibération peut-être la plus médiatique de ce conseil municipal. Vous ne serez pas surpris que vos deux oppositions ou l9une d9 elles, forcément, parle sur cette délibération. Vous avez indiqué publiquement, comme pour la campagne 2023, que vous serez maire à 50 %. Est-ce que, finalement, par rapport à cette majoration, parce que nous avions retrouvé votre indemnité en 2023, qui était calculée sur 2 777 ¬ brut environ ou un peu plus. Là, nous avons les chiffres devant les yeux. Avec la majoration, à 3 140 euros, cela fait à peu près une augmentation de 10 %. Je voulais savoir, si, finalement, pour ces 50 % de présence, ou en tout cas d9être maire pour les Amboisiens, va perdurer pour ce mandat et, si oui, quelle garantie pouvez-vous donner aux Amboisiens sur cette présence et par rapport à cette rémunération ? Parce que cela peut poser question, d9être là administrativement et officiellement à 50 % et d9être rémunéré sur cette indemnité. Je comprends bien qu9un maire, surtout pour une ville de la taille d9 Amboise, ne va pas exercer gratuitement. C9est tout à fait logique et je n9y suis pas favorable. Par contre, pour un niveau d9indemnité à exercer à 50 %, est-ce qu9il y a quand même une garantie ? Quelle garantie pouvez-vous donner aux Amboisiens d9être là au moins pour ces 50 %, sachant que plus tard, nous verrons que vous recrutez deux personnes au sein de votre cabinet ? Ces deux personnes vont-elles remplacer un peu ces 50 % du temps de présence à la mairie ? J'avais une autre question, un peu moins centrée opposition versus majorité. Pour la majoration, c'était bien centré sur le fait que la mairie avait bénéficié lors des trois exercices précédents de la DSU pour calculer une majoration. La ville d9 Amboise est classée ou surclassée en station de tourisme ou alors elle ne l9est plus. Vous allez nous l9expliquer, parce qu9il y avait aussi normalement une majoration par rapport à ça, continue-t-elle ? C9est moins une question polémique opposition-majorité, c9est plus une question technique et juridique, par rapport à la première. Merci. »
Monsieur RAVIER indique, au moins pour répondre à la dernière question, que la commune d9 Amboise bénéficie d9un sur classement 20 000-40 000 habitants. Nous ne sommes pas station touristique parce que « station de tourisme » nous permettrait d9avoir notamment un casino ou un certain nombre d9autres choses mais nous sommes « ville touristique ». Et parce qu9il y a « ville touristique », il y a cette possibilité de passer sur 20 000-40 000.
18 Il invite vraiment à venir faire et voir ce qu9est la vie d9un maire. C9est sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et tout le temps. Le temps de vacances est dedans, et vous n9en avez pas beaucoup. Je vous invite 4 venir voir ce qu9est le travail du maire, le mien en Poccurrence, et vous allez vous apercevoir que, peut-être que vous avez l9habitude de travailler à 50 %, ce n9est pas mon cas.
Il poursuit « Pour ce qui concerne mon activité à l9hôpital, je suis particulièrement heureux de travailler à l'hôpital. Vraiment. Ce n9est pas un travail comme ça, c9est un vrai travail. Je suis très heureux, notamment au regard de mon activité qui me permet d9avoir les deux pieds sur terre et de ne pas être uniquement dans une posture politique qui ne me permettrait pas d9être face à des réalités qui sont des réalités de la vie. Je suis très heureux de cela. Et si je compare avec mes autres collègues qui ont des villes de plus de 10 000 habitants, ils travaillent quasiment tous également, mais eux, en plus, cumulent,-ce qui n9est pas mon cas. Ils cumulent avec la présidence d9une intercommunalité, ils cumulent des vice-présidences à droite ou à gauche, etc. Ce n9est pas mon cas. Moi, j9ai choisi. J9aurais pu faire comme mon prédécesseur, qui avait pris le maximum partout. C9était très rigolo de l9entendre dire « vous êtes à 50 % ». Non, j9ai une activité à 50 % et je travaille à 10 000 % pour la collectivité, et j9en suis très fier. Et j9aime ma ville. En plus, quand on comparait, mon prédécesseur était maire de la ville à 90 %, il avait pris le taquet ; président de l9intercommunalité à 90 %, il avait pris le taquet ; vice-président du SMICTOM ; vice-président du SCOT. Il y avait un chauffeur, aussi. À un moment donné, soit ce sont des emplois fictifs, soit-on ne sait pas. Moi, j9ai choisi de faire confiance à Yves AGUITON en 2023 et je lui referai confiance en 2026 lorsqu'il va se présenter la semaine prochaine devant les conseillers communautaires. Après, je fais confiance à l9ensemble de mes élus. C9est trop simple de dire « le maire ne décide pas de tout ». En final, il arbitre, mais j9ai une équipe. C9est peut-être un peu bizarre d9entendre le mot « équipe », mais ici, j9ai une vraie équipe. J9ai des gens qui bossent tout le temps. C9est pour ça qu9ils ont des délégations. Ce n9est pas comme ça pour se faire plaisir. Le mandat précédent, ils avaient tous des délégations mais on ne les a pas vu beaucoup bosser. C9était un choix. Nous avons fait le choix, c9est le choix depuis trois ans, de dire que je fais confiance. J9ai des adjoints qui sont parfaitement autonomes mais qui rendent compte. Notre travail de maire n9est pas d9être derrière tout, c9est à un moment donné d9arbitrer, de donner le cap, de faire en sorte que le programme pour lequel nous avons été élus soit réalisé et, avant toute chose, j9ai des équipes d9agents administratifs. J9ai une équipe de direction, qui est derrière, j9ai aussi des agents administratifs. C9est une administration qui travaille, au service de la réalisation du projet pour lequel nous avons été élus. Il n9y a donc pas une quotité de temps. Je peux vous donner la liste des maires de la métropole qui compensent aussi. Et peut-être qu9un jour, si on arrive au système allemand où le maire est élu pour une période de sept ans et perçoit une vraie indemnité de maire pour laquelle il n9y a pas besoin de négocier, qui est fixée, peut-être que s9il y avait un vrai statut de l9élu, on ne serait pas en train de mégoter sur les pourcentages. Parce qu9eux, pour le coup, ont la possibilité de ne plus avoir de travail. Moi, je suis très heureux de travailler, vraiment, je suis très heureux de servir, et je suis très heureux d9être maire d9 Amboise. »
Monsieur POINTLANE répond : « Monsieur le Maire, je ne remettais absolument pas en cause votre fierté de représenter votre ville. Je pense que c9est un peu le cas pour tout le monde ici, en tout cas j9ose l9espérer. Je ne vous ai absolument pas questionné, mais vous avez débordé sur cela, parce que cela a un lien direct ou indirect, sur votre contrat à l9hôpital qui, finalement, est un contrat public, mais par rapport à votre vie privée professionnelle qui ne nous regarde pas, mais il est vrai que cela a une incidence peut-être sur votre activité à Amboise.
19 Il est normal, en tant qu9opposition, que nous nous posions des questions, sachant que en 2023, lors du débat face à l9ancien maire (oui, je l9ai réécouté il n9y a pas si longtemps), vous aviez dit que vous seriez maire à 50 % pour, disiez-vous, garder un pied dans la réalité. »
Monsieur RAVIER ajoute « Maire à 50 %, ce ne sont pas les termes. J9ai un 50 % à l9hôpital, mais vous êtes maire à 10 000 %. Vous êtes en mairie tous les jours, tout le temps. »
Monsieur POINTLANE répond « Ce que je disais, c9était juste 50 % de manière administrative sur une vie professionnelle. Je ne remettais pas en cause votre sincérité envers Amboise. Je remettais juste peut-être en cause votre présence, mais surtout par rapport au programme politique que vous portez pour la ville. Mais en tout cas, il était normal que l9opposition puisse vous poser cette question puisque ¢a nous avait été beaucoup rapporté par des personnes qui sont peut-être contre vous, en tout cas ce sont des Amboisiens. Vous avez été dans l9 opposition, vous savez ce que c9est, Monsieur le Maire. »
Monsieur RAVIER demande s9il y a-t-il d9autres prises de parole ?
Monsieur BOURDIN prend la parole : « Monsieur le Maire, bonsoir. Moi, je suis surpris de cette augmentation parce qu9elle ne figurait pas du tout dans le programme. Elle n9était pas annoncée dans les mesures et c9est l9une des premières qui est prise dans le premier conseil municipal.
Je constate autre chose, qui est que votre augmentation personnelle, qui est de 10 % après calcul, ce sont les élus de la minorité qui vont vous l9offrir en nous retirant nos 50 euros multipliés par huit. Je tenais à vous remercier et à nous féliciter de nous encourager à participer. »
Monsieur RAVIER : Je vous en prie, Monsieur BOURDIN, c9est très aimable à vous.
Y a-t-il d9autres prises de parole ?
Monsieur MAINTIER indique « Je trouve normal que vous ayez des indemnités et je suis pour que les élus soient bien rémunérés pour leur travail. Vous avez plusieurs fois fait référence à votre prédécesseur. Maintenant, il faut que nous regardions tous ensemble vers l9avenir et l9avenir va se construire tous ensemble. Donc si nous pouvons maintenant nous concentrer tous ensemble sur l9avenir, ce sera mieux. »
Monsieur RAVIER : « Comme c9était votre soutien principal, je préférais remettre les choses dans le cadre. »
Monsieur MAINTIER répond qu9il ne soit pas sûr que ça ait été son soutien principal. Des soutiens, il en a eu plein.
Monsieur RAVIER précise que celui-ci l9a dit publiquement.
Monsieur MAINTIER : « Il y en a plein d9autres qui l9ont dit publiquement et il est libre de faire ce qu9il veut et chacun est libre de s9expliquer comme il le souhaite. Au niveau du cumul, par contre, vous cumulez. Vous cumulez avec la vice-présidence de SIEIL. Vous aviez un poste à la communauté de communes en tant que conseiller délégué au sport. Vous avez votre emploi. Dans La Nouvelle République, vous aviez dit que vous aviez eu un nouveau rôle récemment. Vous vous êtes présenté comme président de la fédération hospitalière régionale. »
20 Monsieur RAVIER indique que c9est le cas.
Monsieur MAINTIER précise que Monsieur RAVIER a aussi un rôle au CHIC, indiquant que Monsieur le Maire a quand même entre cinq et dix fonctions ou mandats à son actif.
Monsieur RAVIER acquiesce mais précise qu9ils sont liés à la fonction de maire. La présidence du conseil de surveillance, vous le verrez tout à l9heure. Il y a un ensemble de choses qui sont liées à la fonction de maire mais qui ne sont pas indemnisées.
Monsieur MAINTIER indique que la vice-présidence au SIEIL est indemnisée, le rôle de conseiller délégué au sport à la communauté de communes également. Donc il cumule.
Monsieur RAVIER lui répond : « Je pense que vous confondez. C9est facile d9attaquer le maire en fonction de ses activités. Mais je vous invite vraiment, peut-être que vous le ferez un jour, à voir le temps que cela représente, le volume, l9incidence et le travail fourni par chacun. Peut- être que, à ce moment-là, vous verrez qu9il y a un terme de stratégie. Nous ne sommes pas en train de dire qu9il y en a qui ont plus ou moins. C9est public. Vous le verrez dans la délibération, c'était en janvier 2026, l9ensemble des indemnités perçues par les élus sont publiques en délibération. «
Monsieur MAINTIER acquiesce et précise que c9est pour ça que qu9il veut que tout le monde soit informé que Monsieur le Maire touche aussi des indemnités au SIEIL et à la communauté de communes.
