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unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0005 Compte rendu CM 03 07 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0005 Compte rendu CM 03 07 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE

LA VILLE D’AMBOISE

Séance ordinaire du 3 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d’Amboise.

Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, Mme Sandra GUICHARD, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT, Mme Evelyne LAUNAY, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, M. Yves AGUITON, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GÉRARD, M. Vincent RALLE, Mme Corinne SIMONEAU, Mme Marie- France HUREAU, M. Ahmet BOZDAG, M. Pascal AULAGNET, Mme Nolwenn VAILLANT, M. Benjamin PATERNOTTE, M. Thomas SORET, Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Régine MALASSIGNÉ.

Étaient excusés : M. Johnny VERCOUILLIE donne pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Claude VERNE donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Céline PROUTEAU donne pouvoir à M. Lionel CHISSON, Mme Josette GUERLAIS donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Thierry BOUTARD donne pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET.

Absents : M. Bernard PÉGEOT, M. Marc LÉONARD.

Secrétaire de Séance : Mme Chantal ALEXANDRE.



ORDRE DU JOUR

25-077 : Renouvellement désignation référent déontologue

25-078 : Convention de mise à disposition du foyer Malétrenne – antenne sud du Relais Petite Enfance (RPE)

25-079 : Protocole transactionnel avec la Fondation Saint Louis (pour les frais non pris en charge par le FARU)

25-080 : Adhésion à l’Association des Amis de la Gendarmerie

25-081 : Décision modificative n°1

25-082 : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

25-083 : Admission en non-valeur

25-084 : Mise à jour du tableau des effectifs

25-085 : Modification du règlement intérieur de la collectivité et du règlement du temps de travail adopté par le Conseil Municipal consacré aux ASA

25-086 : Modification du règlement intérieur de la collectivité – intégration de dispositions relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants2

25-087 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion d’Indre et Loire et la MNT

25-088 : Adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative

25-089 : Modification et création des tarifs des cimetières

25-090 : Création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale d’Amboise 25-091 : Renouvellement des mises à disposition des équipements sportifs à titre gratuit 25-092 : Renouvellement des mises à disposition des salles de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la Transition Ecologique à titre gratuit

25-093 : Demande d’aide au projet – Ovale de Loire Amboise Rugby

25-094 : Mise en place d’une tarification pour la vente de cartes postales au camping 25-095 : Mandat spécial pour un déplacement à Băleni en Roumanie

25-096 : Aide au projet pour les associations culturelles amboisiennes

25-097 : Mise à disposition gracieuse des salles municipales

5-098 : Conventions de mise à disposition de locaux aux associations amboisiennes 25-099 : Modification des tarifs de la saison culturelle

25-100 : Convention de mise à disposition gratuite de l’école Jules Ferry à l’association Salsamania 25-101 : Règlement intérieur du pédibus de l’école Paul Louis Courier

25-102 : Projet de territoire – Amboise 2040

25-103 : Convention de réservation 2025/01 entre CDC Habitat Social et la Ville d’Amboise (gestion en flux des attributions de logements sociaux)

25-104 : Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires d’Amboise (programme d’actions)

25-105 : Programme de réussite éducative : subvention de la ville au CCAS

25-106 : Subventions 2025

Questions inscrites à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2025.

Questions diverses.

**********

M. RAVIER ouvre la séance du 03 juillet 2025 et remercie l’ensemble des conseillers municipaux. Nous allons pouvoir ouvrir la séance du Conseil Municipal du 3 juillet.

Élection d’un secrétaire de séance

M. RAVIER indique qu’avant toute chose, il faut élire une secrétaire de séance. Il dit : « Et je vais demander idéalement à Chantal ALEXANDRE d’être volontaire. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Énonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :

M. RAVIER : Nous avons quelques pouvoirs ce soir.

Mme Céline PROUTEAU donne pouvoir à M. Lionel CHISSON ;

M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA ;

Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à M. Brice RAVIER ;3

M. Johnny VERCOUILLIE donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY ;

Mme Josette GUERLAIS donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ ;

M. Thierry BOUTARD donne pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET.

M. RAVIER précise qu’il n’y pas d’autres pouvoirs et rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont été destinataires des 20 décisions municipales qui ont été prises (conformément à l’ordre du jour).

Il indique : « Nous allons passer à l’adoption de la délibération 25-076 qui est l’adoption du procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2025 dernier. Je suis certain que vous l’avez lu, surtout que c’était assez court. Pas de discussions ? Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

RESSOURCES

Administration générale, juridique et foncier

Rapport 25-077 : Renouvellement désignation référent déontologue

M. RAVIER présente la Délibération 25-077, celle du renouvellement des désignations du référent déontologue. Et donne la parole à Monsieur Luc FAVIA.

M. FAVIA : « Merci, Monsieur le Maire. Le sujet de cette délibération, c’est le renouvellement de la désignation du référent déontologue. Les trois premiers vus n’ont pas bougé.

Vu la délibération 24-057 désignant Mme CHAMPRENAULT comme référent déontologue pour un an à compter du 1er juin 2024 ;

Vu l’avis de la commission Ressources du 12 juin 2025 ;

Il est proposé au Conseil Municipal les articles suivants :

Désignation du référent déontologue, durée et rémunération. Le point à rappeler, c’est que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. A priori, tout se passe bien, il n’y a pas eu de déclaration depuis deux ans, donc ça devrait être bon. Même si c’est l’aspect facturation qui est considéré là, l’aspect confidentialité étant bien évidemment respecté.

Mme Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé tout au long de sa carrière différents postes : substitut du procureur, première substitut, avocate générale, procureur de la République, puis procureur général près la Cour d’Appel de Paris. Elle est aujourd’hui retraitée de la magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune d’Amboise. Ce qui est toujours vrai par rapport à l’année dernière, c’est que par ailleurs, Mme Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local et ni n’est agent de la commune d’Amboise.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT a été désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune d’Amboise.4

Donc, le sujet de la délibération, c’est de prolonger pour une nouvelle période d’une année à compter du 1er juin 2025, donc jusqu’au 31 mai 2026. La mission ne change pas. La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier traité. Ça ne change pas. Ensuite, la référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune d’Amboise, être saisie par voie écrite ou par courriel – avec la mention « confidentiel », point important – soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire 34, place de la Préfecture.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

L’article suivant concerne les modalités de délivrance du conseil. Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs. L’article 4 traite des moyens mis à sa disposition. La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée et mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la désignation du référent pour une année à compter du 1er juin 2025, conformément à la présente délibération.

M. RAVIER le remercie et demande s’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Rapport 25-078 : Convention de mise à disposition du foyer Malétrenne – antenne sud du Relais Petite Enfance (RPE)

M. RAVIER donne la parole à Monsieur Thomas SORET concernant la prochaine délibération, celle de la convention de mise à disposition du foyer Malétrenne, sur l’antenne sud du Relais Petite Enfance (RPE).

M. SORET : « Merci, M. le Maire. Il s’agit simplement du renouvellement d’une mise à disposition d’un local pour la CCVA, pour le Relais Petite Enfance et qui prend effet au 1er septembre 2025 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, soit maximum jusqu’au 31 août 2029.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la mise à disposition du foyer Malétrenne à la Communauté de Communes du Val d’Amboise, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. »

M. RAVIER : « Merci. Des questions ? Non. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »5

Rapport 25-079 : Protocole transactionnel avec la Fondation Saint Louis (pour les frais non pris en charge par le FARU)

M. RAVIER reprend la parole pour la délibération suivante, celle sur le protocole transactionnel avec la Fondation Saint-Louis, notamment pour les frais non pris en charge dans le cadre du FARU, Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence :

« Permettez-moi, d’abord, avant de donner la parole à Myriam SANTACANA, de vous dire vraiment la grande satisfaction que nous avons eue, à savoir que les habitants ont pu enfin regagner leurs habitations dès le 28 juin. Nous étions avec quelques élus dès très tôt le matin pour voir les portes se rouvrir et puis accompagner ces riverains de la rue Victor Hugo jusque chez eux. Et bien que le péril n’ait été levé que le 30 juin au matin, c’est quand même une grande satisfaction de voir les gens pouvoir revenir chez eux.

Je veux vraiment signaler le respect du planning établi par l’architecte en chef, Monsieur BARTHÉLÉMY. Il nous avait dit : « le 28 juin, le chantier sera terminé » et le 28 juin, le chantier était terminé et il nous avait dit cela début février. Il faut vraiment le noter parce que c’est suffisamment rare pour être souligné.

Je souhaite aussi remercier toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans le cadre de cette situation exceptionnelle :

- les élus qui m’accompagnent, ils ont été très nombreux et ils ont été très souvent sur le terrain pendant plusieurs mois ;

- les agents communaux qui ont su se mobiliser et parfois se démultiplier pour accompagner, écouter, rechercher des solutions ;

- les services de l’État également, à commencer par Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous- Préfet de Loches qui ont été aussi particulièrement présents à nos côtés et aux côtés des habitants ;

- mais également les forces de gendarmerie et la Police Municipale qui ont veillé ensemble à ce que cette période ne soit pas encore plus alourdie par la commission de faits délictueux à l’endroit des habitants, de leurs habitations et de leurs biens.

Pour chacun des habitants, la parenthèse n’est pas encore refermée. Il faudra des jours, des semaines parfois pour se réapproprier son habitation, assurer son rangement, le nettoyage, le tri et le désherbage. Pour la Ville non plus, l’histoire n’est pas tout à fait finie puisque nous en venons à présent à la question financière et à l’impact de la situation sur les finances communales.

En effet, comme on a pu déjà le dire en d’autres endroits, la Ville d’Amboise est à la fois l’entité qui a accompagné les riverains délogés et une des victimes de cette situation. Au titre de l’accompagnement, la Ville a notamment assuré l’accueil, l’écoute et le relogement des riverains concernés pendant plus de cinq mois non-stop sans rentrer chez eux. Et tout ça à la demande de la Fondation Saint-Louis. Elle a également assuré la sécurisation des biens des riverains par une fermeture physique des accès de la zone et en assurait la surveillance de ce lieu.

