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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20.12.23 Fixation Prix Participation Repas FIN D ANNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
* présents 9
- votants 10
* absents
exclus 0
Objet
FIXATION DU PRIX
DE PARTICIPATION
AU REPAS DE FIN
D'ANNEE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
De la commune GIROLLES
Séance du 20 décembre 2023
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023
ID : 089-218901882-20231220-2023 40-DE
T
a 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Corinne GUILLAUD, Fabrice HEURTAUX, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Erick DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme GUILLAUD Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Traditionnellement et annuellement, un repas est offert aux personnes
de la commune, âgées de 70 ans et plus.
Afin de permettre aux personnes désirant se joindre au repas et qui
n'entrent pas dans cette catégorie d'âge, il y a lieu d'en fixer le tarif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le prix de la participation des accompagnants de moins de 70 ans
à 20 € et 5 € pour les enfants de moins de 12 ans
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce
dossier Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le 25 décembre 2023 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 11 décembre 2023.
Fait à GIROLLES, le 21 décembre 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20231220-2023 40-DE