Monsieur RAVIER indique qu9il n9y a rien de caché.
Monsieur MAINTIER estime que c9est contraire à ce qu9il avait dit.
Monsieur RAVIER répond qu'il n9y a rien de caché.
Monsieur MAINTIER précise qu9il y a deux minutes, il disait qu9il ne cumulait pas avec d9autres mandats.
Monsieur RAVIER répond qu9il ne cumule pas les présidences. Ce n9est pas la même chose. Ne confondez pas.
Monsieur MAINTIER répond que ce n9est pas ce que Monsieur RAVIER a dit tout à l9heure.
Ce à quoi Monsieur RAVIER affirme que si, c9est exactement ce que qu9il a dit.
Monsieur MAINTIER : Vous aviez dit que vous ne cumuliez pas avec des vice-présidences, etc.
Monsieur RAVIER donne la parole à Monsieur AGUITON.
Monsieur MAINTIER indique qu9il avait presque terminé.
Monsieur MAINTIER souligne qu9il se joint aux propos de Monsieur BOURDIN et qu9ils sont ravis de financer son augmentation de 10 %. Simplement, je trouve que c9est un premier message... Vous vous augmentez de 10 %, vous supprimez nos indemnités.
21 Comme premier message aujourd9hui pour les Amboisiens et vis-à-vis de votre position, ce n9est quand même pas un message formidable. Malheureusement, nous avons envie de travailler ensemble, nous avons envie que la démocratie vive à Amboise et pour ça, nous avions envie, ce soir, d9un autre message.
Monsieur AGUITON souhaite témoigner auprès de l9ensemble des élus de la pratique juste normale et courante des élus, en particulier dans ce département d9Indre-et-Loire. La quasi- totalité des maires a différentes fonctions qui sont liées à leur mandat, que ce soit le syndicat d'électricité, un syndicat d9ordures ménagères ou un autre syndicat du même type. Il veut juste dire que cela n9a rien d9extraordinaire qu9un maire ou un adjoint occupe différentes fonctions non seulement liées à son mandat mais demandées par la structure dans laquelle on siège. Le SIEIL n9est composé que d9élus, donc par définition il demande à tous les maires de participer, de même que l9AMIL, etc. C9était le premier sujet.
Deuxième sujet. Il voudrait quand même dire et attirer l9attention sur le fait que toutes les associations d9élus, depuis très longtemps, considèrent que, globalement, les indemnités des élus en responsabilité sont des montants relativement faibles par rapport à la réalité du travail accompli. Je veux juste ne pas laisser filer l9idée que le maire ou les adjoints ont des montants d9indemnités qui soient extraordinaires par rapport à la norme dans le département, premièrement, et deuxièmement, par rapport au travail réalisé. Il peut témoigner que le maire est extrêmement présent.
Il n9y a rien de très extraordinaire dans tout cela, de son point de vue.
Monsieur RAVIER ajoute « Si je peux faire un comparatif, le maire de Montargis, nouvellement élu, vient d9augmenter ses indemnités de 80 %. Juste comme ça, accessoirement. Donc je veux bien, je ne suis pas en train de comparer ce qui est incomparable, mais l9idée est juste l9équilibre. Nous allons passer à la délibération, si vous le voulez bien. »
Monsieur POINTLANE estime qu9il y avait une attaque personnelle vis-à-vis de son collègue.
Monsieur RAVIER répond que non, c9est juste un fait. Il n9est pas montargois, c9est juste qu9il y a pléthore d'exemples comme ça. On est vraiment sur la marge. On a augmenté d9autres indemnités des élus qui sont en responsabilité avec des services directs. Et surtout, cela leur permet de prendre des disponibilités, au moins pour une, dans le cadre de son emploi, pour être en direct avec la collectivité. Il rappelle quand même que vous ne cotisez pas pour les retraites et vous payez iso-charges. Nous ne sommes pas en train de nous enrichir.
Monsieur POINTLANE répond juste pour défendre son collègue montargois de sa famille politique. C9est quelqu9un qui a abandonné à 100 % son métier pour se consacrer (c9est d9ailleurs ce que vous aviez dit) pleinement à sa mairie, contrairement à l9ancien maire, qui avait aussi des revenus complémentaires dans le privé qui lui permettaient d9avoir une rémunération moindre.
Monsieur RAVIER ajoute qu9il ne doute pas de la véracité de tous les propos de chacun. Il dit simplement qu9en faire une doctrine et de le monter avec un drapeau. Il revient sur ce qu9il disait tout à l9heure, le jour où nous aurons un vrai statut de l9élu, et pas uniquement le toilettage que nous avons pu avoir au Sénat récemment, qui amène des évolutions mais dont je rappelle le système phare : vous êtes maire, vous êtes adjoint, vous êtes délégué sur un mandat complet, pour un mandat complet vous pouvez gagner un trimestre à votre retraite.
22 Quand vous voyez le temps que vous passez, c9est juste délirant. Il ne va pas revenir sur le statut de l9élu, on peut en parler très longtemps, longuement. Nous avons pu échanger dessus, nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Huit votes contre. Qui s9abstient ? Et vingt-cinq voix pour. Merci beaucoup.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 portant élection du maire ;
Vu la délibération 26-042 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints ; Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à certains conseillers ;
Considérant que les élus locaux peuvent, en compensation du temps passé, des frais engagés au service de la collectivité et des responsabilités qui pèsent sur eux, percevoir des indemnités dans les conditions prévues par la loi.
Considérant que le Conseil municipal, dans la limite fixée par la loi, doit se prononcer sur les taux de ces indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et d9adjoint au maire par référence au montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, qu'il a été fixé des taux de versement des indemnités en deçà du montant maximum autorisé au Maire et aux adjoints pour permettre aux conseillers délégués ainsi qu'à tous les élus siégeant au sein de l'assemblée délibérante d9en être bénéficiaire.
Considérant qu'une commune qui au cours de l'un au moins de ses trois exercices précédents, s'est vue attribuer de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) peut voter des majorations d9indemnités de fonction conformément aux articles L 21223-22 5° et R 2123- 23 CGCT)
Considérant que l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l9action publique a introduit un dernier alinéa à l'article L.2123-22 du CGCT selon lequel : « L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au I de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance ».
Dans ce cadre, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90 % de
l'indice brut terminal de l'échelle brute indiciaire de la fonction publique (1027) soit 3 699,47 ¬ bruts par mois. Pour un adjoint, ce taux maximal est fixé à 33 % du même indice, soit 1356,47 ¬ bruts par mois.
Au regard de ce qui précède, le montant de l'enveloppe théorique annuelle allouée s'élèverait à 190 892,40 ¬
Dans la limite de cette enveloppe maximale, le conseil municipal peut également voter une indemnité pour les conseillers municipaux, titulaires ou non d'une délégation. Celles-ci sont compensées à l'intérieur de l'enveloppe globale par une minoration des indemnités versées à d'autres élus.
23 Ainsi, il est proposé de minorer le taux à 76,4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027) pour Monsieur le Maire, 29,5 % du même indice pour la lére Adjointe au Maire et 23,1 % pour les autres Adjoints au Maire. Il est ensuite proposé d'allouer une indemnité de 13,1 % pour les conseillères déléguées spéciales à l'éducation, la jeunesse et l'enfance et au commerce et au tourisme ainsi qu'une indemnité de 7 % pour les autres conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
D'appliquer la majoration du versement des indemnités au maire et aux adjoints. De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire au barème suivant : 76,4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique De fixer les indemnités pour l'exercice de la Première adjointe au Maire au barème suivant 29,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions d9adjoint au Maire au barème suivant 23,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique De fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions de conseillère déléguée spéciale à l'éducation, la jeunesse et l'enfance et conseillère déléguée spéciale au commerce et au tourisme au barème suivant :
13,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique De fixer les indemnités pour l'exercice. des fonctions des autres conseiller spéciaux et des conseillers délégués au barème suivant : 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS MAJORÉE DE FONCTION
Taux Montant théorique : we ; . ; 4 indémnité : : tee : ue ge maximum . Taux .| 8Indemnité
Fonction Délégations . ; tnensuelle À À J possible (en = brut voté | brute votée
% de indice maximum :
1027) =
Maire 90 3 622,96 76,4 3140,44
Premiére Déléguée a la
Adjointe communication et aux
relations publiques, aux
grands événements, 33 1 328, 42 29,5 1212,60
politique de la ville et
prévention de la
délinquance
Deuxième | Délégué aux bâtiments, à
Adjoint l'accessibilité, chargé du
centre technique
municipal et des
commissions de sécurité
et des risques majeurs
33 1 328, 42 23,1 949,53
Troisième | Déléguée à
Adjointe Paménagement durable, à
l'urbanisme, à la
renaturation, aux espaces
verts, à l9environnement
et à la transition
écologique
33 1328, 42 23,1 949,53
Quatrième | Délégué à la culture et au 33 1 328, 42 23,1 949,53
24 Adjoint patrimoine, à la politique
du livre et de la lecture, à
éducation populaire et à
la démocratie permanente
Cinquième | Déléguée aux finances,
Adjointe en charge de la
prospective financière,
go recherches de 33 1 328, 42 23,1 949,53
contractualisation et des
marchés publics
Sixième Délégué à la voirie,
Adjoint mobilité, stationnement,
fans pus. proprets 33 1 328, 42 23,1 949,53
fonciéres
Septième Déléguée aux ressources
Adjointe humaines, à état civil,
démarol equal on 33 1 328, 42 23,1 949,53 charge du projet "Allo mairie"
Huitième Délégué au sport, à la
Adjoint santé et à la vie 33 1 328, 42 23,1 949,53 associative
Neuvième | Déléguée à l9action
Adjointe sociale, au CCAS, au
logement, handicap et 33 1 328, 42 23,1 949,53
actions
destinées aux séniors
Conseillère | Déléguée à l9éducation,
déléguée la jeunesse et l9enfance 13,1 538,48
spéciale
Conseillère | Déléguée au commerce et
déléguée au tourisme 13,1 538,48 spéciale
Conseiller | Délégué à la rénovation
délégué énergétique des bâtiments
spécial et énergie, en charge du 7 287,74 projet de réseau de ne
chaleur renouvelable. nes
Conseillère | Déléguée à l9emploi et ns s
déléguée l9espace public Penvelopne 7 287,74
spéciale bud étre Conseiller | Délégué au Schéma 8 7 287 74 délégué directeur de l'Ile d'Or ? Conseillère | Déléguée à la Santé,
déléguée l'attractivité médicale, la
famille et droits 7 287,74 des femmes
Conseiller | Délégué à la Stratégie
déléguée informatique et 7 287,74 numérique,
intelligence artificielle et
25 Manifestations sportives
Conseillère | Déléguée à la Politique
déléguée de la ville et vie des quartiers 7 287,74
Conseillére | Déléguée aux
déléguée Manifestations culturelles 7 287,74 et démocratie
permanente
Conseiller Délégué aux Travaux de 7 287,74 délégué voirie et propreté urbaine
Conseillère | Déléguée aux Affaires
déléguée patriotiques et devoir de 7 287,74 mémoire -
Actions viti-vinicoles
Conseillère | Déléguée à
déléguée l9intergénérationnel et 7 287,74 actions pour les séniors
26-051 : Dépôt des listes dans le cadre de l9élection des membres de la commission d9appel
d9offre (CAO)
La délibération 26-051 est encore en deux temps. On fait un dépôt de liste et après on vote. Il s9agit du dépôt de liste dans le cadre de l9élection des membres de la CAO (commission d9appel
d9offres).
Monsieur RAVIER donne la parole à Monsieur CORNUAULT qui le remercie.