En qualité de victime, la Ville a eu également à subir une forte hausse des coûts des travaux de la rue Victor Hugo, les modalités de la mise en œuvre de ces travaux ayant été modifiées afin de tenir compte de l’impossibilité d’accéder par le bas de la rue, de l’interdiction partielle de circulation applicable à tous et de l’allongement de la durée du chantier.6

C’est un total provisoire de 537 398,65 € de dépenses. Il manque à ce total les dernières factures de relogement. Ce montant sera notamment diminué du FARU qui à ce jour n’est pas encore connu. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en fin d’année 2025, lorsque la totalité des factures avec le montant du FARU nous seront parvenus.

Le protocole que Myriam SANTACANA va vous expliquer là, à l’instant, fait l’objet d’échanges entre l’avocat de la Ville et celui de la Fondation Saint-Louis. Il appartient à la Fondation de se tourner vers son assureur pour obtenir les fonds nécessaires au remboursement de la Commune. À travers ce protocole – ici nous sommes dans un protocole à l’amiable –, nous faisons le choix clair d’une démarche amiable envers le château. Notre objectif est que les fonds publics, les impôts des Amboisiens, si on peut dire, ne soient pas mobilisés pour intervenir auprès des habitants, alors que le péril n’est aucunement le fait de la Commune qui n’a fait que le subir.

L’objet de cette délibération est de vous présenter ce protocole à l’amiable. Nous pouvons au moins annoncer que les travaux de confortement de la rue Victor Hugo sont terminés. Les services de la voirie qui sont intervenus hier et aujourd’hui ont réussi à avancer d’une journée et demie sur les travaux et donc la rue Victor Hugo est de nouveau accessible à pied ou en vélo. Donc, elle est rouverte. Myriam, tu peux y aller. »

Mme SANTACANA prend la parole : « Bonsoir à tous.

Considérant que le Maire d’Amboise a été alerté fin janvier 2025 d’un risque de basculement du mur sud-est du château royal d’Amboise, propriété de la Fondation Saint-Louis.

Considérant que les rapports de l’expert judiciaire, Mathieu JULIEN, des 1er et 4 février 2025 mandatés par le tribunal administratif d’Orléans sur requête de la ville, ont relevé le caractère imminent du danger.

Considérant en conséquence qu’il était justifié de faire application des dispositions de l’article L.511-19 du Code de la construction et de l’habitation relatives à la procédure de mise en sécurité d’urgence afin de prescrire les travaux devant mettre fin au danger.

En complément, il a été ordonné par arrêté du 5 février 2025, l’interdiction d’habiter rue Victor Hugo, située en contrebas de l’immeuble frappé du péril dans un périmètre défini sur la base du rapport d’expert.

Considérant le courriel du 7 février 2025 émanant du directeur du château d’Amboise, secrétaire général de la Fondation Saint-Louis, pour que la Ville d’Amboise se substitue à la Fondation Saint- Louis pour mettre en place le relogement et financer celui-ci.

La Ville a par ailleurs avancé les frais de mise en sécurité pour le barriérage avec interdiction d’accéder à la rue ainsi que les frais de gardiennage et l’ajout d’une caméra prévue, mais dont la mise en place était programmée plus tard pour apaiser les craintes des riverains déplacés et éviter l’accès de malfrats aux biens des personnes délogées.

La Ville a également supporté les frais supplémentaires liés au changement de méthodologie de l’entreprise intervenant rue Victor Hugo (respect des arrêtés de péril et conciliation entre sécurité des habitants et péril).

À cela s’ajoutent les frais d’expertise, d’avocat et les heures du personnel communal, en particulier pour la mise en place d’un guichet unique, afin de répondre aux demandes des riverains concernés, sur demande du directeur du château, le personnel de celui-ci ne pouvant pas l’assurer.7

La Ville souhaite que l’ensemble de ces frais soit pris en compte par la Fondation Saint-Louis ou son assurance.

Les frais avancés à ce jour par la Ville s’élèvent à 537 398,65 €, montant non définitif puisque le relogement se poursuit jusqu’à la levée du péril. Certains frais pourraient être pris en charge par le biais du FARU, frais de relogement d’urgence ou temporaire et ceux de mise en sécurité. Ce fonds spécial devrait couvrir une partie des frais de mise en sécurité et les frais de relogement, mais en est, par exemple, exclu, le relogement des propriétaires occupants, ce qui représente quand même une part assez conséquente.

Considérant que la Ville souhaite que l’ensemble des dépenses évoquées ci-dessus, dont l’origine directe est le péril sur le rempart sud-est du château et qui ne sont pas couvertes par le FARU, ne soit pas supporté par les Amboisiens et ne pèse pas défavorablement sur les finances de la commune. Elle demande donc à la Fondation Saint-Louis ou à son assurance de les prendre en charge et de rembourser la Ville.

C’est dans ce contexte que la Ville propose de recourir à la voie amiable pour s’accorder sur l’indemnité globale que la Fondation Saint-Louis lui versera au titre du remboursement des frais engagés à sa place. Les parties, en application des articles 2044 à 2052 du Code civil, entendent ainsi conclure un protocole transactionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de protocole transactionnel tel qu’annexé entre la Ville d’Amboise et la Fondation Saint-Louis, propriétaire du château d’Amboise ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Et bien sûr, en annexe, vous avez le protocole transactionnel. Y a-t-il des questions ? »

M. RAVIER donne la parole à Madame MOUSSET.

Mme MOUSSET : « Oui. Au niveau des propriétaires occupants, si j’ai bien compris, pour qu’ils puissent être pris en charge, il faut qu’il y ait une demande de catastrophe naturelle, si j’ai bien compris ce qui était noté dans la convention ? Donc, je voulais savoir si ça avait été envisagé ou étudié. »

M. RAVIER explique : « La demande de catastrophe naturelle, on l’a évoquée dès le départ. Et les premiers éléments qui nous ont été donnés, c’est que ça ne rentrait pas dans l’objet des catastrophes naturelles parce que là, on était sur une hydrométrie et une pluviosité qui étaient très abondantes, mais que sur une période de quatre mois. Il aurait fallu que ce soit sur une période encore plus longue. Le château aurait pu demander l’état de catastrophe naturelle mais ne l’a pas fait. Comme il n’y a pas eu éboulement, les difficultés sont là aussi.

On est dans une zone un peu grise où le rempart n’est pas tombé, mais il y a un péril. Comme le péril était imminent et comme ce n’est pas tombé, il n’y a pas une dégradation des biens, il y a juste une non-jouissance du bien. Donc, on a toujours été dans cette zone grise concernant le FARU qui en fait une première.8

Et donc, on est même en train d’essayer de négocier – et ça, c’est à la main du préfet – pour les propriétaires occupants que l’on a pris en charge en deux phases : première phase de 90 habitants et la deuxième de 50 habitants. Comme on a pris tout en charge, le préfet demande au ministère à ce qu’il n’y ait pas de différence entre propriétaires occupants et locataires. Parce que dans le cas du propriétaire occupant, c’est souvent lorsqu’il y a un bien qui s’est effondré, qui appartient au propriétaire, comme à Marseille, comme dans d’autres endroits, avec certains marchands de sommeil. Là, on est dans une zone grise et on est sur une première. Toutes les demandes sont faites, toutes les demandes pour que la Ville puisse être remboursée à hauteur de ce qu’elle a avancé et pour qu’elle continue d’avancer.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-080 : Adhésion à l’Association des Amis de la Gendarmerie

M. RAVIER annonce la délibération suivante, celle de l’adhésion à l’Association des Amis de la gendarmerie. Et c’est Sylvie GÉRARD qui va la présenter.

Mme GÉRARD : « Bonsoir à tous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Vu l’avis de la commission Ressources du 12 juin 2025.

Considérant que l’Association des Amis de la gendarmerie a pour vocation notamment de promouvoir et transmettre les valeurs portées par la gendarmerie et soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population et consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation.

Considérant la sollicitation de l’association auprès de la Ville afin que la Commune adhère à l’association et contribue ainsi aux objectifs de celle-ci.

Considérant l’action de l’Association des Amis de la gendarmerie en matière d’aide à l’équipement de prévention des gendarmes, notamment l’achat de gilets réfléchissants pour les interventions nocturnes.

Considérant l’importance du travail commun entre la Ville et la gendarmerie dans le cadre d’un continuum de sécurité et la pertinence des actions mises en œuvre par l’association Les Amis de la Gendarmerie dans ce contexte visant à renforcer le lien gendarmerie-Nation.

Considérant que l’adhésion est annuelle du 1er janvier au 31 décembre d’une année civile.

Considérant que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 100 € pour l’année 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à l’Association des Amis de la gendarmerie. »

M. RAVIER remercie et demande s’il y a des questions ? Il dit : « Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »9

Finances

Rapport 25-081 : Décision modificative n° 1

M. RAVIER donne la parole à Chantal ALEXANDRE, adjointe aux finances pour le point suivant « DM n°1 ».

Mme ALEXANDRE : La décision modificative n° 1 vous est présentée. Je vais vous la présenter.

Juste un petit rappel sur le budget primitif qui a été voté en février 2025. En dépenses et en recettes

de fonctionnement, on avait 22 260 719 € ; en dépenses et en recettes d’investissement : 11 404 025 €.

Donc, concernant l’augmentation, puisque c’est une augmentation des dépenses et des recettes de fonctionnement, elle s’élève à 690 394 €.

Le détail, on commence par les dépenses :

- -109 000 € pour des contrats de prestations ;

- +307 000 € pour des dépenses dans le cadre du péril du château dont on vient de parler ; - +80 000 € pour le site Agrial ;

- +5 000 € pour les cotisations d’assurance ;

- +9 000 € pour le courtier concernant l’assurance de la flotte automobile ;

- -13 000 € sur les enveloppes de fonctionnement du budget participatif basculées en investissement ;

- +20 000 € pour une étude concernant la deuxième ligne de transport urbain ; - +4 540 € pour les nettoyages des gymnases lors des vacances de février et d’avril ; - +11 000 € pour l’augmentation du coût de la facturation unique de la Communauté de Communes ;

- +17 319 € pour le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants ;

- +42 000 € pour l’augmentation des participations à l’école privée Sainte-Clotilde ; - +109 000 € pour la cotisation statutaire du SIEIL.

