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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 24 Mise en vente d'une imprimante EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AS
Envoyé en préfecture le 21/09/2023 Le sl
Reçu en préfecture le 21/09/2023 a
© Publié le 21/09/2023 ss
ID : 040-214002842-20230920-D2023_24-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre dt mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023 24
OBJET : MISE EN VENTE D’UNE IMPRIMANTE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur les sites en ligne Agorastore, Le Bon Coin » et aux agents communaux.
VU la délibération 20220715 _04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la ville possède une imprimante dont elle n’a plus l'utilité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De proposer cette imprimante SHARP AR-M256 à la vente pour un montant de 80 € (quatre- vingt euros) — prix fixé sur conseil d’un professionnel en bureautique.
ARTICLE 2 : La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 septembre 2023
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.