Monsieur RAVIER précise que nous sommes donc sur un dépôt de listes. Nous sommes obligés de voter. Vous avez devant vous trois listes : la liste proposée par la majorité, la liste proposée par Monsieur MAINTIER et la liste qui n9a pas de nom mais va être complétée à l9instant. Vous pouvez remplir ou compléter ce que vous souhaitez. Là, c9est le dépôt de listes. Après, la
deuxième délibération sera le moment du vote.
Monsieur CORNUAULT indique que le constat est fait, on enchaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414-
2, L.1414-4, L.1414-5, L1411-5 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de renouveler les membres de la Commission
d'Appel d'offre (CAO).
Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale
ou supérieure aux seuils européens.
Considérant que la Commission d'Appel d9Offre (CAO) est présidée par le Maire et composée de 5 membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
26 Avant de procéder à la constitution d9une commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.
Le conseil municipal décide à l9unanimité :
- De fixer les conditions de dépôt des listes de la Commission d9Appel d9Offre suivantes : o Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l9article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
- De constater le dépôt de trois listes avant de procéder à l'élection.
26-052 : Élections des membres de la commission d9appel d9offre (CAO)
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l9élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de cinq nouveaux membres titulaires ainsi que de cinq nouveaux membres suppléants pour la Commission d9 Appel d'Offres.
Maintenant, nous allons pouvoir voter.
Monsieur RAVIER précise qu9il faut bien prendre le bulletin « commission d9appel d'offres ». Ceux qui ont reçu un pouvoir n9oublient pas de voter deux fois.
[Les élus procèdent au vote, puis est procédé au dépouillement]
Monsieur RAVIER : Les représentants à la commission d9appel d9offres titulaires sont Madame Chantal ALEXANDRE, Monsieur Jean CORNUAULT, Madame Sandra GUICHARD, Monsieur Luc FAVIA et Monsieur Jean-François BOURDIN. Les suppléants sont Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Ahmet BOZDAG, Monsieur Yves AGUITON, Monsieur Johnny VERCOUILLIE et Monsieur Philippe LAVILLE. Merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414- 2, L.1414-4, L.1414-5, LI4I1-S ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération 26-050 du 09 avril 2026 qui fixe les modalités de dépôt des listes ;
Considérant qu'il convient à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de renouveler les membres de la Commission d'appel d'offre.
Considérant l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la constitution d9une commission à l9occasion de la mise en Suvre d9une procédure de marché public.
27 Le Conseil Municipal a procédé à l9élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de cinq nouveaux membres titulaires ainsi que de cinq nouveaux membres suppléants pour la Commission d9Appel d9Offre.
Nombre de sièges Nombre de sièges
Nombre de attribués au Reste| attribués auplus Toral de yore obtenues quotient fort reste 8
Liste 1 25 3 0,8 1 4 Liste 2 7 1 0,06 0 1 Liste 3 1 0 0,15 0 0
Sont élus membres de la CAO :
Liste 1
Titulaires : Suppléants
Madame Chantal ALEXANDRE Madame Isabelle GAUDRON Monsieur Alain DESHAYES Monsieur Ahmet BOZDAG
Monsieur Jean CORNUAULT Monsieur Yves AGUITON
Madame Sandra GUICHARD Monsieur Johnny VERCOUILLIE
Liste 2
Titulaire : Suppléant : Monsieur Jean-François BOURDIN Monsieur Philippe LAVILLE
Délibération suivante : nous sommes exactement dans la même logique. Nous commençons par un dépôt de liste et nous finissons par une élection. Il s9agit de la délibération 26-053.
26-053 : Dépôt des listes dans le cadre de l9élection des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
Monsieur le Maire donne la parole à Alain DESHAYES.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur DESHAYES. Vous avez la liste 1, qui a été déposée par nous-mêmes. Il y a une liste 2 avec Monsieur Philippe LAVILLE et, un suppléant qui va arriver. Et Monsieur POINTLANE fait la sienne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414- 2, L.1414-4, L.1414-5, L1411-5 ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de renouveler les membres de la Commission de délégation de service public.
Considérant l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la création d9une commission de délégation de service public afin qu'elle procède à l'ouverture et à l'analyse de candidatures et des offres.
28 Considérant que pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cing membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Toutefois, avant de procéder à la constitution d'une commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l9article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.
Le conseil municipal décide à l9unanimité :
- De fixer les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public suivantes :
- Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
- De constater le dépôt de trois listes avant de procéder à l'élection.
Donc nous passons à la délibération suivante, la 26-054, celle qui est liée à l9élection.
26-054 : Élection des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
Monsieur RAVIER redonne la parole à Monsieur DESHAYES.
Monsieur RAVIER dit qu9il va être procédé au vote. De mémoire, la commission ne s9est pas réunie en trois ans, donc elle ne devrait pas trop encombrer les agendas, celle-ci, mais nous sommes obligés de la mettre.
[Les élus procèdent au vote, puis il est procédé au dépouillement.]
Monsieur RAVIER indique que sont élus membres de la commission de délégation de service public titulaires Monsieur Alexis BOSSARD, Madame Chantal ALEXANDRE, Madame Sandra GUICHARD, Monsieur Luc FAVIA et Monsieur Philippe LAVILLE. En tant que suppléants Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Sylvain GREVEDON, Madame Sylvie GÉRARD, Monsieur Ahmet BOZDAG et Monsieur J ean-François BOURDIN. Merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414- 2, L.1414-4, L.1414-5, LI411-5 ;
29 Vu la délibération 26-052 du 09 avril 2026 qui fixe les modalités de dépôt des listes ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de renouveler les membres de la Commission de délégation de service public.
Considérant l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la constitution d9une commission à l'occasion de la mise en Suvre d9une procédure de délégation de service public.
Le Conseil Municipal a procédé à l'élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de cinq nouveaux membres titulaires ainsi que de cinq nouveaux membres suppléants pour la commission de délégation de service public.
Nombre de Nombre de sièges Nombre de sièges Total de
A attribués au Reste| attribués auplus u voixobtenues A sièges quotient fort reste
Liste 1 25 3 0,8 1 4 Liste 2 7 1 0,06 0 1 Liste 3 1 0 0,15 0 0
Sont élus membres de la commission DSP :
Liste 1
Titulaires : Suppléants Monsieur Alexis BOSSARD ' Madame Isabelle GAUDRON Madame Chantal ALEXANDRE Monsieur Sylvain GREVEDON Madame Sandra GUICHARD Madame Sylvie GERARD
Monsieur Luc FAVIA Monsieur Ahmet BOZDAG
Liste 2
Titulaire : Suppléant : Monsieur Philippe LAVILLE Monsieur Jean-Francois BOURDIN
26-055 : Représentation de la Ville au CCAS
La délibération 26-055 a trait au CCAS, et l9élection de la représentation de la ville au CCAS. Monsieur RAVIER donne la parole à Madame Karine ROUMANEIX.
Madame ROUMANEIX remercie Monsieur le Maire. Sauf erreur, ce serait bien la 26-054, c9est
en tout cas ce qui est noté sur ma table.
Monsieur RAVIER précise que c9est la 55 car une délibération s9est insérée au milieu. Madame ROUMANEIX acquiesce.
Monsieur RAVIER indique qu9il y a la possibilité de trois listes et qu9il imagine qu9il y aura trois listes. Par contre, une erreur s9est glissée sur la liste 1. Pour ceux qui seraient intéressés, il faut changer Madame Myriam SANTACANA par Madame Régine FAVIA. Donc si vous êtes intéressés par cette liste, merci de la modifier.
30 Pour la liste 2, nous avons la candidature de Monsieur Maxime MAINTIER et de Madame
Astrid CAILLE.
Pour la liste trois, nous avons la candidature de Monsieur POINTLANE.
[Les élus procèdent au vote et il est procédé au dépouillement.]
Monsieur RAVIER annonce : Sont donc élus pour représenter la mairie au CCAS sur cette prochaine mandature Madame Karine ROUMANEIX, Madame Evelyne LATAPY, Madame Evelyne LAUNAY, Madame Régine FAVIA, Madame Natacha DESSON, Madame Marie- France MORCHOISNE, Monsieur Maxime MAINTIER et Madame Astrid CAILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu les articles R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Ravier maire
d9Amboise ;
Considérant qu9il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux membres pour siéger au
conseil d9administration du CCAS d9Amboise.
Considérant que le Conseil d'administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le
Président, et en nombre égal, au maximum à :
" 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
8" 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil
Municipal.
Considérant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote a lieu à scrutin secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Trois listes sont présentées :
Liste 1
Madame Karine ROUMANEIX
Madame Evelyne LATAPY
Madame Evelyne LAUNAY
Madame Régine FAVIA
Madame Natacha DESSON
Madame Marie-France MORCHOISNE
Liste 2
Monsieur Maxime MAINTIER
Madame Astrid CAILLE
Liste 3
Monsieur Joffrey POINTLANE
31 Le Conseil Municipal a procédé à l9élection au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de huit nouveaux représentants au CCAS :
Nombre de Nombre de sièges ResteNombre de sièges | Total de
voix obtenues attribués au quotient attribués au sièges
plus fort reste
Liste T 25 6 0,06 0 6
iste Z 1 0,69 1 2
Liste 3 1 0 0,24 0 0
Sont élus représentants du CCAS :
Liste 1
Madame Karine ROUMANEIX
Madame Evelyne LATAPY
Madame Evelyne LAUNAY
Madame Régine FAVIA
Madame Natacha DESSON
Madame Marie-France MORCHOISNE
Liste 2
Monsieur Maxime MAINTIER
Madame Astrid CAILLE
26-056 : Représentation de la Ville au sein des conseils d9administration des collèges et lycées
Suit la délibération 26-056, liée à la représentation de la ville au sein des conseils
d'administration des collèges et des lycées. Je donne la parole à Madame Régine FAVIA et je vous propose que l9on puisse faire un vote à main levée plutôt qu9un vote à bulletin secret à toutes les délibérations. Et je le ferai à chaque délibération, j9y suis obligé. Donc si j'oublie, vous me le dites. Merci beaucoup.
Madame FAVIA : Merci d9avoir accepté le vote à main levée.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Ravier maire d9Amboise;
Vu les statuts des établissements scolaires de la ville d'Amboise,
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d'Amboise.
Considérant qu'il y a lieu de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants aux différents Conseils d'Administration des collèges et lycées ainsi qu'un délégué à la commission permanente de ces collèges et lycées.
32 Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Monsieur RAVIER remercie Madame FAVIA. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci, chers collègues.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité pour chaque établissement scolaire les représentants suivants :
COLLEGE MALRAUX
CONSEIL D9ADMINISTRATION
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Natacha DESSON M. Alexis BOSSARD
COLLEGE CHOISEUL
CONSEIL D9ADMINISTRATION
Délégué Titulaire Délégué Suppléant M. Johnny VERCOUILLIE Mme Sandra GUICHARD
LYCEE LEONARD DE VINCI
CONSEIL D9ADMINISTRATION
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Isabelle GAUDRON Mme Mouna ESSAOUARI
COMMISSION PERMANENTE
Délégué : Mme Isabelle GAUDRON
LYCEE PROFESSIONNEL CHAPTAL
CONSEIL D9ADMINISTRATION
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Nolwenn VAILLANT Mme Isabelle GAUDRON
LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE (EPLEFPA)
CONSEIL D9 ADMINISTRATION
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Sandra GUICHARD Mme Sylvie GÉRARD
26-057 : Représentation de la Ville au sein des conseils d9écoles
Pour la délibération 26-057, pouvons-nous encore procéder par vote à main levée ? Merci. Je donne la parole à Madame Marie-France MORCHOISNE.