Enfin, un virement à la section d’investissement qui sera augmenté de 207 545 €.

Concernant les recettes de fonctionnement :

- +75 428 € pour les dépenses de remboursement des dépenses informatiques de la Communauté de Communes et de Nazelles ;

- +307 000 € pour le remboursement des frais du péril du château ; donc, on le met effectivement en dépenses en espérant qu’on ait les recettes ;

- -9 390 € sur la fiscalité directe ;

- +46 432 € sur les dotations ;

- +12 892 € de FCTVA ;

- -6 156 € sur les dotations de compensation de la taxe professionnelle ;

- -5 812 € de compensation d’exonération sur les taxes foncières ;

- et enfin, +270 000 € pour des travaux en régie.

On va passer aux investissements, donc qui seront augmentés de 203 070 €. Concernant les dépenses, on a :10

- -25 000 € sur l’enveloppe du budget participatif qui change de chapitre ;

- -72 000 € pour la cartographie des îlots de chaleur puisque l’étude a été réalisée par l’ATU ; - +38 070 € sur l’enveloppe du budget participatif ;

- -160 000 € sur diverses opérations pour financer la création du parking de la rue Victor Hugo ;

- +72 000 € pour les travaux sur les coteaux ;

- -90 000 € d’investissements sur le site Agrial basculés en fonctionnement ; - et +270 000 € pour les travaux en régie.

Concernant les recettes, le virement à la section de fonctionnement est augmenté de 207 545 € :

- +10 000 € pour des produits de cession ;

- +177 561 € de FCTVA ;

- +42 868 € de subventions notifiées.

Enfin, l’emprunt sera diminué de 234 904 €.

Le détail de ces modifications figure dans le tableau ci-joint en annexe.

Compte tenu de ces opérations, le budget total représente en fonctionnement, en dépenses et en recettes : 22 951 113 € ; en dépenses et en recettes d’investissement : 11 607 095 €.

La commission Ressources qui s’est réunie a pris connaissance du document présenté. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 détaillée dans le tableau annexé.

M. RAVIER enchaîne et demande : « Est-ce qu’il y a des questions ? C’est vraiment une délibération d’ajustement aux recettes-dépenses à cinq mois après le vote du budget. C’est tout à fait normal. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Quatre votes contre. Qui s’abstient ? Et le reste vote pour. Merci. »

Rapport 25-082 : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

Pour la délibération suivante, celle instituant une taxe annuelle sur les friches commerciales, qui était un engagement de mandat, le maire laisse la parole à Nolwenn VAILLANT.

Mme VAILLANT : « Bonsoir à tous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 1530 du Code général des impôts.

Et vu l’avis de la commission Ressources du 12 juin 2025.

Considérant la volonté de la commune d’Amboise d’assurer un dynamisme économique sur son territoire en luttant contre les friches commerciales, il est indiqué que les taux de la taxe sont fixés de droit à 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année d’imposition et 20 % à compter de la troisième année d’imposition. Le Conseil Municipal peut toutefois majorer ces taux dans la limite du double.

Pour l’établissement des impositions, il devra être communiqué chaque année à l’administration fiscale avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.11

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales ;

- d’appliquer le taux légal de 10 % la première année, 15 % la deuxième année et 20 % à compter de la troisième année d’imposition ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration fiscale avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe. »

M. RAVIER demande s’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Rapport 25-083 : Admission en non-valeur

M. RAVIER avise l’assemblée de la délibération suivante, celle de l’admission en non-valeur, la n°25-083. Et c’est Sylvain GREVEDON qui la présente.

M. GREVEDON : « Merci. Bonsoir à tous.

L’admission en non-valeur est liée au compte 654, pertes sur créances irrécouvrables subdivisées en deux types de créances : les créances admises en non-valeur qui peuvent à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune, et les créances éteintes pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible.

Le Service de Gestion Comptable de Loches a transmis le 16 juin dernier à la Ville d’Amboise l’état des créances irrécouvrables pour admission en non-valeur concernant des titres émis entre 2017 et 2025. Cela concerne notamment des frais de restauration et de périscolaire, des séjours au camping, des droits de voirie et des frais de fourrière pour un montant global de 5 065,11 €.

La Commission éducation, réunie le 18 juin 2025, a pris connaissance des documents présentés. Vu son avis, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre la somme de 5 065,11 € en non-valeur sur le compte 654-1. »

M. RAVIER s’enquiert d’éventuelles questions ? Il n’y en a pas. Il fait procéder au vote. Vote à l’unanimité. Merci.

Ressources humaines

Rapport 25-084 : Mise à jour du tableau des effectifs

M. RAVIER donne la parole à Mme Launay pour les prochaines délibérations, celles des ressources humaines, avec notamment la mise à jour du tableau des effectifs

Mme LAUNAY : « Merci, Monsieur le Maire. Et bonsoir à tous.

En fonction des mouvements de personnel au sein de la Collectivité, il est nécessaire de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs, notamment lors de départs à la retraite, de nominations ou d’avancements, de changements de cadre d’emplois, de reclassement ou de recrutements, ou de modifications de l’organisation des services municipaux.

Pour cette fois, nous avons un certain nombre de postes à modifier. Suite aux avancements de grade, nous créons :

- un poste de rédacteur principal deuxième classe ;12

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de première classe ;

- trois postes d’adjoint technique territorial principal de première classe ;

- un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe ;

- un poste d’adjoint territorial d’animation principal de première classe ;

- trois postes d’adjoint territorial d’animation principal de deuxième classe ;

- et deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de première classe.

Pour ce faire, nous devons supprimer les postes suivants :

- un poste de rédacteur ;

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe ;

- trois postes d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe ;

- un poste d’adjoint technique territorial ; un poste d’adjoint territorial d’animation principal de deuxième classe ;

- trois postes d’adjoint territorial d’animation ;

- et deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe.

Le tableau des effectifs mis à jour est joint à la délibération. Et nous vous demandons donc, de valider la mise à jour du tableau des effectifs. »

M. RAVIER la remercie et précise que c’’est important. Il explique que la volonté de la municipalité est aussi que les agents puissent se former, passer les concours et progresser au sein de la Collectivité. Et c’est un bel exemple, soit de progression de grade, soit de changement. Donc, c’est parfait. Il demande s’il y a des questions et fait procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Rapport 25-085 : Modification du règlement intérieur de la collectivité et du règlement du temps de travail adopté par le Conseil Municipal consacré aux ASA

Madame LAUNAY : « Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) sont autorisées depuis un certain nombre de décrets et de lois. Elles sont autorisées dans la fonction publique territoriale.

Depuis la loi du 17 décembre 2021, elles visent à accompagner les enfants atteints de pathologies chroniques ou de cancer. Un décret du 27 mars 2023 définit la liste des pathologies chroniques qui peuvent ouvrir droit à ce congé spécifique.

Vu les besoins exprimés par les agents confrontés à des situations familiales exceptionnelles en lien avec la maladie grave d’un enfant, ce dossier a été vu en commission Ressources le 12 juin et également avec l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2025.

Considérant la nécessité d’accompagner les agents dans ces circonstances, tout en assurant la continuité du service public.

Considérant la liste des pathologies de l’enfant ouvrant droit à cette ASA, donc les maladies sont répertoriées.

Considérant l’adoption de modalités d’octroi d’ASA exceptionnelles et de dispositifs complémentaires en faveur des agents publics de la Collectivité confrontés à la maladie grave chronique ou invalidante de leur enfant.13

Considérant que des ASA peuvent être accordées à titre exceptionnel et temporaire aux agents titulaires ou contractuels, parents ou titulaires de l’autorité parentale sur un enfant atteint d’une pathologie grave.

Ces absences sont accordées sur présentation d’un justificatif médical donnant toutes les précisions utiles dans le respect du secret médical. Absence renouvelable par période de 50 jours maximum sur présentation d’un certificat médical circonstancié. Sous réserve des nécessités de service et après avis du supérieur hiérarchique et si besoin, du médecin de prévention.

Considérant que ces ASA ne peuvent être accordées à durée indéterminée, mais peuvent être reconduites régulièrement tant que la situation médicale l’exige en articulation avec les autres droits légaux. Ces ASA prévues par la présente délibération sont distinctes du congé pour enfants malades de droit commun, du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale. Ces autorisations d’absence n’impactent ni les jours de congé ni la rémunération de l’agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 30 de ce règlement du temps de travail relatif aux ASA pour événements familiaux et d’indiquer que la modification susmentionnée du règlement intérieur et du règlement du temps de travail entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa communication aux agents de la Collectivité. »

M. RAVIER : « Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-086 : Modification du règlement intérieur de la collectivité – intégration de dispositions relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants

Mme LAUNAY présente la délibération suivante, celle de la modification du règlement intérieur de la Collectivité avec l’intégration de dispositions relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants.

Mme LAUNAY précise que ce dossier a été vu également à la commission Ressources du 12 juin. Et après avis du Conseil Social Territorial, il est nécessaire de garantir la sécurité, la santé et le bon fonctionnement des services publics et également de préserver la santé de nos agents.

« Considérant les enjeux de prévention des risques liés à la consommation d’alcool et de substances psychoactives en milieu professionnel.

Considérant les articles 1 à 9 du chapitre 5 du Règlement intérieur relatifs à la consommation d’alcool et de stupéfiants.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la collectivité d’Amboise pour intégrer ces nouvelles dispositions ; d’indiquer que tout manquement aux dispositions du présent article pourra faire l’objet de mesures disciplinaires conformément aux statuts de la fonction publique territoriale, que la modification susmentionnée du règlement intérieur entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa communication aux agents de la Collectivité. »

M. RAVIER la remercie et demande ensuite s’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Il fait procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.14

Rapport 25-087 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire et la MNT

M. RAVIER : Après la consommation d’alcool, on va parler santé, ce qui est dans la continuité l’un de l’autre et donc toujours pour les agents. Mais là, ça concerne l’adhésion à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire et la MNT. Et je donne la parole à Corinne SIMONEAU.

Mme SIMONEAU : Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Tout d’abord, en préalable, je voulais vous dire que le vote de cette délibération permettra aux agents de la Ville d’Amboise et du CCAS de bénéficier d’une couverture complémentaire santé par une mutuelle de groupe, ce qui est un véritable plus pour les agents.

