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Déliberation - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Déliberation - 46 CHARTE democratie participative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 46 CHARTE democratie participative)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CHARTE
Démocratie participative
COMITES de QUARTIER & CONSEIL de QUARTIERS
Commune Aixe-sur-Vienne approuvé par délibération du 07 avril 2026
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La loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, fait obligation aux communes de plus de 80 000 habitants de créer des conseils de quartier. S'inscrivant dans une strate démographique de moindre importance, la commune d’Aixe-sur- Vienne n'est donc pas légalement assujettie à ce dispositif.
Le socle de la démocratie est le système représentatif, où l'élection confère la légitimité. Aujourd'hui, notre société a des exigences nécessitant que La démocratie représentative soit alimentée par Les éléments de La démocratie participative.
Face à ce constat, et dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, la commune d’Aixe-sur-Vienne a souhaîté mettre en place une instance participative offrant aux Aixoises et aux Aïxois la possibilité de participer à La vie de La cité. Il s’agit de donner la parole et favoriser La participation de chacun aux décisions locales.
Enrichir Les projets municipaux, renforcer le lien social autour du bien vivre-ensemble, recréer des espaces de paroles, animer la vie des quartiers. autant d'objectifs définis afin de développer une participation plus large au service de l'intérêt public.
Il est créé des instances participatives :
Les comités de quartier (et Le Conseil de quartiers)
L'objet de cette charte est de préciser Le cadre de la démocratie participative, les rôles, Les missions de chacune et de chacun. Elle vise à établir, par écrit, Les engagements que prendront et respecteront la Commune et les membres de ces instances pour améliorer les pratiques de démocratie participative.
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Les comités de quartier sont des instances consultatives et des espaces de concertation dédiés à la vie des quartiers d’Aixe-sur-Vienne.
Les comités de quartier sont également des creusets de rencontre, d'écoute, d’information et d'échanges.
Les comités de quartier sont des instances d'expression non partisanes au sein desquelles l'intérêt collectif du quartier est prioritaire. Ils font émerger des besoïns, envisagent des propositions adaptées, participent à la construction de décisions, et sont générateurs du développement d'un lien social.
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Enrichir les projets municipaux
Renforcer Le lien social autour du bien vivre ensemble
Recréer des espaces de paroles
Animer la vie des quartiers
IL est défini 7 comités de quartier, chaque quartier étant désigné par un nom {cf. annexe n°1).
Le comité de quartier se compose au minimum de 2 personnes, et au maximum de 8 personnes, élues au sein des quartiers, et d'un élu réfèrent désigné par Le Maire.
Chaque Aïxois peut être membre d'un comité de quartier, sur La base du volontariat, à la condition d'avoir 16 ans minimum, d'habiter le quartier concerné et de ne pas être élu au Conseil Municipal.
Une fois que Les Aixois intéressés se seront manifestés auprès de la Mairie, une élection sera organisée au sein de chaque quartier afin d'élire Les membres parmi Les volontaires. Une liste des Aixoïis s'étant portés volontaires, mais non élus, sera dressée qui permettra, en cas de départ d'un membre du comité de quartier, de désigner un nouveau membre suivant l’ordre établi.
Le comité de quartier est constitué pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Chaque comité de quartier est autonome dans son fonctionnement et se réunit au minimum quatre fois dans l’année, avec ou sans la présence de l'élu référent, pour mener à bien ses missions. Une salle municipale peut être mise à sa disposition pour ces réunions de travail. Chaque comité de quartier est également libre d'organiser ces rencontres chez un des membres du comité de quartier.
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En dehors du prêt de salle, La Collectivité n'assure pas La logistique du fonctionnement de ces instances participatives.
Chaque réunion de travail fait l'objet d'un compte-rendu, sur la base d’une trame transmise par La Collectivité, rédigé et validé par les personnes présentes à l'issue de la rencontre puis transmis à l'élu référent qui se chargera de Le communiquer à la Collectivité. Une synthèse des comptes-rendus sera présentée en Conseil de quartiers.
Afin de permettre à ces instances de communiquer sur leurs activités, différents supports sont disponibles tels que le site Internet de la Collectivité par Le biais d'une rubrique dédiée, les panneaux lumineux, la page Facebook, le bulletin municipal ou la lettre d'information municipale.
L'élu référent au sein de chaque instance participative est désigné en tant que relai de la communication auprès de la Collectivité.
Une fois par an, les comités de quartier seront amenés à présenter un bilan d'activités lors d'une séance en Conseil municipal, par l'intermédiaire du Conseil de quartiers.
Un Agent municipal est désigné en qualité de relai au sein de la Collectivité avec une adresse mail de contact : servicealapopulation@mairie-aixesurvienne.fr
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Le Conseil de quartiers est l'instance relai entre les comités de quartier et Le Conseil municipal.
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Animer le réseau des comités de quartier
Partager l'information (ascendante / descendante)
Relayer l’activité des comités de quartier auprès du Conseil municipal, par le biais de La rédaction d'une synthèse annuelle des bilans d'activités
Le Conseil de quartiers se compose de représentants des 7 comités de quartier, soit le membre référent titulaire et un des deux membres référents suppléants désignés par leurs pairs au sein de chaque comité de quartier, ainsi que l'élu référent.
21 membres composent le Conseil de quartiers.
Le Conseil de quartiers est constitué pour une durée similaire à celle des comités de quartier.
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Les membres du Conseil de quartiers élisent en leur sein un(e) Président(e) et un(e) Vice- Président(e) pour une durée de 3 ans.
Le Conseil de quartiers est autonome dans son fonctionnement et se réunit au minimum deux fois dans l’année pour mener à bien ses missions.
Une salle municipale peut être mise à sa disposition pour ces réunions de travail. En dehors du prêt de salle, La Collectivité n'assure pas La logistique du fonctionnement de cette instance participative.
Les règles de fonctionnement fixées par la présente charte sont susceptibles d'évoluer dans le temps et pourront être adaptées par Le Conseil municipal en fonction des besoins.
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Mettre à disposition des locaux et des moyens favorisant la communication en réservant sur chaque parution municipale un espace dédié à l'expression des instances Informer Les différentes instances et ce de manière précise et concise, dans des termes simples et compréhensibles, des projets et travaux en cours ou à venir pour fournir les éléments nécessaires à la réflexion et aux travaux des instances.
Consulter les habitants et leurs représentants mais aussi les impliquer dans la construction de projets
Prendre en compte la parole et les avis rendus par les instances
Répondre aux saisines et aux questions dans un délai raisonnable (suivant un calendrier défini)
Expliquer Les raisons pour lesquelles Les avis ne sont pas pris en compte
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Afin de
Être à l'écoute des autres habitants et citoyens, être visibles, tenir informée la Collectivité
Nous impliquer dans la vie des instances
Tenir compte du fonctionnement administratif de la Collectivité
Faire vivre le débat et La discussion dans le respect de l'autre et de façon constructive
Conserver une posture et une éthique non partisanes, durant toute la durée de notre mandat
restituer Le débat dans une plus grande transparence, de veiller à l'adéquation du texte et des pratiques, la Collectivité s'engage à organiser chaque année :
Une séance du Conseil municipal en partie dédiée à la présentation du bilan d'activité des instances participatives
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À Aixe-sur-Vienne.
Le membre de l'instance participative La Collectivité
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