Madame MORCHOISNE remercie Monsieur le Maire.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
33 j|
i
i|
|
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération 26-042 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints ;
Vu l'arrêté n°2026 A AG 20 désignant Régine FAVIA, conseillère déléguée à 1 8Éducation, à la jeunesse et à l9enfance ;
Vu les statuts des établissements scolaires de la ville d9Amboise,
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d'Amboise.
Considérant que la Ville d9Amboise est représentée lors. de chaque conseil d'école par Monsieur le Maire ou son représentant ;
Considérant, en outre, le souhait de la ville de désigner un autre membre du Conseil Municipal pour chaque école pour siéger dans ces conseils d'école.
Considérant qu'en application de l9article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l9unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins
secrets.
Monsieur RAVIER remercie Madame MORCHOISNE et précise qu'il va être procédé au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a décidé à l'unanimité :
4 De désigner Mme Régine FAVIA, conseillère déléguée à l'Éducation, à la jeunesse et à l'enfance, comme représentant(e) du Maire au sein des conseils d'école ;
4 De désigner pour chaque école un représentant au sein du Conseil municipal. Ecole Maternelle George Sand M. Ahmet BOZDAG Ecole Elémentaire George Sand M. Ahmet BOZDAG Ecole Maternelle Ambroise Paré Mme Isabelle GAUDRON Ecole Elémentaire Ambroise Paré Mime Karine ROUMANEIX Ecole Elémentaire Jules Ferry M. Alain DESHAYES Ecole Maternelle Jeanne d'Arc M Alexis BOSSARD Ecole Maternelle Anne de Bretagne Mme Nolwenn VAILLANT Ecole Elémentaire Paul Louis Courier Mme Evelyne LATAPY Ecole Elémentaire Rabelais Richelieu M. Lionel LEVHA Institution Privée Sainte Clotilde M. Johnny VERCOUILLIE
26-058 : Représentation de la Ville au sein du Pôle des Arts Paul GAUDET
La délibération 26-058 concerne la représentation de la ville au sein du pôle des arts Paul- Gaudet. Je donne la parole à Ahmet BOZDAG.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu les statuts des établissements scolaires de la ville d9Amboise,
34 Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d'Amboise.
Considérant que la Ville d9Amboise est représentée lors de chaque conseil d'école par Monsieur le Maire ou son représentant ;
Considérant, en outre, le souhait de la ville de désigner un autre membre du Conseil Municipal pour chaque école pour siéger dans ces conseils d'école.
Considérant les statuts du Pôle des arts Paul Gaudet qui prévoient que la Communauté de Communes du Val d'Amboise et la commune d9Amboise, désignent respectivement des représentants.
Pour la commune d9Amboise, les statuts prévoient un membre titulaire et un membre suppléant.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur BOZDAG. J'ai oublié de vous demander si vous étiez d'accord pour que nous votions à main levée. Merci. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Monsieur Lionel CHISSON Membre suppléant : Madame Marie-France MORCHOISNE
26-059 : Représentation de la Ville au sein de l9association « structure intergénérationnelle MARPA - école de Souvigny de Touraine »
La délibération 26-059 concerne la représentation de la ville au sein de l9association la MARPA-école de Souvigny de Touraine. Monsieur RAVIER donne la parole a Isabelle GAUDRON.
Madame GAUDRON propose de faire encore plus court. C9est une structure qui est à Souvigny et dans cette structure, ils avaient proposé au moment de l9installation de cette MARPA, que chaque commune soit membre, avec un conseiller délégué et un suppléant.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu la délibération 26-045 relative à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale ;
35 Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant que la commune de Souvigny-de-Touraine a créé un établissement intergénérationnel réunissant l'école communale et une MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées).
Cette Association a pour objet de préfigurer le fonctionnement de la future structure MARPA 4 ECOLE et de créer un ensemble intégrant la MARPA et l9école, propice à un projet de vie dynamique, intergénérationnel et bien intégré dans la vie locale.
Les objectifs de l'Association sont les suivants :
" Obtenir les autorisations administratives d'exploitation d9une MARPA, « Rechercher des fonds nécessaires à la mise en Suvre de ses objectifs, = Adhérer à la Charte des MARPA et au contrat qualité institués par la Mutualité Sociale Agricole et s'engager à en respecter toutes les dispositions,
= Mettre en Suvre une coordination des moyens pour favoriser le maintien des personnes âgées dans ce cadre de vie, en complémentarité avec les services et structures existantes, notamment l9école communale,
"Passer des accords de partenariat avec tout organisme 4 public ou privé 4 susceptible d'apporter son concours à la bonne marche de la structure, sous forme de prestations de service ou autres, notamment dans les domaines médical et paramédical.
Et plus généralement, de prendre toute disposition se rattachant directement ou indirectement à la poursuite des objectifs ci-dessus définis.
Considérant que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Considérant qu'en application de l9article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l9unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins
secrets.
Monsieur RAVIER : Chers collègues, souhaitez-vous que nous procédions à main levée ? Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Madame Evelyne LATAPY
Membre suppléant : Madame Régine FAVIA
36 26-060 : Représentation de la Ville au sein au sein de association des communes en zone argileuse d9Indre-et-Loire
La délibération 26-060 concerne la représentation de la ville au sein de l9association des communes en zone argileuse d9Indre-et-Loire. Monsieur RAVIER donne la parole à Yves AGUITON.
Monsieur AGUITON remercie Monsieur le Maire et précise qu9avant de donner les deux noms, il va donner quelques mots d9explication parce que c9est un peu particulier. L9association des communes en zone argileuse a pour objet la défense des communes sur les conséquences des phénomènes de retrait et gonflement d9argile constatés après 2003 et 2005 et la mise en place d9une réflexion sur les conditions techniques de constructibilité sur ces zones argileuses. C9est un sujet de droit du sol et de construction assez important.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Vu les statuts de l'association des communes en zone argileuse d9Indre et Loire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant que l'association des communes en zone argileuse d9Indre-et-Loire a pour objet la défense des communes et de leurs habitants, liée aux conséquences des phénomènes de retrait-gonflement dargiles après 2003 et 2005 ainsi que la mise en place d9une réflexion sur les conditions techniques de constructibilité sur les zones argileuses. Son siège est fixé à la mairie de Chambray-lès-Tours. - -
Considérant que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Monsieur RAVIER le remercie. Là encore, je vous demande si l9on peut procéder par un vote à - main levée. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Madame Sandra GUICHARD
Membre suppléant : Monsieur Alain DESHAYES
37 26-061: Représentation de la Ville au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal Amboise Château Renault
La délibération 26-061 concerne la représentation de la ville au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal d9Amboise/Chateau-Renault. Je donne la parole à la déléguée santé, Natacha DESSON.
Madame DESSON remercie Monsieur le Maire.
Monsieur RAVIER fait procéder au vite. Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu l'article R 6143-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 Avril 2010 précisant les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu les statuts du Centre Hospitalier intercommunal Amboise Château Renault ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant la loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l9hdpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des Conseils de Surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Considérant, conformément au Code de la Santé Publique et notamment son article R 6143-2,
qu'il y a lieu d9élire un représentant de la commune d9Amboise au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Monsieur RAVIER : Là encore, je vous demande si vous souhaitez un vote à bulletin secret ou
à main levée. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité M. Brice RAVIER représentant de la ville d9Amboise au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Chdteau-Renault.
38 26-062 : Représentation de Ia Ville au sein du centre hospitalier Intercommunal : conférence sanitaire n°4
La délibération 26-062 concerne la représentation de la ville au sein du centre hospitalier intercommunal pour la conférence sanitaire numéro 4. Monsieur RAVIER donne la parole à Lionel LEHVA.
Monsieur LEHVA précise que cela va être aussi très rapide.
Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu l9article R. 713-1-2 du Code de la santé Publique ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu les statuts du Centre Hospitalier intercommunal Amboise Château Renault ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant que l'article R. 713-1-2 du Code de la santé Publique, le maire de la commune sur le territoire de laquelle sont implantés un ou plusieurs établissements publics de santé siège comme membre de droit à la conférence sanitaire.
Considérant qu'aux termes du même article, le maire peut se faire représenter à la conférence sanitaire dont il est membre de droit par un membre du conseil municipal désigné par celui-ci.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité Mme Natacha DESSON, représentante de la ville d'Amboise pour siéger au sein de la conférence sanitaire du Centre Hospitalier intercommunal Amboise Château Renault.
26-063 : Représentation de la Ville au sein du GIP RECIA
La délibération 26-063 concerne la représentation de la ville au sein du GIP RECIA. Monsieur le Maire donne la parole à Luc FAVIA.
Monsieur FAVIA remercie Monsieur le Maire. Il s9agit du centre de ressources régional du numérique.
Monsieur RAVIER : Merci. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ? Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
39 Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu les statuts du GIP RECTA,
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant que le Groupement d'Intérêt Public Région Centre Interactive dont le sigle est le GIP RECIA est le pôle régional de ressources et de compétences mutualisées contribuant à l'aménagement numérique du territoire ainsi qu'au développement des usages des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). La Commune est adhérente depuis 2016.
Considérant que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un
délégué suppléant.
Considérant qu'en application de l9article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l9unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins
secrets.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Monsieur Alexis BOSSARD
Membre suppléant : Monsieur Lionel LEVHA
26-064 : Représentation de la Ville au sein de SET ÉNERGIES
La délibération 26-064 concerne la représentation de la ville au sein de SET ÉNERGIE. Monsieur RAVIER donne la parole à Alexis BOSSARD.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur BOSSARD. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ?
Considérant qu9à l9unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ; Vu les statuts de SET ENERGIE ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville
d9Amboise.
40 Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et
procéder à ces désignations par scrutin public.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a décidé à l'unanimité de :
- Désigner M. Luc FAVIA en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire,
extraordinaire et spéciale de la Société d9Equipement de la Touraine Energies et
l9autorise à représenter la Ville d9Amboise actionnaire,
- Autoriser M. Luc FAVIA à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville
d'Amboise à la présidence de l'Assemblée Spéciale de la Société d9Equipement de la
Touraine Energies,
- Désigner M. Luc FAVIA en tant que représentant de la Ville d9Amboise au titre de
censeur au sein du Conseil d9Administrations de la Société d9Equipement de la Touraine Energies et l9autorise à représenter la Ville d'Amboise dans ses fonctions de censeur
26-065 : Représentation de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal d9Energie
d9Indre-et-Loire
La délibération 26-065 concerne la représentation de la ville au sein du syndicat intercommunal d9énergie d9Indre-et-Loire, le SIEIL. Je donne la parole à Madame Mouna ESSAOUARI.
Monsieur RAVIER remercie Madame ESSAOUARI et précise qu9ils ont reçu une demande du groupe de Monsieur MAINTIER afin de savoir s9il y avait une possibilité d9être titulaire.
Monsieur RAVIER précise : nous avons souhaité que les trois titulaires soient ceux de lPexécutif, mais nous vous associons en tant que suppléant. Normalement, vous recevez les informations et les documents dans la même logique et vous pouvez, lors de l9absence d9un des titulaires, être présent.
Monsieur MAINTIER : Je vous remercie, parce que vous n9étiez pas obligé de me mettre comme suppléant. Cela prouve que, malgré nos fonctions bénévoles, nous voulons prendre des responsabilités et nous les prendrons au SIEIL. Je suis ravi que nous puissions travailler ensemble au SIEIL parce que c9est un sujet important pour les Amboisiens. Nous irons donc ensemble.
Monsieur RAVIER : Nous allons donc procéder au vote. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ? Considérant qu9à l9unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d'Amboise.
Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d9Energie d9Indre et Loire,
41 Considérant que le Syndicat Intercommunal d9Energie d9Indre-et-Loire exerce différentes compétences au titre de l'électricité, du gaz, de l'information et du système d9information géographique.
Le siège de ce syndicat est situé 12, rue Blaise Pascal à Tours.
Considérant que la Ville d9Amboise doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en son sein.
Titulaires Suppléants
Monsieur Brice RAVIER Monsieur Maxime MAINTIER
Monsieur Jean CORNUAULT Monsieur Luc FAVIA
Monsieur Alain DESHAYES Monsieur Ahmet BOZDAG
26-066 : Représentation de la Ville au sein du syndicat de transport scolaire Noizay Nazelles-Négron
La délibération 26-066 concerne la représentation de la ville au sein du syndicat de transport scolaire Noizay/Nazelles-Négron. Monsieur RAVIER donne la parole à Thomas SORET.
Monsieur RAVIER dit qu9il va être procédé au vote. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ?
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup. Cela correspond à la
zone Amboise Nord. C9est vraiment un tout petit bout mais nous sommes dans le syndicat.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant les statuts du Syndicat de transport scolaire Noizay Nazelles-Négron,
Considérant que le Syndicat de transport scolaire Noizay/Nazelles-Négron créé le 5 février 2002 a pour objet l'organisation et la gestion d'un service de transport scolaire à destination des établissements d'enseignements secondaires d9Amboise et à destination des écoles élémentaires et maternelles des communes adhérentes.
Considérant que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
42 Considérant qu'en application de l9article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à Punanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Monsieur Sylvain GREVEDON
Membre suppléant : Monsieur Jean CORNUAULT
26-067 : Représentation de la Ville au sein du syndicat de transport scolaire des deux vallées
La délibération 26-067 concerne la représentation de la ville au sein du syndicat de transport scolaire des Deux Vallées. Là, c9est beaucoup plus impactant pour la collectivité. Monsieur RAVIER donne la parole à Sandra GUICHARD.
Madame GUICHARD le remercie,
MONSIEUR RAVIER : Merci. Nous allons donc procéder au vote. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ?
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant les statuts du Syndicat de transport de transport scolaire des deux vallées,
Considérant que chaque commune membre du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire des Deux Vallées est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
43 Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l9unanimité deux membres titulaires et deux membres suppléants en son sein.
Membre titulaire : Monsieur Alexis BOSSARD
Madame Mouna ESSAOUARI
Membre suppléant : Monsieur Jean CORNUAULT Monsieur Sylvain GREVEDON
26-068 : Représentation de la commune dans le syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et masses rocheuses instables
La délibération 26-068 concerne la représentation de la ville au sein du syndicat intercommunal de surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables. Monsieur le Maire donne la parole à Sylvie GÉRARD.
Monsieur RAVIER la remercie. Nous allons donc procéder au vote. Êtes-vous d9accord pour un vote à main levée ?
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d9Amboise.
Considérant que le Syndicat pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d9Indre et Loire a pour objet :
- Deeffectuer le repérage et le relevé des cavités souterraines et masses rocheuses instables existant sur le territoire des communes membres et de collecter toutes les informations ou relevés existants concernant les cavités et les masses rocheuses du Département
- D/évaluer avec les communes les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contréle et de sauvegarde.
Le siège de ce syndicat est fixé à Saint Avertin.
Le Comité de ce Syndicat est composé d9un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune.
Considérant qu'à l9unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins secrets.
44 Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l9unanimité un membre titulaire et un membre suppléant en son sein.
Membre titulaire : Monsieur Alain DESHAYES
Membre suppléant : Madame Sandra GUICHARD
26-069 : Désignation d9un correspondant Défense
La délibération 26-069 concerne la désignation du correspondant Défense. Monsieur RAVIER donne la parole à Evelyne LATAPY, qui n9oubliera pas de mentionner le nouveau nom.
Madame LATAPY remercie Monsieur le Maire. . Monsieur RAVIER remercie Madame LATAPY. Nous allons donc procéder au vote. Etes-vous d9accord pour un vote à main levée ?
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération 26-040 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant qu'il convient suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement des conseillers municipaux, de désigner de nouveaux représentants de la ville d'Amboise.
Considérant que chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner le correspondant à la Défense afin de remplir la mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense,
Considérant qu'en application de l9article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le(s) représentant(s) de la Ville est désigné par vote à bulletin secret, cependant le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par scrutin public.
Considérant qu'à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à bulletins
secrets.
Le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée et a désigné à l'unanimité Madame Evelyne LAUNAY correspondante défense pour la ville d'Amboise.
26-070 : Prise en charge par la commune d9un sinistre subi par un agent dans le cadre de
ses fonctions
La délibération 26-070 concerne la prise en charge par la commune d9un sinistre subi par un agent dans le cadre de ses fonctions. Monsieur le Maire donne la parole à Johnny VERCOUILLIE.
45 ||
||
Monsieur VERCOUILLIE remercie Monsieur le Maire. Monsieur VERCOUILLE est désolé,
il ne peut pas aller rapidement.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur VERCOUILLIE et demande s9il y a- des questions. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que - le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que l'agent de police municipale Po a déclaré que ses lunettes de vue ont été détériorées durant une séance de sport organisée par son responsable pendant son temps de travail le 04 février 2026 ;
Considérant que cette séance de sport s9inscrit dans l'exercice des fonctions de l9agent ;
Considérant qu'aucune faute personnelle de l9agent n'est susceptible d9étre retenue dans la survenance de cet incident ;
Considérant que les lunettes endommagées constituent un équipement personnel indispensable à la vie quotidienne et à l'exercice normal des fonctions de l'agent ;
Considérant qu'il appartient à la collectivité d'examiner la possibilité d'une prise en charge financière du préjudice matériel subi par l9agent lorsque celui-ci est directement lié à l'exercice des fonctions ;
Considérant que l'assurance responsabilité civile de la Ville a indiqué, par courriel en date du 16 février 2026, qu'une franchise d'un montant de 1 500 ¬ était applicable et qu'en conséquence ce sinistre ne ferait pas l9objet d'une prise en charge par l'assureur ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D'approuver la prise en charge des frais de remplacement de la paire de lunettes de vue de l'agent de police municipale RS. sur présentation des justificatifs d9achat,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au remboursement de l'agent concerné,
- De prévoir l9imputation des dépenses afférentes sur le budget communal, à l9article 62878.
26-071 : Mise à disposition d9un local pour deux groupes d9opposition
La délibération 26-071 concerne la mise à disposition d9un local pour les deux groupes d9opposition. Monsieur RAVIER donne la parole à Alain DESHAYES.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur DESHAYES et demande s9il y a des questions.
Monsieur LAVILLE souhaite attirer l9attention de Monsieur le maire et de ses chers collègues, sur les conditions de travail actuellement réservées au groupe d9opposition. Le local que vous nous attribuez ne peut être considéré, à mon avis, comme un espace de travail digne de ce nom.
46 Il s9agit plus ou moins d9un rez-de-chaussée, mais c9est plutôt une cave, sans accès au réseau téléphonique ni à internet, ce qui rend extrêmement difficile l9exercice de nos missions. À cela s9ajoute le fait que le local est partagé avec un autre groupe politique. Dans ces conditions, il devient compliqué d9assurer pleinement notre rôle d9élu, qui est pourtant essentiel au bon fonctionnement démocratique de notre conseil municipal. Nous demandons donc que des dispositions soient prises afin de nous attribuer un espace de travail adapté, fonctionnel et respectueux du rôle de chacun. Je vous remercie.
Monsieur RAVIER le remercie et précise que c9est le local de l9opposition depuis qu9il y a une opposition à Amboise, c9est-à-dire depuis un certain nombre d9années. De 2020 à 2023, nous le partagions à deux. Le local d9opposition vous permet de travailler dedans, mais ce n9est pas destiné à recevoir une permanence ou à accueillir des réunions publiques. C9est vraiment un lieu de travail dans lequel les gens se réunissent. C9est pareil pour toutes les oppositions depuis toujours. Nous y avons eu droit, celle d9avant, etc.
Globalement, c9est le local de l9opposition. Il est en plus identifié en tant que tel et aménagé de façon que vous puissiez avoir un lieu qui vous permette de vous réunir. Mais ce n9est pas un lieu avec ordinateur, etc., ça n9existe pas.
Monsieur LAVILLE indique que ce qu9il faudrait, surtout, c9est internet, ou tout au moins du réseau. C9est pour cela que le lieu est, à son avis, très mal choisi.
Monsieur RAVIER répond qu9ils vont voir s9ils peuvent mettre une box ou quelque chose comme ça.
Monsieur MAINTIER pense qu9il y a moyen de faire autrement, d9autres lieux sont disponibles. Si l9on pouvait se réunir, ne serait-ce qu9à la Maison des associations, par exemple, ce serait un lieu où nous pourrions avoir des conditions de travail qui seraient meilleures. Là, c9est inconfortable et, à nouveau, vous nous imposez aujourd9hui ce que vous dénonciez il y a quelques années.
Monsieur RAVIER répond que c9est la règle pour tous et qu9ils ne l9avaient pas dénoncée. Nous avons un local de l9opposition identifié en tant que tel, marqué dans le règlement. Il est pour tout le monde, et depuis la nuit des temps. On peut l9aménager avec le wifi. La Maison des associations a un règlement intérieur, qui intègre le fait qu9il n9y a pas de réunion politique ni syndicale, et donc pas d9association à vocation politique ou syndicale qui se réunit en son sein. C9est vraiment un lieu dédié. Même durant la campagne, il n9y a pas eu de réunion en son sein du fait de ce règlement intérieur, et nous souhaitons vraiment qu9il soit respecté.
Monsieur MAINTIER indique que tout peut évoluer et espère qu9ils auront l9accès à internet. Si l9on pouvait avoir même la possibilité d9avoir une imprimante, ce serait formidable.
Monsieur MAINTIER répond qu9ils y seront attentifs et remercie Monsieur RAVIER de leur donner les moyens de travailler.
Monsieur RAVIER : C9est un lieu, la permanence électorale, c9est une délibération qui est faite pour ça, la mise à disposition d9un local pour les deux groupes mais ça n9empéche pas que vous puissiez bénéficier de la contingence technique de la collectivité, en tant qu9élu. Ce n9est pas une difficulté.
47 Monsieur POINTLANE demande très rapidement, il voulait savoir, comme il existe maintenant
deux groupes d9opposition à Amboise et cela faisait peut-être assez longtemps que ce n9était pas arrivé, quelles vont être les modalités d9accès à cette permanence d9opposition. N9y aura-t- il qu9une clé ? Ce sont juste des modalités pratiques, mais nous avons besoin de le savoir pour bien travailler.
Monsieur RAVIER précise que jusqu9en 2023, il y a eu deux groupes. Ce n9est pas si vieux que cela. Vous aurez chacun un jeu de clés qui vous permettra d9accéder à cette salle, Charge à vous d9organiser. Nous n9avons pas à organiser le fonctionnement de l9opposition, notamment dans Putilisation du local. C9est vraiment à vous de le faire et vous avez la pleine jouissance du lieu, avec deux clés et l9utilisation des moyens de la collectivité par la suite.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Huit votes contre. Qui s9abstient ? Donc vous êtes contre une mise à disposition d9un local. Vingt-cinq votes pour, la délibération est donc actée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu les projets de convention ci-annexés ;
Considérant la demande de mise à disposition d9un local par les groupes « Amboise, notre ville, notre avenir » et « Rassemblement pour Amboise »,
La Ville d9Amboise met à disposition de la liste municipale « Amboise, notre ville, notre avenir » et de la liste « Rassemblement pour Amboise », à titre permanent et gratuitement, un local situé au rez-de-chaussée, 2 rue de la Tour à Amboise, en vue de permettre au groupe d'opposition de se réunir.