Je vous passe les visas sauf les trois derniers.

Vu la délibération du 15 décembre 2023 de notre mandat au Centre de gestion d’Indre-et-Loire afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.

Vu l’avis de la commission Ressources du 12 juin 2025.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2025.

À l’instar du secteur privé, la participation financière des employeurs publics deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé, pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15 € mensuels. Le centre de gestion d’Indre-et-Loire a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire. À l’issue de cette procédure, une convention de participation pour le risque santé a été souscrite auprès de la MNT à compter du 1er janvier 2025. Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention. Les employeurs auront obligation de participer financièrement à compter du 1er janvier 2026.

L’adhésion pour les agents de la Ville d’Amboise et du CCAS à cette mutuelle n’est pas obligatoire. Il revient à chacun d’y adhérer volontairement. Néanmoins, la participation financière de l’employeur est attachée à cette convention de participation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer, à compter du 1er novembre 2025, à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le Centre de gestion d’Indre-et-Loire et la MNT, et de fixer le montant mensuel de participation financière pour les agents qui auront fait le choix de souscrire à la mutuelle issue de cette convention de participation et selon la répartition suivante : 15 € pour les agents de la catégorie A ; 15 € pour les agents de la catégorie B ; et 20 € pour les agents de la catégorie C.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.15

Rapport 25-088 : Adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative

M. RAVIER : Après la convention pour le risque santé, on passe à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance au contrat d’adhésion collectif. Et je donne la parole à Madame Évelyne LAUNAY.

Mme LAUNAY : De la même façon, nous avons pris une couverture pour le risque prévoyance, en passant également par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire qui a proposé un contrat. Nous avions donné mandat au Centre de gestion lors d’une délibération en décembre 2023.

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents, le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2023, a donné mandat au Centre de gestion qui a organisé une mise en concurrence pour sélectionner un organisme de prévoyance. La mutualisation des risques organisée au niveau départemental permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux l’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l’âge, de l’état de

santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; le bénéfice du taux de cotisations maintenu pendant deux ans.

Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents, garantissant les risques incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents : traitement brut indiciaire, nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire.

Il s’agit également de définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 7 € net mensuels au titre du régime de base à l’adhésion facultative retenue.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’adhérer à cette convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et aux contrats collectifs à adhésion facultative afférents au bénéfice de l’ensemble des agents de la Ville d’Amboise et de son CCAS ;

- de souscrire la garantie de base adhésion facultative à effet du 1er janvier 2026 ; - de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 18 € ;

- et donc, d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y référant.

M. RAVIER : Merci. C’est intéressant. Et ça a un impact important pour les agents, tous ne prenaient pas au début cette protection parce que pas forcément d’argent et des fois une prévoyance qui était un peu élevée par rapport à des revenus qui n’étaient pas assez élevés. Et donc là, la négociation par groupe permet à tous les agents de pouvoir y prétendre. Et donc, c’est un vrai plus pour les agents. C’est une application au 1er janvier 2026.

Madame LAUNAY : C’est un vrai plus et ça a été très favorablement salué par les instances syndicales et l’ensemble des agents.

M. RAVIER : Voilà. Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.16

Cimetière

Rapport 25-089 : Modification et création des tarifs des cimetières

M. RAVIER : Il y a marqué « Cimetières ». Mais ce n’est pas parce qu’il y a prévoyance. Et sans aucune transition, je passe la main pour la délibération sur la modification et la création du tarif de cimetières à Monsieur DESHAYES.

M. DESHAYES : « Vu l’avis de la commission Ressources du 12 juin 2025.

Considérant la volonté de la Commune de créer et d’actualiser les tarifications des cimetières de la Commune.

Considérant la volonté de créer des tarifs pour l’occupation des caveaux provisoires.

Considérant la volonté d’indiquer la gratuité des dispersions de cendres dans les cimetières de la Commune.

Considérant la volonté de créer un tarif de renouvellement pour les caveaux et mini-caveaux achetés précédemment dans le cimetière de la Grille Dorée.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la manière suivante (les tableaux figurent en annexe, je ne vais pas tous vous les lire parce que c’est assez long) :

- article 1 : de fixer les tarifs des cimetières en créant une tarification d’occupation des caveaux provisoires au cimetière des Ursulines ; d’indiquer la gratuité des dispersions de cendres dans les deux cimetières de la commune et de créer des tarifs de renouvellement de caveaux et mini-caveaux suivant les deux durées proposées dans le cimetière de la Grille Dorée ;

- article 2 : ces tarifs seront applicables à compter de la transmission aux représentants de l’État et de l’accomplissement des formalités de publicité. »

M. RAVIER : « Merci. C’est parce qu’il y a des nouveaux tarifs qu’on passe la délibération, parce que généralement, c’est une décision. Est-ce qu’il y a des questions sur ces caveaux ? Il n’y en a pas. Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

CADRE DE VIE

Sécurité

Rapport 25-090 : Création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de la Ville

M. RAVIER expose la délibération suivante 25-090 concernant la création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale d’Amboise.

« Il s’avère que nous avons l’opportunité au travers du service rendu par la Police Municipale d’avoir un nouveau cadre d’action dans le cadre de nos actions de proximité et du continuum de sécurité. Et actuellement, la brigade cynophile sera dans l’immédiat composée – puisque c’est l’objet de la délibération – d’un maître-chien et d’un chien. À ce titre, la Police Municipale vient par ailleurs de se doter d’un nouveau véhicule qui a été livré cette semaine. Ce maître-chien et ce chien seront une complémentarité des actions qui sont déjà menées par nos équipes de la Police Municipale. On a renforcé les équipes, on a renforcé également la vidéosurveillance. Et cette brigade cynophile est17

un plus pour la tranquillité des riverains, un plus pour la tranquillité des commerçants par rapport à tout ce que l’on peut avoir sur le territoire.

On est bien dans le cadre du continuum de sécurité. On n’est pas là pour faire des missions de gendarmerie. Ce n’est pas notre travail, c’est le travail de continuum de sécurité et donc notamment d’assurer la sécurité publique et la tranquillité de tous les jours.

Donc, l’objet de cette délibération, c’est que nous créons et nous avons les conditions requises pour créer une brigade cynophile. Et nous assurons une convention entre la Ville et l’agent policier municipal qui sera recruté – il est déjà recruté – mais en qualité de maître-chien puisqu’il est policier municipal, mais là, il passera en qualité de maître-chien. Il aura une prime de maître-chien à ce titre- là.

Et il est à noter – parce que c’est le chien de l’agent – que le chien devient propriété de la Ville et qu’il nous est attribué à titre gracieux – alors des fois, c’est 1 €, là, c’est à titre gracieux – et que nous devons notamment assurer les croquettes, les frais de vétérinaire, les frais de formation. Et ça arrivera dans la prochaine délibération dans le tableau des effectifs. Donc, on aura un chien dans le tableau des effectifs puisqu’il fera partie active. Donc, c’est aussi une grande première. Il n’y a pas beaucoup de brigades cynophiles. Et on a l’opportunité d’avoir un agent qui est maître-chien agréé avec toutes les formations qui continuera de se former.

J’ai eu la chance d’assister à des scénarii, trois scénarii notamment, avec une intervention chien, une intervention où le chien avec la muselière vient en complément d’une intervention de Police Municipale. Et la troisième, c’est protection des élus parce qu’il y a vraiment un scénario spécifique à la protection des élus où le chien, muselière enlevée, et qui attaque la personne qui vient éventuellement créer et essayer d’en découdre avec l’élu, là en l’occurrence, c’était avec moi. Et je vous promets que le coup de croc, il vaut mieux avoir la protection qui allait bien parce que le chien, c’est un malinois. Et donc il sera à partir du 1er septembre dans les rues d’Amboise. Il s’appelle S’Croc, mais « croc » comme un « croc » et non pas un « escroc » même si certains pourraient en bénéficier. Mais c’est « S’Croc ». Il y a un joli jeu de mots.

C’est donc l’objet de la délibération. C’est une vraie opportunité, c’est un vrai plus, c’est un vrai plus pour la sécurité. C’est un plus qu’on apporte aux citoyens d’Amboise, aux touristes et puis après tout, ceux qui sont dans Amboise. Donc, on aura une brigade de proximité, une brigade cynophile. Et puis une appréhension d’un chien, c’est toujours quelque chose de différent. Il y a l’approche de l’animal et l’approche de l’animal avec l’uniforme, c’est encore différent.

Est-ce qu’il y a des questions ? Madame MOUSSET ? »

Mme MOUSSET demande : « Il aurait pu être immobilisé, mais finalement, c’est peut-être mieux qu’il soit dans les effectifs. J’imagine qu’à un moment donné, il prend sa retraite, du coup, il revient à la propriété du maître-chien, j’imagine ? »

M. RAVIER lui répond : « c’est marqué dans la convention, c’est-à-dire que si l’agent part, mute, le chien mute avec. Donc, la convention, c’est au départ de l’agent ou s’il y a des frais de vétérinaire qui sont importants parce que le chien a subi une blessure ou autre, les frais vétérinaires sont pris en charge également. Et puis à la fin, si le chien venait à décéder dans le cadre de ses fonctions, il y a aussi une aide à hauteur de 1 800 € qui est attribuée à l’agent à qui appartient le chien.

Mme MOUSSET : Et donc, si j’ai bien compris, c’est un agent supplémentaire ?

M. RAVIER : Oui, c’est un agent de la Collectivité.18

Mme MOUSSET : Du coup, le maître-chien, c’est un agent supplémentaire ?

M. RAVIER : Alors le maître-chien, elle est déjà policier municipal. Et donc, elle a une prime de maître-chien. Et le chien est un agent supplémentaire.

Mme MOUSSET : D’accord. Merci.

M. RAVIER : Elle a déjà exercé à Tours au sein d’une brigade cynophile aussi. Après, elle a exercé d’autres activités pour lesquelles il n’y avait pas de brigade cynophile. Et là, l’opportunité, c’est d’avoir ce chien, cette brigade cynophile. C’est un plus pour les habitants qui seront très heureux de voir S’Croc.

