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Déliberation - 8. Fixation du prix du repas de la cantine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
—}Bassussarry
../
Etorri
ANNEE
2019
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20190008
SEANCE
PUBLIQUE
DU
21
JANVIER
2019
Date
de
convocation
: 15/01/2019
Date
d'affichage :
23/01/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
17
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
!
18
Vote:
18
(dont
1 pouvoir)
Pour:
18
Abstention
: O
Contre
:
O Adopté
à
l’unanimité
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
janvier
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
15
janvier
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
{arrivée
à 19h05),
Sophie
DELETTRE
{arrivée
à 19h15).
Absentes
excusées
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Dominique
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°8
: Fixation
du
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
novembre
2018,
la
commune
a
voté
pour
la
reprise
de
l’activité
de
l'Association
Communale
de
la
Cantine
Scolaire
{ACCS)
à
partir
du
1°" janvier
2019.
Cette
délibération
prévoyait
entre
autre,
de
garantir
aux
usagers,
le
maintien
des
conditions
tarifaires
lors
de
ce
transfert,
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2018-2019.
Aussi,
afin
de
pouvoir
encaisser
en
régie,
les
recettes
des
repas
servis
aux
élèves,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
tarifs
en
vigueur
au
1°”
septembre
2018,
comme
détaillé
ci-dessous : Pour
les
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
de
manière
régulière
:
Délib.
n°20190008
-— 1/2 -
Les
forfaits
:
Forfaits
Prix
moyen
Formules
annuels
du
repas
S4
(4jrs/semaine)
520.00€
3.66€
S3
(3jrs/semaine)
440.00€
4.00€
S2
(2jrs/semaine)
330.00€
4.46€
Une
déduction
de
20%
sur
le
forfait
du
troisième
enfant
fréquentant
la cantine
est
maintenue.
Les
forfaits
annuels
sont
payables
en
dix
mensualités
:
52.00€,
44.00€
ou
33.00€.
-
Prix
du
repas
occasionnel
: 4,60€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les
conditions
tarifaires
en
vigueur
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018,
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2018-2019,
comme
détaillées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Délib.
n°20190008
- 2/2