Le local est d9une superficie de 14 m?, se composant d'une salle de 10 m? comprenant du mobilier : une armoire et un sanitaire.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- De mettre à disposition gratuitement, aux groupes « Amboise, notre ville, notre avenir »
et « Rassemblement pour Amboise », un local municipal situé au 2 rue de la Tour à
Amboise.
-__ D'autoriser le maire à signer les conventions telles qu9annexées.
26-072 : Frais de représentation annuels du maire
La délibération 26-072 concerne les frais de représentation du maire sur l9ensemble du mandat. Monsieur le Maire donne la parole à notre adjointe aux finances, Chantal ALEXANDRE.
Madame ALEXANDRE remercie Monsieur le Maire. Au conseil du 22 janvier, nous avions délibéré pour l9indemnisation des frais de représentation du maire pour le premier trimestre 2026. Nous délibérons à nouveau pour le reste de l9année 2026.
Monsieur RAVIER demande s9il y a des questions et dit qu9il va être procédé au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2123- 19 relatifs au conseil municipal et des modalités de fonctionnement ;
48 Vu la délibération n°26-010 du 22 janvier 2026 accordant au Maire l'indemnité pour frais de représentation pour le premier trimestre 2026 ;
Considérant que dans le cadre de ses fonctions, le Maire participe ou organise des réceptions et manifestations avec les acteurs concernés par la vie municipale, qu'il s'agisse de partenaires institutionnels, de délégations ou d'acteurs locaux. Conformément à l'article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales, les dépenses qu'il supporte personnellement à ce titre peuvent être prises en charge ou lui être remboursées par le versement d'une indemnité pour frais de représentation ;
Considérant que le versement de cette indemnité ne peut excéder le montant du crédit budgétaire voté à cet effet à l9article 65316 du budget primitif, soit 5 500,00 euros au budget 2026. Le versement de l'indemnité est subordonné à la production des pièces justificatives des dépenses engagées par le Maire ou de la facture si elle est établie au nom de la commune et que celui-ci en assure le paiement direct ;
Considérant la nécessité de prendre une délibération complémentaire afin de couvrir les dépenses qui seront supportées le reste de l9année 2026 ;
Considérant la nécessité de fixer une enveloppe annuelle des frais de représentation du maire pour la durée du mandat 2026-2032.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D9accorder au Maire l'indemnité pour frais de représentation, sur la base des montants réels engagés dans le cadre des réceptions et manifestations, et dans la limite du & montant du crédit budgétaire voté au budget primitif. - D'arrêter le montant de cette indemnité à la somme de 5 500,00¬ par an pour la période 2026-2032 ;
- De préciser que l'enveloppe 2026 intègre les 1 375,00¬ votés pour le premier trimestre 2026 ;
- D'imputer la dépense correspondante à l'article 65316 « Frais de représentation du maire ».
26-073 : Autorisation de recrutement de deux collaborateurs de cabinet
La délibération 26-073 concerne l'autorisation de recrutement de deux collaborateurs de cabinet, Monsieur le Maire donne la parole à Evelyne LAUNAY.
Madame LAUNAY remercie Monsieur le Maire.
Monsieur RAVIER demande s9il y a des questions.
Monsieur BOURDIN en a une. 90 % du traitement, à quoi cela correspond-il, financièrement ?
Monsieur RAVIER indique que c9est le maximum qui peut être autorisé. Vous prenez normalement, si je me souviens bien, le plus haut salaire dans la filière administrative et vous pouvez être au maximum à 90 % du traitement de plus haut salaire de la filière administrative
de la collectivité précisée.
49 Monsieur BOURDIN demande concrètement quelle somme, financièrement, les deux emplois,
représentent. Vous recrutez deux collaborateurs, avec quelle incidence financière ?
Monsieur RAVIER répond que c9est à isopérimètre. Ils sont déjà là. En soi, les postes sont déjà créés. C'est-à-dire qu9il y a un poste d9agent administratif qui était déjà dans la collectivité et qui passe sur la fonction de chef de cabinet. Cela permet d9authentifier la fonction que l9agent avait déjà sans que ce soit qualifié en tant que tel. Il y a donc une vraie relation avec les élus, et le directeur de cabinet, c9est la relation avec les élus (majorité et minorité) et la mise en place avec l9équipe de direction pour que le projet politique puisse être mis en musique.
Monsieur BOURDIN affirme concrètement, ce n9est pas deux recrutements, ils sont déjà en place.
Monsieur RAVIER : Oui. On est isopérimètre. En fait, on est obligé de passer cette délibération à chaque changement de mandat.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333-11, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au RIFSEEP n° 17-123 du 5 décembre 2017,
Considérant le besoin de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ou l'établissement.
L'autorité territoriale d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et l9assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.
L'emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L'article 2 de ce décret dispose
que « la qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1984 [...] ».
La nomination d9un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d9un grade de la fonction publique territoriale. L'emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l9activité politique de l'autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n'a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale ou de l'établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services.
50 L'article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle ». De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l9a recruté.
Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Cette limitation varie selon qu'il s'agisse d9une collectivité territoriale ou d'un établissement public (articles 10 à 13-1 du décret n° 87- 1004 du 16 décembre 1987) :
La ville d9Amboise étant surclassée commune de 20 000 à 40 000 habitants, l'effectif maximal autorisé est de deux.
ils sont assujettis aux règles applicables aux agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement
Toutefois, l9article 7 du décret n° 87-1004 précité, prévoit que le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant :
© _ Soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire ;
e = Soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
De même, le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi :
e Au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé ;
© Ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d9un collaborateur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement. L'inscription du montant des crédits affectés à ce recrutement est soumise à la décision de l'organe délibérant (article 3 du décret n° 87-1004 précité).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De confirmer le nombre de collaborateurs de cabinet de l'autorité territoriale au nombre de deux.
- D/inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement. -_ D'autoriser le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents nécessaires au recrutement des collaborateurs de cabinet.
26-074 : Création d9un comité social territorial commun ainsi que sa formation spécialisée entre la ville d9 Amboise et le CCAS
La délibération 26-074 concerne la création d9un comité social territorial commun entre la Ville d9Amboise et le CCAS. Monsieur RAVIER donne la parole à Evelyne LAUNAY.
51 Monsieur RAVIER remercie Madame LAUNAY et demande s9il y a des questions. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'un « comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu9auprés de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Conformément à l'article L251-7 du même code, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibéranis d'une collectivité territoriale et d9un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité social territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. »
Pour des raisons de bonne gestion, il apparaît cohérent de disposer d9un Comité social territorial unique compétent pour l9ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S.
Comme les effectifs cumulés d'agents titulaires permettent la création d'un Comité social territorial commun, stagiaires et contractuels de droit public et privé au ler janvier 2026 :
e Commune = 255 agents,
C.C.A.S. ou CIAS = 6 agents,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer un comité social territorial unique ainsi que sa formation spécialisée compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d'année 2026.
- De rattacher ce Comité social territorial commun ainsi que sa formation spécialisée pour son fonctionnement à la commune d9Amboise
26-075 : Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et sa formation spécialisée et décision du recueil d9avis des représentants des collectivités
La délibération 26-075 est liée à la fixation du nombre de représentants au comité territorial qui concerne la création d9un comité social territorial et décision du recueil des représentants des collectivités. Monsieur le Maire redonne la parole à Evelyne LAUNAY.
Monsieur RAVIER ia remercie et précise, pour information, les membres du CST sont nommés par arrété du maire. Ce n9est pas ce soir que nous le faisons. Le nouveau CST n9aura lieu qu9aprés les élections professionnelles dans la fonction publique, qui ont lieu en novembre 2026. Normalement, il devrait étre opérationnel au mois de décembre prochain. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
52 Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R.252-30 et s.,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 255 agents.
Considérant le renouvellement du collège des représentants sur personnel intervenant le 10
décembre 2026.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et le nombre égal de représentants suppléants du personnel pour le comité social territorial. Le nombre de représentants suppléants du personnel sera doublé pour la formation spécialisée. - De fixer le nombre de représentants de la collectivité à 5 et un nombre égal de représentants suppléants.
- De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- D'acter le recueil, par le comité social territorial et la formation spécialisée, de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics sur toutes les 4 questions sur lesquelles le CST et la formation spécialisée émet un avis.
26-076 : Mise à jour du tableau des effectifs
La délibération 26-076 est liée à la modification du tableau des effectifs. Monsieur le Maire redonne la parole à Evelyne LAUNAY.
Monsieur RAVIER la remercie. Vous m9avez posé un certain nombre de questions, que nous reverrons, sur les commissions RH dans lesquelles nous aurons l9occasion d9échanger plus facilement. La, on est vraiment très thématique. Vous le verrez à chaque conseil, on est obligés de faire une photographie des effectifs au sein de la collectivité, d9où la délibération qui est là, et qui dit s9il y a une modification et on l9explique. C9est un jeu d9écriture qui est obligatoire pour chaque conseil. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34,
53 Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
En fonction des mouvements de personnel au sein de la collectivité, il est nécessaire de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs, notamment lors de départs à la retraite, de nomination ou d'avancement, de changement de cadre d'emploi, de reclassement ou de recrutements, ou de modification de l9organisation des services municipaux :
Îl est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Modification de postes sur emplois permanents :
¢ Transformation d9un poste de rédacteur principal de 1°= classe en un poste de rédacteur
suite au départ d9un agent et de son remplacement.
e Transformation d'un poste d9adjoint administratif en un poste d9adjoint administratif
principal de 2nde classe suite à un renouvellement de contrat.
Création d'un poste sur emploi permanent :
e Création d'un poste d9adjoint administratif à temps complet suite à la mobilité interne
d'un agent qui sera en position de détachement sur ses nouvelles fonctions.
Le tableau des effectifs mis à jour est joint en annexe.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De valider la mise à jour du tableau des effectifs
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement
26-077 : Mise à jour du règlement du Camping Municipal de l9Tle d9Or
Nolwenn VAILLANT va nous parler de la délibération 26-077, qui concerne la mise à jour du règlement du camping.
Madame VAILLANT précise qu9effectivement, la dernière modification du règlement du camping avait eu lieu le 13 février 2025. De nouveaux points à intégrer ont été travaillés lors de la commission économique du 2 février 2026.
Monsieur RAVIER remercie Madame VAILLANT. Vous avez, dans la délibération... excusez-
moi, j'allais expliquer la délibération qui répondait aux questions que vous aviez posées. En fait, tout était déjà dans jes délibérations : date d9ouverture, précisions sur les modalités d9annulation de séjours, interdiction des drones et service buanderie. Y a-t-il une autre question?
Madame BRUNAIS indique qu9à la suite de l9article paru dans La Nouvelle République sur les objets et les objectifs, futurs desseins du camping, elle trouve que le prisme qui est choisi est très intéressant. C9est vraiment l9esprit d9 Amboise. Cela dit, il est ouvert sur l9extérieur. Il serait intéressant de garder ce prisme. En passant à trois étoiles, non seulement vous pouvez répondre à des normes environnementales, mais vous pouvez aussi augmenter la taxe de séjour et substantiellement le prix des locations et tourner cet excédent d9exploitation vers les Amboisiens pour le financement de projets sociaux. C9est ça qui serait intéressant, c9est pour cela que nous sommes élus.