Mme MOUSSET : Et puis je pense que du coup, les habitants vont plus facilement vers un agent discuter.

M. RAVIER : C’est sûr, surtout quand le chien a la muselière. Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

SPORTS/SANTÉ/CITOYENNETÉ

Vie associative et sportive

Rapport 25-091 : Renouvellement des mises à disposition des équipements sportifs à titre gratuit

M. RAVIER : Délibération suivante, vie associative et sportive. C’est Marie-France HUREAU qui va nous la présenter.

Mme HUREAU : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Vu l’avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 19 juin 2025.

Considérant l’intérêt général qui prévoit à mettre gratuitement les locaux communaux à disposition des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités sportives et culturelles à destination du public du territoire.

Considérant qu’un renouvellement des conventions sur une durée de trois ans permet aux associations de simplifier leur gestion administrative, la planification de leurs activités et de leurs projections.

Considérant la liste des locaux, structures et équipements sportifs communaux et la liste des associations sportives et culturelles usagères des locaux sportifs communaux.

Considérant la convention type de mise à disposition et le planning d’occupation régulière des équipements sportifs.

Il est proposé au Conseil Municipal : d’approuver le renouvellement de la convention type de mise à disposition à titre gratuit des locaux, structures et équipements sportifs communaux aux

associations sportives et culturelles amboisiennes ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

M. RAVIER : C’est le renouvellement d’une convention qui était annuelle et qu’on passe sur trois ans, ce qui permet un allégement des tâches administratives des agents qui se concentrent sur autre chose. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »19

Rapport 25-092 : Renouvellement des mises à disposition des salles de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la Transition Écologique à titre gratuit

M. RAVIER indique que Pascal AULAGNET va présenter la prochaine délibération relative au renouvellement des mises à disposition de la salle de la Maison des associations, de la citoyenneté et de la transition écologique à titre gratuit ; salles qui sont particulièrement utilisées et appréciées.

M. AULAGNET : Effectivement. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Donc le projet de convention type a été annexé au projet de délibération. Vous avez pu le consulter.

La commission Sport Santé Citoyenneté du 19 juin 2025 a fourni un avis favorable à ce projet. Alors, quatre points importants.

Considérant que la mise à jour des salles de la Maison des associations et la liste des associations amboisiennes. Donc, ce renouvellement a permis cette mise à jour.

Considérant également que la convention qui avait été utilisée depuis janvier, imposait des dates précises, rendait un peu difficile la prise en compte des demandes ponctuelles ou de dernière minute des associations.

Considérant également que la convention type qui sera utilisée est plus souple et mieux adaptée, permettra de répondre plus efficacement aux besoins des associations.

Et un dernier point également sur le renouvellement de la convention qui aura une durée de trois ans et qui va permettre aux associations de simplifier leur gestion administrative, la planification de leurs activités et leurs projections.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement de la convention type de mise à disposition à titre gratuit des salles de la Maison des associations, de la citoyenneté et de la transition écologique aux associations amboisiennes pour une durée de trois ans ;

- et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations amboisiennes.

M. RAVIER : Même logique que la délibération précédente, on est sur une base de trois ans, ce qui amène plus de souplesse. Et puis la main est toujours réservée aux services qui attribuent réservation par réservation. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-093 : Demande d’aide au projet – Ovale de Loire Amboise Rugby

M. RAVIER indique que la prochaine délibération est la demande d’aide au projet, celle de l’Ovale de Loire Amboise Rugby avec des résultats particulièrement éloquents sur cette saison avec un titre de champion régional en seniors, en U14, champion régional, champion de zone, troisième du Challenge de France et en U16 en rugby à sept, ils font le challenge national en étant champion régional, champion de zone. Et ils ont joué contre Toulouse, contre le Racing, etc. Donc, magnifique pour un club de rugby local et dont il précise qu’on est très fiers, qui porte le nom d’Amboise. Il demande à Ahmet BOZDAG de présenter cette demande d’aide au projet.

M. BOZDAG : « Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.

Vu la demande formulée par l’association Ovale de Loire Amboise Rugby.20

Vu l’avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 19 juin 2025.

Considérant que la Ville d’Amboise affirme sa volonté d’accompagner les associations sportives en apportant un soutien financier pour l’organisation de leurs manifestations à caractère exceptionnel ou à fort rayonnement pour la ville, ainsi que pour l’acquisition permettant le développement de leurs actions ou activités.

Considérant la participation de l’équipe U14 aux finales nationales du Challenge fédéral le 21 juin 2025 à Châlons-en-Champagne, l’association Ovale de Loire Amboise Rugby a établi un budget

prévisionnel de 1 824,40 € et sollicite une aide au projet de 600 € pour porter haut les couleurs amboisiennes lors de ce championnat.

Considérant la participation de l’équipe M16 en finale nationale Cévennes le 28 juin 2025 à Plouzané en Bretagne, l’association Ovale de Loire Amboise Rugby a établi un budget prévisionnel de 2 484,42 € et sollicite une aide au projet de 800 € pour porter haut les couleurs amboisiennes lors de ce championnat.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer à l’association Ovale de Loire Amboise Rugby une aide au projet de 600 € pour la participation de l’équipe U14 aux finales nationales de Challenge fédéral ;

- d’attribuer à l’association Ovale de Loire Amboise Rugby une aide au projet de 800 € pour la participation de l’équipe M16 en finale nationale Cévennes.

M. RAVIER : À noter que c’est complémentaire avec une aide que va apporter la Communauté de Communes. Donc, il y a une complémentarité entre la Communauté de communes puisque le rugby est une compétence communautaire, mais on a souhaité s’y associer par rapport aux sommes qui ont été avancées, un peu comme on peut faire sur l’UCANN lorsqu’ils font la tournée du Val d’Amboise où il y a une série de subventions qui sont apportées par différentes collectivités.

On a souhaité appuyer parce que c’est un véritable exploit qu’ils ont fait cette année. C’est un vrai club formateur avec des moyens limités, mais avec de vrais bénévoles, ils sont tous bénévoles, mais avec des gens qui sont particulièrement impliqués depuis très longtemps. C’est une belle réussite, le rugby avec les valeurs.

Nous allons donc procéder au vote. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

DYNAMISME ÉCONOMIQUE

Tourisme

Rapport 25-094 : Mise en place d’une tarification pour la vente de cartes postales au camping

M. RAVIER annonce ensuite la mise en place d’une tarification pour la vente de cartes postales au camping. Ce n’est pas exactement la même chose. Il laisse la parole à Nolwenn VAILLANT.

Mme VAILLANT : On va pouvoir acheter des cartes postales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le tableau des tarifications annexé à la présente délibération.21

Et vu l’avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 19 juin 2025.

Considérant qu’il convient d’ajouter un tarif relatif à la vente de cartes postales aux tarifs applicables au camping municipal pour l’année 2025.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création d’un nouveau tarif pour la vente de cartes postales. Pour information, celui-ci sera de 0,50 €, venant s’ajouter à ceux déjà en vigueur pour le camping municipal de l’Île d’Or de la ville d’Amboise pour l’année 2025 tel qu’annexé à la présente ; - d’appliquer ce nouveau tarif à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Relations internationales

Rapport 25-095 : Mandat spécial pour un déplacement à Băleni en Roumanie

Myriam SANTACANA présente la délibération relative à un mandat spécial pour un déplacement à Băleni en Roumanie, ville jumelée avec la ville d’Amboise.

Mme SANTACANA : « L’année dernière, nous avons eu le plaisir de recevoir une délégation de Băleni dont le Maire de Băleni, son épouse et quelques autres Roumains. Cette année, c’est le retour, mais c’est la mairie d’Amboise qui est invitée. Et c’est Lionel CHISSON qui sera le digne représentant de la ville. Il ira en Roumanie à Băleni, entre autres, du 3 au 12 octobre. Vous avez tout le détail de ce voyage. Vous avez tout le détail du prix de ce voyage qui se résume globalement à 1 500 € au maximum pour une dizaine de jours, ce qui est plutôt un budget contraint.

Donc, cette délibération vous propose :

- De donner mandat spécial à Monsieur CHISSON, adjoint pour la mission exposée du vendredi 3 octobre 2025 au dimanche 12 octobre 2025 ;

- D’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’exécution du mandat spécial qui lui est octroyé a posteriori aux frais réels pour les frais de transport et de visite et au forfait pour les frais de logement et de restauration. »

M. RAVIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Si, tu votes, on t’attribue un mandat spécial, mais après, c’est toi qui représentes le mandat spécial. Mais tu peux voter. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

CULTURE / ÉDUCATION

Culture

Rapport 25-096 : Aide au projet pour les associations culturelles amboisiennes

M. RAVIER donne la parole à Évelyne LATAPY pour l’aide au projet pour les associations culturelles amboisiennes.

Mme LATAPY : « Oui, merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Donc, aide au projet pour les associations culturelles amboisiennes.22

Considérant la volonté de la Commune de soutenir la vie associative et de favoriser le développement des activités et services en direction des citoyens, la Ville d’Amboise subventionne le fonctionnement d’associations amboisiennes et étudie des aides aux projets.

Considérant les demandes d’aides aux projets exceptionnels des associations Fête de la Science en Val d’Amboise dans le cadre de l’organisation de son festival ; l’His’Loire d’Amboise dans le cadre de l’organisation de ses manifestations ; la Simplesse dans le cadre de l’organisation de ses manifestations estivales ; Orchestre Harmonie d’Amboise dans le cadre de l’organisation de ses concerts.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de verser une aide au projet de 1 000 € à l’association Fête de la Science en Val d’Amboise, dans le cadre de l’organisation de son festival ;

- de verser une aide au projet de 300 € à l’association l’His’Loire d’Amboise dans le cadre de l’organisation de ses manifestations ;

- de verser une aide au projet de 500 € à l’association La Simplesse dans le cadre de l’organisation de ses manifestations estivales ;

- et de verser une aide au projet de 400 € à l’association Orchestre d’Harmonie d’Amboise dans le cadre de l’organisation de ses concerts.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-097 : Mise à disposition gracieuse des salles municipales

M. RAVIER : « La prochaine délibération concerne la mise à disposition gracieuse des salles municipales, pour la culture. Et donc, je donne la parole à Lionel CHISSON.

M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire.

Vu la délibération 24-108 relative à la mise à disposition gracieuse des salles municipales qu’il convient d’actualiser puisque c’était la délibération de l’année dernière, puis également la délibération relative à la création des tarifs pour la mise à disposition des salles de la Tour de l’horloge.

Vu le projet de convention type qui a été annexé à cette délibération.

Vu l’avis favorable de la commission Culture/Éducation du 18 juin 2025.

Considérant la volonté de la commune de soutenir la vie associative et de favoriser le développement des activités et services en direction des citoyens, la Ville d’Amboise met à disposition à titre gracieux des locaux aux associations amboisiennes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général.

Je ne vais pas reprendre l’ensemble des points, je vais juste vous signifier les modifications et les points très importants.

L’actualisation concerne essentiellement l’intégration de la Tour de l’horloge. Vous avez un article 1 qui reprend la mise à disposition gratuite qui est une liste un peu à la Prévert et qui est le fruit de l’histoire. Ce sera à mon sens à revoir l’année prochaine de façon plus précise, avec notamment la mise en place de la Maison des associations – on en a parlé tout à l’heure – où un certain nombre de structures maintenant vont. Et également avec du recul, parce que là, on aura deux années23

complètes de recul et on pourra regarder quelles sont les associations qui ne nous ont pas du tout sollicités pendant deux ans. Et là, on pourra peut-être les retirer de la liste à ce moment-là.

Donc ça, c’était par rapport à l’article 1. Donc, vous avez toutes les associations, je ne vais pas toutes les citer. Il n’y en a pas qui ont été ajoutées ou retirées cette année.

Sur l’article 2, c’est un article complémentaire pour prévoir des mises à disposition gratuites au regard de critères précis qui sont le critère d’intérêt général, l’activité adaptée au lieu d’un point de vue technique et moral, et également l’accès gratuit pour le public, notamment amboisien.

L’article 3 prévoit, lui, la mise à disposition comme solution de repli. Ça veut dire que les associations ne vont pas forcément utiliser la salle, mais on réserve la salle pour sécuriser l’organisation de certaines manifestations extérieures, ce qui leur permet d’avoir une solution de repli si les intempéries devaient perturber leurs manifestations. Et ça leur permet de sécuriser l’organisation de ces manifestations. Jusqu’à présent, on l’a déjà utilisé, mais on n’a jamais eu besoin d’user de cette solution de repli ; tant mieux pour les associations. Mais c’est important pour elles de pouvoir sécuriser ces manifestations.

L’article 4 est important parce qu’on spécifie un certain nombre d’éléments, notamment par rapport au théâtre qui n’est pas une salle comme les autres puisqu’il y a un coût technique et la nécessité de pouvoir avoir des techniciens qualifiés et en particulier notre régisseur, Rodolphe JASMIN, pour l’utilisation de cet équipement, ce qui induit des coûts complémentaires au-delà de la simple location. On précise aussi – et c’est très important – que la Ville se réserve un droit de regard sur la qualité des manifestations culturelles réalisées dans le théâtre Beaumarchais, mais plus globalement aussi d’ailleurs sur les salles qu’on met à disposition gracieusement, bien évidemment. Mais aussi, le cas échéant, pour le théâtre en tout cas qu’on met à disposition via une location.

On a bien évidemment une priorité qui est celle de la saison culturelle de la Ville et des besoins de la Ville plus généralement, comme ce soir pour un Conseil Municipal dans cette salle Francis Poulenc. Donc, on rappelle là le fait que la Ville et la saison culturelle de la Ville sont prioritaires.

Au regard de cette proposition de délibération qui reprend des éléments déjà connus et pour la plupart assez anciens, également quelques nouveautés au travers de la Tour de l’horloge et je vous ai précisé les points saillants pour les autres articles, donc il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention type de mise à disposition des salles de la Tour de l’horloge tel qu’annexée ;

- d’accepter la mise à disposition gratuite de salles municipales dans les conditions susmentionnées ;

- et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

Merci. »

M. RAVIER le remercie et donne la parole à Mme MOUSSET.

Mme MOUSSET : Juste une remarque. Vous avez dit que si une association ne l’avait pas utilisé pendant deux ans, elle serait rayée de la liste. Vous allez peut-être la contacter avant parce que j’imagine que toutes les associations ne sont pas forcément au fait, les anciennes, oui.

M. CHISSON répond : « Tout à fait. On regardera toutes les associations qui n’ont pas utilisé du tout nos salles depuis deux ans et on regardera au cas par cas s’il y a lieu de maintenir ou pas. Mais peut-être que certaines n’existent même plus d’ailleurs, ou n’ont plus d’existence sur le territoire.24

Donc, on regardera au cas par cas, oui, bien sûr. Et on reverra avec elles s’il y a nécessité de maintenir ou pas. Ça sera une mise à jour, mais ça nécessite quand même un gros travail. Et là en plus, on aura du recul, ça nous permettra d’avoir une bonne visibilité. »

M. RAVIER précise qu’il y a toujours une forme de souplesse, qu’il faut mettre un cadre, mais en conservant de la souplesse.

M. CHISSON ajoute qu’il y a l’article complémentaire qui permet de toute façon, si elle devait revenir à avoir des besoins, à pouvoir les réintégrer.

M. RAVIER : acquiesce et demande s’il y a d’autres questions ? Non. Nous allons procéder au vote. Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Rapport 25-098 : Conventions de mise à disposition de locaux aux associations amboisiennes

M. RAVIER : On continue avec la prochaine délibération relative à la convention de mise à disposition de locaux aux associations amboisiennes. Je laisse la parole à Benjamin PATERNOTTE.

M. PATERNOTTE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.

Vu les projets de convention qui sont annexés.

Vu l’accord du diocèse.

Et vu l’avis favorable de la commission Culture et éducation du 18 juin 2025.

Considérant que la Ville d’Amboise met à disposition des locaux dans le but de soutenir la vie associative et/ou de favoriser le développement des activités et services en direction des citoyens et en raison du caractère d’intérêt général qui s’attache aux missions des associations Jumelage Amboise-Vinci, Le nez O milieu de la figure et La Fusinguette, la Commune a décidé de leur apporter son soutien par la mise à disposition de locaux.

Considérant que ce soutien consistera pour la commune d’Amboise à mettre à disposition :

- de l’association de Jumelage Amboise-Vinci à titre précaire et révocable l’église Saint- Florentin afin de permettre l’organisation d’une exposition de maquettes d’après les dessins de Léonard de Vinci les 11 et 12 octobre 2025 ;

- de l’association Le nez O milieu de la figure à titre précaire et révocable la salle Molière, les lundis hors vacances scolaires à partir du 16 septembre 2025 de 18 h à 22h30, sous réserve du besoin ponctuel prioritaire de la Collectivité ;

- et de l’association La Fusinguette, à titre précaire et révocable, la salle Molière les mardis hors vacances scolaires à partir du 16 septembre 2025, de 20h à 22h30, sous réserve du besoin ponctuel prioritaire de la Collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les conventions de mise à disposition des locaux telles qu’annexées au profit des associations susnommées ;

- et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions et les avenants qui pourraient s’y rapporter.25

M. RAVIER demande s’il y a d’autres questions et comme il n’y en a pas il fait procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Rapport 25-099 : Modification des tarifs de la saison culturelle

M. RAVIER donne la parole à Lionel CHISSON pour la délibération suivante au sujet de la modification des tarifs de la saison culturelle.

M. CHISSON le remercie.

Vu la proposition de modification des tarifs en annexe de la présente délibération et l’avis favorable de la commission Culture du 18 juin 2025.

Il y a une actualisation des tarifs de la billetterie de la saison culturelle du théâtre Beaumarchais et pour Le Garage.

Donc, il est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier les mentions particulières telles que proposées en annexe – mais je vais y revenir ;

- et d’appliquer ces nouvelles conditions dès qu’elles seront exécutoires.

Je précise que les tarifs sont de nouveau cette année maintenus, mais il y a quelques modifications néanmoins dans la rédaction de ces tarifs. Et je vais vous résumer les choses.

La première chose, c’est qu’on a ajouté de façon formelle, même si c’était déjà appliqué au titre des minima sociaux, l’AAH, l’Allocation aux adultes handicapés comme minima social pouvant donner lieu au tarif réduit. On a ajouté également la notion d’accompagnateurs PMR pouvant bénéficier d’un tarif réduit. Je le précise quand même, mais par accompagnateur PMR, c’est une vision assez large, c’est un accompagnateur de personnes à mobilité réduite qui accompagne des personnes qui souffrent d’un handicap qui peut être physique, mental, sensoriel ou intellectuel, permanent ou temporaire, ou d’une forme de dépendance qui ne rend pas possible leur déplacement sans un accompagnement. Donc, on est sur une vision très large qui permet à quelqu’un qui ne pourrait pas aller au théâtre s’il n’était pas accompagné de l’être, avec un tarif réduit pour la personne qui l’accompagne pour lui permettre d’y accéder.

Autre point que l’on a ajouté, c’est la possibilité – dans le cadre d’événements organisés par la Ville ou dans le cadre de demandes de lots pour des opérations de promotion – de pouvoir donner des invitations. Ça concerne pour l’essentiel pour les lots des kermesses. On a eu quelques demandes. Donc c’est pour ça qu’on l’intègre. Et ça concerne par rapport aux événements organisés par la Ville, peut-être qu’il y en aura d’autres, mais à date, c’était par rapport notamment au dispositif des jeunes Amboisiens, ambassadeurs du patrimoine, puisqu’ils peuvent bénéficier d’une place gratuite quand ils ont rempli une partie de leur passeport, si tampon.

Autre nouveauté, on propose pour la prochaine saison culturelle la création d’une invitation découverte qui pourra être proposée par les abonnés qui auront pour le coup un vrai rôle d’ambassadeur de la saison culturelle puisqu’ils pourront proposer à une personne qui ne connaît pas la saison ou qui vient très rarement au théâtre de pouvoir bénéficier gratuitement d’une place pour un spectacle de catégorie B ou C de leur choix pendant la saison. Donc, il faudra qu’ils demandent à l’avance au service. Et il y aura une invitation qui sera délivrée. L’objectif, c’est là encore de pouvoir toucher des publics nouveaux, des gens qui n’ont peut-être pas l’habitude ou peut-être pas les moyens non plus de venir au théâtre et puis de renforcer le rôle d’adhérent qu’on26

veut essayer d’intégrer le plus possible à l’activité du théâtre. On a mis en place un certain nombre de choses. On les a rencontrés dans cette salle il y a peu, pour ceux qui le souhaitaient, pour faire un bilan de saison. Et on renforce ce dispositif et cette dimension d’ambassadeur de notre saison culturelle.