54 Monsieur RAVIER répond que nous n9allons pas faire ici la commission camping. Mais il y a un point bloquant : le schéma directeur de l9île d9Or. En fait, on ne peut pas faire des modifications. Nous ne sommes pas autorisés à le faire. Trois ministères nous imposent de ne rien faire. Si vous touchez une pierre, vous êtes obligés de détruire l9ensemble.
Madame BRUNAIS précise que ce sera l9objet des commissions avec Monsieur BOURDIN et Monsieur LAVILLE.
Monsieur RAVIER acquiesce. Après, il y a une logique qui est la nôtre, celle que nous développons, qui est celle d9avoir vocation à faire en sorte que tout le monde puisse accéder à un tourisme dit « social », à un tarif qui permette à tous de partir en vacances. C9est aussi notre choix, un choix d9accessibilité pour chacun. Nous nous apercevons que le taux d9occupation du camping est plutôt très conséquent, tant mieux. Les recettes inhérentes sont aussi particulièrement intéressantes. Je ne suis pas certain que si nous passons à trois étoiles et que nous augmentons les tarifs, la fréquentation soit la même. De toute façon, nous ne pourrions pas parce que nous ne pouvons pas avoir de mobile homes, parce que nous ne pouvons pas avoir de structure en dur, parce que nous sommes très limités sur ce qu9on peut faire sur l9île d9Or. Mais nous pourrons en discuter en commission, avec plaisir.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre? Qui s9abstient? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu la délibération du 13 février 2025 relative à la dernière modification du règlement du camping municipal ; - ;
Vu l'avis de la commission dynamisme économique du 02 février 2026 ;
Considérant la modification de certains points liés à l9organisation du camping, il convient de mettre à jour le règlement intérieur, notamment les modifications des dates d'ouverture, l'ajout de précisions liées au motif d'annulation d'un séjour, l'ajout d9un article concernant V interdiction d'utilisation d'appareil volant télépiloté et la modification de l9article concernant le service buanderie
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De valider les modifications apportées au règlement du camping et de le faire appliquer dès l'ouverture du camping en 2026.
26-078 : Convention d9occupation temporaire du domaine public en vue d9une exploitation économique par la mise en place d9un petit train touristique
Madame VAILLANT fait lecture du projet.
Monsieur RAVIER remercie Madame VAILLANT et demande s9il y a des questions.
Monsieur BOURDIN demande s9il est envisagé de faire un petit train, mais électrique, plutôt que de le laisser tel qu9il est. Il navigue en centre-ville, il pollue bien, Monsieur BOURDIN pense que ce n9est pas à la hauteur du tourisme que nous envisageons.
55 Madame VAILLANT répond qu9un nouvel appel d9offres est prévu. Quand nous le ferons, nous pourrons effectivement définir un certain nombre de critères et cela peut en faire partie.
Monsieur RAVIER précise que cela fait partie des propositions décarbonées qui seront mises dans le cadre de l9appel d9offres.
Pour compléter, il y a aussi eu une réunion aujourd9hui, notamment avec le SIEIL, sur la mise en place, notamment pour le public touristique, des navettes autonomes. Nous avons déjà eu l9occasion de pouvoir les tester. Elles sont donc sans chauffeur. Elles feraient des boucles, gare et centre-ville. Nous sommes aussi en train de travailler avec le SIEIL sur 40 places pour voitures électriques qui seraient fixées sur le territoire d9 Amboise. L9idée est dans cette logique- la. Dans le cadre du SIEIL, ça sert d9être vice-président, des fois.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 indiquant que
le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1
et suivants,
Soucieuse de valoriser son patrimoine touristique, la Ville d9Amboise recourt depuis de nombreuses
années à la mise en place d'un petit train touristique sur son domaine public routier. La
dernière convention d'occupation du domaine public portant sur cet objet est échue depuis le 31
décembre 2025.
Dans la mesure où un tel dispositif participe grandement au développement touristique du
territoire amboisien, il est envisagé de conclure une nouvelle convention d'occupation
temporaire du domaine public suite à la réalisation d'une procédure de sélection préalable de
son occupant.
En ce qui concerne les caractéristiques de la future occupation du domaine public routier, le
petit train touristique emprunterait le trajet suivant :
Station de départ et d9arrivée :
Le stationnement s'effectue place Michel Debré en face des n°56 et 58, sur les places de
stationnement, lorsque la place est fermée la circulation et au stationnement ; a défaut, il
est établi en face des n°36 et 38, sur la zone pavée dépourvue de stationnement, sous réserve
du maintien d9une voie de circulation libre d9une largeur minimale de 3 métres.
Itinéraire avec les différents arrêts :
Départ Place Michel Debré : Varrét est fixé en face des n°56 et 58 ou n°36 et 38 Direction le Clos Lucé : rue Victor Hugo, rue du Clos Lucé, l'arrêt est fixé au niveau du Clos Lucé et possibilité au Parking du Clos Lucé
Direction le Centre-Ville : avenue Léonard de Vinci, place Richelieu, rue Joyeuse, rue d'Orange et rue Jean-Jacques Rousseau
Direction l'Ile d'Or : quai du Général de Gaulle, pont sud Maréchal Leclerc, quai Maréchal Foch, allée des Mariniers où l9arrêt est fixé,
56 5- Direction l'Office de Tourisme et le Centre-Ville: allée de la Chapelle St Jean, Quai Maréchal Foch, Pont sud Maréchal Leclerc, Quai du Général de Gaulle, Avenue des martyrs de la Résistance, Place st Denis, Avenue des martyrs de la Résistance, Quai du Général de Gaulle, Parrêt est fixé niveau de l'Office de Tourisme (sur l'arrêt de bus marqué au sol en dehors des horaires d'arrêt des bus réguliers : réseau de bus de la Région Centre Val de Loire « Rémi » et bus municipal), rue François ler
6- Arrivée Place Michel Debré : Varrét est fixé en face des n°56 et 58 ou n°36 et 38
Par ailleurs, il est proposé que cette convention puisse être conclue pour la saison touristique
2026, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 3400 ¬.
Pour l9année prochaine, une nouvelle procédure de consultation sera engagée en vue de conclure
une nouvelle convention d'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D9autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public.
26-079 : Mise à jour de la liste des associations amboisiennes ou d9utilité publique utilisatrices 4 titre gratuit des salles de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la transition Ecologique
La délibération 26-079 concerne la mise a jour de la liste des associations amboisiennes qui sont utilisatrices à titre gratuit de la Maison des associations. Monsieur RAVIER donne la parole à Johnny VERCOUILLIE...
Monsieur VERCOUILLIE remercie Monsieur le Maire. Vous retrouvez en annexe la Maison des associations et la liste des salles mises à disposition. Vous avez aussi une mise à jour des associations inscrites à la Ville d9 Amboise et vous retrouvez aussi la convention type signée par les différentes associations.
Monsieur RAVIER remercie Monsieur VERCOUILLIE et demande s9il y a des questions.
Monsieur LAVILLE indique, concernant la Maison des associations, qu9il serait intéressant à lavenir d9avoir un planning hebdomadaire des salles réservées de façon à ce que certains Amboisiens puissent venir voir ce que représente chaque association. Cela pourrait être mis sur le site de la mairie, afin de pouvoir avoir, de façon hebdomadaire, toutes les réunions prévues dans les salles et éventuellement créer des débats.
Concernant l9annexe 2, je pense que pas mal de choses sont à revoir dedans. Je pense que certaines associations n9existent plus, il y a peut-être un nettoyage à faire.
Monsieur VERCOUILLIE précise qu9il y a des associations qui existent toujours. Elles ne sont plus forcément actives. Quant au planning, nous sommes aujourd9hui en train de mettre en place un planning avec Planitech et une organisation numérique. Nous en parlerons aussi en commission, y a-t-il une volonté que les réunions soient ouvertes à tout le monde ? Parfois, quand vous avez une réunion, que c9est juste un groupe qui veut se réunir, il n9a pas forcément une volonté d9ouvrir au public.
57 Monsieur LAVILLE indique que cela peut être noté, effectivement.
Monsieur RAVIER précise que cela va être retravaillé en commission. Vous l9avez vu tout à Pheure sur le tableau RH, un agent est mis à disposition, dont le travail va être d9être sur la Maison des associations pour faire vivre l9endroit. Lorsque vous rentrez dans la Maison des associations, vous l9avez sur le tableau au jour le jour, et c9est particulièrement bien rempli.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre? Qui s9abstient? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu la convention type annexée à la présente ;
Considérant la mise à jour de la liste des associations amboisiennes ou d'utilité publique annexée ;
Considérant que la convention-type, souple et adaptée, permet de répondre efficacement aux besoins des associations ;
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les biens communaux à disposition des associations amboisiennes à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement de l'entraide associative sur le territoire ;
Considérant la volonté de soutenir le tissu associatif local en offrant aux associations amboisiennes un espace adapté pour leurs activités et réunions, afin de favoriser la vie associative, renforcer les liens sociaux et promouvoir l'engagement citoyen, contribuant ainsi au dynamisme et à la cohésion sociale de la ville d'Amboise.
Le Conseil Municipal décide à l9unanimité :
- D9approuver la mise à jour de la liste des associations amboisiennes ou d9utilité publique utilisatrice à titre gratuit des salles de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la Transition Ecologique,
- _ D9autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations amboisiennes ou d'utilité publique.
26-080 : Contrat de ville 4 Subvention à l9association Livre Passerelle
Nous en arrivons à la délibération 26-080, celle du contrat de ville et de la subvention à
l'association Livre passerelle. Monsieur RAVIER donne la parole à Madame SANTACANA
Madame SANTACANA tient à ajouter que c9est un dispositif qui fonctionne bien depuis 2024.
Madame FAVIA indique qu9elle fait partie de cette association et qu9elle s9abstiendra done de voter. C9est une association qui est très active au niveau d9Amboise à tous points de vue, au niveau des quartiers prioritaires et au niveau de la Ville d9 Amboise en général.
58 Monsieur RAVIER demande s9il y a des questions. Il n9y en a pas, nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité moins une voix puisque Régine FAVIA ne prend pas part au vote. Merci beaucoup.
Le Conseil municipal approuve à l9unanimité cette subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Vu le contrat de ville d'Amboise 2024-2030 signé le 8 juillet 2024, et notamment son axe
prioritaire « Cohésion sociale et émancipations » ;
Vu l'appel à projets 2026 du contrat de ville, ouvert du 16 octobre au 8 décembre 2025 ;
Considérant que l'association Livre Passerelle mène des actions de médiation culturelle autour du livre et de la lecture à voix haute en direction des habitants des deux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'Amboise, La Verrerie et Patte d'Oie / Malétrenne / Plaisance
2
Considérant que l'association a déposé une demande de subvention au titre de l'appel à projets 2026 du contrat de ville pour un montant de 5 000 ¬ dans le cadre de l'axe prioritaire «
Cohésion sociale et émancipations » ;
Considérant que les actions proposées visent à développer un parcours éducatif de la petite enfance à l'adolescence, à soutenir la parentalité, à favoriser l'accès des enfants et des familles des quartiers prioritaires aux pratiques culturelles et à contribuer à la maîtrise de la langue française ;
Considérant que ces actions ciblent environ 800 personnes et s'appuient sur des partenariats avec les PMI, les établissements scolaires, la médiathèque et les structures sociales du territoire
,
Considérant que l'enveloppe budgétaire allouée aux subventions du contrat de ville pour l'exercice 2026 s'élève à 63 000 ¬ ;
Considérant qu'au regard de l'instruction du dossier et des échanges tenus lors des instances de gouvernance avec les auires signataires du contrat de ville sur les différentes actions
proposées dans le cadre de l'appel à projets 2026, cette action apparait particulièrement pertinente
Il est proposé d'attribuer à l'association Livre Passerelle une subvention d'un montant de 4 000 ¬ (quatre mille euros) au titre de l'appel à projets 2026 du contrat de ville, pour son action « Actions livre Passerelle sur les quartiers OPV Amboise » autour du livre et de la lecture à
voix haute sur les quartiers prioritaires de la Verrerie et Patte d'Oie / Malétrenne / Plaisance.