Voilà pour les nouveautés. Pour le reste, c’était déjà ce qui était présent l’année dernière. Merci.

M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci.

Éducation

Rapport 25-100 : Convention de mise à disposition gratuite de l’école Jules Ferry à l’association Salsamania

M. RAVIER annonce ensuite la délibération relative à la convention de mise à disposition gratuite de l’école Jules Ferry à l’association Salsamania. Et c’est Régine FAVIA qui nous la présente.

Mme FAVIA : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Nous sommes en fin d’année scolaire. Et cette délibération concerne une convention de mise à disposition gratuite du préau de l’école Jules Ferry à l’association Salsamania pour la nouvelle année qui s’annonce, l’année 2025-2026.

Vu le projet de convention annexé.

Vu l’avis de la commission Culture Éducation du 18 juin 2025.

Considérant l’intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement des locaux communaux à disposition des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités sportives et culturelles à destination du public du territoire.

Considérant la demande de l’association Salsamania de disposer du préau de l’école Jules Ferry pour y enseigner et exercer des cours de danse latine durant l’année scolaire 2025-2026.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gratuite du préau de l’école Jules Ferry à l’association Salsamania.

M. RAVIER : Merci. Pas de questions ? Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-101 : Règlement intérieur du pédibus de l’école Paul-Louis Courier

M. RAVIER précise que la prochaine délibération concerne une création qu’on n’a pas vue depuis une bonne dizaine d’années à Amboise : le pédibus. Il s’agit de voter pour le règlement intérieur du pédibus de l’école Paul-Louis Courier. La parole est à Régine FAVIA.

Mme FAVIA : « Oui, merci. J’en profite, avant de lire la délibération, pour faire un appel à bénévoles pour ceux qui souhaitent accompagner le pédibus parce qu’on est en manque de bénévoles. Pour l’instant, on n’en a pas tant que ça. Tous les Amboisiens qui nous écoutent et qui nous regardent sur Facebook.

Donc l’objet de cette délibération est le règlement intérieur du pédibus de l’école Paul-Louis Courier.27

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

Vu le règlement intérieur du pédibus annexé à la présente délibération.

Vu la charte et la fiche de renseignements également annexées à la présente délibération.

Vu l’avis de la commission Culture Éducation du 18 juin 2025.

Le Conseil Municipal des Enfants a initié le projet de création et d’expérimentation d’un service de

transport scolaire alternatif pédestre dit « pédibus ». Il s’agit d’un système d’accompagnement collectif d’enfants à pied jusqu’à l’école, sur un trajet sécurisé et à horaires fixes, encadrés par des parents ou des bénévoles à la manière d’un bus avec des arrêts prédéfinis.

Considérant que ce dispositif s’inscrit parfaitement dans les engagements de la collectivité en faveur de l’éducation, de la santé, de la mobilité, de la transition écologique et du développement durable.

Considérant que l’expérimentation sur l’école Paul-Louis Courier permettra d’évaluer son succès auprès des parties prenantes : élèves, parents et accompagnateurs et, le cas échéant, de développer le pédibus sur les autres écoles.

Considérant que pour garantir le bon fonctionnement de ce service, il convient de préciser les conditions d’admission et les modalités d’organisation au travers d’un règlement intérieur et d’une charte.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du règlement intérieur et de la charte du pédibus à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme MOUSSET.

Mme MOUSSET : Oui, j’ai juste une petite remarque sur la convention. On le propose à des seniors ?

M. RAVIER : Dans l’idée ça pourrait s’entendre, mais en l’état, c’est vrai que ca n’a pas été le cas.

Mme FAVIA : Ça permet aux enfants de faire de l’exercice pour aller à l’école parce que les enfants font de moins en moins de sport, moins d’exercice physique et les personnes âgées, ça peut aussi leur faire du bien.

M. RAVIER : On sera vigilants sur les notifications sur les assurances également.

Mme FAVIA : D’ailleurs, nous avons présenté ce service de pédibus auprès du Conseil des Sages pour essayer justement de trouver des bénévoles. On a aussi sollicité les AVF et puis Domitys pour essayer de récupérer des bénévoles et les parents, bien sûr.

M. RAVIER : Tous ceux qui cherchent des amis en ce moment, on cherche des bénévoles. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Démocratie permanente

Rapport 25-102 : Projet de territoire – Amboise 2040

M. RAVIER : Là, on se projetait sur 2026, maintenant on va se projeter sur Amboise 2040 avec un projet de territoire qui vient un peu en complément de ce qui nous a été présenté hier également. Mais ça, c’est sur la ville d’Amboise. C’est une vraie réflexion.28

Je tenais avant la présentation qui va nous être faite par Yves AGUITON, vraiment je voulais le remercier parce que c’est lui, dans le cadre de sa délégation, qui a porté tout ce travail, qui a fait un fort travail, qui a reçu déjà plus d’une centaine de participants avec des groupes, avec le Conseil des

Sages, le Conseil Municipal des Enfants ; on a reçu des contributions écrites également. Un gros travail a été fourni. Et puis au-delà de la présence d’Yves AGUITON qui a su effectivement organiser, il y a un travail d’Emma DELIERRE qui est notre chargée de mission démocratie participative. Emma DELIERRE a vraiment synthétisé, travaillé, fait le lien. Et c’était aussi important de remercier l’ensemble des participants, mais notamment ces deux-là. Yves, je te donne la parole.

M. AGUITON prend la parole : « Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous.

Je vais lire les vus parce que les « vus » sont très importants sur ce projet en dehors de ceux du Code.

Vu les avis rendus par les citoyens par des questionnaires, une boîte à idées et des contributions libres.

Vu le projet de territoire annexé à la présente délibération comprenant principalement une partie projet de territoire diagnostic et une partie orientation et enjeux.

Et enfin, vu l’avis de la Commission générale qui s’est tenue il y a peu, le 24 juin 2025.

Le projet Amboise 2040 vise à définir les grands enjeux qui concerneront Amboise, les Amboisiens et les Amboisiennes à l’horizon de l’année 2040, c’est-à-dire dans 15 ans, à partir des éléments de diagnostic issus des statistiques dont nous disposions les plus récentes et des contributions des habitants. Ce projet est à vocation stratégique et non programmatique. Il est construit sur la base de cinq enjeux déclinés en 13 axes et chaque axe contient lui-même deux à trois propositions.

Je vous rappelle les enjeux et les axes sans entrer dans tous les détails.

L’enjeu n° 1, à échéance 2040, c’est une ville où chacun peut habiter sereinement avec deux axes : faciliter l’accès au logement et garantir un cadre de vie équilibré et préservé.

L’enjeu n° 2, c’est une ville où l’espace urbain est partagé et apaisé. Et pour cela, trois axes : repenser la place de la voiture dans les mobilités urbaines, développer les mobilités douces actives et le partage de la ville avec la nature.

L’enjeu n° 3, c’est une ville attractive avec trois axes : accueillir et faire connaître Amboise autrement, développer les services et les commerces de proximité et troisième axe, avoir une offre sportive et culturelle accessible et ouverte.

L’enjeu n° 4, c’est une ville solidaire, mieux accompagner les âges de la vie, premier axe et deuxième axe, soutenir les mobilités solidaires.

L’enjeu n° 5, enfin, favoriser l’engagement citoyen et associatif avec trois axes : soutenir le tissu associatif par un engagement actif, valoriser et promouvoir l’engagement sous toutes ses formes et troisième axe, relayer et soutenir le lien social, la vie de quartier.

Donc, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, une centaine de participants ont apporté leur vision d’Amboise en 2040, à travers les ateliers participatifs, la réception des questionnaires, la boîte à idées, les contributions libres comme nous l’avons évoqué dans les visas de cette délibération. À29

cela se sont ajoutés les travaux passionnants avec un engagement vraiment important du Conseil des Sages et du Conseil Municipal des Enfants.

Ce projet de territoire, Amboise 2040, est nécessairement évolutif et adaptable aux évolutions de la Ville d’ici à cette longue échéance de 15 ans.

À ce titre, il est proposé de poursuivre l’évaluation de ce projet à travers une commission municipale à compter de l’année 2026.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Quatre abstentions. Et vote pour, tous les autres. Merci beaucoup.

Merci pour le travail qui a été fait et un vrai travail en collaboration avec les habitants du territoire, avec les acteurs du territoire. Il y a un vrai travail de prospective, comment on voit ensemble la ville de demain dans sa vision politique, la vie de la cité, celle qui évolue tous les jours. Donc ça, c’est aussi important de situer, il y a ceux qui restent dans le jour d’aujourd’hui et puis il y a ceux qui se projettent. C’est peut-être important de se projeter. Merci beaucoup. »

COHÉSION SOCIALE

Action sociale

Rapport 25-103 : Convention de réservation 2025/01 entre CDC Habitat Social et la Ville d’Amboise (gestion en flux des attributions de logements sociaux)

La délibération portant sur la convention de réservation 2025, est présentée par Évelyne LATAPY.

Mme LATAPY : « Vu la loi 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, qui vise notamment à favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat en améliorant l’équité des attributions, en permettant l’accès pour les plus démunis aux quartiers hors quartiers prioritaires politique de la Ville et en redéfinissant les publics prioritaires.

Vu la loi du 29 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

dite « loi ELAN », qui rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux de réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L441-1 et suivants, R441- 5 et suivants.

Vu le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux.

Vu l’avis de la commission Cohésion sociale du 25 juin 2025.

Considérant que la gestion en flux s’applique pour tous les logements sociaux à partir du 24 novembre 2023 et que les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité en signant avec chaque réservataire une convention de gestion en flux qui précise les modalités pratiques de cette gestion.

Considérant que la Commune est réservataire de logements sociaux et signe des conventions de gestion en flux avec le bailleur social CDC Habitat.30

Considérant le mode de calcul réglementaire permettant de transformer les droits de réservation actuels de la Commune en pourcentages d’attributions à réaliser dans l’année.

Considérant le flux d’attribution actualisé chaque année par le bailleur social en tenant compte des évolutions du patrimoine et de logements qui sont retirés pour des besoins particuliers du bailleur, prévus par le décret.

Considérant l’état des lieux des réservations actuelles et le calcul du flux annuel qui est équivalent à ces droits de réservation en tenant compte du taux de rotation transmis par les bailleurs sociaux.

Pour l’année 2025, un logement est conservé en gestion par la Ville, pour le bailleur social CDC Habitat.

Les éventuels droits de réservation générés sont pris en charge par le bailleur pour actualiser le taux d’attribution de l’année par réservataire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention de gestion du contingent communal en flux et ses annexes jointes avec la CDC Habitat ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion en flux avec le bailleur CDC Habitat. »

M. RAVIER : « C’est l’application d’une loi qui est une mauvaise réforme et que la gestion du flux qui coupe la Collectivité et les élus avec les habitants. On n’a pas d’autre choix que de l’appliquer, mais c’est vraiment une mauvaise réforme. Donc, pour un logement avec la CDC Habitat, nous allons prendre cette délibération-là.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Politique de la ville

Rapport 25-104 : Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires d’Amboise (programme d’actions)

M. RAVIER laisse Vincent RALLE présenter l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires d’Amboise.

M. RALLE : Merci, Monsieur le Maire.

Vu le contrat de ville signé le 8 juillet 2024.

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires d’Amboise signée le 17 décembre 2024.

Vu le projet d’Avenant tel qu’annexé.

Vu la Commission de cohésion sociale du 25 juin 2025.

Considérant la loi de finances pour 2015.

Il est proposé un avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires d’Amboise, se conformant aux dispositions suivantes. Les programmes d’action31

actualisés chaque année seront présentés sous la forme de tableaux récapitulatifs par quartier et par bailleur.

Ces actions portent sur les thématiques suivantes :

- le renforcement de la présence du personnel de proximité ; la formation et le soutien des personnels de proximité ;

- le surentretien ;

- la gestion des déchets, des encombrants et des épaves ;

- la tranquillité résidentielle ;

- la concertation et la sensibilisation des locataires ;

- l’animation ;

- le lien social ;

- le vivre ensemble ;

- les petits travaux d’amélioration de la qualité de service.

Les tableaux feront apparaître les actions mises en œuvre, les dépenses engagées ainsi que les résultats attendus ou obtenus et respecteront la trame définie par l’État pour assurer une lecture harmonisée et un suivi renforcé du dispositif au niveau national.

Considérant que les programmes d’actions 2025 joints ont été travaillés et consolidés entre les partenaires au cours du premier semestre 2025 et sont intégrés au présent avenant en tant qu’annexe. Ils constituent la première déclinaison opérationnelle de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB pour la période 2025-2030. Les actualisations et adaptations annuelles des programmes d’action feront l’objet de nouvelles annexes à la convention. Elles seront préparées et validées dans le cadre des instances de pilotage prévues à l’article 7 de la convention – comité technique et comité de pilotage – sur la base des bilans annuels des constats issus des diagnostics en marchant et des priorités partagées entre les partenaires. Les programmes d’action seront présentés chaque année en commission municipale de la Ville d’Amboise pour suivi et avis.

Considérant que les actions relevant de cet abattement visent à soutenir les objectifs de la qualité du cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social, ce principe concerne des institutions et des acteurs de la politique de la Ville, y compris les organismes HLM, pour lesquels la qualité de service reste un enjeu stratégique en matière de gestion patrimoniale.

Il est rappelé que la convention est établie pour une durée de six ans et est annexée au contrat de ville. Elle a pour objet de définir les modalités d’application de l’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville. L’État a fixé la compensation de cet abattement à 40 % de la perte de revenus pour la Commune d’Amboise.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 de la convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville d’Amboise.

M. RAVIER : Merci. Des questions ? C’est un vrai travail sur la TFPB avec l’utilisation de ces fonds qui ne sont plus uniquement sur des locations de locaux à visée associative, mais qui sont vraiment un travail avec des animations au service des habitants, la proximité avec eux et tout ça pour le mieux vivre ensemble sur les territoires qui sont concernés. Donc, c’est un vrai travail d’évolution. Et je pense que c’est un travail conjoint entre les services, les services de l’État et les élus. Et puis les riverains, bien sûr.32

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Rapport 25-105 : Programme de réussite éducative : subvention de la ville au CCAS

M. RAVIER expose ensuite le sujet de la prochaine délibération concerne le PRE, Programme de Réussite Educative dans le cadre de la subvention de la Ville au CCAS. Il donne la parole à Karine ROUMANEIX.

Mme ROUMANEIX : « Merci.

Vu l’avis de la commission Cohésion Sociale du 25 juin 2025.

Considérant que le programme de réussite éducative est toujours porté par une structure à comptabilité publique, à savoir uniquement un CCAS ou une Caisse des écoles selon la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Considérant que dans le cas d’Amboise, le PRE qui existe depuis 2020 est porté par le CCAS et les dépenses en lien avec les prestations induites par les intervenants extérieurs pour proposer des actions aux enfants qui sont suivis par le PRE ou l’achat de fournitures, des livres par exemple, qui sont facturés sur ce budget conformément à la loi.

En 2025, les actions prévues (accompagnement individuel ou interventions collectives) dans le cadre du PRE à Amboise seront variées et en cohérence avec les analyses portées par l’équipe pluridisciplinaire. Il y aura de ce fait les actions suivantes :

- Equithérapie,

- Art thérapie,

- ESA Accompagnement scolaire à la méthodologie autour des devoirs,

- Accès à la culture avec le Pôle des Arts (musique, danse, patrimoine, etc.),

- Educ Lab,

- Prévention Dentaire avec l’UFCBD,

- Espace Santé Jeunes,

- Vocabul’ Atelier d’enrichissement de vocabulaire pour les CP et grandes sections principalement.

Considérant qu’il est proposé d’attribuer une subvention de 56 924 € au CCAS pour permettre le financement de ces actions.

Cette dépense est prévue au Budget Primitif 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition de subvention.

M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Le Programme de Réussite Educative, c’est un vrai travail de proximité. Et je rappelle qu’on n’est pas uniquement sur les zones concernées, à savoir les zones QPV, mais on a fait le choix d’une extension à l’ensemble des écoles de la ville. Et c’est un vrai travail de proximité avec des sorties très positives puisqu’on a tous les ans des enfants qui sortent du dispositif et qui, grâce aux parents, qui aussi adhèrent à ce dispositif, deviennent beaucoup plus autonomes dans leur parcours scolaire.

Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci ».33

CLSPD

Délibération 25-106 : Subventions 2025

M. RAVIER indique que c’est la dernière délibération du CLSPD. Et Vincent RALLE va nous parler des subventions.

M. RALLE : Considérant le lancement de l’appel à projets 2025 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), planifié du 22 avril au 24 mai 2025, basé sur les priorités suivantes :

- Violences intrafamiliales ;

- Lutte contre les addictions ;

- Sécurité routière avec un focus sur la micromobilité (trottinettes, draisiennes ou scooters électriques, etc.) ;

- Sports et culture, comme outils de la prévention de la délinquance.

Considérant les 12 actions reçues.

Considérant que l’enveloppe budgétaire 2025 allouée aux subventions du CLSPD s’élevait à 21 000 € et que le montant des demandes s’élève à 34 097 €.

Au vu de ces éléments, et après lecture et analyse des différentes propositions d’actions, il est proposé d’attribuer des subventions suivantes pour un montant total de 21 000 €. Pour les actions reconduites, ces subventions seront versées dès lors que les bilans de l’année 2024 seront reçus.

- ASS PRO SANTE reçoit une subvention de 4 000 € ;

- Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles : 2 300 € ; - Colosse aux pieds d’argile : 1 900 € ;

- France Victimes 37 : 1 700 € ;

- La Maison des droits de l’enfant de Touraine : 1 000 € ;

- La MJC pour la Maison des jeunes : 4 000 € ;

- La MJC pour la Maison des habitant.es : 1 200 € ;

- La MJC pour la Maison des familles : 2 000 € ;

- Le planning familial d’Indre-et-Loire : 1 000 € ;

- Prise d’Assos radio active : 1 900 €.

Donc pour un total de 21 000 €. Ces dépenses sont prévues au Budget Primitif 2025 article 65748, fonctions 420.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions de subventions telles qu’elles ont été définies. »

M. RAVIER termine : « Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Il conclut : « Ce Conseil est maintenant terminé. Je vous souhaite de passer à toutes et tous un excellent été, de faire en sorte de ne pas trop vous exposer au soleil parce que l’épisode que l’on a eu à vivre a été un épisode particulièrement éprouvant pour nos aînés. Je tiens à saluer vraiment le travail du CCAS qui a appelé plus de 300 anciens qui sont répertoriés et qui se sont déplacés à leur domicile pour faire de la prévention. On a accueilli au sein du CCAS, mais on avait aussi cette salle-34

là qui est climatisée et la médiathèque. Donc, on a ouvert les équipements publics pour recevoir le maximum de public.

Il y avait également un message de prévention qui a été passé auprès des écoles pour lequel on a travaillé en partenariat avec les enseignants et l’Éducation nationale pour savoir qui voulait rester, comment et où. Et on a pu aussi accueillir dans des lieux qui étaient plus adaptés à la chaleur contenue.

C’est un vrai travail. C’est un moment qui n’est pas aussi simple. Et je tiens vraiment à saluer le travail de tous les agents qui se sont particulièrement mobilisés et puis des élus. Je sais qu’ils ont été présents et qu’ils ont appelé beaucoup de nos aînés, nos anciens. Merci à tous.

Je vous souhaite un bel été. Et on se revoit le 2 octobre prochain dans cette même salle pour un prochain Conseil Municipal. Au revoir. »

La séance est levée.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La secrétaire de séance, Brice RAVIER

Chantal ALEXANDRE Maire d’Amboise

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