Cette dépense est prévue au budget Primitif 2026 de la Ville d'Amboise, article 65748, fonction 420, antenne 5201
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette subvention.
59 26-081 : VSu relatif à la fermeture de classes et à la suppression de postes d9enseignants
Dernier vSu. Nous ne sommes pas en question diverse. Normalement, vous l9avez tous sur table. C9est un vSu du conseil municipal que nous vous demandons d9approuver, relatif à Ia fermeture de classe et à la suppression de postes d9enseignants. Je vais vous en donner lecture, au moins pour que, derrière, nous puissions affirmer notre souhait de ne pas voir fermer des classes.
Pour information, nous avons rencontré le DASEN ainsi que son adjoint la semaine dernière. Nous avons plaidé, bien sûr, pour le maintien des deux classes, la réouverture d9une classe à
l9école maternelle Anne-de-Bretagne et nous avons bien entendu renforcé le fait que la
réouverture de la classe à la maternelle George-Sand ne soit pas qu9un feu de paille mais bien
quelque chose de fixe.
Nous n9aurons des nouvelles qu9au mois de juin, qui sera le temps du droit de revoyure. Nous aurons, à ce moment-là, des informations. Pour l9instant, nos effectifs montrent toujours une progression. Sera-t-elle entendue, vérifiée par le DASEN ? Nous allons le pousser et j9imagine que nous aurons encore un temps d9audition avec lui pour que les choses puissent se faire.
Monsieur MAINTIER remercie Monsieur le Maire pour ces vSux. Nous vous avions envoyé des demandes de questions diverses et c9était ce que nous voulions faire aussi. Nous voulions quand même y ajouter le rôle dela municipalité. En effet, il y a cet enjeu démographique qui viendra un jour parce que la population vieillit, que c9est aussi un enjeu national. Pour que nous ayons une démographie qui se stabilise de manière pérenne ou même croisse, il faut que nous ayons une politique du logement, et que nous ayons une politique de création d9emplois sur Amboise.
Aujourd9hui, il est très dur pour les classes intermédiaires de trouver du logement sur Amboise et pas loin de deux cents emplois ont été supprimés l9année dernière sur le Val d9 Amboise.
À court terme, avez-vous des projets qui pourraient permettre l9accessibilité à la propriété ou
au logement pour ces classes-là ?
Et pour l9emploi, avez-vous de bonnes nouvelles à nous annoncer sur de potentielles entreprises qui viendraient s9installer sur Amboise ou sur le Val d9 Amboise ?
Monsieur RAVIER indique passer plutôt la main sur la compétence Vie économique, qui n9est pas une compétence de la ville. C9est peut-être un peu long pour le conseil, mais il y a des
créations d9emploi qui arrivent.
Nous avons une politique aussi du logement. Au titre de l9urbanisme, nous avons un respect du PLUI et des OAP qui nous permettent de rencontrer des lotisseurs et d9avoir des propositions de logements. II faut savoir que dès qu9on commence à utiliser le mot « logement » dans certains endroits, on a des fins de non-recevoir avec des montées de bouclier et des attaques de permis de construire. Durant notre mandature, nous avons refusé un certain nombre de projets qui n'étaient pas cohérents avec la collectivité, mais notre objectif est de toujours être dynamiques dans la création d9emplois et dans la création de logements qui permettent d'accueillir. Après, ce n9est pas nous qui fixons le coût du mètre carré.
Monsieur POINTLANE remercie Monsieur le Maire et précise ne pas être long. Il s9agit de la dernière délibération, mais bien sûr une délibération dramatique. Il est vrai qu9il y avait des bruits qui couraient, notamment pour l9école Paul-Louis-Courier, et surtout l'inquiétude des parents. C9est assez logique, mais je suis content qu9on se rejoigne tous évidemment en ce sens pour permettre de continuer la lutte pour qu9il n9y ait pas de fermeture de classe à Amboise. Vous avez parlé d9un mois d9échéance, en juin, pour une décision définitive.
60 Monsieur RAVIER répond que c9est le mois du « mouvement» de l'Éducation nationale. Le DASEN a donné un droit de revoyure au mois de juin. C9est nouveau, parce qu9avant les
attributions de poste étaient fixées dès le mois de mars. Concernant le droit de revoyure, vous avez maintenant des écoles qui sont en hausse d9effectif sur lesquelles on peut maintenir une ouverture de classe ou ne pas fermer de classe, mais pour certaines, alors qu9on vous a proposé une ouverture de classe en mars, vous avez un effectif qui est plutôt stable ou légèrement
baissier, le droit de revoyure fait que là où, avant, c9était fixé dans le marbre, ça pourra être
retiré en juin. C9est la nouveauté.
Madame FAVIA précise que c9est vrai que c9est compliqué. Cela a été décalé dans le temps à cause des élections. Il y a eu des décisions vraiment tardives. Pour l9instant, les audiences ne sont pas très bonnes, mais nous espérons vraiment le maintien de ces classes, au moins celle de Paul-Louis-Courier. Il y a encore quand même des possibilités que cela aboutisse. Madame FAVIA Pespère.
Monsieur RAVIER indique que 64 fermetures d9école, sont prévues pour l'instant. Le DASEN applique les directives du recteur qui applique les directives du ministère de l'Éducation nationale. Après, la baisse démographique est indéniable, mais pas chez nous. Nous sommes quasiment à l9iso-effectif par rapport à l9an dernier.
Madame FAVIA indique qu9il y a quand même une bonne nouvelle, c9est cette ouverture à la
maternelle George Sand qui est confirmée. L'année dernière, il y a eu une fermeture dans cette école et un poste à titre provisoire avait été ouvert. Cette fois, ils ont réouvert la classe qui avait été fermée l9an dernier.
Monsieur RAVIER précise que c9est de la négociation, tout le temps.
Monsieur POINTLANE pointe que c9est la problématique, que ce soit le DASEN ou le ministère de l'Éducation nationale qui ne prennent pas en compte justement ces données sociodémographiques dans la future carte scolaire. Mais là, nous sommes sur un autre sujet.
Monsieur ASSI-ALLET dit que ce n9est pas une remarque, mais vraiment : que vous fassiez entendre votre voix et la voix des parents d'élèves auprès des services compétents, afin que ce sujet ne soit pas un couperet qui revienne tous les ans et un sujet d9inquiétude également. Nous savons vous faire confiance et nous espérons que vous allez pouvoir défendre les familles sur ce point.
Monsieur RAVIER acquiesce qu'ils les défendent. Nous avons reçu plusieurs fois les parents d'élèves. Il y a eu une manifestation au niveau de la fontaine de Max Ernst, il y avait pas mal
d'élus. C9était au moment où nous étions en audience avec le DASEN. Tous les ans, nous y
allons. La preuve en est que l9année dernière, non seulement nous n9avons pas eu de fermeture de classe, mais nous avons maintenu et eu des ouvertures de poste. En 2025 était plutôt une bonne nouvelle. Là, nous allons essayer de tous les maintenir. Un des éléments en notre faveur est que nous sommes dynamiques, par rapport à d9autres vilies du territoire. Il reste trois enfants à accueillir pour être à isopérimétre. Mais nous n9aurons pas la main.
Nous passons au vote du vSu. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup. Nous l9enverrons au DASEN, nous ferons une copie au préfet et nous l9enverrons au ministre, à tout le monde.
61 Madame FAVIA remercie beaucoup pour le vote de l9assemblée.
Le Conseil municipal d'Amboise,
Considérant les annonces de possible fermeture de deux classes en élémentaire dans les écoles Paul-Louis Courier et Rabelais-Richelieu à la rentrée de septembre 2026 ; considérant que la fermeture de classe de l'école Paul-Louis Courier s'appuie sur la prévision d'une baisse de seulement 3 élèves ; considérant que l9école Rabelais-Richelieu est l9école de secteur pour les enfants du quartier Malétrenne-Plaisance Patte d9Oie ;
Considérant la nécessité d'ouvrir une quatrième classe à l9école maternelle Anne de Bretagne (tenant compte d9une moyenne très haute de 27,33 par classe et de l'impossibilité d'accueillir des enfants de la maternelle Jeanne d'Arc également en surcharge d effectifs) ;
Considérant, plus largement, les décisions de suppression de postes d 8enseignants dans le premier comme dans le second degré au niveau national ; ces mesures s'inscrivant dans une logique de rationalisation budgétaire qui ne tient pas suffisamment compte des réalités
territoriales et des besoins éducatifs locaux ;
Considérant que la commune d9Amboise ne connaît pas de baisse démographique significative des naissances (116,3 par an de 2022 à 2024 contre 117 de 2021 à 2023) ni de sa population
scolaire, contrairement à d'autres territoires, les effectifs scolaires restant relativement stables ;
Considérant que la fermeture de classes entraîne mécaniquement une augmentation du nombre d'élèves par classe, au détriment des conditions d'apprentissage et que cette dégradation des conditions d'enseignement pénalise en premier lieu les élèves les plus fragiles, ceux nécessitant un accompagnement renforcé, ainsi que les enfants en situation de handicap ou rencontrant des difficultés scolaires ;
Considérant que l9École de la République a pour mission de garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, objectifs incompatibles avec une réduction des moyens humains ;
Considérant le rôle essentiel des enseignants dans la réussite éducative, la cohésion sociale et
l'avenir des jeunes générations ;
Exprime sa vive inquiétude et son opposition aux fermetures de classes annoncées dans les
écoles élémentaires d9Amboise ;
Dénonce la politique de suppression de postes d'enseignants qui fragilise le service public d'éducation, tant dans le premier que dans le second degré ;
Demande à l'Éducation nationale de reconsidérer ces décisions et de maintenir les classes concernées ;
Demande que les moyens humains alloués aux établissements scolaires soient ajustés aux besoins réels des élèves et des territoires, en tenant compte notamment de l'absence de baisse démographique à Amboise ;
62 Affirme son attachement à une école publique de qualité, accessible à tous, et disposant des moyens nécessaires à la réussite de chaque enfant ;
Charge le Maire de transmettre ce vSu aux autorités compétentes, notamment à Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale en Indre-et-Loire.
Le Conseil Municipal adopte en séance à l'unanimité le vSu relatif à la fermeture de classes et à la suppression de postes d'enseignants.
03. Questions diverses
Monsieur RAVIER indique que sur les questions diverses, il a été envoyé des thèmes, pas des questions diverses. Selon le règlement intérieur, il faut que ce soit des questions posées, trois jours francs avant, avec des réponses qui peuvent être apportées au conseil ou en commission. Donc sur les thématiques que vous avez posées, qui n9étaient pas des questions, je les renvoie en commissions pour que soient abordés les sujets que vous souhaitez voir aborder. Nous aurons les quatre sujets, entre autres, sur la situation des établissements scolaires, les travaux en cours, etc., ce sera bien entendu sur les prochaines commissions que nous aurons la réponse à vos questions.
L'ordre du jour est terminé. Le conseil est terminé. Je vous remercie toutes et tous. Prochain conseil le 25 juin à 19 heures. Merci à toutes et tous sur ce conseil un peu long et administratif, mais il fallait le faire.
La séance est levée.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Brice RAVIER
Chantal ALEXANDRE Maire d9Amboise
pena
63